POUR
UN CONSEIL
FEDERAL – POUR UN
CONSEIL
FEDERAL - POUR UN CONSEIL
FEDERAL – POUR
partage
de souverainetés – responsabilité partagée
– légitimité démocratique –
collégialité – majorités d'idées
– majorité qualifiée -
|
Comment
rendre l'Europe démocratique !
Changement
de pratique institutionnelle-Réforme
de la gouvernance
-
Ursula Von
der Leye
et
les Institutions européennes ...
Désignée
en 2019, à l'issue de tractations discrètes
entre Angela Merkel et Manuel Macron, le bilan
d'Ursula Von der Leyen n'a jamais été
évalué, la forme de sa gouvernance,
non plus. Elle dispose, ainsi, d'un droit régalien,
qui lui permet d'être d'être juge
et arbitre, d'une
organisation politique de 550 millions de citoyens,
avec des élus, bien peu exigeants sur la
transparence de leurs institutions communautaires .
Ainsi, la
Présidente de la Commission trouve sa légitimité
et le bien fondé de ses décisions avec un
groupe limité de chefs d'Etats, qui l'exonère
de toute confrontation avec l' institution des vingt
sept, le Conseil... qu'il est
inconcevable de ne pas consulter et d'interroger à
la majorité qualifiée,
avant toute initiative de la Commission.
Si Mme Von
der Leyen, qui sort de son rôle, et se conduit
comme la Présidente de l'Europe, et certains
l'encouragent, la mise à l'écart de
Charles Michel dans les rencontres
internationales, traduit une volonté de régner,
sans partage et sans contre-pouvoir réel.
La
« théologie de la construction
permanente » qui répond aux
nécessités géopolitiques,
nécessite, en compensation, une clarification
drastique du fonctionnement de l'Union (*),
qui écarte toute approximation démocratique.
(*)
« Le
sommet européen est mort ; Vive le Conseil
européen »
Valéry
Giscard d'Estaing
(
1974 )
........
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2024-
Ne lâchons pas les Ukrainiens à leurs bourreaux ...
-
U.E :
Du
mauvais usage des Institutions européennes.
La
qualité d'une recette dépend, au
préalable, de l'excellence des procédures,
pour la faire aboutir. A l'inverse, les procédures,
dans le fonctionnement des institutions européennes
est inaudible. Le résultat n'est pas à la
hauteur du projet.
Inaudible,
par exemple, la suppression, voulue par la Commission,
de tout droit de douane sur les importations agricoles
ukrainienne, qui a été décidée,
unilatéralement, sans consulter le « Conseil
des Ministres européens » de
l'agriculture, rassemblé chaque semaine, à
Bruxelles !
Au
Conseil des Ministres siègent un Polonais et un
Roumain, entre autres, qui, en présence du
Commissaire à l'agriculture, l'auraient informé
sur les déséquilibres que fait peser
l'énorme production. ukrainienne susceptible de
faire littéralement imploser la politique
commune ( PAC). En vain.
Ces productions, censées partir
pour l'Afrique, ont été libérées
dans l'espace européen, laissant à la
Russie de Poutine, le monopole de l'approvisionnement
alimentaire aux pays du Sud global .
Le
bras de fer pour faire aboutir le Traité de
libre-échange « U.E-Mercosur »,
avant les élections au Parlement européen,
relève de la même constance.
Négocier
des accords de libre circulation implique une mutation
radicale de la société, son mode vie, son
organisation économique, dominée
désormais, par des multinationales ... sur le
modèle de l'agriculture ukrainienne, apanage des
oligarques post communistes , et spécialistes de
l'évasion fiscale : Un camouflet pour le
peuple ukrainien qui se bat pour sa liberté.
La
Commission qui a décidé en toute
autonomie et en toute connaissance de cause, une
ouverture compulsive et dogmatique des marchés ,
a pris le risque de faire exploser le modèle
universel, porté par les agriculteurs, de
l'entreprise à échelle humaine.
Riches
de cette expérience douloureuse pour nos
producteurs, des différenciations doivent être
imposées aux candidats et futurs membres qui
auront l'obligation d'accepter des restrictions au
grand marché, par des clauses protectionnistes,
existentielles pour notre communauté .
C'est
dire que le Maitre d'oeuvre de ces négociations
à venir, ne doit plus être la Commission
européenne, seule, mais celle-ci, en étroite
concertation avec les « Conseils des
Ministres » concernés .
Et
c'est dans la même configuration, que les
tractations sur les traités de
libre-échange doivent être conduites, pour
corrriger les graves insuffisances démocratiques,
d'origine institutionnelle, de l'Union européenne .
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-
«
Ce dont l'Europe a besoin, c'est d'une force de
reflexion critique et d'une capacité à se
corriger elle-même » Andreas
Rödder .
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-
L'adhésion
de l'Ukraine
Le
Chemin de la Paix
L'adhésion
de l'Ukraine, proposée les 14 et 15
décembre, dernier, revêt une
dimension géopolitique qui engage l'Europe.
L'Europe,
toute entière, est concernée par la
défense de ses valeurs démocratiques,
pour lesquelles l'Ukraine, au prix du sang, a
montré le chemin, depuis Maîdan.
«
l'Europe s'est transformée en un espace
économique totalement dépourvu de la
moindre puissance politique »
(1) :
sortie
de l 'histoire, en quelque sorte
... avant l'agression en l'Ukraine.
Quel
obtacle empêche les Européens de
retrouver leur place dans Ie concert des nations,
et vis à vis des puissances toxiques ?
«
Les progrès de l'Union européenne,
dans le domaine de politique étrangère
et de défense, ne pourront advenir sans
l'implication et l'engagement des Etâts
membres ». (
1).
C'est
donc au Conseil européen de créer le
dispositif démocratique de la gouvernance
européenne, pour laquelle Ies « 27 »
ont démontré leur détermination
… pour l'Ukraine.
« Quant
à la Commission, elle ne devrait pas se
mêler de politique étrangère
et cesser de contribuer au mélange des
genres avec des États fondés à
organiser eux-mêmes, notamment sur le plan
démocratique, le difficile passage de
politiques nationales par trop dispersées
en coopérations européennes
indispensables ». (1)
En
empiétant sur les prérogatives des
États, qui résistent à ses
intrusions, la Commission ne contribue pas à
une politique étrangère et de
défense commune.
La
gravité de la situation internationale, et
notamment en Ukraine, ne permet pas de retarder
les solutions simples et de bon sens qui sont déjà
dans le marbre des Traités.
(1
) Jean
Dominique Guiliani FORUM
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Avant
l'élargissement de l'Union européenne..
Jean-Dominique
GIULIANI - FONDATION-SCHUMAN
... FORUM
-
U.E :
La
respiration démocratique .
Le
processus de décision de l'Union européenne
apparaît depuis longtemps inadapté à
la gestion des crises.
Sollicitée
dans des domaines où elle n'etait pas
attendue, la Commission européenne a décidé
la suspension de l'aide à la population de
la Palestine, sans avertir Jacques Borrel, chef de
la diplomatie européenne ou le Président
du Conseil européen, donnant un blanc-seing
à l'exécutif de Benjamin Netanyahu,
renforcé par la visite précipitée
d'Ursula von der Leyen, le 13 octobre. À
Tel-Aviv.
Le
processus de décision n'est pas seulement
inadapté à une organisation
démocratique, mais évidemment
néfaste à l'Europe, toute entière,
sur le plan géopolitique.
De même la suppression
exceptionnelle de la taxe d'importation sur le blé
ukrainien, sans consultation des vingt-sept, a
déclenché une crise majeure entre
Varsovie et Kief.
Depuis
le début de son mandat, Ursula von der
Leyen s’est constamment efforcée de
tirer la couverture à elle, en
matière de politique étrangère,
et de prendre le leadership dans un domaine où
les traités ne lui attribuent aucun rôle,
nourrissant ainsi une guérilla
institutionnelle interne qui a été,
à différentes reprises, très
dommageable à l’image de l’Union
Européenne » .
Les
affaires internes n'ont pas été
mieux traitées : La directive sur le
prix de l'électricité, établie
en fonction du prix du gaz, ainsi que celle qui
écartait le nucléaire du plan de
décarbonation de l'économie, toutes
deux controversées par une majorité
de pays, ont trouvé leur dénouement,
à l'issue d'un vote du Conseil des
Ministres européens, après une
décennie d'obstruction.
Est'il
si difficile à l'administration bruxelloise
de consulter systématiquement les
Institutions qui réunissent les Vingt-Sept
… et leur donner « le
dernier mot ».
Un
point de détail essentiel pour
que l'Union européenne donne force à
sa décision, collective, fasse autorité
dans le Monde, et soit le lieu de respiration
démocratique, qu'elle
mérite
.
......
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U.E :
Le
fait majoritaire
Tout
un peuple se bat pour défendre sa liberté
et rejoindre l'Union européenne, qui est avec
l'Ukraine, le drapeau de la démocratie dans la
Monde.
La
nécessité de repenser le logiciel
institutionnel et démocratique est une
obligation, par devoir d'exemplarité.
L'Ukraine
démontre la vitalité des peuples pour
défendre leurs identités et donc
l'attachement à la nation, c'est une réalité ;
Les Européens aspirent à une souveraineté
partagée et à la mutualisation des
politiques, par un processus républicain
authentique.
La
meilleure politique, c'est celle que l'on partage …
à vingt-sept : Les avertissements des pays
de l'Est, sur le danger de la Russie, n'ont pas réussi
à infléchir la stratégie globale
des l'U.E, avant l'invasion de l'Ukraine. Que de
mauvais choix géopolitiques ont été
imposés aux Européens, dans le secret et
l'opacité.
Comment
interpréter la déclaration de Stéphane
Séjourné, porte parole de RENEW : «
L'Europe n'est pas gouvernable si elle n'est pas
gouvernée au Centre » !
Le
militantisme pro-européen se réduit, trop
souvent, à la défense exclusive d'une
idéologie ou d'une opinion, non substantielle à
la Construction européenne .
Un
supposé camp de la raison, qui fait pression sur
la Commission, n'a pas réussi à changer
le visage de l'Europe, qui est ,trop souvent, celui de
la technocratie.
L'arbitrage
entre des points de vue, forcément divergents et
des intérêts légitimes des uns et
des autres, est du ressort hautement démocratique
des institutions de l'U.E, élues et des
« votes » émis par
celles-ci, à la majorité qualifiée,
au sein du Conseil et de ses Ministres (
Concilium *).
L'échec
de ces procédures, au sein du Concilium, donne
place à des « coopérations
renforcées » prévues par
les Traités, dans la même exigence de
fonctionnement démocratique et majoritaire.
Une
coopération
renforcée c'est
la liberté que l'Union européenne donne à
plusieurs de ses membres ( 9 minimum ), d'exercer, dans
un domaine particulier, une politique qui contribue au
leadership de l'Europe, dans le Monde.
La
formation informelle d'un club d'acheteurs, et donc
d'utilisateurs, pour un bouclier aérien de
système anti-missiles, à l'initiative du
Chancelier Scholz, mais qui écarte délibérément
la France, l'Italie et la Pologne, ( mais
inclut la Grande-Bretagne ), remet en cause les
fondements moraux et institutionnels du projet
européen.
Au
delà d'une manœuvre grossière pour
écarter le système anti-missiles longue
portée MAMBA, franco-italien, au profit de
l'israélien ARROW ( non abouti ),
c'est tout l'esprit, l'architecture, et la force des
traités qui sont remis en cause.
A
tous les Européens de ramener ce projet dans le
cadre institutionnel d'une Coopération
renforcée,
ouverte à tous, sans
exclusive,
avec, parmi les Vingt
sept,
toutes les compétences et les bonnes volontés.
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.Objections
.
-
Marché
commun et Relations internationales
Le
nouveau partage du Monde, depuis l'agression russe en
Ukraine, et ses conséquences géopolitiques,
impose aux Européens de modifier les rapports
économiques, en fonction du seul critère
démocratique
pour
les uns, et de la nature totalitaire
des
autres.
Le
partenariat équitable avec les autocrates
n'existe pas ; Le rapport de force s'impose
désormais dans les accords de libre-échange,
biaisés par les préoccupations
idéologique des dictatures.
Ainsi ,
commercer avec la Chine, c'est traiter avec les
autorités de Pékin et leurs visées
impérialistes.
Les
marchés sont plus prompts que les diplomates
pour corriger les équilibres géopolitiques ;
La Chine négocie « la route de la
soie », Etat par Etat, choisit ses
investissements en fonction des fragilités de
l'interlocuteur, sans tenir compte des règles
prescrites par Bruxelles.
Bruxelles
qui oblige les Européens à des accords
contraignants de libre échange avec le Canada,
l'Inde, le Mexique, ou la Nouvelle-Zélande n'a
pas « droit au chapitre »
pour les conditions d'accès de la Chine au grand
marché europeen !
Le
premier voyage d' Olaf Scholz, en tant que
Chancelier a été dédié à
Xi Jinping ( la proposition d'E.Macron de l'accompagner
avec Mme Von der Leyen a été écartée
). La vente du Port de Hambourg, réclamée
par la Chine à l'Allemagne, est un aveu de
subordination qui laisse deviner l'ampleur des
concessions.
Fallait'il
attendre Giorgia
Méloni pour
dénoncer l'accord sur les « nouvelles
route de la soie » signé en 2019 par
l'Italie, « cheval de Troie » des
investissements et du négoce de Pékin
avec le marché commun.
Une
prise de conscience, partagée, pour s'adapter à
la reconfiguration du Monde, à la confrontation
avec les empires autoritaires,impose de corriger la
gouvernance et les usages démocratiques au sein
de l'Union.
Après
des décennies d'individualisme et de déloyauté
entre partenaires , d'aveuglement de la Commission dans
ce domaine, seule l'extension du vote à
la majorité qualifiée, étendue
à tous les domaines de politique exterieure et
fiscale, peut redonner une strategie de coopération
et un sens à l'Europe.
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-
U.E :
Puissance
et
démocratie.
L'Europe
s'affirme comme une puissance géopolitique
majeure, pour peu qu'elle parle d'une seule voix.
Toute
déclaration, toute initiative intempestive faite
dans le contexte européen, affaiblit la place de
l'Union européenne dans le Monde.
Chaque
pièce est indispensable pour faire un tout. Une
seule qui manque dans le puzzle, diminue l'Europe dans
sa capacité stratégique, pour se
donner les moyens de s'affirmer en tant que puissance.
Le
leadership naturel de ses dirigeants doit s'exercer
dans un cadre institutionnel ( Conseil européen
et Conseils des Ministres européens, coopération
renforcée ) avant d'exprimer publiquement
une position, qui dans le cas contraire, serait
interprétée comme un signe de division et
de faiblesse de l'Europe.
Ce
qui est vrai pour les vingt sept dirigeants politiques
est indispensable pour les membres de la Commission, de
sa Présidente, pour son vice-président
chargé des affaires étrangères ...
sinon, nous sortons du champs démocratique.
........
La déclaration
intempestive du Président français, à
l'issue de son voyage officiel en Chine, n'est pas
l'exemple à suivre pour construire une autonomie
stratégique européenne !
De
même, le voyage solitaire du Chancelier Scholz à
Pékin, dès sa prise de fonction, est
l'exemple même de ce qu'il ne faut pas faire, si
on se revendique de l'idée européenne.
Une
démarche solitaire, dans les deux cas, pour
briser, dans la tourmente ukrainienne,
l'unité du camp occidental …. et pour le
second, faire son marché, en sous-main,
construire un partenariat d'opportunité
profitable,
qui rend les règles de l'OMC ou les Traités
commerciaux, négociés par Bruxelles,
totalement intransmissibles aux autres membres de la
communauté européenne. En échange
d'un traitement de faveur, le spectacle de la division
à tous les étages !
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-
U.E :
Faire
son aggiornamento
Le
rassemblement exceptionnel des Européens,autour
de Volodymyr Zelensky, le 9 février dernier à
Bruxelles, a donné tout son sens à la
construction européenne : Vingt-sept Etats
réunis dans une nouvelle configuration
géopolitique, qui impose à notre
continent la cohésion et la solidarité,
qui lui font tant défaut.
Pour
garantir la cohésion, c'est tout le problème
démocratique qui se pose à nos
institutions, qui force à un examen de
conscience salutaire pour l'avenir de l'Europe.
Par
exemple, ne pas nier qu'un certain « despotisme
éclairé » s'est installé
à Bruxelles, porté par toute élite
en responsabilité ; l'opinion de l'Allemand
Wolfgang Schauble, « On ne peut pas laisser
les élections changer quoi que ce soit »,
ou celle du Luxembourgeois J.C Juncker « Il
ne peut y avoir de choix démocratique contre les
Traités européens » en
atteste !
Avec
l'absence de solidarité mutuelle, la dégradation
de la puissance globale de l'Europe n'est plus à
démontrer : Les économistes ont
échoué à saisir « la
nature profonde de la mondialisation et les pièges
du libre-échange »
«
Le fait dominant de la mondialisation est
la mise en concurrence des pays, et in fine, la
possibilité de s'abstraire presque complètement
de toute contribution aux biens communs ».
(1)
Mais
« le refus ou la dilution de la puissance
sont combustentiels à la construction européenne
pour des raisons historiques, ce qui l'oblige à
faire son aggiornamento » .
L'impérialisme
agressif de la Russie, et celui plus subtil de la
Chine, l'« america first »
d'autre part, nous obligent à nous doter, sans
attendre, des moyens institutionnels de la puissance.
Guillaume
Vuillemey ( Le temps de la démondialisation,
Seuil )
.Objections
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-
U.E
: Démocratiquement
exemplaire !
Le
réarmement de l'Europe imposé par
l'agressivité de la Russie, ne peut exonérer
les Européens d'un réarmement
moral, dicté précisément
par la nouvelle donne
géopolitique, qui oppose, frontalement, les
dictatures à nos démocraties. Le
nouveau partage du monde en fait foi.
L'Europe
porte la responsabilité de défendre et
d'assumer pour elle-même, les valeurs
liées au système
démocratique, à son fonctionnement, avec
une obligation d'exemplarité.
La
démocratie, « qui rend fou les
autocrates », s'identifie à
l'occident. L'Europe en porte avec fierté la
paternité. Elle ne doit être l'objet
d'aucun doute et de suspicions sur son authenticité.
Mais une
démocratie « plus formelle que
réelle »
ou « tout le monde se tient par la
barbichette »(1),
avec une construction institutionnelle « qui
n'est qu 'une sédimentation du
passé » (1)
… ne peut symboliser un tel héritage.
Une
« Europe bancale » laisse de
marbre ses plus ardents partisans. Avaliser« la
fausse alternative, entre le bon sens imposé et
la compétence technocratique sublimée »
(2),
n'est pas acceptable. Enfin, attendre tout d'une
Constitution est improbable ou aléatoire.
Après
la fermeté sur le Brexit, le conflit en Ukraine
démontre que les « Vingt
sept » ont la capacité de
prouver, collectivement, leur détermination, au
sein des Conseils européens, afin
d' accomplir la volonté des peuples.
Il
en est de même pour toutes les politiques
communautaires, au travers de
majorités
confirmées, des
coopérations
renforcées, de
l'initiative
législative pour tous,
d'une
Codécision,
avérée,
lesquelles sont parfaitement qualifiées
pour rendre l'Union européenne …
démocratiquement
exemplaire.
(1) Jean
Quatremer - Liberation
(2) Henri Lastenouse « Sauver
l'Europe ».....
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L'Europe
enfin mûre pour une
politique
industrielle ?
FORUM
-
U.
E : Le
dialogue républicain.
«
Une démocratisation entrainerait la domination
des grands pays » selon
le premier ministre polonais MORAWIECKI : Le
droit de veto et son avatar « l'unanimité »
ont largement profité au premier d'entre
eux, l'Allemagne. De
plus, pour atteindre le seuil d'un « majorité
qualifiée » les voix des petits
Etâts seront toujours décisives .
Quant'au
Chancelier OLAF SCHOLZ dans son discours de Prague,
il propose la fin du droit de veto, mais
assorti d'un « élargissement »
à l' « Est », pour
renforcer son hégémonie.
Les
partisans du « statu quo »
institutionnel sont légion à se
contenter d'une Europe administrée et
inaudible, au point que la Conférence sur
l'Avenir de l'Europe n'a même pas évoqué
le problème de son organisation !
Et ceux
qui évoquent un nouveau Traité pour y
remédier, assorti de 27 ratifications,
hypothétiques, ne sont pas réalistes,
alors qu'une modification du règlement
intérieur aux 3 institutions
communautaires est en capacité d'assurer toute
la crédibilité du projet européen.
Est-ce une
entorse aux traités si 27 Hauts
fonctionnaires communiquent, chaque semaine, aux
14 Conseils des Ministres concernés,
sur les projets de directives, réglementations
ou accords commerciaux,pour une première
vérification démocratique et son
vote de validation à la majorité
qualifiée.
Dans
le dialogue républicain.
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-
U.E :
Qui
est Ie patron ?
Les Maitres à penser de la
Construction européenne ont privé le
législateur du « droit
d'initiative » : «
Un acte législatif de l'Union, ne peut
-être adopté que sur proposition de la
Commission » (
ART 26
).
La Commission est'elle l'institution la
plus appopriée pour fixer et imposer les
valeurs sociétales et les orientations
géopolitiques de 450 millions d'Européens.
D'autant que le « Haut
représentant de l'Union pour les Affaires
étrangères », (Josep Borell
) fonction crée par le traité de
Lisbonne, nommé par le Conseil, a été
indûment reclassé en vice-président
de celle-ci, avec l'imprimatur de sa présidente ! :
« le rôle des Etats-membres
se limite à appliquer la législation,
sauf si la Commission les autorise »,
Commission qui procède, en amont, au contrôle
du principe de subsidiarité (ART
21 )
pour s'opposer à toute velléité
de s'émanciper et d' interprèter
différemment les textes de traités,
souvent dépassés ( à
l'instar de la concurrence libre et non faussée,
) .
Quant'aux Conseils des Ministres
européens, ils sont entravés, d'une
façon récurrente par la règle de
l'unanimité et par là d'un
...veto permanent. Faut'il ajouter que de nombreuses
propositions du Parlement et du Conseil , qui ne
correspondent pas à l'agenda officiel, sont,
reportées pour étude, ad vitam aeternam
Le souhait, de plus en plus revendiqué
de la Commission, gardienne des traités, est
de se hausser au rang d'organe « politique »,
ce qui revient à constitutionnaliser tous les
textes de loi ( Directives) !.
Compte
tenu de l'étendue des dossiers qui sont
assignés à l'Europe ( sanitaire,
numerique, GAFA, international, guerre et Ukraine,
etc.
), la haute valeur géopolitique de
l'Union européenne appele de ne pas
sous-estimer l'importance des Institutions, afin de
garantir la nature démocratique de l' Europe.
U.E :
L'insincérité …
Le
collège des commissaires de la Commission
européenne a décidé, à la
majorité
simple,
d'exclure les grands réacteurs nucléaires
classiques ( type EPR) de la liste des technologies
couvertures par le projet de règlement « zero
émission nette». Cette
manœuvre a été opérée
sous la pression de deux commissaires européens,
le
vice-président Frans Timmermans, chargé
du « pacte vert » (ou Green
Deal) et la vice vice-présidente à la
concurrence Margareth Vestager.
Louis
Gallois et Bernard Accoyer
|
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La
justice européenne met un frein à la transparence
financière
Les
Cahiers du R.E.F
Renaud
Van Ruymbeke, ancien magistrat : « L’Europe
doit revoir sa copie sur la transparence financière et
les paradis fiscaux »
EVASION
JURIDIQUE : Une passion européenne.
Marché
européen de l'électricité :
Les dessous des cartes !
-
La
vérité sur
l'Europe.
L'interprétation
des Traités européens découle,
trop souvent, de la capacité de ceux-ci à
donner le dernier mot à la Commission.
Bruxelles n'a jamais accepté le Traité
de Lisbonne, consacré à la réforme
des Institutions, et qui donnait au Conseil des
Etats ( et à leurs Ministres ) le poids
démocratique qui lui revient : « Un
moyen détourné de réduire le
pouvoir des Etats »
(Thomas
Piketty).
Ainsi
les atermoiements, puis une fin de non-recevoir
d'Ursula Von der Leyen et de la Commissaire à
l'énergie, pour une demande de
plafonnements du prix du gaz, réitérée
depuis six mois, par l'Italie, la France et douze
états de l'Union, démontre , dans un
contexte de crise énergétique aiguë,
le pouvoir de nuisance d'une institution qui doit
être au service de tous. «
En ne faisant rien pour couper le lien entre le
prix du gaz et celui de l'électricité,
nous avons commis une erreur colossale et appauvri
des millions de gens » (
Mario DRAGHI ) .
La
création d'une plate-forme d'achat commun
de gaz, pour renforcer le mécanisme de
solidarité, a été écartée
dans les mêmes circonstances.
Avec
ces manœuvres dilatoires, il ne peut y avoir
de doute sur l'objectif de l'exécutif
communautaire que l'on ne peut imaginer aux ordres
de Berlin, mais qui, fidèle à une
logique de « dumping et de
concurrence généralisée entre
territoires » ne peut
s'accommwoder de la Solidarité
entre ces mêmes états, sans
laquelle l'Union européenne n'a plus de
raison d'exister .
...........
|
|
Evasion
juridique - Evasion fiscale
Les
juges de la Cour de justice européenne n''ont d'autre
référence juridique pour leurs attendus que les
Traités européens, qui affirment tous la nécessité
d'une « concurrence libre … et
non faussée » . Et pourtant !
Les
Cahiers du R.E.F.
-
U.E :
Contournement
démocratique.
«
Ce qui caractérise les institutions auxquelles
l'Europe aspire, ce n'est pas la délibération,
c'est la publicité » François
Guizot - 1840 -
Mais
en bon européen , comment émettre un vœu,
une opinion, un avis, sans définir et fixer, au
préalable, des procédures pour les faire
aboutir dans le cadre démocratique.
La
« Conférence sur l'Avenir de
l'Union » a écarté, à
dessein, la question institutionnelle, ce qui la rend
caduque.
Aujourd'hui,
le Chancelier Olaf SCHOLZ prône « la
fin du droit de veto » pour maitriser
les moyens de gouvernance au sein de l'Union et
répondre au malaise démocratique,
récurrent, de l'Europe.... C'est une déclaration
de premier ordre.
Toutefois,
la minorité de blocage, définie par les
textes (art. III - 196) , comme les majorités
qualifiées, sont court-circuitées,
contrecarrées, en amont, par une obligation,
supposée, d'aboutir, coûte que coûte
et dans l'opacité, à un consensus général
contrefait.
Il
n'y aura jamais de vie démocratique sincère
sans un « affichage » manifeste
d'une opposition et d'une majorité, sur
toutes les problématiques que l'Europe
affronte.
A
l'immobilisme qui en résulte, une démocratie
plus formelle que réelle, s'est installée,
avec une curieuse façon de gouverner ensemble
avec une politique du « fait accompli »,
pour laquelle la Chancelière Angela MERKEL s'est
particulièrement illustrée tout au long
de sa mandature ...
Mais
il faut ajouter la mise sous influence de la Commission
par la Chanceliere, qui s'est servie du « couple
franco-allemand » pour imposer des priorités
qui ne sont pas celles de la France et nous isoler des
autres partenaires..
Alors,
l'initiative du Chancelier SCHOLZ est la bienvenue pour
redonner à l'Europe tout son sens, son souffle
et sa vertu.
.Objections
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Où
sera le nouveau centre de gravité
de
l'Europe ?
Laure
Mandeville
F
O R U M
-
Il
est nécessaire de se parler (à
l'interieur des Institutions )
pour
ne pas avoir à s'affronter (en
dehors des coopérations renforcées)
L'Allemagne
ambitionne de bâtir un « bouclier »
antiaérien (avions, missiles et satellites) aux
couleurs européennes, mais dans le cadre de
l'Otan. Sont en principe associés à ce
programme la Pologne, les Pays Bas, la République
tchèque, etc...
En,
clair, l'Allemagne a négligé d'inviter la
France, l'Italie, la Belgique et l'Espagne, notamment,
à participer à cette aventure.
********
Le
nucléaire ne
poura pas s'appuyer sur des contrats de régime
commun, qui auraienr permis d'abaisser très
sensiblement le coût du financement de la
construction de centrales, qui represente une part tres
importante de l'investissement initial et donc du prix
de revient de l'électricité produite (
coût
de la production abaissée jusqu'à 40 % ).
La
direction générale de la concurrence de
la Commission a concocté seule, sans
consultation des gouvernements, la réforme des
« lignes directirces » qui
jusqu'ici ne couvraient que les énergies
renouvelables.
Au
bout du compte, la Commission européenne,
décidement clairement sous influence
allemande sur ce dossier, apparaît duplice.
D'un coté, elle fait croire qu'elle pris en
compte les interêts des dix pays souhaitant
poursuivre l'option nucléaire et de l'autre
côté, elle rejettre le nucléaire du
régime des aides d'Etat. Sans même prendre
la peine de justifier cette exlusion dans sa nouvelle
présentation des nouvelles « lignes
directices ». C'est tout dire...
Dominique
FINON Le Monde 19 janvier 2022
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NOTRE
CONVICTION
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L'Europe
du possible
Partir
du réel.
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-
U.E :
La
puissance ou
le
déclin .
«
Notre premier combat est l'indépendance
stratégique de l'Europe par rapport au monde »
( Stephane Séjourné )
Tout
s'éclaire par là : Une prise de
conscience de toute la classe politique qui rendrait
prioritaire la réforme d' Institutions qui ne
sont pas en capacité, aujourd'hui, d'opérer
ce changement d'exigence.
Car
l'Europe a fait le choix de l'économique,
au détriment des réalités
politiques , sans conjuguer l'existence du grand
marché intérieur aux enjeux
géopolitiques de l'Union européenne.
«
L'économie aurait pu être une priorité
temporaire au lieu d'être érigée en
dogme » (Guy Mettan), comme si « les
conditions qui avaient prévalu au moment de la
naissance de l'Union impose pour l'éternité
des choix, à l'exclusion de tout autre »
( Robert Salais).
C'est
pourquoi la naiveté s'est invitée, depuis
des décennies, dans toutes les décisions
communautaires , vis à vis de la Chine, à
l'égard des GAFA, dans tous les Traités
de libre-échange, et relatif à l'OMC.
La
nécessité de « toute
puissance », pour garantir la souveraineté
et l'indépendance de l'Europe, n'a pas été
pris en compte par un « tout-économique »
exhaustif.
La
production de normes incombe à la Commission
européenne . Les faire respecter, pour obtenir
la réciprocité, dans les
échanges internationaux, relève d'un
pouvoir politique qui n'existe pas et qui
n'existera jamais sans la
restructuration du Conseil européen et
l'affirmation de son pouvoir décisionnel
prépondérant.
Le
prix d'une Europe-puissance
est
à ce prix.
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-
La
dictature des Traités
Ce
qui doit caractériser les Institutions,
auxquelles les Européens aspirent, c'est la
transparence.
Hors
pour l'immense majorité les arcanes de la
décision sont impénétrables. Tout
contribue à les rendre inaudibles :
La
préeminence du Conseil sur la Commission n'est
pas enterinée.
Les
votes lors des Conseils des Ministres européens
( ont'ils bien lieu ) ne font pas l'objet de la
« publicité » qu'ils
méritent.
Le
périmètre des attributions dévolues
à Bruxelles ( subsidiarité), et la place
du curseur pour chacune des politiques communautaires,
ne font l'objet d'aucune procédure, dans
les trois institutions.
En
conséquence, l'autorité n'est pas
incarnée alors que le rôle d'un
exécutif est de dépasser les réglements
pour décider des choix stratégiques et
résoudre les problèmes exceptionnels qui
sont toujours inattendus.
Mais
toute adaptation de l'Europe aux évolutions
considérables du monde est contingentée
par les Traités
européens, qui exercent indirectement
un véritable absolutisme, juridique et
formaliste, inconciliable avec son avenir démocratique.
«
Il ne peut y avoir de choix démocratique contre
les Traités européens » J.C
Juncker, président de la Commission 2014-2019 -
Premier Ministre et Ministre des Finances du Luxembourg
2004-2009.
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-
De
la souveraineté
dans
un marché ouvert
« Il
est temps que l'Europe s'arme et arrête d'être
un marché ouvert naif » - « ça
suffit » - « Il faut du courage
maintenant » ( Patrick
Pouyanné .
PDG de TOTAL)
«
A-t'on envie de dépendre de décisions qui
se prennent ailleurs » Pour être moins
dépendant, il faut être plus fort, sinon
notre avenir sera décidé à
Washington ou à Pekin.
Les
Européens ont laissé le champ économique
aux entreprises depuis des décennies.Confrontées
à des phénomènes globaux, la règle
du multilatéralisme ayant été
bafouée, les entreprises doivent se préoccuper
de leurs territoires nationaux,
« car
je crois en la responsabilité territoriale de
l'entreprise multinationale ».
« Je
ne comprends pas, par exemple, pourquoi l'Europe ne se
dote pas « d'un Buy European Act »
. Les Etats-Unis et la Chine en ont un. Chez eux, une
commande publique doit être produite sur place.
Pourquoi dans l'Union, n'arrive-t 'on pas à
instituer une préférence européenne
équivalente? « Un Buy Européenne
Act » aiderait les Européens à
croire en la souveraineté européenne .
Incompréhensible...la
passivité de la Commission européenne à
l'égard des géants du numérique,
GAFA, dont le pouvoir, par leurs plateformes, est,
selon l'avis unanime du congrés
américain...terrifiant » :
L'Europe est en train de « perdre son
influence sur la sphère numérique à
un moment où elle a pris un rôle central
de l'économie du continent ».
Déraisonnable...
le recours au numero un mondial de gestion d'actifs,
BLACK-ROCK, pour proposer le cadre de
« l'investissement responsable et vert »
des entreprises européennes. La Commission
européenne, avec Golman Sach et ses méfaits
(notamment la falsification des chiffres de la grèce),
avait placé l'Union sous perfusion américaine :
Une autre multinationale et financière va
proposer, pour 450 millions d'Européens, des
normes environnementales et morales.La protestation
unanime des parlementaires européens a été
vaine et laissée sans réponse.
Désespérant !
En
réalité, les déclarations du
Président français
sur la souveraineté européenne n'ont
aucun écho, à Bruxelles, à Berlin
et chez l'ensemble de nos partenaires. C'est pourtant
le seul chemin pour une « Europe
libre »
Aux
trente glorieuses ont succédé trente
années d'ingénuité, de la part de
l'OMC, et d'inertie vis à vis de nos partenaires
les plus agressifs : Pillage industriel,
intellectuel, culturel, rachats d'entreprises
stratégiques, concurrence fiscale malveillante
au sein même de l'Union ...d'où la perte
de souveraineté indéniable de l'Europe.
Au
delà de la souveraineté, qui détemine
la dignité de chaque citoyen européen, il
y a une civilisation qui est en sursis.
« Les interêts
économiques ont primé sur nos valeurs,
par exemple, lorsque DAIMLER, le fabricant allemand des
automobiles Mercedes, a présenté « ses
excuses » pour avoir cité une phrase
anodine du daila-lama tibetain.
Luce de Barochez- Le
Point-
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Ne
laissons plus les GAFA
s'emparer des données européennes !
FORUM
LETTRE
OUVERTE. 52 personnalités du numérique et
responsables politiques s’adressent à Cédric O,
Secrétaire d’État chargé de la transition
numérique et des communications électroniques
.
-
L'avenir institutionnel
de l'Europe .
La réussite de
notre voisin allemand, dans la crise du COVIT-19, nous
interpelle, comme par ailleurs sa prospérité
économique et sa vie démocratique.
Les aptitudes de leurs
dirigeants successifs, ou le comportement de la
population, ne suffisent pas à expliquer les
succès de la République fédérale.
Le fédéralisme
de ses Institutions a provoqué aux Etats-Unis la
confusion et le désordre. Mais en Allemagne, un
modèle d'efficacité et de cohésion.
En réalité,
un éxécutif , dans toute fédération,
qui n'associe pas les responsables territoriaux (
nationaux pour l'U.E ) à
ses choix stratégiques, avant de légiférer,
est voué à l'impuissance :
L'association des dirigeants des Landers
aux décisions fondamentales de la
Chancelière, est, outre-Rhin, le moteur de la
puissance allemande.
La dichotomie qui existe
entre une Commission européenne, qui
n'est pas un exécutif ( démocratique) et
un Conseil européen qui n'est pas une
autorité, organisée et souveraine, rend,
à contrario, l'Union européenne
incompréhensible.
Incohérent, cet
appel récurent à « plus
d'Europe », à chacune des crises
qui se présentent, avec les vieilles recettes
d'intégration, pour imposer aux Européens
des choix, des politques, des budgets et des rigidités
qui échappent forcément aux Etats, à
leurs responsables et donc au suffrage universel.
Les
gouvernements des Landers
participent
collectivement
et
directement au pouvoir fédéral :
Quel bel exemple d'efficacité et de démocratie
pour l'avenir institutionnel de l'Europe.
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-
U.E :
Interdépendance
ou dépendance
L'indépendance
dans l'interdépendance,
qui est le fondement logique de l'Union européenne,
ne peut pas se bâtir et s'accepter dans la
situation actuelle de
dépendance
de
l'Europe à l'égard du reste du monde.
«
Déléguer notre alimentation, notre
protection, notre capacité à soigner
notre cadre de vie, à d'autres, est une
folie » : la prise de conscience,
tardive, du Président MACRON, depuis
la crise sanitaire, est celle de tous les Européens
qui découvrent la subordination réelle de
notre économie à la Chine notamment, à
l'Amérique tout autant.
Les
délocalisations ont été vécues
dans l'euphorie des milieux financiers qui ont
encouragé l'éclosion de multinationales
et de leurs profits incontrolables, au détriment
du tissus local, de millions d'emplois , du régalien
et de l'Etat providence. D'où le déclassement
de l'Europe dans le monde, politique, stratégique,
technologique … et culturel.
Aujourd'hui,
l'écart de prix de revient des produits
manufacturés, avec les produits asiatiques, est
estimé à 5 %, ce qui permet la
réappropriation de l'outil de travail, la
sauvegarde du savoir-faire, la fin des entreprises
apatrides, qui sont les conditions indispensables à
la Renaissance de l'Europe.
Mais
les conditions d'une interdépendance réussie
ne sont pas réunies pour assurer à
l'Europe un changement de politique, conforme à
ses interêts, faute de penser démocratiquement
ses institutions.
Faute
de penser démocratiquement, le Conseil
européen, les conseils des Ministres ne sont
pas un vecteur de rebond, : Unanimité
paralysante, majorités qualifiées
inaudibles, coopérations renforcées
découragées.
Faute
de Conseil
fédéral souverain,
les Européens
se privent du moteur politique que l'Union européenne
mérite pour assurer prospérité
économique et
puissance
politique.
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-
L'Europe
factuelle.
L'Europe
ne s'est pas dotée d'une politique industrielle
commune, c'est un fait.
Il
est étonnant, dans ce contexte, que le rachat de
l'entreprise canadiennne BOMBARDIER par le français
ALSTOM soit suspendu à une autorisation de la
Commission européenne : Les Européenns
ont cédé leurs champions et leurs
fleurons de l'aluminium, de l'acier, du numerique, de
la robotique, des panneaux solaires, etc, sans
provoquer aucune émotion et aucune réaction
de la Communauté européenne ;
Les
usines clef en main se sont multipliées en
direction de la Chine alors celle-ci rachetait nos
infrastructures dans les pays le plus fragiles de
l'Union ( Port du Pirée, services publics au
Portugal ...). Dans le
même temps, les surplus et les excédents
de capitaux, loin de s'investir dans la zone euro, ont
été dirigés, prioritairement, sur
les autres continents.
Au
nom du dogme de la Concurence libre et non
faussée , datée des trente
glorieuses, post-mondialisation, l'Europe a organisé
sa propre vulnaribilité et son déclassement
avéré.
Ainsi,
les Traités de libre-échange
se
sont multipliés, à la sauvette, sans
avoir procédé à un inventaire des
moyens de production et aux rapprochements industriels
qui étaient indispensables pour résister,
et défendre nos normes écologiques,
sanitaires et sociales, des normes qui sont inutiles si
elles ne s'imposent pas à nos propres
concurents.
Enfin
le dumping fiscal a été facilité
au travers de montages sophistiqués dont
l'Europe s'est fait le champion et la première
victime.
« L'Union
européenne doit passer du marché au
politique, de l'économie au stratégique,
du commerce à la défense ».
Bref choisir de peser ensemble dans les stratégies
de l'heure.
«
L'Europe doit être consciente de sa force »
Ursula von der
Leyen
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-
Gouverner
ensemble : Osons la démocratie !
Faute
de savoir, ou de vouloir penser démocratiquement,
c'est sous la forme d'un pouvoir technocratique que les
Européens ont inventé leur exécutif :
Une configuration inédite, source de tous les
scepticismes.
La
nécessité d'édifier, au départ,
une administration qui tient sa force et sa
légitimation de sa dépolitisation,
producteur de normes et contrôleur général,
n'a pas permis de faire « rêver d'Europe » :
La pensée européenne s'est ossifiée.
«
Gouverner ensemble » n'était pas
évident pour une constellation de 27 républiques
et états souverains, qui ont décidé
de le rester dans une Europe qui n'a pas organisé,
avec discernement, le cadre de leurs délibérations,
afin d'agir,en harmonie, sur les affaires du monde.
Qui
en possède les clefs, mieux que les Conseils
des Ministres européens, poumon
essentiel de la vie démocratique, seuls en
mesure de constituer des majorités d'idées
(qualifiées), d'introduire des résolutions
contraignantes et médiatisées,
pour enfin traduire et exprimer une volonté
politique commune à tous les actes de l'Union...
dans la transparence et la liberté.
«
On ne peut en effet être tenu pour responsable si
l'on a pas la capacité d'agir dans le monde »
Pierre
Rosanvallon
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-
Piketty :
Sortir de l'ornière
technocratique.
«
Pour faire l'Europe, il faut défaire les
actuelles politiques de l'Union » ?
Pour
en modifier le cours, Thomas Piketty et une centaine
d'intellectuels ont lancé un manifeste pour la
démocratie de l'Europe, avec un projet
alternatif concret pour sortir de « l'ornière
technocratique ».
Thomas
Piketty dénonce le « cercle vicieux
de la concurrence déloyale » avec une
concurrence généralisée de tous (
Etats, entreprises, territoires, individus ) ...
Dans
ce manifeste, il constate l'impossibilité de
réformer l'Europe de l'intérieur, car ...
« la Commission ne donne pas son accord
préalable » ! C'est un doute
sérieux sur les vertus démocratiques de
l'Union, incapable d'apporter une plus grande justice
fiscale, sociale, une solidarité avec un budget
conséquent.
C'est
donc une vaste opération de contournement
de Bruxelles et de Strasbourg par une ASSEMBLEE
EUROPEENNE composée de 80% de membres des
Parlements nationaux et 20% de membres du Parlement
européen, afin de dépasser et supplanter
la « technocratie, source de « libéralisme
pur et dur » ...
Mais
le projet alternatif de Piketty, malgré
ses intentions vertueuses, porte
le même germe de confusion eurocratique : Un
renversement des priorités politiques et
idéologiques qui
n'aboutit à aucune remise en cause du
fonctionnement technocratique actuel
de l'Union.
L'Europe,
c'est d'abord une république qui respecte à
tous les étages de son organisation la règle
du suffrage universel et les procédures
ordinaires d'une démocratie
Changer
l'Europe c'est possible * un
manifeste signé par plus de 100.000 signataires
En librairie 3
euros
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« Si
nous voulons une Europe réunifiée et fédérale,
nous devons nous placer sur un terrain réaliste, mesurer les
forces, et comprendre que ce n'est qu'en adoptant un certain bon
sens démocratique que
nous pourrons y arriver ». Antonio
NEGRI
-
L'émancipation
de l'Europe.
Avec
l'effondrement du
multilatéralisme et l'affaiblissement des
Institutions internationales, le mode de gouvernance
actuel de l'Union européenne
est un élément aggravant de son
déclassement dans le monde.
La
paralysie, mais demain, la renaissance de l'Europe,
sont d'ordre institutionnel: Le défi et
l'interêt pour les Européens serait de
dégager des majorités significatives
car la recherche laborieuse d'un consensus
pour aboutir à une unanimité, rend les
politiques inaudibles et stériles.
Ainsi
les « coopérations renforceés »
sont un dispositif, émancipateur des blocages
communautaires, qui neutralise les minorités,
inamicales ou opposées à tous
changements. Il permet de trouver, enfin, la place du
curseur entre intégration
et principe de Subsidiarité . Pourtant
systématiquement découragées par
Bruxelles il facilite une Europe à plusieurs
vitesses, facteur de réussite collective.
Stupéfiant
que le Conseil des Ministres soit obligé de «
négocier pour
adopter une législation … sur la base des
propositions présentées par la Commission
européenne » (
EUROPA.EU ) :
Un acte législatif de l'Union ne peut
être adopté que sur proposition de la
Commission !
En
revanche, l'Europe fait sienne les règles de
« l'organisation mondiale du commerce »
sur le libre échange ... sans réussir à
obtenir de ses partenaires la réciprocité !
La
réciprocité,
lors de toutes négociations internationales,
est subordonnée à une volonté
politique et à une toute puissance économique,
qui ne peuvent aboutir, l'une et l'autre, sans de
nouvelles pratiques institutionnelles pour s'imposer …
et
émanciper l'Europe.
L'Union
a le devoir de remettre un peu d'ordre dans la jungle
numérique dans laquelle les Google, Amazon,
Facebook, Apple et autres Microsoft prosperent. La
domination des géants du numérique se
compte en milliers de milliards de dollars, mais
s'évalue en puissance politique et technologique
Jacques
olivier MARTIN
Donald
Trump explique pourquoi l'OMC a fini par lui donner
raison, dans le contentieux Boeing-Airbus, en
l'autorisant à prendre des sanctions douanières
contre l'Europe. « Ils savaient que s'ils me
donnaient tort, je m'en allais » de l'OMC.
Fabrice
NODE- LANGLOIS
- envoyé
spécial à Washington
-
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« L'Europe
communautaire, telle qu'elle a été concue et
voulue par Jean Monnet et Robert
Schuman,
au lendemain de la guerre, a vécue et trouvé ses
limites »
Dominique
giuliani
-
U.E :
Le
Malaise …
les
luttes d'influence au travers de la Commission
européenne illustrent le malaise récurent
de l'Union et l'ambiguité de ses Institutions.
Espérée
« facilitateur de la vie démocratique »,
la Commission est l'objet de luttes de pouvoir qui la
détourne de son mandat.
Il
est vrai que par « abandon, par lassitude,
par indifférence » les plus chauds
partisans de l'Europe ont laissé à la
Commission et à ses commissaires, le rôle
et la tache d'un éxecutif, d'où
l'acharnement à la contrôler.
Pourtant
le Conseil des Ministres, instrument incontournable de
la gouvernance partagée des 27, est condamné
à adopter la législation que la
Commission, qualifiée « d'autorité »,
est seule en mesure de proposer : Le
Conseil européen est un organe directeur qui
fixe les orientations de la politique, mais qui ne
jouit d'aucun pouvoir législatif, ni même
d'aucun droit d'injonction vis-à-vis de la
Commission.Il n'existe aucun dispositif juridique qui
confère force de droit à ses décisions.
De
même le Parlement européen est toujours
dépossédé de « l'initiave
législative » et doit se
soumettre à la trajectoire de la Commission pour
se projeter dans l'avenir des 500 millions d'Européens.
C'est
un vice de construction qui fait perdre au projet
européen toute chance d'adhésion et de
succés.
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-
U.E :
Le passif ...
«
Qu'est ce que l'Europe sinon un esprit et un état
d'esprit » (1)
L'omniprésent
discours sur les valeurs, la paix, la prospérité
et l'ouverture ( des hommes et des marchés) a
négligé de mentionner la nécessaire
solidarité entre les 27, au cœur des
éxigences morales qui devraient conditionner la
construction européenne.
Comme
la paix, la solidarité écarte tout ce qui
affaiblit l'autre ; La prosperité ne se
fait pas au dépend des autres ; L'ouverture
aux autres se construit dans la transparence.
Hors,
depuis deux décennies, la mauvaise santé
des Etats européeens ( notamment la
grêce, l'Italie ), leurs dettes et leurs
déficits sont déclenchés par
l'évasion fiscale, le dumping fiscal, les
paradis fiscaux : Situation que « nous
devons à un homme qui a passé quinze ans
à siphonner la base fiscale de ses voisins et
arnaquer l'Europe avec l'impot sur les societés ».
et qui fût Président de la Commission !
Hallucinant, écrit encore Thomas Piquetti !
Cet
état d'esprit et ces pratiques ont inhibé
toute la vie communautaire, au-delà de la
fiscalité, pour produire une « combinaison »
institutionnelle, inédite et dévastatrice.
C'est
cette « combinaison »
qu'il faut éradiquer pour ne pas se laisser
abuser par les plus enthousiastes de la cause
européenne qui écartent toute discussion
sur le fonctionnement des Institutions : «
Tous ceux qui parlent de déficit démocratique
sont des salauds » écrit Jean
Quatremer ».
« Ils
sont en train d'abandonner l'essence de ce pour qui ils
se sont battus et de ce qu'ils ont representé
tout au long de l'histoire » (
Henri kissinger – 2016 ).
L'Europe
est un état d'esprit pour faire de la politique
...autrement.
(1)
Jurgen Habermas
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Le
Parlement de Strasbourg...
à Bruxelles ?
Ou
le regroupement de toutes les cessions pléniaires
et ordinaires dans la
ville
emblématique de Strasbourg ? FORUM
|
|
.
-
Test de
démocratie.
« Ceux
qui avaient refusé de signer notre motion,
constatant que nous avions réussi à
constituer une coalition, s'y sont résolus » .
E MACRON
C'est
par des majorités (qualifiées)
alternatives, que l'Europe doit accéder à
un nouveau progrès démocratique, afin que
le Parlement ne rentre pas dans une logique de pouvoir,
qui le discrédite, et la Commission dans celle
d'un ascendant administratif, mal vécu .
Le
compromis avec son plus petit dénominateur
commun , conduit à l'impuissance que
« l'unanimité » oblige ...
Il n'est pas à la hauteur des enjeux : Unir
des peuples et renforcer leurs capacités à
agir ensemble.
Le
réarmement moral de l'Europe, des politiques
volontaristes, une Europe puissance qui s'affirme face
aux géants mondiaux, doivent se matérialiser
et s'incarner dans un pouvoir exécutif
émancipé : Le Conseil et ses
Conseils des Ministres, qui se justifient par des
majorités qualifiées ou des coopérations
renforcées, identifiables par 500 millions de
citoyens.
D'où
l'importance majeure, la symbolique, et la
qualité du récit que l'on accordera
à
l'
élection
( et non la nomination
) du Président du Conseil européen
et du Président de la Commission.
.COMMUNIQUE :
Claude
BARDOT
La
nouvelle Commission : un chef d’œuvre
d’équilibre
.
|
|
Notre
génération peut choisir de refonder l'Europe
aujourd'hui, .maintenant,
par une critique radicale, car nous avons tort de laisser la
.critique
de l'Europe à ceux qui la .détestent !
Ceux qui aiment l'Europe .doivent
pouvoir la critiquer
pour
la
refaire,
pour la
corriger,
.pour
.l'ameliorer,
pour la refondre ! Mais avec cette même énergie,
cette .même
envie, pas celle des chiffres, pas celle de la technique, pas celle
de .la.bureaucratie,
non ! »
Emmanuel
MACRON Athènes 2017
-
Le
paradoxe institutionnel européen.
« Il
faut une Commission forte pour controler l'Europe »
pense-t-on à Bruxelles.
« Il
faut une Allemagne forte pour contrôler la
Commission » dit-t-on à Berlin.
« La
Commission est le gouvernement de l'Europe »
déclare le representant de la Commission à
Paris.
«
L'Union européenne dispose actuellement d'un
double executif, c'est
un paradoxe, composé de la
Commission, qui détient le monopole de
l'initiative législative et du Conseil européen,
qui ne joue aucun rôle législatif formel,
mais fournit des orientation détaillées …
et souvent contraignantes pour le travail de la
Commission ! Mais ni la Commission ni le Conseil
ne sont véritablement responsables devant le
Parlement » . (
André DUFF, Président du groupe
Spinelli.)
Alors,
il est permis de s'interroger sur l'évolution de
la « chose publique » pour tous
les Européens, de l'autonomie de la décision
collective entre la « codécision »
et le poids des loobies communautaires, de l'exposition
exagérée du Président de la
Commission, qui rend rend l'Union illisible et
paradoxale.
La nomination du Président de la
Commission n'obeit pas à des règles
démocratiques normatives : Pour organiser
l'élection du favori de la Chancellière à
la présidence de l'administration bruxelloise,
Martin Seymar a été imposé, par
J.C. Juncker, comme secretaire général de
la Commission, malgré l'indignation, à
Strasbourg, de la majorité des députés
.
Ce « coup d'Etat »
rappele les raisons du choix , imposé par Angela
Merkel à ses homologues, pour l'insatallation de
J.C Juncker en 2014, qui a conduit à évincer
Michel Barnier et tous les autres candidats.
En réalité, la « grande
coalition » entre chrétiens
démocrates et sociaux démocrates
allemands, sa transposition, à Strasbourg, par
l'alliance du P.P.E et du PSE, a dirigé l'Europe
tout au long de la présidence Juncker.
Donner
plus de pouvoir à Bruxelles, sans démocratiser
les institutions, ne fera qu'alimenter les
ressentiments : « La France a renoncé
à isoler l'Allemagne , or l'Allemagne n'a aucun
état d'âme à faire de même
avec la France ». C'est le paradoxe
de
notre « maison commune ».
|
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La
« citoyenneté » renvoie à l'idée
d'un lien vertical entre les citoyens et les institutions politiques
: La citoyenneté européenne ne peut être
que décevante puisqu'elle se limite au droit d'élire
des députés européens perçus comme
lointains, peu representatifs.
.
-
Fédérer...
AUTREMENT...
L'absence
programmée du Président du Conseil
européen, Donald Tush, lors du sommet de
l’Élysée, entre Emmanuel Macron,
Angela Merkel, J.C Juncker et
Xi
Jimping, est un
mauvais signal pour une réunion susceptible
d'endiguer et de contrecarrer l’appétit du
géant chinois.
L'éloignement
du Président du Conseil européen, le 26
mars à Paris, loin d'être anecdotique, est
fondamental
pour comprendre les défaillances d'une Europe
qui n'est pas incarnée : Le couple
franco-allemand, même accompagné du
Président de la Commission, n'est pas
significatif pour créer une conscience politique
commune , une solidarité des 27 si
nécessaire aux tentatives de division.
Une
Europe souveraine, souhaitée par le Président
français, ne peut pas s’accommoder de
« l'entre-soi »
qui balkanise et paralyse la vie communautaire des
« 27 » : La priorité
est de rassembler une équipe, pour
mettre en commun « la chose publique »
et permettre à tous de peser dans le monde.
Le 26
mars, seuls Paris et Berlin étaient en face du
géant chinois. Le porte-parole et le
porte-drapeau de tous les autres, Donald Tush, était
absent. Peu étonnant que Xi Jimping ait pris le
soin de négocier, en amont, « la
route de la soie » avec Rome, Lisbonne,
Athènes, Budapest, etc.
Pour
légitimer l'Europe, il faut
fédérer
autrement ...
La
Route de la soie :
le port du
Pyrée, jadis poumon économique de la
Grèce est devenu une enclave qui échappe
aux travailleurs locaux et à la juridiction du
pays.
En
Italie, suite à des cessions d'entreprises, les
produits fabriqués en Chine sont devenus des
« made en Italie- communauté
européenne » !
|
|
L'Union
européenne est-elle la cause de la désindustrialisation
de la France et de la stagnation économique de notre
pays ?
Claude
Bardot …......
FORUM
-
Le
grand malentendu ...
«
La position de surplomb que le traité de
Lisbonne avait accordé aux deux Conseils,
Conseil européen et Conseil de l'Union n a pas
été respecté » (1)
par ceux qui portent, depuis 2009, la destinée
de l'Union européenne et sa capacité à
agir dans le monde.
Attribuer,
par anticipation, à la Commission, la charge et
la fonction d'un gouvernement souverain, de l'Union,
est à l'origine du grand malentendu de la
construction européenne : L'application
stricte du traité de Lisbonne aurait permis le
ralliement des eurosceptiques et probablement l'échec
du Brexit.
«
La Commission est le gouvernement de l'Europe » :
Beaucoup d'Europhiles s'en font l'écho :
une vulgate idéologique érigée en
totem, qui permet de constitutionnaliser les traités
et ainsi, de placer 27 états et 450 millions
d'Européens, sous la tutelle de 27 experts !
«
Bruxelles nous dit toujours ce que l'on doit faire »,
« l'Europe c'est trop compliqué » ;
Ce sont les propos les plus répandus lors des
micro-trottoirs, pendant les campagnes électorales
ou référendaires.
Les
graves difficultés économiques de la
Grande-Bretagne causées par le Brexit ne doivent
pas nous faire oublier les raisons profondes,
psychologiques et culturelles, qui ont conduit les
Anglais à choisir la séparation.
Il
manquait, pour gagner les cœurs à
la cause européenne, que le principe de
subsidiarité,
son bien fondé, accompagne toute politique
commune ... qu'il soit expliqué, débattu
et justifié, auprès des populations par
le seul organe démocratique communautaire qui
fixe les orientations politiques.
Mais
le Conseil ne jouit d'aucun pouvoir législatif,
à l'instar du Parlement, ni
même d'aucun droit d'injonction vis à vis
de la Commission ; Il n'existe aucun dispositif
juridique qui confère force de droit à
ses décisions.
«
L'unification européenne, qu'on a constamment
mené par-dessus la tête de la population ,
est aujourd'hui dans une impasse, parce qu'elle ne peut
plus être poursuivie sans une transformation du
mode d'administration qui a, jusqu'ici, prévalu,
dans le sens d'une plus grande participation de la
population.. D'aucuns ne veulent pas démordre de
leur projet d'élite et continuent de vouloir
mettre sous tutelle les citoyens européens, et
donc leurs représentants, en les traitant en
personnes mineures. » (1)
Heureusement,
le Traité de Lisbonne permet aux chefs d'État
ou de gouvernement d'engager une procédure
de révision
simplifiée »
pour enclencher les rectifications institutionnelles
que tous les citoyens attendent. Alors, Europhiles et
Eurosceptiques de bonne
volonté, l'heure
est au pragmatisme.
Il
est grand temps de se réapproprier les travaux
de la Convention ( chargée en 2004 d'une
constitution pour l'Europe ), réécrits
dans le Traité de Lisbonne et systématiquement
détourné de ses intentions :
Construire l'Europe par les
Européens et non pour les Européens.
(1)
Jurgen
HABERMAS (2012)
|
|
Le
Parlement de Strasbourg...
à Bruxelles ?
Ou le regroupement de toutes les
cessions pléniaires et ordinaires dans la
ville symbole de Strasbourg ? FORUM
-
Une Europe, protéiforme,
pour exister.
Aucun
domaine n'échappe, aujourd'hui, à la
déconstruction du projet européen, à
l'échec des politiques d'intégration,
d'harmonisation, à la notion même de
solidarité.
La
montée des populismes, sous tous ses aspects, en
Europe, n'est pas étrangère au manque de
visibilité et de lisibilité
institutionnelle, au désenchantement qu'il
provoque, à l'immobilisme de Bruxelles pour
corriger ses insuffisances démocratiques .
Pierre
angulaire de l'Union, la liberté de circulation
des biens et des personnes induit l'abolition de
frontières. C'est pourtant aux Ex-frontières
que la concurrence la plus détestable se
polarise : vis à vis de la santé
publique ( concurrence sur le tabac, sur les alcools et
produits pétroliers ) ou liées aux
rentrées fiscales ( optimisation,
externalisations, délocalisations spéculatives
).
Ces
accommodements avec les grands principes du grand
marché, incitent des membres de la communauté
européenne à bloquer une réforme
déjà inscrite dans les Traités :
Les Coopérations
renforcées,
qui sont à initier dans tous les
domaines où l'Europe est incompétente (
fiscalité, l'énergie et son
approvisionnement, écologie, industrie, normes
sociales, diplomatie, défense etc).
Les
clefs du futur: L'Union
dans la diversité
…
..
......
Lorsque
des majorités trop étroites ne permettent
pas une « politique commune » (
énergie, Europe sociale, fiscale, gouvernance de
la zone euro, mutualisation de la défense
etc...) les coopérations renforcées
s'inscrivent dans le même schéma que le
fonctionnement
général du Conseil, pour permettre aux
États membres ( 9 minimum ), qui le souhaitent,
d'établir une inter-action et une responsabilité
partagée, dans les domaines qui ne relèvent
pas de la compétence exclusive de l'Union :
Les décisions sont prises à l’intérieur
du Conseil restreint
avec
l'expertise de la Commission et ratifiées par le
Parlement restreint.
|
|
L'Europe,
les impôts et les Taxes
La
logique prioritaire de tout impôt et de toutes taxes est
d'aller chercher l'argent « là où il se
trouve », mais aussi « là ou il se
cache » !
L'évasion
fiscale, l'optimisation, ne sont pas compatibles avec les valeurs
européennes : de fait, une concurrence brutale s'est
installée, qui remet en cause la faculté des États
à s'assurer de leurs obligations régaliennes ( santé,
éducation, défense ... ), sans recourir aux déficit
et à la dette .
La
collecte de l’impôt est à l'origine de la bonne
santé des économies, notamment européennes.
Elle est rendue aléatoire par les auxiliaires
intracommunautaires * aux paradis
fiscaux
La
critique, récurrente, concernant les égoïsmes
nationaux, invoqués par Bruxelles pour stigmatiser les pays
qui ne respectent pas les règles communautaires de
dépassement budgétaire, par exemple, n'est pas
appropriée pour convaincre les Européens de la
sincérité du projet européen.
L'Europe,
« bouc émissaire » des difficultés
des gouvernements ? La Commission n' a jamais chiffré
les pertes pour les budgets, les conséquences pour nos
entreprises provoquées par l'exterritorialité
consenties aux multinationales, notamment aux géants du
numérique *
Quelles
menaces cette hégémonie fait-elle peser sur la
concurrence, l’innovation ou la souveraineté
européenne ?
…..*
Apple en Irlande... Amazon
au Luxembourg ... Google aux
Bermudes.
-
Un
Parlement exemplaire
Opposer
les « eurosceptiques »,
identifiés comme conservateurs et les
« proeuropéens » ,
qualifiés de progressistes, est une tentation
réductrice de la vie politique , dangereuse pour
la cohésion et l'avenir des Européens.
«
Il faut tout faire pour diminuer l'influence des partis
qui ne partagent pas notre vision de l'Union
européenne » E.Macron
Le
plus grand danger serait de stigmatiser les
eurosceptiques, afin de les assimiler aux populistes et
aux europhobes, et rendre, avec un débat biaisé,
la vie démocratique des 27, inaudible.
Les eurosceptiques ne sont pas le
problème mais une partie de la solution.
Déjà,
des formations parlementaires, factices, qui
réunissent, à Strasbourg, des
sensibilités antagonistes, donnent lieu à
des regroupements toxiques . ( le parti du 1°
Ministre hongrois ORBAN est inscrit, et réinscrit
au P.P.E. ! )
Ce
sont des majorités de substitution, de
conscience et de convictions, sans discipline de
groupes, qui sont le moyen le plus honnête de
représenter leurs peuples à Strasbourg …
pour faire de l'Europe une démocratie
exemplaire.
.....
|
|
L'EUROPE
n'est pas un TRUST ...
La
Communauté du charbon et de l'acier ( CECA ) et sa
« Haute autorité » ont façonné,
durablement, les Institutions européennes telles qu’elles
fonctionnent actuellement.
C'est
ainsi qu'une organisation destinée à contraindre
des entreprises et des branches industrielles à coopérer,
a servi de « parangon » à toute
l'aventure politique et institutionnelle de la construction
européenne.
La
construction européenne, haute autorité
auto-proclamée, pour « surjouer »
son rôle de superviseur et avoir dépassé sa
mission d’exécutant, s'est progressivement
installée dans la situation et les prérogatives
d'un exécutif. Elle a contribué à
déconsidérer l'idée même, pour
l'Europe, d'union démocratique à vocation
fédérale.
«
Pour une grande part, la politique européenne se
construit,aujourd'hui, dans un semi-consensus technocratique
entre bureaucratiques et entre experts ». (1)
Seule
la majorité ( qualifiée) au sein des Conseils des
Ministres doit apporter justification et légitimité
à tout acte et toutes orientations de la politique
commune.
«
On a pu dire que la seule minorité dont les droits
légitimes ne seraient plus défendus était...la
majorité ».(2)
« L'espace
public européen n’émergera que lorsqu’il
y aura une véritable démocratie européenne »
(3 ). A défaut, l'histoire ne retiendra de l'Europe
qu'une vague société anonyme, qui a laissé,
faute de courage et de lucidité, prospérer les
populistes : Une espérance
trahie !
Stefan
Collignon 2004
Hubert Vedrine
Christophe
Barbier
...
|
Ce
dont l'Europe a besoin, c'est d'une force de réflexion
critique et d'une capacité à se corriger elle-même»
Andréas
Rödder
-
Multilatéralisme
...
et
Bruxelles ..................
L’Europe
à 27 n'a jamais voulu mettre en pratique le
multilatéralisme qu'elle tente de faire
respecter, par ailleurs, sur la scène
internationale.
Si
le multilatéralisme conduit, trop souvent, à
l'immobilisme et à l'impuissance, l'Europe
s'est dotée de règles institutionnelles
et démocratiques qui la préserve de la
paralysie.
Mais
le bras de fer et le double jeu de la Commission avec
les différents Conseils des Ministres
européens, le Conseil en général,
prive l'opinion publique d'un débat légitime,
et du seul marqueur démocratique de l'Union :
Les Majorités
qualifiées,
dont les effets sont éclipsés par les
Directives !
.L'unilatéralisme
sélectif d'un « cartel de
bureaucrates »,
collège de 27 membres et de leur président,
donnent à notre Europe et à sa
gouvernance une « verticalité »
qui la discrédite.
C'est
la majorité qualifiée pour tous les
actes politiques et législatifs, son affichage
médiatique, qui peut donner, à l'Europe
toute entière, sa légitimité aux
yeux des citoyens et au regard du monde.
Majorités
qualifiées contraignantes
dans tous les domaines où l'unanimité
n'est pas requise.
Majorités
qualifiées indicatives
quand
l'unanimité est requise mais représente,
néanmoins, une indication ,significative et
déterminante, sur les orientations et choix
fondamentaux de l'Union européenne, pour servir
de socle aux politiques communes
et,
éventuellement, aux coopérations
renforcées.
......................................
........
...
......
|
|
Une
réforme inclusive de la Commission
et du Conseil
européen
est seule en capacité d'assurer la redéfinition
démocratique de l'Union européenne .
Emmanuel
MACRON
a
rédigé le bréviaire, le manifeste,
pas
le mode d'emploi.
L'Europe
et les populismes.
Emmanuel
MACRON, en réponse aux votes populistes qui se
multiplient en Europe, propose « le renforcement
de Bruxelles », c'est à dire le magistère
confié à une Commission européenne qui
, pourtant, selon J.L
BOURLANGES
« ne
perçoit pas les réalités politiques et
qui fonctionne en pilotage
automatique ».
Les
grands projets du Président français, déjà
récusés par Berlin, tels qu'un Ministre des
Finances européen ou un budget, symbolique en 2021,
seraient un handicap supplémentaire pour légitimer
l'Union dans son maquis institutionnel indéchiffrable
et le Césarisme
bureaucratique ... qui alimentent le populisme.
C'est
ainsi que tous les Traités transatlantiques de
libre-échange, aujourd'hui le MERCATOR
avec l’Amérique du sud, sont négociés
en catimini,
sans étude préalable de l'impact sur le
tissus économique pour les producteurs européens,
et malgré les fortes réticences des
gouvernements et les alertes de la société
civile. La ratification des dits traités est une
formalité qui déclenche « les
foudres » de Bruxelles, en cas d'atermoiements
... et par contre-coup, avec les indignations, la montée
du populisme !
Un
dispositif fiscal de délocalisation de l'impôt
des sociétés a été organisé
par le Président du Conseil luxembourgeois,
aujourd'hui Président de la Commission, pour
attenter aux intérêts légitimes de ses
partenaires. La campagne de M.MACRON
pour obliger les sociétés du numérique
(
qui vise les géants de la côte ouest des
États-Unis, dits GAFA )
est une partie de Poker-menteur
avec ceux qui se livrent à une évasion
fiscale inique.
En
réalité, face à tous ces
dysfonctionnements, « l'Union
n'a pas besoin de davantage de pouvoirs, mais d'autorités
légitimes, élues par les citoyens pour
appliquer des politiques communes clairement identifiées ».
Verhofstad
L'Europe
est
un idéal démocratique, qui, sans exemplarité,
ouvre la voie à tous les populismes.
.....
|
|
La
nation demeure le lieu de l'identité,
la fédération
est celui de l'efficacité.
Mais l'heure n'est pas à l'idéal, elle est au
pragmatisme. Ni les opinions ni les dirigeants ne sont prêts à
bâtir la nation européenne. Un jour, peut-être,
mus par quelqu es leaders éclairés, les peuples
choisiront de s'unir en un seul pays. D'ici là, il faut faire
avec les États-nations. Christophe
BARBIER
U.E :
Codécision
/ Confusion
institutionnelle !
«
Si nous pensons que les choses ne sont pas justes, que les
mécanismes ne sont pas justes, que les mécanismes
ne sont pas réciproques, alors nous devons trouver
des solutions multilatérales et non unilatérales »
( Angela MERKEL )
En
2018, « murmurer à l'oreille du
Président » est la seule procédure
pour un Chef d’État ou son Ministre, qui
souhaite faire avancer son dossier : Toute proposition
doit être négociée avec le Président
de la Commission et ses Commissaires pour les « inciter »
à légiférer !
Les
Parlementaires européens, démunis du « droit
d'initiative parlementaire », pour proposer
des lois, sont amenés à rejoindre les
innombrables lobbys qui parcourent les couloirs de la
Commission, pour un exercice qui ressemble à une
quête d'une décision, forcément
unilatérale. Le Parlement de Strasbourg est
essentiellement consultatif.
Ainsi,
la mise en place d'un mécanisme institutionnel de
codécision est
caduque pour deux institutions, le Conseil, son Conseil des
Ministres et le Parlement.
Peu
surprenant que Jean-Claude Juncker ait déclaré,
en 2017, que le « Conseil a vocation a être
remplacé par un dispositif présidentiel dénué
de fonctions exécutives », la fusion de la
Présidence du Conseil et la Présidence de la
Commission n'en serait que la première étape
!
....................
Des solutions
simples pour une Europe multilatérale :
Négocier
directement avec la Commission est une démarche
unilatérale qui exclut tous les autres États-membres
. Elle encourage les arrangements et les pressions occultes.
Le
Conseil des Ministres concerné est saisi, au
préalable, de toute demande de modification
législative ... qui, après concertation, est
transmise à la Commission, qui lui donne forme, pour
la soumettre à codécision : au vote du
Parlement et du Conseil européen.
La
transparence est une obligation de la vie communautaire à
27
|
|
L'Europe
, pour agir .
. .
....«
Lorsque des intérêts
essentiels sont en jeu, une majorité d’états ne
peut contraindre une minorité, mais cette minorité ne
saurait empêcher la majorité d'aller de l'avant »
(*)
.....Lorsque
des majorités ( qualifiées) ne sont pas atteintes, la
possibilité doit être offerte, à un nombre
significatif d’États, de constituer une avant-garde
sous la forme, légalisée par le Traitée de
Lisbonne, d'une « coopération
renforcée ».
.....C'est
toute la problématique de l'Union européenne, dont
dépend, au delà des normes et des Traités, son
pilotage politique dans un monde
multipolaire, implacable, qui ne tolère aucune cacophonie.
.....L'Europe
du numérique, la réciprocité dans les échanges
internationaux, la souveraineté fiscale vis à vis des
multinationales, l'Europe de la Défense, l'Europe sociale,
sont un leurre et une illusion sans l'existence d'une masse
critique, décisive, au sein des Institutions
européennes.
.....Les
liens qui unissent les hommes sont d'abord juridiques et
politiques ; c'est le deuxième volet institutionnel
qui pose
problème et rend l'avenir incertain, pour tous les Européens.
..(*)
Robert
TOULEMON.....
-
Les
Conventions démocratiques !
....
Emmanuel
MACRON
dit vouloir « refonder
l'Europe avec les peuples » en « sortant
des débats institutionnels »,
laissant entendre que seule une élite pourrait
les aborder...à Bruxelles, évidemment.
Jean-Claude
JUNCKER,
en précise les priorités ( le 13 sept.
dernier à Strasbourg) : Il ne
faut pas que « la Commission
perde une partie de ses attributions », et à
cet effet, le poste du futur Ministre des affaires
économiques ( Eurogroupe ) doit
être « fourni » par le
Commissaire en charge des dossiers ;
La fusion des postes de Président
de la Commission et de Président du Conseil
serait actée !
Quant
à Michel BARNIER,
il conçoit la Commission dans le rôle
dévolu à un premier ministre et le
Conseil à celui d'une deuxième chambre (
Sénat ) !
L'organisation
institutionnelle n'est pas une question subsidiaire.
Elle concerne et intéresse tous les Européens
qui ne souhaitent pas réduire leur implication
citoyenne à de simples votes binaires (
Élection du Parlement de Strasbourg ) .
L'Europe
sociale, l'harmonisation et la lutte contre
l'optimisation fiscale, une stratégie commune
pour le numérique et l’industrie, n'ont
aucune chance de se concrétiser sans « libérer
la parole sur l'Europe », avec des
Institutions abscons pour l'immense majorité des
Européens.
Alors,
pourquoi organiser des « Conventions
démocratiques »
pour ne pas parler de démocratie ...dans nos
Institutions.
........
.Des
idées simples pour en finir avec l’ambiguïté :
Lors
de son renouvellement le Président qui conduit
la Commission sera intitulé : Secrétaire
Général de la Commission européenne.
Chaque
Président d'un Conseil ministériel
européen sera qualifié de Ministre
européen ....
Le
nombre de Conseils des Ministres est augmenté
pour correspondre aux domaines de compétence de
chaque Commissaire.
Un
projet de directive devient, après approbation
du Conseil des Ministres concerné, au regard du
principe de subsidiarité, une loi
européenne.
« Les
Directives ont tué le rêve européen »
Bronislaw Geremek
|
|
Les
enseignements de la crise catalane
pour
l'Union européenne.
.....La
crise catalane, et la rupture avec Madrid, évoque la défiance
des Eurosceptiques pour les institutions communautaires.
...Le
système quasi-fédéral de l'Espagne, avec la
situation propre à la Catalogne, n'a pas permis d'associer
cette région à l'exercice réel du pouvoir
central de Madrid...pour en faire un territoire perdu.
...Un
pouvoir vertical ne peut pas s'articuler avec des autonomies et des
peuples à l'identité trop assumée. Que dire de
la méfiance persistance de l'Amérique profonde pour le
pouvoir de Washington.
.....D'autre
part, avec les nouvelles technologies de l'information, les réseaux
sociaux et les sondages, le peuple est devenu législateur :
« Le peuple soumis aux lois doit en être
l'auteur » ; Le pouvoir n'est plus une chose mais
une relation qui dépend, plus que jamais, de l'organisation
institutionnelle entre les territoires, pour aboutir à une
agrégation de fait.
..
A Madrid ,la participation de toutes les régions
autonomes à l'exercice du pouvoir central est un enjeu
majeur...A Bruxelles, un défaut de conception, manifeste de
l'Union européenne.
...En
conséquence, la collégialité des institutions
politiques et démocratiques de l'Union doit être
renforcée par un Conseil des chefs d’état et des
Ministres, son Président, comme seule autorité
légitime, responsable de l'exécutif de tous les
Européens.
Les
moyens de la gouvernance :
La procédure de révision simplifiée concernant
les politiques et actions internes de l'Union : «
le gouvernement de tout état membre peut soutenir au Conseil
européen des projets tendant à la révision des
traités, après consultation du Parlement européen,
et ratification des Parlements nationaux » . (
Traité de Lisbonne )
!..
6.
...
-
La
constitutionnalisation des
Traités et la démocratie !
...........
.Les
fusions stratégiques Siemens-Alstom
ou
STX-Fincantien
sont
à dissocier avec les fusion-acquisitions
d'Arcelor-Mittal
ou
General-
electric avec Alstom/energie,
qui échappent, pour les dernières, à
la tutelle des États, et donc à celle des
citoyens.
L'accord,
difficile, entre Berlin et Paris ou Rome et Paris, pour
sceller le sort de leurs entreprises emblématiques,
témoigne du rôle primordial de la
politique sur l'activité économique et de
l'implication totale de ses dirigeants.
L'Europe
« qui protège » ne peut
pas assurer ses fonctions régaliennes dans un
monde qui place les multinationales au dessus des lois
et des Institutions, démocratiques. L'accord
clandestin sur le CETA, en est la démonstration
la plus perverse.
C'est
pourquoi la proposition de la Commission ( livre blanc
du 1° mars 2017) de « remplacer le
Conseil européen par un dispositif présidentiel
dénué de fonctions exécutives »
démontre le malentendu institutionnel
persistant. Dans la même annonce, « confier
à un commissaire européen »,
celui de l'économie et des finances, la
Présidence de l'Eurogroupe et donc du Ministère
des finances, revient, une fois de plus, à
édicter des règles et des règlements
légitimés par l'arbitraire des Traités,
que l'on évoque pour justifier l'immobilisme, le
juridisme et le poids des loobies..
Le
Président J.C Juncker n'a t'il pas affirmé,
à plusieurs reprises, la prééminence
des Traités sur la démocratie : «
Il ne peut y avoir de choix démocratique contre
les Traités européens ».
La
Commission européenne n'avait'elle pas contraint
les membres de la « Convention »,
chargés de rédiger un projet de
Constitution , d’intégrer au texte sur le
fonctionnement institutionnel, un concentré des
Traités et un récapitulatif de toutes les
directives...initiative responsable de l'échec
des référendums français et
néerlandais.
La
constitutionnalisation des Traités porte,une
responsabilité indirecte dans le déclassement
économique de l'Europe, aggravé par un
accommodement et une complicité évidente
à l'égard de toutes les formes d'évasion
fiscale, première cause de concurrence
totalement faussée.
Tout
indique que Bruxelles, qui se réfugie dans une
sorte de juridisme totalitaire, a peur de la
démocratie, des majorités qualifiées
pour tout acte communautaire , de toute initiative qui
n'aurait l'assentiment d'un Commissaire : Les
« Conseils des Ministres »
prospèrent dans la clandestinité et
communiquent par autorité bureaucratique
interposée.
L'Europe
ne pourra fonctionner que si elle se construit par
les Européens et non pour les
Européens : C'est la mission prioritaire
pour réinventer une Europe un peu moins
légale mais beaucoup plus légitime.
.....
GRASPE
Juillet2017
-
Groupe
de réflexion sur l’avenir du service
public Européen : lire :
FORUM
« Il
existe de nombreux cas dans lesquels une production
économiquement viable et socialement équilibrée
doit s’appuyer sur des coopérations
volontaires entre différents acteurs et non
sur un principe de concurrence. »
|
|
U.E
: Jouer
collectif .
.....Le
contrôle des Investissements étrangers est ,enfin, à
l'ordre du jour, alors que les entreprises européennes
éprouvent, toujours, de grandes difficultés à
bénéficier d'un accès équitable dans une
majorité de pays hors du marché commun.
.....Un
nombre croissant d'entreprises stratégiques, à fort
potentiel technologique, sont rachetés afin de tirer parti du
seul patrimoine industriel et .du
savoir-faire de ces établissements.
....
Après
plusieurs décennies de tractations unilatérales, très
lucratives, avec la Chine, l'Allemagne qui bloquait toute
proposition pour imposer .la
réciprocité dans les échanges commerciaux,
s’inquiète de la situation (*)
et demande des règles
communes de protection des secteurs .stratégiques
européens.
.....C'est
pourtant, sans ménagement,
que des politiques irresponsables, en 2014, ont imposé à
la Grèce, la vente du Port du Pirée, poumon
.économique
vital, qui s'est transformé en zone de non droit, enclave
sociale, ethnique, au cœur du pays.
.....Le
rachat du constructeur OPEL par Peugeot a permis de mesurer
l'émotion provoquée par un risque de perte d'une
activité industrielle et .l'importance
politique de toute délocalisation.
.....La
nécessité d'un patriotisme ( économique )
européen est reconnue, (
avec celle d'un contrôle des changes et des investissements,
pratiqué par les USA et la Chine ) La
mise en place d'un Conseil
des Ministres européens chargés de .l'industrie
est incontournable ... pour jouer collectif.
(*)
rachat de Kuka par Midea,
KraussMaffei Group par ChemChina Investissement, rachat du
fabricant d'équipent pour l'industrie électronique
Aixtronn par le 'Fujian Grand Chip
Investissement Fund', bloqué par le gouvernement fédéral.
Les
Médias français se sont réjouis du rachat, par
le fond chinois Foutain Capital, de la verrerie BACARAT,
après le fiasco du fond Taittinger : C'est ignorer que
MURANO,
après la même transaction, ne fabrique plus que 10%
de sa production en Italie !
...........Nestlé,
sous la pression d'un fonds de pension américain, envisage
la délocalisation de d
.plusieurs
sites de fabrication, en France et en Allemagne.
La
fusion ALSTHOM-SIEMENS a coûté 250 millions de frais
d'avocats aux deux entreprises européennes ... pour
plaider ( deux ans ) le dossier de fusion des activités
ferroviaires...auprès de la Commission ! ( Martin
Bouygues : le 19/4/2018)
La
prise de participation d'une entreprise chinoise ( DONGFENG dans
le capital de PSA récemment ) ne donne lieu à aucun
examen de la part de la Commission, malgré tous les
risques de délocalisation technologique.
PECHINEY
ALUMINIUM a subi quinze ans de purgatoire ( rachats,
démembrements spéculatifs, indiens, australiens ),
après le refus de la Commission du projet de fusion avec
l'italien METRA .
Le
concept périmé de concurrence
libre et non faussée, réservé
aux entreprises européennes, prive l'Union de
champions...européens.
....
|
-
L'Allemagne
et les perdants de la mondialisation.
«
La coresponsabilité allemande dans la crise de
confiance, à l'égard de l'Union
européenne, est incontestable » a
reconnu Angela MERKEL, lors de la visite du Président
MACRON.
Mais
le « statu-quo »
institutionnel, qui s'inscrit dans tous les discours
de la Chancelière, comporte une stratégie
d'obstruction destinée à défendre
les avantages acquis, très
fructueux, de son pays dans le grand marché.
Le
« statu-quo »
se concrétise, d'abord » par un
« entre-soi » de Berlin avec le
Président de la Commission, pour retarder ou
infléchir toute réforme communautaire qui
ne répond pas aux intérêts
particuliers de l'Allemagne fédérale.
( réforme bancaire, travailleurs détachés,
ukase migratoire ).
Les
avantages de l'Industrie allemande, acquis sur ses
partenaires, sans nier la qualité des choix
stratégiques de ses dirigeants, ont été
obtenus par des contrats associés à des
transferts technologiques massifs, la livraison
d'usines clef en main à la Chine, qui ont
bouleversé, en deux décennies, le tissu
manufacturier des Européens.
D'autre
part, un « Euro-fort » , imposé
pendant trop longtemps par Berlin aux pays, dits du
« club MED », a asphyxié
les secteurs productifs, avec une monnaie unique
surévaluée, en distorsion avec les
économies réelles : importations
démotivantes, chômage...
Les Français ne doivent pas tout
attendre du « couple franco-allemand »
et d'Angela MERKEL, qui privilégie
systématiquement les intérêts
particuliers de son pays, avant ceux, bien réfléchis,
de l'Europe toute entière.
|
|
-
Après
avoir fermé les yeux sur les défauts du
libre-échange durant plus
de vingt ans, la Commission européenne
admet qu’il est temps de mieux partager les
profits de la mondialisation ...
« Les
bénéfices de la mondialisation devraient
être partagés plus justement »,
estime Jyrki Katainen. Venant d’un commissaire de
centre-droit souvent considéré comme très
libéral, cette remarque montre bien à
quel point la perception de la mondialisation au sein
de la Commission européenne a changé.
La
libre-circulation des biens et capitaux n’est
plus une source absolue de prospérité,
qui ne devrait faire l’objet que de petites
adaptations. L’exécutif européen
semble avoir récemment
pris conscience que cette réalité
doit être contrôlée, sans doute à
l’occasion du conflit commercial sur l’acier
avec la Chine.
« Si
l’on ne continue pas à prendre des mesures
actives, la mondialisation risque d’exacerber
l’effet des évolutions technologiques et
de la crise économique récente et de
contribuer à creuser encore les inégalités
et à exacerber la polarisation sociale »,
souligne le document
de réflexion sur la maitrise de la
mondialisation présenté le 10 mai
par la Commission.
L’UE
vient donc de réaliser quels sont
les risques et difficultés engendrés par
la mondialisation. Ce changement de ton fait suite à
des manifestations nombreuses contre l’accord de
libre-échange avec les États-Unis (TTIP)
et l’opposition farouche du parlement régional
wallon à l’accord similaire avec le Canada
(CETA). (
source EURACTIV )
......La
Commission n'a aucune vocation à définir
« l’intérêt général »
de l'Union. Depuis quand a-t-on vu que vingt-huit
personnes, fussent-elles méritantes du point de
vue des gouvernements qui les ont nommées,
puissent penser l’intérêt général
de cinq cents millions d'Européens? Et au nom de
quoi ?
J.P.
CHEVENEMENT
«
la mauvaise Europe, c'est celle qui fragilise »
Ségolène Royal
....
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Le
Parlement de Strasbourg...à
Bruxelles !
.Objections...
..Les
« Travailleurs
détachés »
ou
l'Europe autiste.
... « Les
habitants d'une cité, qui bloquent un chantier avoisinant,
afin d'être embauchés par une entreprise de BTP »
, illustre le désarroi des populations, souvent
immigrées de la deuxième génération, qui
sont écartées du marché du travail, malgré
leurs formations appropriées.
Dans l'indifférence générale des médias
et des syndicats, la Directive des travailleurs détachés
interdit toute primauté du bassin d'emploi, que Bruxelles
considère comme une discrimination.
Pour des secteurs d'activité qui ne sont pas exposés
à la concurrence internationale, la priorité est,
certes, de faire baisser le coût du travail, mais aussi
de compromettre le modèle social : C'est le moyen le plus sûr
de faire monter les populismes, comme l'indique la préférence
des électeurs pour les partis europhobes.
La « liberté de circulation » n'est
pas la liberté d'installation ; Faut'il forcer les
peuples à accepter une circulaire qui a déjà
provoqué l'échec du referendum de 2005, par la France
et les Pays-Bas et contribué largement au succès du
Brexit... avant celle du Frexit !
Des arguments fallacieux ( menace sur les
travailleurs frontaliers), sont avancés pour défendre,
coûte que coûte, l'intégralité formelle de
la directive : Les travailleurs détachés sont
recrutés, collectivement, dans une optique exclusivement
spéculative, contrairement aux expatriés qui proposent
leurs compétences, dans des pays qui les sollicitent.
Contraints d'inventer une « clause
Molière » , des responsables
territoriaux ont trouvé la solution pour protéger les
emplois de leurs administrés les plus vulnérables,
symptôme que « l'intégration
doit prendre la voie de la différenciation »
( J.DELORS ) ...ou s'exposer à risquer
l'avenir de l'Europe à chaque consultation
populaire.
-
La
méthode communautaire...en question !
« Jamais
encore je n'avais vu une telle fragmentation et aussi
peu de convergence dans notre Union »
(
Jean-Claude-Juncker lors du sommet-anniversaire de Rome
)
«
Le projet européen n'a jamais paru aussi éloigné
du peuple qu'aujourd'hui » (
Antonio Tajani, Président du Parlement, le même
jour)
C'est
reconnaître, implicitement, que la méthode
communautaire, telle qu'elle est pratiquée en
2017, n'est plus « la bonne méthode »
pour pérenniser le projet européen !
Ainsi,
la politique d'intégration, omniprésente
dans la dialectique bruxelloise, est un ectoplasme pour
les peuples, qui ressentent l'Union européenne
comme une organisation centralisée, jacobine,
indifférente au fédéralisme voulu
par les pères fondateurs.
Le
fédéralisme c'est la nécessité
de s’accommoder des spécificités de
chacun, (et pas
seulement quand il s'agit des Paradis fiscaux),
compatibles avec l’Intérêt
général, pour rendre l'harmonisation des
politiques communes compréhensibles et donc
justifiées. C'est aussi accepter des clauses de
sauvegarde pour corriger la violence d'un marché
unique, de la libre circulation, de ses conséquences
sur les hommes et leurs territoires. C'est surtout la
volonté de développer des « coopérations
renforcées » pour faire avancer
l'Europe dans tous les domaines où elles sont
nécessaires.
« Il
y a quelque chose qui nous échappe dans cette
institution, je n'ai pas l'impression d'avoir mon avis
sur les lois votées » (
déclarations de sept jeunes sur dix, à
Rome )
...
|
|
«
Lorsque des intérêts essentiels sont en jeu, une
majorité d’États ne peut contraindre une
minorité... mais
cette minorité ne saurait empêcher la majorité
d'aller de l'avant » ...............
Robert TOULEMON
-
le
Traité de Rome :
Une
erreur
économique
en
2017 ?
.........Quand
Facebook, Amazon, Appel, Google, Booking, Uber
représentent 45% du marché européen
( La Chine s'assure 80 % de la production
manufacturière aux États-Unis ), il est
permis de s'interroger sur l'application du Traité
de Rome qui régit, encore aujourd'hui les
marchés, dérégulés par le
concept, désormais chimérique de
« concurrence libre et non faussée »,
que la Commission fait respecter avec
dogmatisme.
...........
Un marché dérégulé,
affranchi de la tutelle des États, donne, aux
multinationales ,les moyens de bénéficier
de l,extra-territorialité, que l'Union
européenne leur garantit : Évasion
fiscale ( Luxembourg), optimisation fiscale ( Irlande
), fusions -délocalisations qui permettent aux
sociétés de « quitter le pays
en douceur, sans encourir les foudres du pays
d'origine » *
afin de déplacer leurs sièges
sociaux. ( EADS a implanté
son siège aux Pays-Bas, Arcelor-Mital à
Londres, Solvay-Rhodia en Belgique, Lafarge-Holcim en
Suisse, etc...)
..........
C'est ainsi que L'Union a permis, par défaut,
une concurrence
féroce entre
les États européens,
qui affaiblit le tissu économique de chacun,
leurs capacités à
créer des richesses, à encourager la
création d'entreprises, la formation, ... pour
créer des emplois...
.........
Et
voici, qu'avec le CETA,
n'importe quelle multinationale pourra attaquer
n'importe quel État fixant une règle
environnementale, sociale ou culturelle, qui nuit à
ses intérêts.
..........
L'idée qu'il y aurait des perdants et des
gagnants, mondialisation oblige, n'est pas recevable
quand ils concernent les États de l'Union
européenne, qui ont, tous, la contrainte de
protéger leurs entreprises des grandes firmes
qui pratiquent l'imposture
fiscale, discriminatoire et perfide.
« Le
dogme de la concurrence, de la loi de l'offre et de la
demande et de la souveraineté de l'individu
interdit la protection du travailleur et du
consommateur mais
pas
le protectionnisme, les monopoles, les ententes, les
trusts, les privilèges fiscaux, les dumpings » .
Henri
GUAINO
..... FORUM
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..L'aide
à l'Afrique : Un
projet fédérateur...
.....L'assistance
à l'Afrique doit être l'affaire de tous les Européens
pour être crédible et efficace.
.....A
l'exemple d'AIRBUS
ou GALILEO,
l'aide à l'Afrique doit se doter d'un consortium qui
mutualise les acteurs économiques et les budgets, pour
subvenir aux besoins d'électrification, d'irrigation, de
travaux d'infrastructures, vitaux.
.....Cette
aventure commune permet de rapprocher et de réunir les
industriels d'un même secteur sur un projet non concurentiel.
Il profite à la croissance.
.....Il
écarte la corruption, l'enrichissement et les gaspillages,
locaux, Il lutte dans la durée contre l'immigration sauvage
et la pauvreté, source de déstabilisation. Il se
dissocie de toute motivation néo-colonialiste.
.....L'Europe,
pour exister, a besoin d'un grand projet fédérateur
qui dépasse ses préoccupations obsessionnelles de
survie.
-
Du
mauvais usage des Institutions européennes....
.........
L'adhésion
aux Institutions est primordial pour maintenir la
cohésion des Européens et la pérennité
de l'Union
...
à l'épreuve des bouleversements
geo-politiques qui se préparent.
..........
Tout
indique que « Bruxelles »
a spéculé sur l'appauvrissement du débat
démocratique pour disposer des leviers de
décision, en toute autonomie.
..........
Par
exemple, s'interdire de donner aux députés
européens le
droit
d'initiative parlementaire,
réduit
considérablement, l'intérêt du
débat, au niveau communautaire, ses
répercussions médiatiques.
..........
Les
procédures de « révision
simplifiée »
concernant les politiques et actions internes »
(
artv444) n'ont
jamais été déclenchées pour
palier aux insuffisances de directives contestées.(
par exemple celle de la concurrence ) Elles auraient
permis des « lois-cadres qui donnent, au
Conseil et aux Conseils des Ministres, la maitrise de
la gouvernance de l'Union, sans avoir recours à
la lourde procédure des Traités ?
.........
Révélateur,
le
droit de pétition est
conditionné à l'autorisation de la
Commission. Il n'a jamais été inscrit.
..........
Le
vote à la
majorité,
qualifiée,
colonne vertébrale de la démocratie et de
la transparence, n'est pas automatiquement déclenché
pour chacune des décisions, orientations ( ou
contestations ) dans l'espace communautaire. Il
constitue la meilleure arme contre les eurosecptiques .
...........
Ainsi, il n'est pas surprenant que, dans une
communauté à 27, toute avancée
politique ou toute refléxion stratégique
soit suspendue au couple franco-allemand qui favorise
les arrangements , en coulisses.
.........
Du
mauvais usage des Institutions et des conséquences
qui en découlent, l'Europe est fragilisée,
faute d'avoir les règles d'une
République
des républiques européennes ...
exemplaire.
U.E :
La réforme, vite ...
lire
Objections
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L'Europe
puissance !
.....Le
prestige et l'influence d'une nation sont déterminents sur
l'activité économique, scientifique technologique,
industrielle. *
.....Les
Etats-Unis ont développé, avec un sentiment
d'appartenance très fort, patriotique, les conditions
favorables à la grande et première puissance du monde
qu'elle est devenue.
.....Faute
de lisibilité, l'Union européenne n'a pas joué
son rôle de catalyseur des énergies ; Elle s'est
perdue dans un « grand marché » qui
mutualise « nos incapacités »,
inébranlable dans sa doctrine gravée dans le « marbre
des Traités et des Directives » .
.....L'impuissance
publique qui en découle, le peu de visibilité
démocratique au niveau communautaire, la surabondance des
normes et des ordonnances , font que le projet des Pères
fondateurs est devenu un carcan, aux yeux de l'opinion, un objet de
surbordination ...et plus un sujet d'enchantement.
.....L'Europe,
qui est plurielle, est un tout, sans lequel elle n'est rien, sans
l'exercice rigoureux des pratiques démocratiques . Nous en
sommes loin.
.....C'est
la condition incontournable pour donner aux Etats-réunis
européens l'envie de peser, collectivement, sur les affaires
du monde, dans le cadre des Institutions, du Conseil , de son
Conseil des Ministres ... et non de s'en dissocier, pour exister
différemment.
.....La
brutalité des rapports avec nos partenaires et concurrents,
qu'ils soient Russes, Chinois, Turcs ou l'Amérique de Trump,
nous obligent à repenser l'Europe, non seulement en fonction
de grands principes du droit , mais avec la nécessité
impérieuse de la puissance.
«
Il n'est pas d'existence sans puissance, et le vivre-ensemble vaut
moins que le faisons-de-grandes-choses-ensemble »
Patrice
FRANCESCHI
« La
compétence scientifique n'est pas seulement une question
économique, c'est le prestige, l'influence d'une nation »
Cédric VILLANI
-
Un
gouvernement de la zone euro :
Exit
l'Union européenne...
Un
gouvernement de la zone euro, comme tout projet qui
tend à améliorer la gouvernance de
l'Union, se heurte au « droit
d'initiative », droit exclusif de la
Commission européennne.
« Posséder le
droit d'initiative » (1),
être le gardien des Traités et avoir le
tempo sur les directives, est écrasant pour les
deux Institutions, le Conseil et le Parlement, qui se
livrent à un véritable parcours
du combatant pour
assurer un exercice démocratique, partagé
et donc communautaire.
Tous
les projets concernant un exécutif de la zone
euro, comment, alors,
s'en étonner, sont une duplication des
Institutions avec une structure affranchie, qui ne peut
manquer de créer deux Europe(s), deux doublons :
Tout ce qui sépare, divise ; Exit « l'Union
dans la diversité »
(1) guy Verhofstadt
Le gouvernement de l'
Eurogroupe :
Une
coopération renforcée est le cadre
logique de l'eurogroupe.
Les
décisions ( décrets et directives ) sont
prises par le Conseil ou le Conseil des Ministres,
restreints, de l'eurogroupe, à la majorité
qualifiée.
Les
Etats qui ne souscrivent à l'euro, participent
aux délibérations , sans intervenir dans
la votation, sauf par une absention consensuelle et
pérenne.
Le
Parlement, resserré, légifère dans
les mêmes dispositions et procédures .
La
Commission exerce sa mission : proposer,
expertiser et exécuter...
.
|
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C.E.T.A :
Déficit
démocratique...
C'est
tout à l'honneur du Parlement wallon d'avoir obtenu la
suspension de la ratificiation du Traité transatlantique
C.E.T.A,
afin d'éliminer des dispositions, jugées dangereuses
par la majorité des Européens.
Sans
vérification démocratique, sans contrôles
graduels du Conseil des Ministres pendant les cinq années de
tractations secrètes, les négociations avec le Canada
débouchent sur un commandement à les ratifier, en
l'état et dans les temps impartis. ( inimaginable aux
Etats-Unis)
«
Dans toutes les démocraties, les peuples aspirent à
plus de transparence et souhaitent être associés aux
décisions, même les plus techniques »
(1)
Réinventer
l'arbitrage « en faveur d'un Tribunal
permanent et quasi-institutionnel »
réduit les capacités des Européens à
contrôler la sphère économique et la toute
puissance des multinationales.
Enfin,
la politique agricole commune est menacée par l'ouverture des
marchés ( + 6% d' importations de bovins ) qui rend illusoire
la possibilité de stabiliser les prix en réduisant la
production. Toute concession, faite à nos partenaires
transatlantiques, nécessite de réécrire, par
contre-coup, directives et traités intra-communautaires, dans
la plus grande opacité.
« l'Union
européenne contribue à réguler la
mondialisation en exportant ses normes réglementaires,
sociales, culturelles et sanitaires et même politiques »
(1) mais négocie,
la compétence exlusive de la Commission oblige, 60
ans d'acquis communautaires !
(1) Jean-Dominique GULIANI
.
...Défendre
les accords internationaux
TRIBUNES
......................
Défendre.......
«Il
ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités
européens»
j.c Juncker (!)
-
«
Continuons comme ça et l'Europe deviendra un
fantasme » Matteo
RENZI
5% des
européens ( Fiducial ) sont satisfaits des
Institutions européennes, telles qu'elles
fonctionnent aujourd'hui ! 81%
des responsables politiques et économiques
considèrent que le BREXIT
est une opportunité pour réformer l'Union
européenne.
Une occasion inesperée de
satisfaire l'opinion, majoritairement eurosceptique,
qui attend des « pratiques »
simples et transparentes, pour faire fonctionner
l'Union...en mieux.
Les acquis du Traité de
Lisbonne, élaboré en amont par la
Convention, feront encore longtemps office de
Constitution européenne,
pour ne pas s'aventurer dans une Refondation
hasardeuse.
Penser l'Europe à partir de sa
« mise en oeuvre », c'est écarter
les risques permanents de la voir se dégrader,
soit en gouvernement oligarchique, soit en chaudron du
« poison partisan ».
La première priorité est
de reconnaître que l'administration
communautaire, identifiée par la Commission
européenne, doit mener une « vie
autonome », en dehors de la politique, pour
s'appliquer à faciliter la vie démocratique
et non à en décider les orientations ...
pour le compte du Conseil, des Conseils des Ministres,
du Parlement de Strasbourg : A défaut, le
malaise à l'égard du projet européen
persisterait.
C'est par des directives plurielles, un
panel de propositions, son expertise et sa neutralité,
que la Commission remplira sa mission auprès des
Européens, dépossédés, en
réalité, du droit souverain de faire des
choix économiques et politiques.
La transparence des Institutions et
l'équilibre des pouvoirs ne se satisfont pas de
la « porosité » entre les
organisations de Bruxelles, qui ne différencient
pas le pouvoir exécutif du pouvoir législatif,
l'emprise bureaucratique de l'influence tentaculaire
des lobbys.
Par ailleurs,la Commission est trop
souvent instrumentalisée, pour imposer aux 27
des politiques et des décisions qui n'ont pas
été l'objet d'un débat général,
d'un accord majoritaire et d'un vote !
« Continuons
comme ça et l'Europe deviendra un fantasme »
.
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-
La réforme
...Vite...
La
Commission européenne sollicite un vote du
« Conseil des Ministres » qui
revendique sa responsabilité dans toutes
propositions, orientations et directives de la
politique de L'Union. (
rendre la Commission politiquement responsable devant
le Conseil, comme elle l'est devant le Parlement.
Pascal LAMY)
La Commission
s'oblige à introduire toute « initiative
législative » d'origine
parlementaire, dans le cadre de la Codécision.
« Fusionner
deux Institutions que rien, en définitive, ne
sépare : Le Conseil européen et le
Conseil des Ministres » ( proposition
Pascal LAMY)
Le Président
du Conseil européen, plébiscité
par ses membres ( conclave) est confirmé par le
vote du Parlement européen : Il devient le
Président de L'Union.
Décision
pratique et symbolique : Strasbourg devient le
lieu de résidence et de réunions,
permanent et exclusif.
Les
députés européens sont invités
à ne pas se prévaloir d'une étiquette
partisane, afin de constituer des « majorités
d'idées », plus conformes à la
pluralité des opinions. ( vote secret ).
Les
Européens ont beau vouloir que le principe
démocratique se suffise à lui-même,
ce dernier ne suffira jamais à définir le
corps politique pour lequel il existe »
Justine
LACROIX
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U.E :
Le pouvoir de dire NON
Comment
mieux assurer la souveraineté des
peuples, renforcer la communauté d'intêrets des
Européens et leur indépendance financière qu'en
opposant un front uni vis à vis de l'évasion et du
dumping fiscal, la fraude internationale, et les paradis fiscaux.
Comment
rendre plus crédible l'Union européenne qu'en
s'attaquant, collectivement, à ces ilôts de prospérité
artificielle, prédateurs et hostiles au reste du monde.
Restaurer
les finances publiques, stopper les dettes, faire repartir
l'investissement, endiguer le populisme, c'est réenchanter le
projet européen que la magie du grand marché et du
libre-échange n'ont pas suffit, manifestement, à
garantir : des ressources considérables échappent
à la puissance publique que l'Europe institutionnelle semble
ignorer.
Ces
pratiques réduisent, non seulement les marges de manoeuvre
des politiques, pour relancer la croissance, mais fragilisent le
tissu économique avec des distorsions de concurrence,
mortifères pour les entreprises européennes les plus
performantes.
On
estime que les 500 plus grandes firmes américaines ont 2000
milliards de dollars « parqués à
l'étranger » ; Ces mêmes societés
utilisent leurs filiales pour « vider » tout
projet imposable.
L'Internet,
qui n'a pas de frontière, favorise les
géants du WEB et du commerce électonique,
qui opérent un détournement inédit de
richesses.
C'est
pourquoi la négociation sur le libre
échange avec nos
partenaires du « Traité
Transatlantique »,
aurait dû comporter un volet, prioritaire et préalable,
consacré à l'élimination de l'évasion
fiscale sous toutes ses formes.
L'Europe,
unie, a le pouvoir de dire NON.
-
L'Europe
est'elle un frein ?
Débarassé du partenaire
britannique, quelques semaines après le Brexit,
Bruxelles a décidé de s'attaquer aux
« distortions de concurrence, quel que soit
le pays visé » !
C'est une politique hostile de dumping,
dévastateur pour les Européens, qu'il
s'agit de combattre, une transgression des régles
de marché, pour laquelle la Chine est le
champion et l'Europe la victime.
Si des restrictions à la
circulation des biens sont, enfin, envisagées
pour des importations insoutenables, la Commission
maintient une politique de concurrence entre les
acteurs* intra-communautaires, obsolète et
absurde, qui prive la plupart des secteurs et des
branches industrielles de
« champions estampillés européens »
...pour s'imposer dans le monde.
« la Direction générale
de la Concurrence » à la Commission
enropéenne ne semble toujours pas prendre
conscience que nous vivons dans un monde globalisé :
Notre politique de concurrence n'a d'européenne
que le nom – L'Union européenne peut bien
disposer d'un compétence exclusive, mais elle ne
parvient pas à créer une valeur
européenne ajoutée » (
Guy Verhofstadt )
L'Europe,
qui
representait un tiers de l'économie mondiale à
la fin du siècle dernier, tombera en 2050 à
18% , l'Allemagne à 3%, la Grande-Bretagne à
2,5%.
Qui pourrait penser que l'Europe soit
un handicap pour les créateurs de richesses et
un frein pour l'innovation ?
Le
veto au projet de fusion entre VOLVO
et SCANIA
constitue l'une des innombrables
exemples de
fragilisation de l'Industrie européenne qui a
perdu depuis seulement quinze ans 20% de ses emplois.
Dans
d'autres circonstances, avec l'absence de Politique
industrielle européenne, l'association entre
ALSTOM
et SIEMENS
a été écartée,
sans aucune reflexion stratégique, préalable,
de Bruxelles.
.
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|
.....Il
n'y a pas de stratégie industrielle en Europe. Les décisions
économiques de Bruxelles sont principalement destinées
à protéger les consommateurs et à mieux
organiser la concurrence. C'est important, mais ce n'est pas une
stratégie industrielle. Il nous faut dépasser le
cadre national, se fixer des objectifs et des moyens pour y
parvenir. Une telle initiative serait plus efficace à
l'échelle européenne. Le
Président d'Air liquide
.....
« Tout
en étant dans l'Union, je veux avoir des choses qui sont
miennes, qui appartiennent à ma culture. Le pas que l'Union
européenne doit franchir pour retrouver la force qu'elle a
connue avec ses racines, est celui de la créativité et
d'une « saine désunion » pour donner
plus d'indépendance et plus de liberté aux pays de
l'Union européenne. Il faut penser à une nouvelle
forme de l'union, car quelque chose ne va pas dans une
union massive, lourde »
Le
Pape François.
-
U.E :
Plan D
comme Démocratie
L'Europe
va dans le mur et certains suggèrent d'appuyer
sur l'accélarateur...
La
défiance à l'égard des
Institutions européennes est dûe à
un déficit de démocratie que les plus
ardents défenseurs de la Construction européenne
continuent à en minimiser les contrecoups dans
l'opinion publique. La conséquence directe est
le mal vécu, avec un discours technocratique,
des politiques d'intégration.
La
« captation » des attributs du
mandat communautaire par ce qui est qualifié,
abusivement, d'exécutif, pour désigner la
Commission européenne, est à la source de
tous les antagonismes.
Les
prises de position des politiques, lors et à
l'issue des « sommets » comme
celles des « Conseils des Ministres » ,
hebdomadaires, sont régulièrement
court-cicuitées par des points de presse du
Président Juncker, avant, pendant et après,
pour défendre le programme et la vision
revendiquée par la Commission, qui est seule à
être entendue et retenue par les médias.
Ces
mêmes « sommets » et ces
mêmes Conseil des Ministres font partie des rares
assemblées politiques démocratiques, dans
le monde, qui ne s'achèvent pas par un scrutin,
un vote et donc une décision. Comment,
désormais, justifier et imposer des politiques
communes ?
Comment
espérer que des initiatives gouvernementales,
improbables, de nouveaux Traités Constitutionnels,
seraient efficaces , quand l'ordre des priorités
dans les relations entre les Institutions européennes,
n'ont pas été inversées.
Un
vice de construction est souvent à l'origine de
la désintégration d'un édifice ...
cinquante ans après le Traité de Rome !
Proposition
Pascal
LAMY :
Rendre la Commission politiquement responsable devant
le Conseil, comme elle l'est devant le Parlement -
Pourquoi ne pas fusionner, dans le mêmle temps,
deux Institutions que rien, en définitive, ne
sépare : Le Conseil européen et le
Conseil des Ministres.
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Les
coopérations renforcées :
l'Europe
« en mieux » !
Lorsque
des majorités trop étroites ne permettent pas une
Politique commune de l'énergie, une Europe sociale, fiscale,
une gouvernance de la zone euro, une défense mutualisée,
etc.., les
coopérations renforcées s'inscrivent
dans le même schéma que le fonctionnement général
de l'Union (
Conseil et Conseil des Ministres restreints, Parlement resseré
) pour
permettre aux Etats-membres (
9 minimum) qui
le souhaitent d'établir une inter-action et une
responsabilité partagée ,dans les domaines qui ne
relèvent pas de la compétence exclusive de l'Union.
le
Traité de Lisbonne a officialisé les « coopérations
renforcées » qui sont un facteur déterminant
de synergie, de subsidiarité , d'intégration éclairée
, dans la cadre institutionnel de l'Union.
L'organisation
institutionnelle ne vaut que par son aptitude à faciliter des
politiques ... sans en fixer les orientations, décisions qui
relèvent de majorités qualifiées : les
critères du Traité de Lisbonne, sont remplis.
Les
coopérations
renforcées
répondent à la majorité immense des citoyens
qui souhaitent que l'Europe se débarasse des forces
d'inertie, qui sont la marque de fabrique de l'Union européenne,
« massive
et lourde ».
Mais
personne, à ce jour, en Europe n'a eu la volonté et la
lucudité de s'emparer d'une telle opportunité pour
faire l'Europe ... « en mieux »
-
Brexit...
et
puis après....
Avec
le Brexit, il est impératif de s'interroger sur
ce qu'il faut faire de la Construction européenne
et ce qu'il faut éviter de faire pour ne pas la
détricoter.
La
tentation est forte de recomposer l' Europe autour d'un
« noyau dur », l'eurogroupe que
l'on doterait d'un gouvernement ( économique)
distinct.
Comparable
au fonctionnement d'un immeuble en coproprieté
qui voudrait se débarasser de ses résidents
les moins florissants, l'Europe n'a pas les moyens,
juridiques ou moraux, de s'affranchir de ses
partenaires, qui sont, à ce jour, vingt-huit.
«
l'Europe n'est pas seulement l'Union économique,
c'est cet ensemble à 28, pas simplement les
dix-huit, les onze pays se demandant ce qu'ils font
dans l'aventure, puisque l'on ne parle que de l'euro.
(
Jacques DELORS)
Déjà,
l'Union européenne, pour retenir la
Grande-Bretagne a fait des concessions qui portent
atteinte à nos principes et compliquent notre
avenir : Illégitimes, elles foulent au pied
les Traités.
Nous
persistons avec un schéma imaginé par
Jean Monnet pour créer, avec des motifs de paix,
la « Communauté du charbon et de
l'acier », d'où la difficulté
de transposer, dans le fonctionnement institutionnel
européen, les règles normatives propres à
tout Etat démocratique, appropriées pour
unir des hommes, des peuples et des nations.
«
C'est la raison pour
laquelle il faut faire fructifier le patrimoine de
l'Europe des vingt-huit, repositionner l'U.E.
indépendament de l'Union économique et
monétaire ». (Jacques
DELORS )
Mais
il n'y a pas deux Europe, il y a l'avant-garde et une
périphérie en retard : Un
gouvernement de l'eurogroupe, d'un soi-disant noyau
dur, qui relègue les préoccupations et
les enjeux politiques, sociaux, identitaires et
géopolitiques au deuxième rang, c'est à
dire au dernier rang ?
La
complexité des Institutions et la chaine de
décision, tant au Conseil qu'au Parlement, en
serait aggravée : La stratégie à
l'égard des derniers entrants, incompréhensible.
Avec
le « grand marché » comme
unique vision, l' Europe «
dont on peut se passer » (1)
serait devenue un objet politique non identifié,
sans âme, à la merci de tous les
prédateurs ... à
la grande satisfaction des forces irrationneles de la
division.
(1)
The economist - février
2016 .
|
|
U.E :
Modèle en
crise
...
L'Europe
est faible et désunie, elle est en crise et son modèle
ne fait plus rêver les Européens.
Barak
Obama la décrit, depuis Berlin, forte, prospère,
démocratique, mais les Européens contestent, en masse,
sa légitimité !
Car
il y a un fossé entre la règle, revue par le Traité
de Lisbonne, et la pratique, qui se développe à
Bruxelles, de l'entre-soi, du fait accompli et des arrangements
parmi « les siens ».
L'Europe
a inventé le «tutorat » constitutionnel :
Une Commission, qui fait douter de la capacité des peuples à
décider par eux-mêmes et à partager leurs
souverainetés, hors d'un cadre administratif contraignant :
Ainsi, en est'il des « lois » européennes
que l'on nomme sciemment « Directives » pour
ne pas accorder, au législateur, le droit d'initiative, et
aux responsables politiques de l'Union, les attributs du pouvoir ...
sans lequel il ne peut y avoir de république !
Courroie
de transmission entre l'exécutif ( le Conseil ) et le
législatif ( Le parlement ), facilitateur de la vie
démocratique, en principe , la Commission et son Président
se livrent à des déclarations, des jugements
définitifs ou rédhibitoires, sur la scène
médiatique, qui relèvent d' une organisation
décisitionnelle, et d'un exécutif dont elle ne
peut se prévaloir, sans placer les Institutions sous tutelle
et provoquer le désamour des Citoyens ... pour une Europe
qui ne fait plus rêver...
-
BREXIT
... La fin de l'histoire ?
Dans
le cas d'un BREXIT, la perte d'influence de la
Grande-Bretagne serait immense mais la consolidation du
« projet européen »
pourrait reprendre, émancipé d'un
partenaire qui a consacré toute son énergie
à le rendre impossible.
La
Grande-Bretagne a su profiter des avantages
communautaires pour « arranger ses
affaires » et rendre la construction
européenne illégitime : Au nom du
pragmatisme, de sa souveraineté et de ses
interêts particuliers, c'est une guérilla
idéologique qui s'est installée, depuis
son adhésion, dans un délire
« eurosceptique » qui disqualifie
le Royaume-uni pour rester dans l'Union.
Dans
le même temps, privés de toute possibilité
de rebond avec un fonctionnement occulte, la régle
de l'unanimité, par un juridisme envahissant et
un formalisme obsessionnel,
les partisans et les acteurs du projet européen
ont perdu le sens et l'importance stratégique du
projet européen ... à la grande
satisfaction de nos voisins d'outre-manche.
Le
BREXIT, une chance pour l'aventure européenne de
rebondir, avec tous ceux qui ont choisi de partager
leurs destins.
.
L'impot
sur les societés sera ramené en
Grande-Bretagne de 20% à 17%
Un
taxe de 25% est crée sur les bénéfices
des multinationales pour des activités
générées hors du Royaume-uni.
(Mars 2016)
Dispositions
sont prises pour suspendre la couverture sociale des
travailleurs européens résidant en
Angleterre.
Une
atteinte à la libre circulation des travailleurs
et des capitaux ; des mesures protectionnistes ;
Un paradis fiscal ... en marge du référendum !
|
|
..
BREXIT ! :
nouveau
jeu stratégique germano-centré ?
François
Heisbourg
Un
pari hasardeux pour l'Union européenne comme pour le Royaume
Uni
.TRIBUNES
(Institut
Thomas More)
L'Accord avec Cameron
contient à titre principal :
Une
exemption à la clause d'union
toujours plus intégrée, uniquement valable
pour le Royaume-Uni. La clause avait une valeur rhétorique,
mais son exemption, elle, a des conséquences pratiques.
Elle être invoquée contre toute nouvelle politique
communautaire.
Le
renforcement du « carton
rouge » par lequel les parlements nationaux (
à une majorité qualifiée de 55% des votes)
pourront demander au Conseil d'abandonner un projet de
législation qui ne respecterait pas le principe de
subsidiarité.
Les
pays ne faisant pas partie de la zone euro pourront influencer
les mesures prises par l'Eurogroupe et se soustraire aux
sauvetages des économies de la monnaie unique ( ce droit
est sans contrepartie, c'est à dire
que les pays de la zone euro n'ont
aucun droit de regard sur les politiques suivies par les
participants hors zone )
Un
mécanisme de frein d'urgence
limite les prestations sociales
perçues par les travailleurs
migrants intraeuropéens et leurs enfants,
applicable pour sept ans. Non renouvelable en principe, cette
période pourrait être applicable indéfiniment
grâce à des artifices juridiques.
L'indexation
des allocations familiales pour les enfants vivant à
l'étranger, adaptées au coût de la
vie dans les pays où ils se trouvent, à partir de
2020.
La
confiramation des exemptions (opt-out) à de nombreuses
politiques : la monnaie unique,
l'Union bancaireet la zone euro, l'espace Schengen et le
contrôle des frontière, la coopération
policière et judiciaire, la Charte des droits
fondamentaux. Le Royaume-Uni ne vote pas aux réunions de
l'Eurogroupe, à la Banque centrale européenne, au
Conseil des Ministres de l'intérieur et de la justice.
L'amélioration
de la compétitivité par
l'abaissement des contraintes réglementaires
en
outre, l'accord modifie des législations secondaires, en
particulier sur les droits des migrants intra-européens,
sur l'union bancaire, sur la compétitivité et la
réduction des contraites réglementaires.
« En cédant aux
exigences britanniques, on fait un trou dans la coque d'un
bateau déjà en difficulté. Le beau résultat
du sommet de février est que désormais un européen
convaincu doit souhaiter le retrait du Royaume-Uni de l'U.E.
pour que cet accord ne rentre jamais en vigueur » !
GRASPE
( Groupe
de réflexion sur l'avenir du service public
européen)......
....
|
Couple
franco-allemand :
changer le logiciel !
Paris
s'agace des initiatives unilatérales de Berlin avec la
Turquie, mais semble ignorer l'exaspération des partenaires
européens lorsque le couple franco-allemand, à chaque
sommet, improvise des arrangements à deux, qui font forcément
autorité chez les 28, après une discussion de façade
à Bruxelles.
Ainsi
la déliquescence dans les relations franco-allemandes, après
de vains replatrages, est une chance et une opportinuté
vitale pour la vie démocratique, au sein de l'Union, qui doit
solder les conséquences néfastes de « l'unanimité »,
et des petits arrangements en tête à tête.
Un
couple, un moteur, un tandem, en réponse à tout
questionnement sur l'avenir de la Construction européenne, ne
se substitue pas à une consultation et à un débat
permanent qui concerne, en amont, tous les intervenants...afin de
constituer des majorités d'idées
et une dynamique pour 500 millions d'Européens :
Le Conseil est le cadre légitime pour exprimer son opinion,
développer ses propositions, solliciter un accord
communautaire qui s'adresse à la totalité de ses
membres.
Face
à la grave menace du BREXIT, l'urgence est de changer de
logiciel pour le fonctionnement effectif et démocratique de
l'Europe.
...............
Angela
Merkel : Plus
jamais ça ...
Le
sommet UE-Turquie s’est conclu (8 mars) sur un échec.
Les chefs d’État et de gouvernement ont en effet
refusé l’accord qu’Angela Merkel a tenté
d’imposer.
Une
majorité de chefs d’Etat se sont indignés de
la tentative de Berlin d’imposer son propre accord, au
détriment d’u processus de décision
européen.Un
diplomate d’un pays du groupe de Visegrád évoque
ainsi la « grande frustration » de la
plupart des chefs d’État, après que la
chancelière allemande et Mark Rutte, Premier ministre des
Pays-Bas, à la présidence tournante du Conseil,
ont
remplacé la proposition élaborée par les
28 ambassadeurs par un accord conclu entre Berlin, La Haye
et Ankara le 6 mars.
Donald
Tusk, le président du Conseil, serait le plus scandalisé
de tous.
Les
ambassadeurs des 28 États membres avaient préparé
une déclaration qui aurait dû être adoptée
lors du sommet du 7 mars.
Les dirigeants
européens s’attendaient donc à déclarer
qu’ils « fermeraient la route des Balkans dans
les jours à venir », mettant ainsi fin à
la politique actuelle de laissez-passer qui a entrainé
des tensions et un certain chaos au sein de l’union.
Lors
d’une réunion trilatérale le 6 mars,
Angela
Merkel, Mak Rutte et Ahmet Davutoğlu ont cependant
élaboré un texte tout à fait différent,
selon lequel la
Turquie réintègrerait tous les migrants qui
arrivent sur les îles grecques via son territoire. Pour
chaque Syrien réadmis en Turquie, un autre serait
réinstallé de Turquie vers un pays européen.
Cette formule
implique que si l’OTAN ou toute autre agence présente
en Méditerranée intercepte 50 personnes à
bord d’un bateau, dont dix sont syriens, ils seront tous
secourus et renvoyés vers la Turquie. L’UE devrait
ensuite réinstaller dix Syriens (pas ceux qui se
trouvaient sur le bateau) réfugiés en Turquie et
les envoyer vers des pays européens par avion.
En
échange de ce système, l’UE s’engagerait
à couvrir le coût de la réadmission des
réfugiés interceptés, verserait
3 milliards d’euros supplémentaires pour
aider les réfugiés qui vivent en Turquie, hors des
camps, clore le processus de libéralisation
des visas pour
les citoyens turcs d’ici
le mois de juin et ouvrir
cinq chapitres des négociations d’adhésion à
l’UE du pays.
7 mai
2016 : le
Ministre fédéral du travail et des affaires
sociales déclare que les personnes réfugiées
qui n'aurant pas rempli les critères d'apprentissage de
la langue et d'insertion professionnelle seront expulsés
( estimation de 60 à 70 % )
S.O.S
-
IMMIGRATIONS
-FRONTIERES
:
Un
mandat européen......Objections
Quand
l’Europe tourne le dos à ses valeurs .........
Claude
Bardot ....FORUM
.................
|
-
« Une
Union européenne réformée »
(
Cameron )
M.Cameron
s'applique à convaincre les Britanniques que son
action, et les concessions de ses partenaires, ont
débouché sur « une Union
européenne réformée »,
tout en précisant que l'ensemble de la
communauté des « 28 »
devait se conformer aux priorités de Londres,
aux « interêts britanniques »
et en particulier à ceux de la City.
Les
accords sur le Brexit, le
19 février, à Bruxelles, après
d'obsures transactions et une unanimité
suspecte, sont comme les négociations sur le
Traité transatlantique, un simulacre de
démocratie communautaire.
Les
accomodements avec notre partenaire anglais remettent
en cause les fondements d'une union «
toujours plus étroite »...et
solidaire ; Ils ont été obtenus,
sous la menace du Brexit,
en dehors de toute convention, traités,
réferendum, et sans procéder à un
vote du Conseil ( majorité qualifiée) et
du Parlement de Strasbourg.
Le
déficit de gouvernance ou le déficit de
démocratie, qui sont la marque de la
construction européenne, et qui s'additionnent
dans
l'affaire
du
Brexit,
montre tout le chemin qui reste à faire pour
changer les
pratiques
et
avancer vers une fédération authentique
d'Etats- nations..
.
Changement
de
pratique institutionnelle n°
1 :
La
Commission politiquement responsable devant le
Conseil ? Elle serait ainsi sous le contrôle
politique des deux sources de la légitimité
européenne : celle des peuples et celle
des gouvernements. On fusionnerait, dans le même
temps, deux institutions de l'Union que rien, en
définitive, ne sépare : le Conseil
européen et le Conseil des ministres.
La
commission est insuffisamment légitime; son
indépendance à l'égard du Conseil
n'offre pas de garanties suffisantes aux Etats membres
dont les intérêts sont particulièrement
exposés à l'international.
Proposition
Pascal Lamy 2014
|
|
..
BREXIT :
700,000
polonais, qui vivent et travaillent en Grande-Bretagne,qualifiés
de « migrants »
par M.Cameron, vont devenir, avec l'acceptation de Bruxelles, des
citoyens européens au rabais, privés du droit
élémentaire à une couverture sociale (
mécanisme
de sauvegarde).
M.Cameron
ne fait que transposer la recette allemande du dumping social, pour
faire baisser le coût du travail, par l'emploi massif de
« travailleurs détachés »
Ces
dispositifs, dignes des pratiques des Emirats
à l'égard
des populations de travailleurs asiatiques, remettent en cause, avec
le modèle social des Européens, toutes les valeurs qui
ont justifié l'Europe
unie.
Le
formalisme ambiant du socle législatif et sa lecture
idéologique ne permettent pas de répondre efficacement
à une situation inédite d'immigration économique
massive, incompatible avec le chômage de masse ou le travail
précaire généralisé.
Si
l'Europe ne veut pas porter la responsabilité de la
régression sociale et du déclassement des classes
moyennes, la
préférence territoriale (
régionale ou nationale ) doit être reconnue à
tout citoyen européen, dans
son bassin d'emploi local
.
EXIT :
Il y a
d'autres solutions que celles de M. Cameron pour l'Europe !
-
.
.......................
.............................
Telescopage
institutionnnel.
....
......
La
complexité des Institutions est la première
cause du désarroi des citoyens à l'égard
de l'Europe, qui faute de transparence perd toute
légitimité.
........
Les
Européens ont le sentiment de « se
faire voler » leurs bulletins de vote pour
des choix politiques arbitraires : La conviction que
Commissaires, experts, juristes et les innombrables
lobby ne font plus de « Bruxelles »
un lieu de débat et de démocratie, mais
une administration souveraine et omnipotante.
.......La
démocratie suppose un authentique débat
public avec un dialogue libre et pluraliste que
l'Europe ne peut écarter sous peine d'implosion.
..........
Le
« besoin
d'Europe »
s'étend à de nombreux nouveaux domaines
avec urgence et force ... qu'il ne faut pas interpreter
comme un encouragement à « plus
d'Europe »,
à des procédures d'intégration et
de centralisation nouvelles, qui amplifiraient le
telescopage de nos institutions entre elles.
........
La
Commission européenne envahit l'espace
médiatique communaitaire, truste l'information
et la communication démocratique, fait oublier
que toutes les directives sont soumises à
l'approbation du Conseil des Ministres européens
et du Conseil en général, par des
procédures classiques (
majorités qualifiées ).
.....
Les
Européens et leurs représentants légaux
demandent des politiques communes, mais avec le droit,
pour chacun, de « défendre sa
position », afin d'éviter toute
situation de leadership par un « siphonnage »
institutionnel technocratique.
.
La
Commission, force de proposition et d'exécution,
a le devoir impérieux de redevenir « la
grande muette »,
conforme à l'idée des Pères
fondateurs.
« si
un peuple ne vous suit pas, est-ce une raison pour
changer de fusil
d'épaule » !!!...............................Jean
claude Juncker
|
|
..
.....L'Europe
a une identité, assumons-là !
...........La
réalité, c'est que l'identité européenne
n'est pas un fantasme et qu'il est grand temps d'oser affirmer les
valeurs de l'Europe. Car enfin, comment pourrions-nous accueillir
et intégrer quelque altérité que ce soit
si nous ne sommes pas
capables de nous donner et d'assumer une identité ?
..........
Ce n'est pas en affirmant que le propre de l'Europe est de ne
pas avoir d'identité que l'on parviendra à bâtir
l'Union. Or, comment les peuples européens, par delà
leurs particularismes nationaux, pourraient-ils se reconnaître
dans l'Europe si l'on ne cesse d'affirmer que l'identité de
l'Europe n'est qu'un fantasme donc qu'en définitive l'Europe
n'existe pas ?
..........
Et
comment celle-là pourra-t-elle survivre
face à ceux qui, réellement, veulent
la
détruire
si elle n'a pas le
courage d'affirmer son identité et d'assumer ses origines ?
Ces dernières sont grecques. Elles, tout autant chrétiennes
et nous leur devons ce qui nous est le plus cher : la
démocratie et le respect de la personne humaine. Cessons
donc, une bonne fois pour toutes, de nier nos valeurs et notre
histoire. A cela deux raisons majeures. Premièrement, il
n'y a aucune honte à affirmer l'identité de l'Europe.
Deuxièmement, pour être aimé, il faut commencer
par s'aimer soi-même. Que l'Europe commence donc par cesser de
se détester si elle veut cesser d'être détestée.
.................................................................................................
Claude Obadia
philosophe
– professeur agrégé
......Brexit :
Un
pari hasardeux pour l'Union européenne comme pour le Royaume
Uni
.TRIBUNES
(Institut
Thomas More)
-
........................................................................................U.E :
Diplomatie et rapport de force.
..........Le
succès en diplomatie dépend d'un rapport
de force ; Un gouvernement qui ne sollicite pas
le soutien de ses homologues européens se prive
d'un levier indispensable à la réussite
de sa mission. Il s'interdit toute influence dans le
monde.
..........Sauf
à imaginer que l'Europe parle, subito, d'une
même et seule voix, et dénationalise le
pré-carré de chacun, les « 27 »
n'ont pas d'autre alternative, pour mutualiser leurs
politiques extérieures, que d'agir avec une
procédure de consultations, d'écoute, et
de rapprochement de vue au sein du Conseil, arrêtée
par un vote à la majorité qualifiée.
..
........Le
mandat de la Communauté européenne est,
pour le responsable politique, un sésame qui
impose, dans ses relations extérieures à
l'Union, respect et considération. Il fera
oublier le « nain politique »
qui résulte du spectacle de nos divisions
narcissiques.
Des
faits : L'Union
pour la Méditerranée, initiée par
M.Sarkozy, sans l’adhésion et la
concertation avec ses homologues a lamentablement
échoué. Le Même titulaire, en
charge de la Présidence ( tournante) de l'Union
européenne a modifié le cours des
événements dans le conflit de la Géorgie
avec la Russie.
La
division des Européens sur l'Ukraine a laissé
les États-Unis maîtres du jeu, face à
Poutine. Lors de la guerre en Yougoslavie, la
reconnaissance de la Croatie par l'Allemagne avait
interdit toute tentative de médiation de la
part des européens.
L'absence
de négociation préalable, de Mme Merkel
avec ses homologues européens,sur la crise des
migrants, a fragilisé sa position et a servi
les intérêts de M.Erdogan et son
intransigeance.
...............
...........
Sans consultation,
la Chancelière allemande a décrété
des « quotas » de migrants à
appliquer à l'ensemble de ses partenaires
européens, initiative reprise, à la
lettre, par M. Juncker, hors du cadre institutionnel
légal .
Sans
mandat européen,
en bilatéral, Angela Merkel négocie
depuis des semaines avec Erdogan un chèque de 3
milliards, de Bruxelles, la libération des
visas européen pour les Turcs...et la relance
du processus d'adhésion de la Turquie à
l'U.E.
C'est
ce même accord qui a été signé
avec M.Davutoglu, premier Ministre turc, lors du
Conseil européen du 29 novembre dernier, sans
négociation préalable, ni ratification
ultérieure par ce même Conseil des
chefs d'Etats et de gouvernements.
« L' entre-soi »
et la politique du « fait accompli »
sont le poison qui menace toute la crédibilité
de notre Europe.
|
|
.................UUU.E :
Travail
d’équipe ou despotisme...
Un
État de l'Union européenne peut-il se soustraire et
s'affranchir de l'opinion de ses partenaires quand sa politique
impacte directement ses associés.
Les
procédures démocratiques ne sont pas destinées
à faire triompher le plus fort, mais à permettre au
plus convaincant de l'emporter.
La
nécessaire réconciliation avec l’Allemagne, la
paix, ne doit pas faire oublier l'exigence de coopération et
de loyauté, dans la pratique des institutions communautaires.
La
discipline budgétaire n'est pas la seule à requérir
une convergence, indispensable à l'avenir de l'Europe.
Troquer
l'entrée de la Turquie dans l'U.E., unilatéralement,
en échange d'un chèque pour maîtriser les flux
migratoires, sans concertation préalable avec le Conseil
européen de la veille, n'est pas fortuit.
Déjà,
le remplacement de M. Barroso avait donné lieu à une
série de pressions et de veto(s)
pour
imposer le candidat de Berlin à la tête de la
Commission européenne.Même procédé pour
l’élection du Président du Conseil Donald Tusk.
L'activisme
du gouvernement allemand dans la crise grecque, et sa véhémence,
laisse croire que la République fédérale porte,
seule, le fardeau de la dette et des inconséquences
grecques : Elle justifie, aujourd'hui le démantèlement
du pays par la confiscation effective de ses biens publics et
privés, atouts inestimables du peuple grec, vendus à
la « découpe » à des prix
sacrifiés ! *
lire :
Des
nouvelles de la Grèce :
Tribunes
L'
objectif
de la politique de change de la B.C.E, réduite à la
stabilité des prix, phobie historique de l'Allemagne, avant
l'arrivée de Mario Draghi, a pénalisé
l'économie et la compétitivité de nombreux
pays, dont la Grèce et la France, avec des importations hors
zone euro, qui ont découragé et éliminé
nombre de producteurs locaux. Cette politique monétaire a
crée les conditions financières qui ont conduit à
un endettement excessif.
L'Allemagne
n'a pas le monopole des parcours solitaires, mais il est temps de
l'interpeller sur sa conception du projet européen.
.....*« On
nous a reproché d'avoir parlé de macroéconomie
durant une réunion de l'Eurogroupe ».........Yanis
Varoufakis, ancien Ministre des
finances grecs
...................S.O.S
-
IMMIGRATIONS
-FRONTIERES
:
Un
mandat européen......Objections
Les
casques bleus de différentes nationalités assument
les missions de paix demandées par l'O.N.U ; La
grèce détient une armée pléthorique
qui, dans une zone aussi sensible et prioritaire, peut assurer,
immédiatement, le rôle de
« garde-frontières »
dont
FRONTEX
a
un besoin urgent pour ses frontières extérieures.
Perspective
positive pour les suceptibilités
nationales et les difficultés
budgétaires de la Grèce ?
|
-
...............U.E. :
« Une
chimie économico-institutionnelle »
(1)
« Nous
avons cru, à tort, que d' « Homo
œconomicus » plus satisfait allait
émerger naturellement un « citoyen
européen », disposé à
accepter des transferts de SOUVERAINETE »
écrit Pascal LAMY
(1),
membre influent de la Commission, puis de
l'Organisation mondiale du Commerce.
Pascal
LAMY reconnaît le divorce entre les citoyens et
la construction européenne et son erreur d'avoir
assimilé « citoyen du monde »
à celui d'être « citoyen
européen »...d'une communauté
qui se reconnaît.
La
lecture idéologique de « l'ouverture
des marchés et donc des frontières, la
direction brutale qu'elle a prise, notamment à
Bruxelles ,est à l'origine du désamour de
l'opinion.
Le
« transfert de souveraineté »
était un pari et un troc sur une souveraineté
plus large, retrouvée au niveau de l'Europe :
un pouvoir identifié, une identité et des
intérêts protégés, des
frontières reconnues et définitives, des
mécanismes démocratiques ordinaires.
Bref, le projet des Pères fondateurs.
Les
Européens, dans leur ensemble, n'ont jamais
rejeté, dans son principe, la nécessité
d'une Europe unie par une constitution, mais ont
toujours récusé le carcan
économico-passeiste qui leur était
imposé...et la mauvaise utilisation des
Institutions actuelles.
De
brillants et honnêtes serviteurs de l'Europe,
tels que Pascal LAMY se sont trompés, en
imposant une pensée unique, en dehors de tout
contexte, véritablement démocratique.
........
(1) l'Expansion
- Septembre
2015 - « Si
c'était à refaire » :
Trichet,
Rocard,Lamy
|
|
Europe
et Immigration
.....La
mobilisation de l'Allemagne en faveur des réfugiés a
été remarquable mais la méthode et la « manière
de faire » de la Chancelière, à l'égard
de ses partenaires européens, mis devant le fait accompli par
son appel tonitruant à accueillir 800.000 Syriens, n'est pas
un modèle de « procédure communautaire » !
.....L’accélération
considérable de migrants, stimulés par son discours, a
rendu inévitable un appel,tardif, à la solidarité
et aux quotas.
.....Le
déficit démographique de l'Allemagne est une réalité
que les Européens ont l'obligation d'intégrer, mais
dans l'esprit du Patronat allemand, qui l'a fait savoir sans
ambiguïté, le réfugié syrien est aussi un
expédient utile, comme les « travailleurs
détachés », pour renforcer la compétitivité
du « made in germany » et tirer le marché
du travail vers le bas.
.....L'immigration,
le meilleur pour les industriels et producteurs allemand et le pire
pour les industriels et producteurs français ? ...
avant que les vieux antagonismes et les vieilles rancunes ne
renaissent !..
...
Immigrations-Frontières :
Un mandat européen !....................direct.......
..........Objections
-
Un
gouvernement (économique) de l'Europe : un
moment de vérité ?
La
méthode « Monnet », pour
faire avancer l'Europe, a trouvé ses limites :
Il est de plus en plus difficile de faire accepter,
aux opinion(s), la construction
européenne, car elles ont le sentiment (
justifié) que celle-ci se fait sans eux et que
l'on cherche à leur imposer ce qui a été
pensé par une élite.
La
proposition faite par la France, de doter l'Union
européenne d'un gouvernement économique,
risque d'aggraver la méfiance à l'égard
d'une organisation terriblement ambiguë et
complexe.
Au
préalable, le «gouvernail»
de l'Europe ne peut dépendre d'une organisation
technocratique, la Commission, qui a néanmoins
toute sa place dans le contrôle du Marché
commun et dans le respect des engagements passés
entre les États.
Le
gouvernement de l’Europe, pour être
cohérent, ne pourra être distinct du
Conseil européen (coreper)
et des Conseils des Ministres européens, sans
aggraver l'euroscepticisme » et les
réticences à l'égard des
Institutions.
Un
gouvernement économique se doit de concerner
l'ensemble des « vingt huit »,
sans dissocier les membres de l'eurozone de ceux qui
n'ont pas encore adhéré à l'euro,
sauf à créer un effet de chaîne d'
opportunités néfastes, qui alimente une
concurrence injuste et déloyale.
Hors
l'Europe ferme les yeux sur l'optimisation fiscale et
les paradis fiscaux, sur le dumping fiscal, sur
l'exploitation des travailleurs détachés,
utilisés comme valeur d'ajustement dans le prix
de revient des produits et des services : Le
gouvernement économique de l'Union ne pourra
éviter l'harmonisation fiscale ... et défendre
le modèle social de tous les Européens,
un choix moral, essentiel à la survie des
États.
Pour
l'Europe, ce sera un moment de vérité.
............
......
|
|
Toute
discrimination fondée sur la nationalité, entre les
travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi,
la rémunération et les autres conditions de travail
est interdite (article
III-18 : Libre circulation des personnes et des services )
La
loi cadre européenne établit des mécanismes
propres à mettre en contact les offres et les demandes
d'emploi et à en faciliter l'équilibre dans des
conditions qui écartent des risques graves pour le niveau de
vie et d'emploi dans les diverses régions et industries.
( article III-1 )
Le
Conseil ds Ministres adopte, à la majorité simple, une
décision européenne instituant un comité de
l'emploi à caractère consultatif afin de promouvoir la
coordination, entre les États membres, des politiques en
matière d'emploi et de marché du travail. Il statue
après consultation du Parlement européen. (
article III-102 Emploi )
,
-
.
........................................................Bruxelles-Athènes :
déni
de réalité.
.........
La
violence des réformes demandées à
la Grèce est proportionnelle aux chances
qu'elles ont, un jour, d'aboutir.
..........
« Le problème essentiel de la Grèce
est celui de la collecte des impôts »(
Yaris Varoufakis), que
l'application d'un T.V.A majorée va encore
aggraver.
..........
L'absence
de cadastre pour appliquer un impôt foncier
prendra techniquement une décennie.
..........La
lutte contre l'évasion
fiscale
et la fuite des capitaux
est un combat
qui échappe
aux
grecs, sans l'implication et la détermination
de tous les partenaires européens et des
institutions internationales à l'égard
des paradis fiscaux .
..........Les
armateurs grecs, sous l'excuse fallacieuse de
compétitivité, utilisent massivement les
pavillons de complaisance pour échapper à
leur responsabilités civiles et morales -
Sans la volonté de Bruxelles d'interdire
à
tout « pavillon de complaisance »
« d'accoster » dans les ports de
la Communauté européenne, les autorités
d’Athènes sont impuissantes.
..........Les
privatisation de secteurs les plus porteurs de
richesse et de dynamisme ( Électricité,
Ports, et aéroports,
les Îles ) privent l'état grec des
leviers indispensables au redressement économique :
A quel secteur va pouvoir s'appliquer le plan d'aide
pour la « croissance » ?
..........
Certes les problèmes sont à Athènes,
mais les solutions (
bonnes
ou mauvaises )
sont à Bruxelles.
«
Si Tsipras parvient à faire barrage à
l'évasion fiscale, il va devenir un héros »
Spiros
Tegas, professeur de philosophie
.........
Quelques
idées pour « aider » la
Grèce à s'en sortir :
-
Plafonnement des retraits en espèces et
généralisation de la monnaie
électronique : carte bancaire.
-
Utilisation méthodique de GOOGLE EARTH pour
palier à l'absence provisoire de cadastre.
-
Les Banques seront mises à contribution pour
l’établissement du chiffre d'affaires
déclaratif des professions libérales,
non salariés, entreprises et exploitations.
|
|
...
..........Aussi
longtemps que les Conseils des Ministres européens (
hebdomadaires)
et
le Conseil des Chefs d’état et de gouvernement ne
clôtureront pas chacune de leur réunion par un vote à
la majorité qualifiée.sur
les sujets qui sont à l'ordre du jour, le défi de la
normalisation,de la légitimité et de la pérennité
de l'Europe se posera sans.relâche...C'est
pourtant la seule réponse à faire à ceux qui
opposent l’Europe des peuples à l'Europe de
« Bruxelles ».................
...
.
-
...
.............................Brexit ?
.....
L'Europe
n'a pas le choix : Elle doit exister et donc se
penser comme une totalité, ou disparaître ;
Son démembrement, tout fractionnement
définitif anticipe sa chute.
..
Offrir
de la « flexibilité »,
avec les règles communautaires, et multiplier
les exceptions (opting-out)
au profit de la
seule Grande-Bretagne, c'est provoquer, à
terme, la fragmentation et la dislocation de l'union
européenne.
.....
La
grande-Bretagne tire de sa position marginale de
multiples avantages que son départ de l'union
rendrait caduques. Plus grave, le problème
écossais menacerait, à nouveau,
l’Angleterre dans son intégrité :
L'Union européenne est en position de force
pour refuser tout marchandage et tout abandon
communautaire.
.....
En revanche, rien n'interdit, avant le référendum
anglais, qui nous concerne tous, d'examiner les
critiques et les réticences à l'égard
des Institutions de Bruxelles, à ses
pratiques, à son fonctionnement et à sa
communication, et provoquer ainsi un saut
démocratique : L'Europe ne vaut que
par la preuve qu'elle fournit, et doit faire la
démonstration de sa capacité à
se métamorphoser en « république » :
L'Europe doit faire envie.
.....Mais
soyons clairs : La Commission concentre un
nombre considérable de fonctions et de
missions qui déterminent le bon fonctionnement
de l'Union : Elle cumule les rôles
d'expert, d'exécutant, de gendarme et de
communiquant ultime , qui cumulés rend
l'administration bruxelloise, aux yeux des citoyens,
qu'il soit Britannique ou continental,
incompréhensible et donc insupportable.
.....La
vie démocratique est intense, lors des
cessions du Parlement de Strasbourg, tout autant
pendant les réunions des Conseils des
Ministres européens, à Bruxelles,
discrètes mais stratégiques, mais aussi
lors des Sommets du Conseil des chefs d’États :
La Commission doit servir, à toutes ces
Institutions communautaires, de faire valoir, sans
se prévaloir d'un quelconque légitimité
à décider.
.....C'est
la grande ambiguïté de la Construction
européenne qui lui vaut tant de scepticisme et
d'hostilité.
.............
...
.........
«
Il est des nébuleuses qu'aucun œil ne
distingue » W. Sebald
.....................................En
Europe, la légitimité démocratique
fait défaut à tous les étages
|
|
..........
..
....................S.O.S
-
IMMIGRATIONS
-FRONTIERES
:
Un
mandat européen......Objections
............................................................................Moins
de Grèce et plus d'Ukraine..François
Poty...
FORUM
.....................aperçu
du projet amendé de recommandations sur le
TTIP..............LES
cahiers du R.E.F
-
............................................L'Europe
(
démocratique
)
en
jachère...
..........
...
La
plus grande fatalité pour l'Europe est de ne
pas arriver à convaincre. Elle a ceci de
particulier que personne n'en veut mais tout le
monde
y tient.
..........
Un lien direct et
clair entre les citoyens et les institutions
européennes, malgré les dispositions du
Traité de Lisbonne, n'a toujours pas été
établi. Un lien direct qui induit que les
responsables nationaux, que les électeurs se
sont choisis, se retrouvent physiquement dans
l'organisation communautaire, actifs et visibles.
..........
Il
en est de même des décisions, des lois
et du droit européen, qui pour être
acceptés et légitimés, ont
l'obligation d'être décidés, puis
justifiés, par les représentants du
suffrage universel eux-mêmes : Le
Conseil des Ministres, centre effectif de décision,
anormalement taiseux et le Parlement européen,
dépossédé, à ce jour,
d'un droit d'initiative législatif régalien.
..........
L'Europe ne
pourra fonctionner que si elle se construit par
les européens et non pour
les européens.
..........
« Ce
qu'on appelle « union »
en
politique est une chose qui fait que toutes les
parties concourent au bien général »
Montesquieu.
......
...
......
|
|
..........
..Un
groupe de haut niveau sur la recherche en matière
de défense
-.Lire :
Les
Cahiers du REF......
.L'Union
Européenne est entourée de menaces de plus en plus
sérieuses. Mais elle ne semble pas inquiète et en
tous cas ne manifeste pas une volonté de se mobiliser pour
construire une défense commune. Pourquoi ?
Qu'en
pensent les populations européennes ?
Voici
les réponses que vous avez apportées au travers de
notre questionnaire ?............
http://www.europ-aveir.eu/
.........................Accueil
- Notre Conviction - Communiqué
- Forum -
Tribunes - Les
Cahiers du REF
..........
-
.............................................................................L'Europe
bancale
...
.....Le
principal reproche fait à l'Europe est son
incapacité à parler d'une seule voix :
incertitude hiérarchique permanente, entre la
Commission, d'une part, et le Conseil européen,
son Conseil des Ministres, d'autre part.
.....«
Diminuer le pouvoir d'un côté, pendant
qu'il augmente de l'autre » n'est pas un
processus démocratique qui concerne uniquement
les attributions entre une fédération
et les États affiliés, mais celles qui
fixent les prérogatives des grandes
organisations de Bruxelles entre- elles.
.
..........................................................................Qui
fait quoi, qui
dit quoi ?
.....Pour
fédérer l'Europe et la réformer,
il faut d'abord la « démembrer »
et cesser de vouloir considérer et regarder la
Commission comme le gouvernement de
l'Europe...qu'elle ne peut pas assumer sans devenir
un collectif d'élus. A défaut, il faut
parler d'une oligarchie !
.....La
Commission reste, plus que jamais, une administration
exceptionnelle , mais aussi l'âme vivante du
projet européen. Pour être dans son rôle
elle doit assister et accompagner les choix
politiques ( majorité qualifiée)
de la représentation démocratique, tout
autant du Conseil que du Parlement européen.
.....Michel
Barnier avait suggéré d'attribuer au
même titulaire la Présidence du Conseil
et celle de la Commission après l'agrément
du Parlement . Hélas, les arcanes de Bruxelles
sont impénétrables, donc hostiles au
citoyen ordinaire. Elles nourrissent, toujours,
l’euroscepticisme.
Différenciation
impossible entre le Conseil
européen et le
Conseil de
l'Europe pour
95 % des citoyens, entre la Cour
de justice de l'Union européenne
et la Cour
européenne des Droits de l'homme pour
75 % des européens, qui n'assimilent pas
une Directive à
une Loi
(
européenne).
......................................
............http://www.voxeurop.eu/fr/content/topic/313711-quel-avenir-pour-leurope
|
|
......
L'Europe à direction
inversée. : La
Cour de justice de l'U.E. vient de juger, après le recours
de la Commission, que la France ne pourrait pas continuer
d'appliquer un taux réduit sur les livres numériques
(5,5%) mais devait appliquer le taux normal de 20% ...
aussitôt le Conseil des Ministres
européens de la Culture a demandé à la
Commission d'agir sans délai afin d'appliquer des taux de
TVA réduits pour tous les livres , y compris
numériques ... La règle
démocratique aurait imposé à la Commission de
consulter, au préalable, le Conseil des Ministres !
C'est la
France, l'Allemagne, la Pologne et l'Italie qui ont demandé,
par la voix des ministres de la Culture, à la Commission
européenne d'agir « sans délai » dans
le sens de leur déclaration : « les livres
jouent un rôle décisif en faveur de la diversité
culturelle, un des plus grands atouts de l'Europe, et renforcent
le sentiment de citoyenneté européenne »
« un livre est un livre, quelle qu’en soit la
forme ».
..............................................................................................................
« Ce que nous écrivons
fait loi » !
-
.............................................................U.E. :
Les Traités contre
les peuples.
....................Le
projet de Constitution, élaboré par la
Convention, présidée par M. Giscard
d’Estaing, en 2005, était censé
donner à l'Europe les moyens légitimes
pour faire fonctionner démocratiquement nos
Institutions....Mais des Eurocrates zélés*
ont annexé, au texte initial, les
« politiques
générales »,
signées pendant 60 ans avec des Traités
désormais contraignants et périmés :
Échec des référendums et
incompréhension des électeurs...
........................Ces
Traités font l'objet de toutes les attentions
de Jean-Claude Juncker, président de la
Commission, qui déclare que « Les
Traités européens ont la priorité
sur l'exercice démocratique »,
donnant ainsi un blanc-seing permanent et
discrétionnaire à la Commission,
« gardienne des Traités » !
.....................
M. Juncker a
posé le problème existentiel de
l'Union européenne, en ajoutant que « le
partage de souveraineté actuel n'est pas
adéquat pour répondre aux exigences de
la gouvernance de l'Europe »,
ce qui revient à placer l'ensemble des
Institutions européennes, le Conseil des
Ministres, le Conseil et son président, le
Parlement, sous tutelle et sous subordination de son
organisation.
................;....La
souveraineté des peuples n'étant que
l'exercice de la volonté générale
et de ses représentants, si les Institutions
ne s'émancipent pas de la technostructure,
elles resteront, pour longtemps, aux yeux des
citoyens, illégitimes.
*
Contre
l'avis de M.Giscard d'Estaing. ..
....
...
.............."COURIR
SANS CESSE DERRIÈRE ..."
Juncker :
"Courir sans cesse derrière les
électeurs ne permet pas de leur parler :
vous ne les voyez que de dos"......
Jean-Guy
GIRAUD.........................
TRIBUNES
|
|
...L'ensemble
de l'Europe a raté le virage d' Internet, de la
micro-électronique grand public et des téléphones
portables. Les Français admirent volontiers l'industrie
allemande, mais elle fabrique en réalité pour
l'essentiel toujours les mêmes produits qu'au début
du xx°siècle : des machines, des voitures .
Prenons le cas emblématique du téléphone
portable : nous avions réussi à adopter une
norme commune avant les autres, ce qui avait permis, notamment
avec NOKIA, l'émergence d'une firme de taille mondiale
dans ce secteur. Mais faute de véritable politique
industrielle, cette avance est perdue et NOKIA a sombré,
racheté au final par Microsoft. N'oublions pas que, si
Internet et ses déclinaisons se sont développés
en priorité aux États-Unis, ce n'est pas d'abord
parce que qu'outre-atlantique « eux au moins ils
savent prendre des risques » mais surtout, plus
prosaïquement, parce qu'Internet a toujours été
très activement soutenu par la puissance publique
américaine. C'est au départ un projet de Défense
commune américaine qui visait à protéger
les infrastructures d'information d'une éventuelle frappe
soviétique en décentralisant les données.
Le Net s'est développé, avec l'aide des autorités
fédérales , dans les Universités
lorsqu'elles se sont mises en réseau.Et ce n'est qu'en
bout de course que le capital risque et les start-up de la
Silicone Valley ont pris le relais .
En
comparaison, nous n'avions pas et manquons toujours aujourd'hui
cruellement d'impulsions analogues émanent des autorités
européennes............................Guillaume
DUVAL Alternatives
économiques
-
...................................................
La
Grèce dans le retroviseur...
.........
La
Grèce est le miroir grossissant des
problèmes qui attendent les Européens,
tous les Européens.
....
Le Port du Pirée, poumon
économique de la Grèce, est en
cours de cession.
Il constitue, déjà, une zone de non
droit pour les indigènes, réservée
exclusivement à la Chine et à ses
ressortissants. La vente du fournisseur
d'électricité du pays vient d'être
repoussée par Alexis Tsipras.
..........
En
France, l'aéroport de Toulouse-Blagnac,
auxiliaire indispensable d' AIRBUS, est cédé,
sans nécessité financière ou
économique ;
ALSTOM, pour recapitalisation, à
l'américain GENERAL ELECTRICITEQUE, sans
oublier le fleuron de la métallurgie
ARCELOR. Le finlandais NOKIA cédé à
Microsoft, etc, etc ...
..........
La
nature des investissements chinois en Europe,
forcément prédatrice, consiste en
des rachats ou prises de participation dans les
entreprises. Ils ne sont pas à mettre sur
le même plan que les investissements
européens en Chine composés
exclusivement d'implantations industrielles et
commerciales nouvelles, forcément
accompagnées d'un transfert de
technologie. C'est ainsi que les Allemands ont
offert, pour répondre aux exigences de
leur client, toutes les procédures
indispensables à la construction du train
à grande vitesse !
..........
Comment
peut-on s'étonner que le modèle
social soit en panne, nos exportations en berne,
la dette en hausse, les budgets en baisse, le
chômage à des niveaux records,...et
la puissante Allemagne qui peine à imposer
un SMIG sans affecter sa compétitivité.
.........
Les
États, après avoir renfloué
massivement leurs banques et restauré le
crédit, vendent leurs actifs les plus
stratégiques pour relancer la
consommation, l'offre et l'investissement, régler
les intérêts de la dette,
sauvegarder le pouvoir d'achat...sans obtenir la
croissance, définitivement
perdue.
..........Il
est donc urgent et nécessaire de mettre
en place un projet
européen
rationnel, constitué de coopérations
technologiques,
scientifiques
et industrielles
concrètes... des « E.A.D.S » variés
et nombreux : La mutualisation et la
spécialisation des acteurs économiques
qui ont, seuls, le pouvoir de nous redonner
confiance, espoir dans un avenir commun ... et
souveraineté ...
............................................................................................. | |