.....................Plan
Plan
D comme
Démocratie : changement des pratiques institutionnelles
et réforme de la gouvernance :
-
La
réforme de la Commission
« La Commission
européenne est insuffisamment légitime ;
son indépendance à l'égard du
Conseil n'offre pas de garanties suffisantes aux États
membres dont les intérêts sont
particulièrement exposés à
l’internationale » Pascal
LAMY
La Commission responsable
devant le Conseil, sous le contrôle politique des
deux sources de la légitimité européenne,
celle des peuples et celle des gouvernements :
A cet effet :
1
-
La
Commission sollicite, par un vote à la majorité
qualifiée du Conseil des Ministres , l'accord de
principe pour tout projet de directive ou de loi-cadre.
2
- Chaque
Commissaire est comptable de ses actions et de ses
paroles devant le Conseil des Ministres
concerné.
3
- Un
projet de Directive devient, après approbation du
Conseil et du Parlement, une loi européenne.
4
- Toute
opinion, injonction ou proposition de modification
législative, exprimée par la Commission
doit être signifiée, au préalable,
devant le Conseil et le Parlement, dans le cadre stricte
de ces deux institutions .
5
- La
Commission s'oblige à introduire
toute « initiative législative »
d'origine parlementaire ou populaire ( Pétition
citoyenne ), pour déclencher la Codécision.
6
-
Lors
de son renouvellement, Le Président de la
Commission, sera intitulé « Secrétaire
général ».
|
|
Il
n'y a pas de fatalité à l'Unanimité
L'article
116 du Traité de Lisbonne rend possible, en cas de GRAVE
DISTORTION de CONCURENCE,
de passer en Codécision
(
donc en majorité qualifiée pour les Conseils des
Ministres , ECOFIN, etc ) ... après avoir constaté
l'absence d'unanimité
-
La
réforme du Conseil européen.
1
- « Fusionner
deux institutions que rien, en définitive, ne
sépare : le Conseil européen des
Chefs d’États et les Conseils des
Ministres. ( Proposition Pascal LAMY)
2
- Le nombre de
Conseils des Ministres est augmenté pour
correspondre à chaque domaine de compétence
d'un Commissaire.
3
- Chaque
Président d'un Conseil des Ministres sera
qualifié de « Ministre européen »
et seul habilité à déclarer que le
projet de directive, ou une ordonnance est une loi
européenne .
4
- Le Président
du Conseil européen, plébiscité par
ses membres ( conclave), confirmé par le vote du
Parlement, devient le « Président de
l'Union »
5
- lorsque des
majorités trop étroites ne permettent pas
une « politique commune » (
énergie, Europe sociale, fiscale, gouvernance de
la zone euro, mutualisation de la défense etc...)
les coopérations renforcées s'inscrivent
dans le même schéma que le fonctionnement
général du Conseil, pour permettre aux
États membres ( 9 minimum ), qui le souhaitent,
d'établir une inter-action et une responsabilité
partagée, dans les domaines qui ne relèvent
pas de la compétence exclusive de l'Union :
Les décisions sont prises à l’intérieur
du Conseil restreint
avec l'expertise
de la Commission et ratifiées par le Parlement
restreint
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Comment
rendre l'Europe démocratique
! Sans
modifier les traités ...
-
«
Il n'est pas nécessaire de modifier les Traités
car il existe dans les traités actuels des
clauses dites « passerelles »
(
article 48
)permettent
de passer au vote à la majorité qualifiée
au lieu de l'unanimité, à condition que le
Conseil européen le décide à
l’unanimité » J.C
Juncker
........
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Pour
débloquer la démocratie européenne :
Majorités
qualifiées contraignantes dans tous les
domaines où l'unanimité n'est pas requise.
Majorités
qualifiées indicatives quand
l'unanimité est requise mais représente, néanmoins,
une prise de position, significative et déterminante, sur les
orientations et choix fondamentaux de l'Union européenne, pour
servir de socle aux politiques communes et,
éventuellement, aux coopérations renforcées.
6.
...
(AE)
TRAITÉ
DE LISBONNE:
calcul
'majorité qualifiée' au Conseil
Bruxelles,
(Agence Europe) -
À
partir du 1er novembre 2014, de nouvelles règles s'appliquent
pour le calcul de la majorité qualifiée au Conseil
européen et au Conseil de l'UE. Elles découlent du
Traité de Lisbonne, approuvé le 19 octobre 2007 lors du
Sommet de Lisbonne (EUROPE 9527).
À
compter du 1er novembre 2014, un système de double majorité
des membres et de la population remplacera les règles
actuelles fondées sur un système de voix pondérées
attribuées à chaque État membre, en vigueur
depuis 1957.
Ces
nouvelles règles de vote visent à faciliter la prise de
décision à la majorité qualifiée au sein
du Conseil européen et du Conseil de l'UE et à
renforcer la légitimité démocratique,
conformément au principe « un citoyen, une voix ».
Lors
de la prise de décision sur une proposition de la Commission
européenne ou du Haut Représentant de l'Union pour les
Affaires étrangères et la Politique de sécurité,
la majorité qualifiée nécessitera le soutien
d'au moins 55% des membres (soit, dans l'UE à 28, au moins 16
États membres) représentant au moins 65% de la
population de l'Union (soit, en 2014, environ 328,6 millions de
personnes). Une minorité de blocage devra inclure au moins
quatre membres, sans quoi la majorité qualifiée sera
acquise.
Lorsque
le Conseil européen ou le Conseil ne statue pas sur la base
d'une proposition de la Commission ou du Haut Représentant, le
seuil de la majorité qualifiée est fixé à
72% des membres (soit 21 d'entre eux dans l'UE à 28)
représentant au moins 65% de la population de l'UE.
Lorsque
tous les membres ne prennent pas part au vote sur une proposition de
la Commission ou du Haut Représentant (ex.: actes adoptés
dans le cadre d'une coopération renforcée, actes
concernant l'espace Schengen ou actes sur lesquels seuls les États
membres de la zone euro votent), la majorité qualifiée
est atteinte lorsqu'au moins 55% des États membres
participants, représentant au moins 65% de la population de
ces États membres, s'expriment en faveur de la proposition.
Dans ces deux cas de
figure, la minorité de blocage doit comprendre au moins le
nombre minimal d'États membres du Conseil représentant
plus de 35% de la population des pays participants, plus un membre.
Afin de faciliter la
transition vers les nouvelles règles, des dispositions
transitoires permettront à tout État membre de
demander, jusqu'au 31 mars 2017, que les règles sur le vote à
la majorité en vigueur avant le 1er novembre 2014 s'appliquent
à un acte spécifique.
En outre, un État
membre a la possibilité de demander au Conseil de faire tout
ce qui est en son pouvoir pour aboutir, dans un délai
raisonnable, à une solution satisfaisante pour répondre
aux préoccupations de la minorité, lorsqu'une majorité
qualifiée est atteinte au Conseil, mais que l'opposition est
proche de la minorité de blocage.
-
U.E.:
Démocratie
en péril...
..........
Le
déficit démocratique de l'Union européenne
est si important que toutes les décisions
collectives sont l'objet de transactions souterraines,
d'épreuves de force et de rivalités entre
les institutions, loin des intentions et des
dispositions du Traité de Lisbonne.
..........
Par
construction même, l'Europe forme un cadre qui n'a
pas vocation à faire des choix politiques
pré-établis, mais à encourager un
débat et la prise de décision collective.
........
«
Le rôle des institutions de Bruxelles consiste en
un droit d'initiative et de propositions faites dans
l’intérêt européen et
adressées au décideur final qu'est le
Conseil. Au lieu de s'en tenir à ces deux
domaines, les
principaux responsables des institutions européennes
de Bruxelles s'épuisent à vouloir étendre
leurs pouvoirs pour devenir le gouvernement d'une Europe
irréaliste
qui n'a aucune chance d'être acceptée par
les États membres, grands ou petits »
(
Valéry Giscard d'Estaing )
.........
Pour
écarter les risques d’oligarchie, ou de
technostructure, des règles normatives de
démocratie et de bon sens sont à rappeler
à tous, toutes institutions confondues : Un
débat public préalable, la codécision
par le vote à la majorité qualifiée
qui justifie toute décision communautaire, la
prérogative du Conseil sur la Commission, la
préséance du Président du Conseil
européen, Président de l'Europe......

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|
.«
Lorsque les intérêts essentiels sont en jeu, une
majorité d’États ne peut contraindre une
minorité, mais cette minorité ne saurait empêcher
la majorité d'aller de l'avant »
...................................................
Robert
TOULEMON
...IMMIGRATIONS
-FRONTIERES
:
Un
..mandat
européen.
.........Pour
le compte de vingt huit États, qui n'ont pas entre eux
de frontières, les pays du « Sud »
sont condamnés à gérer, quotidiennement
et pour des décennies, une immigration subie et
douloureuse.
........Les
difficultés inextricables pour endiguer la vague de
migrants, à Melilla, Lampedusa, à Catania ou à
Calais, n'ont pas été atténuées
par le Traité
de Schengen,
qui laisse les pays du sud affronter, seuls, une crise sans
précédent, sans obtenir des compensations
légitimes,
de la part de la Communauté européenne.
..Le
même Traité
de Schengen donne
à tout migrant, physiquement présent sur le sol
européen, un
permis,
abusif
et inapproprié, de
libre circulation,
à l'instar des citoyens de l'U.E, ce qui ne permet, à
aucun
État de l'Union, de maîtriser les flux massifs
de
populations, qu'elles soient clandestines,
mafieuses ou terroristes !
........Pour
cela, la Communauté européenne a l'obligation de
financer des camps d’hébergement décents
pour y contenir et retenir ces populations extra-européennes
postulantes aux
frontières naturelles de l'Union,
c'est à dire sur les côtes méditerranéennes.
Frontex
a la mission de servir de négociateur et d’intercéder
entre les demandeurs d'asile et les autorités
nationales, afin d'acheminer ces personnes, sous son contrôle,
dans
les pays d’accueils consentants..Enfin
le budget communautaire doit participer directement à
l’effort des polices, des forces marines, et des
organismes sanitaires locaux, aux frontières sensibles
de l'Europe ( grecques, bulgares, espagnoles, italiennes ),
sous la forme d'un
mandat européen,
mais aussi subventionner les
opérations de rapatriement et d'accompagnement dans les
pays d'origine.
|
|
-
Le
Parlement de Strasbourg...à
Bruxelles !
...
Chercher à mettre
fin aux aller-retours, permanents et onéreux des
eurodéputés, entre Bruxelles et
Strasbourg, est une nécessité reconnue.
...Mais
concentrer, dans la même infrastructure, la
Commission, le Conseil et son conseil des Ministres, la
plupart des technostructures ... et le Parlement
européen, c'est rajouter au sentiment de
confusion et d''incompréhension que tous les
Européens partagent à l'égard des
Institutions, celui de
décomposition du projet européen.
...Il
est avéré que les lobbys, qui prospèrent
à Bruxelles, exercent une pression singulière
sur la Commission ( et ses collaborateurs ), qui
eux-même, s'inspirent des mêmes arguties
pour modifier, grâce
à une proximité naturelle, le comportement
et le jugement des parlementaires.
...Le
pouvoir législatif de contrôle démocratique
réclame sérénité et liberté
d'appréciation, d'une manière
républicaine. Il impose le regroupement définitif
de toutes les cessions, plénières et
ordinaires, dans la « ville
symbole » de
Strasbourg.
L'hémicycle
Léopold où se réunissent les
députés européens, à
Bruxelles, présente de nombreuses malfaçons,
qui rendent sa démolition nécessaire dans
les plus brefs délais.

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...............Le
« franco-allemand »
obsessionnel !
........... ;.......
Rien
n'est plus proche du fonctionnement de l'Europe qu'un syndic de
copropriété, de ses parties communes et privatives , de
ses règlements ...
..........
La proposition ,de créer « une grande zone
économique franco-allemand », zone qui prospère
depuis le marché commun et l'euro, contrecarre toute idée
d'union, de réunion, de projet européen.
........
Que penser d'une copropriété,
où seuls les grands appartements, avec beaucoup de millièmes,
seraient habilités à décider, lors des
assemblées générales.
.................
Le franco-allemand obsessionnel est
la négation d'une Europe économique et politique. Vanté
par tous les gouvernement de la V° république, exalté
par les plus europhiles, il est un aveu de faiblesse et un moyen de
ne pas assumer ses responsabilités au niveau communautaire...
qui comporte l'immense avantage de réunir, autour de majorités
( qualifiées) l'ensemble des européens, sans ostracisme
ni arrogance.
..............
Le tête à tête
franco-allemand, systématique et permanent, radicalise les
oppositions, affaiblit les leadership, réduit les tractations
à un rapport de force, décourage les bonnes volontés.
...........
Il trouve ses limites dans l'isolement actuel de la France et
l'influence disproportionnée de l'Allemagne en Europe.
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