POUR UN CONSEIL FEDERAL – POUR UN CONSEIL FEDERAL - POUR UN CONSEIL FEDERAL – POUR

partage de souverainetés – responsabilité partagée – légitimité démocratique – collégialité – majorités d'idées – majorité qualifiée -

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Actualité des politiques européennes en France

Comment rendre l'Europe démocratique !

Changement de pratique institutionnelle-Réforme de la gouvernance


..Lire....Objections.


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L'émancipation de l'Europe.



Avec l'effondrement du multilatéralisme et l'affaiblissement des Institutions internationales, le mode de gouvernance actuel de l'Union européenne est un élément aggravant de son déclassement dans le monde.


La paralysie, mais demain, la renaissance de l'Europe, sont d'ordre institutionnel: Le défi et l'interêt pour les Européens serait de dégager des majorités significatives  car la recherche laborieuse d'un consensus pour aboutir à une unanimité, rend les politiques inaudibles et stériles.


Ainsi les « coopérations renforceés » sont un dispositif, émancipateur des blocages communautaires, qui neutralise les minorités, inamicales ou opposées à tous changements. Il permet de trouver, enfin, la place du curseur entre intégration et principe de Subsidiarité . Pourtant systématiquement découragées par Bruxelles il facilite une Europe à plusieurs vitesses, facteur de réussite collective.


Stupéfiant que le Conseil des Ministres soit obligé de «  négocier pour adopter une législation … sur la base des propositions présentées par la Commission européenne  »  ( EUROPA.EU ) . En revanche, l'Europe fait sienne les règles de « l'organisation mondiale du commerce » sur le libre échange ... sans réussir à obtenir de ses partenaires la réciprocité !


La réciprocité, lors de toutes négociations internationales, est subordonnée à une volonté politique et à une toute puissance économique, qui ne peuvent aboutir, l'une et l'autre, sans de nouvelles pratiques institutionnelles pour s'imposer … et émanciper l'Europe.



L'Union a le devoir de remettre un peu d'ordre dans la jungle numérique dans laquelle les Google, Amazon, Facebook, Apple et autres Microsoft prosperent. La domination des géants du numérique se compte en milliers de milliards de dollars, mais s'évalue en puissance politique et technologique Jacques olivier MARTIN


Donald Trump explique pourquoi l'OMC a fini par lui donner raison, dans le contentieux Boeing-Airbus, en l'autorisant à prendre des sanctions douanières contre l'Europe. « Ils savaient que s'ils me donnaient tort, je m'en allais » de l'OMC.

Fabrice NODE- LANGLOIS - envoyé spécial à Washington -






U.E : Le Malaise …



les luttes d'influence au travers de la Commission européenne illustrent le malaise récurent de l'Union et l'ambiguité de ses Institutions.


Espérée «  facilitateur de la vie démocratique », la Commission est l'objet de luttes de pouvoir qui la détourne de son mandat.


Il est vrai que par « abandon, par lassitude, par indifférence » les plus chauds partisans de l'Europe ont laissé à la Commission et à ses commissaires, le rôle et la tache d'un éxecutif, d'où l'acharnement à la contrôler.


Pourtant le Conseil des Ministres, instrument incontournable de la gouvernance partagée des 27, est condamnée à adopter la législation que la Commission, qualifiée « d'autorité », est seule en mesure de proposer : Le Conseil européen est un organe directeur qui fixe les orientations de la politique, mais qui ne jouit d'aucun pouvoir législatif, ni même d'aucun droit d'injonction vis-à-vis de la Commission.Il n'existe aucun dispositif juridique qui confère force de droit à ses décisions.


De même le Parlement européen est toujours dépossédé de « l'initiave législative » et doit se soumettre à la trajectoire de la Commission pour se projeter dans l'avenir des 500 millions d'Européens.


C'est un vice de construction qui fait perdre au projet européen toute chance d'adhésion et de succés.





U.E : Le passif ...


«  Qu'est ce que l'Europe sinon un esprit et un état d'esprit  » (1)

L'omniprésent discours sur les valeurs, la paix, la prospérité et l'ouverture ( des hommes et des marchés) a négligé de mentionner la nécessaire solidarité entre les 27, au cœur des éxigences morales qui devraient conditionner la construction européenne.


Comme la paix, la solidarité écarte tout ce qui affaiblit l'autre ; La prosperité ne se fait pas au dépend des autres ; L'ouverture aux autres se construit dans la transparence.


Hors, depuis deux décennies, la mauvaise santé des Etats européeens ( notamment la grêce, l'Italie ), leurs dettes et leurs déficits sont déclenchés par l'évasion fiscale, le dumping fiscal, les paradis fiscaux : Situation que «  nous devons à un homme qui a passé quinze ans à siphonner la base fiscale de ses voisins et arnaquer l'Europe avec l'impot sur les societés ». et qui fût Président de la Commission ! Hallucinant, écrit encore Thomas Piquetti !


Cet état d'esprit et ces pratiques ont inhibé toute la vie communautaire, au-delà de la fiscalité, pour produire une « combinaison » institutionnelle, inédite et dévastatrice.


C'est cette « combinaison » qu'il faut éradiquer pour ne pas se laisser abuser par les plus enthousiastes de la cause européenne qui écartent toute discussion sur le fonctionnement des Institutions : «  Tous ceux qui parlent de déficit démocratique sont des salauds » écrit Jean Quatremer ».


« Ils sont en train d'abandonner l'essence de ce pour qui ils se sont battus et de ce qu'ils ont representé tout au long de l'histoire » ( Henri kissinger – 2016 ).


L'Europe est un état d'esprit pour faire de la politique ...autrement.


(1) Jurgen Habermas

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Le Parlement de Strasbourg... à Bruxelles ?

Ou le regroupement de toutes les cessions pléniaires et ordinaires dans la ville emblématique de Strasbourg ? FORUM


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Test de démocratie.


« Ceux qui avaient refusé de signer notre motion, constatant que nous avions réussi à constituer une coalition, s'y sont résolus » . E MACRON


C'est par des majorités (qualifiées) alternatives, que l'Europe doit accéder à un nouveau progrès démocratique, afin que le Parlement ne rentre pas dans une logique de pouvoir, qui le discrédite, et la Commission dans celle d'un ascendant administratif, mal vécu  .


Le compromis avec son plus petit dénominateur commun , conduit à l'impuissance que « l'unanimité » oblige ... Il n'est pas à la hauteur des enjeux : Unir des peuples et renforcer leurs capacités à agir ensemble.


Le réarmement moral de l'Europe, des politiques volontaristes, une Europe puissance qui s'affirme face aux géants mondiaux, doivent se matérialiser et s'incarner dans un pouvoir exécutif émancipé : Le Conseil et ses Conseils des Ministres, qui se justifient par des majorités qualifiées ou des coopérations renforcées, identifiables par 500 millions de citoyens.


D'où l'importance majeure, la symbolique, et la qualité du récit que l'on accordera à l' élection ( et non la nomination ) du Président du Conseil européen et du Président de la Commission.



.COMMUNIQUE :

Claude BARDOT

La nouvelle Commission : un chef d’œuvre d’équilibre .


 Notre génération peut choisir de refonder l'Europe aujourd'hui, .maintenant, par une critique radicale, car nous avons tort de laisser la .critique de l'Europe à ceux qui la .détestent ! Ceux qui aiment l'Europe .doivent pouvoir la critiquer pour la refaire, pour la corriger, .pour .l'ameliorer, pour la refondre ! Mais avec cette même énergie, cette .même envie, pas celle des chiffres, pas celle de la technique, pas celle de .la.bureaucratie, non ! » Emmanuel MACRON Athènes 2017





Le paradoxe institutionnel européen.


« Il faut une Commission forte pour controler l'Europe » pense-t-on à Bruxelles.

« Il faut une Allemagne forte pour contrôler la Commission » dit-t-on à Berlin.

« La Commission est le gouvernement de l'Europe » déclare le representant de la Commission à Paris.

«  L'Union européenne dispose actuellement d'un double executif, c'est un paradoxe, composé de la Commission, qui détient le monopole de l'initiative législative et du Conseil européen, qui ne joue aucun rôle législatif formel, mais fournit des orientation détaillées … et souvent contraignantes pour le travail de la Commission ! Mais ni la Commission ni le Conseil ne sont véritablement responsables devant le Parlement » . ( André DUFF, Président du groupe Spinelli.)

Alors, il est permis de s'interroger sur l'évolution de la « chose publique » pour tous les Européens, de l'autonomie de la décision collective entre la « codécision » et le poids des loobies communautaires, de l'exposition exagérée du Président de la Commission, qui rend rend l'Union illisible et paradoxale.

La nomination du Président de la Commission n'obeit pas à des règles démocratiques normatives : Pour organiser l'élection du favori de la Chancellière à la présidence de l'administration bruxelloise, Martin Seymar a été imposé, par J.C. Juncker, comme secretaire général de la Commission, malgré l'indignation, à Strasbourg, de la majorité des députés .

Ce « coup d'Etat » rappele les raisons du choix , imposé par Angela Merkel à ses homologues, pour l'insatallation de J.C Juncker en 2014, qui a conduit à évincer Michel Barnier et tous les autres candidats.

En réalité, la « grande coalition » entre chrétiens démocrates et sociaux démocrates allemands, sa transposition, à Strasbourg, par l'alliance du P.P.E et du PSE, a dirigé l'Europe tout au long de la présidence Juncker.

Donner plus de pouvoir à Bruxelles, sans démocratiser les institutions, ne fera qu'alimenter les ressentiments : « La France a renoncé à isoler l'Allemagne , or l'Allemagne n'a aucun état d'âme à faire de même avec la France ». C'est le paradoxe de notre « maison commune ».




La « citoyenneté » renvoie à l'idée d'un lien vertical entre les citoyens et les institutions politiques  : La citoyenneté européenne ne peut être que décevante puisqu'elle se limite au droit d'élire des députés européens perçus comme lointains, peu representatifs.

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Fédérer... AUTREMENT...


L'absence programmée du Président du Conseil européen, Donald Tush, lors du sommet de l’Élysée, entre Emmanuel Macron, Angela Merkel, J.C Juncker et Xi Jimping, est un mauvais signal pour une réunion susceptible d'endiguer et de contrecarrer l’appétit du géant chinois.

L'éloignement du Président du Conseil européen, le 26 mars à Paris, loin d'être anecdotique, est fondamental pour comprendre les défaillances d'une Europe qui n'est pas incarnée : Le couple franco-allemand, même accompagné du Président de la Commission, n'est pas significatif pour créer une conscience politique commune , une solidarité des 27 si nécessaire aux tentatives de division.

Une Europe souveraine, souhaitée par le Président français, ne peut pas s’accommoder de « l'entre-soi » qui balkanise et paralyse la vie communautaire des « 27 » : La priorité est de rassembler une équipe, pour mettre en commun «  la chose publique » et permettre à tous de peser dans le monde.

Le 26 mars, seuls Paris et Berlin étaient en face du géant chinois. Le porte-parole et le porte-drapeau de tous les autres, Donald Tush, était absent. Peu étonnant que Xi Jimping ait pris le soin de négocier, en amont, « la route de la soie » avec Rome, Lisbonne, Athènes, Budapest, etc.

Pour légitimer l'Europe, il faut fédérer autrement ...



La Route de la soie : le port du Pyrée, jadis poumon économique de la Grèce est devenu une enclave qui échappe aux travailleurs locaux et à la juridiction du pays.

En Italie, suite à des cessions d'entreprises, les produits fabriqués en Chine sont devenus des « made en Italie- communauté européenne » !


L'Union européenne est-elle la cause de la désindustrialisation de la France et de la stagnation économique de notre pays ?

Claude Bardot ...... FORUM



Le grand malentendu ...


«  La position de surplomb que le traité de Lisbonne avait accordé aux deux Conseils, Conseil européen et Conseil de l'Union n a pas été respecté » (1) par ceux qui portent, depuis 2009, la destinée de l'Union européenne et sa capacité à agir dans le monde.


Attribuer, par anticipation, à la Commission, la charge et la fonction d'un gouvernement souverain, de l'Union, est à l'origine du grand malentendu de la construction européenne : L'application stricte du traité de Lisbonne aurait permis le ralliement des eurosceptiques et probablement l'échec du Brexit.


«  La Commission est le gouvernement de l'Europe » : Beaucoup d'Europhiles s'en font l'écho : une vulgate idéologique érigée en totem, qui permet de constitutionnaliser les traités et ainsi, de placer 27 états et 450 millions d'Européens, sous la tutelle de 27 experts !


«  Bruxelles nous dit toujours ce que l'on doit faire », «  l'Europe c'est trop compliqué » ; Ce sont les propos les plus répandus lors des micro-trottoirs, pendant les campagnes électorales ou référendaires.


Les graves difficultés économiques de la Grande-Bretagne causées par le Brexit ne doivent pas nous faire oublier les raisons profondes, psychologiques et culturelles, qui ont conduit les Anglais à choisir la séparation.


Il manquait, pour gagner les cœurs à la cause européenne, que le principe de subsidiarité, son bien fondé, accompagne toute politique commune ... qu'il soit expliqué, débattu et justifié, auprès des populations par le seul organe démocratique communautaire qui fixe les orientations politiques.


Mais le Conseil ne jouit d'aucun pouvoir législatif, à l'instar du Parlement, ni même d'aucun droit d'injonction vis à vis de la Commission ; Il n'existe aucun dispositif juridique qui confère force de droit à ses décisions.


«  L'unification européenne, qu'on a constamment mené par-dessus la tête de la population , est aujourd'hui dans une impasse, parce qu'elle ne peut plus être poursuivie sans une transformation du mode d'administration qui a, jusqu'ici, prévalu, dans le sens d'une plus grande participation de la population.. D'aucuns ne veulent pas démordre de leur projet d'élite et continuent de vouloir mettre sous tutelle les citoyens européens, et donc leurs représentants, en les traitant en personnes mineures. » (1)


Heureusement, le Traité de Lisbonne permet aux chefs d'État ou de gouvernement d'engager une procédure de révision simplifiée » pour enclencher les rectifications institutionnelles que tous les citoyens attendent. Alors, Europhiles et Eurosceptiques de bonne volonté, l'heure est au pragmatisme.


Il est grand temps de se réapproprier les travaux de la Convention ( chargée en 2004 d'une constitution pour l'Europe ), réécrits dans le Traité de Lisbonne et systématiquement détourné de ses intentions : Construire l'Europe par les Européens et non pour les Européens.



(1) Jurgen HABERMAS (2012)


Le Parlement de Strasbourg... à Bruxelles ? Ou le regroupement de toutes les cessions pléniaires et ordinaires dans la ville symbole de Strasbourg ? FORUM




Une Europe, protéiforme, pour exister.


Aucun domaine n'échappe, aujourd'hui, à la déconstruction du projet européen, à l'échec des politiques d'intégration, d'harmonisation, à la notion même de solidarité.


La montée des populismes, sous tous ses aspects, en Europe, n'est pas étrangère au manque de visibilité et de lisibilité institutionnelle, au désenchantement qu'il provoque, à l'immobilisme de Bruxelles pour corriger ses insuffisances démocratiques .


Pierre angulaire de l'Union, la liberté de circulation des biens et des personnes induit l'abolition de frontières. C'est pourtant aux Ex-frontières que la concurrence la plus détestable se polarise : vis à vis de la santé publique ( concurrence sur le tabac, sur les alcools et produits pétroliers ) ou liées aux rentrées fiscales ( optimisation, externalisations, délocalisations spéculatives ).


Ces accommodements avec les grands principes du grand marché, incitent des membres de la communauté européenne à bloquer une réforme déjà inscrite dans les Traités : Les Coopérations renforcées, qui sont à initier dans tous les domaines où l'Europe est incompétente ( fiscalité, l'énergie et son approvisionnement, écologie, industrie, normes sociales, diplomatie, défense etc).


Les clefs du futur: L'Union dans la diversité …

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Lorsque des majorités trop étroites ne permettent pas une « politique commune » ( énergie, Europe sociale, fiscale, gouvernance de la zone euro, mutualisation de la défense etc...) les coopérations renforcées s'inscrivent dans le même schéma que le fonctionnement général du Conseil, pour permettre aux États membres ( 9 minimum ), qui le souhaitent, d'établir une inter-action et une responsabilité partagée, dans les domaines qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l'Union : Les décisions sont prises à l’intérieur du Conseil restreint avec l'expertise de la Commission et ratifiées par le Parlement restreint.



L'Europe, les impôts et les Taxes


La logique prioritaire de tout impôt et de toutes taxes est d'aller chercher l'argent « là où il se trouve », mais aussi « là ou il se cache » !

L'évasion fiscale, l'optimisation, ne sont pas compatibles avec les valeurs européennes : de fait, une concurrence brutale s'est installée, qui remet en cause la faculté des États à s'assurer de leurs obligations régaliennes ( santé, éducation, défense ... ), sans recourir aux déficit et à la dette .

La collecte de l’impôt est à l'origine de la bonne santé des économies, notamment européennes. Elle est rendue aléatoire par les auxiliaires intracommunautaires * aux paradis fiscaux

La critique, récurrente, concernant les égoïsmes nationaux, invoqués par Bruxelles pour stigmatiser les pays qui ne respectent pas les règles communautaires de dépassement budgétaire, par exemple, n'est pas appropriée pour convaincre les Européens de la sincérité du projet européen.

L'Europe, « bouc émissaire » des difficultés des gouvernements ? La Commission n' a jamais chiffré les pertes pour les budgets, les conséquences pour nos entreprises provoquées par l'exterritorialité consenties aux multinationales, notamment aux géants du numérique *

Quelles menaces cette hégémonie fait-elle peser sur la concurrence, l’innovation ou la souveraineté européenne  ?


..* Apple en Irlande... Amazon au Luxembourg ... Google aux Bermudes.



Un Parlement exemplaire


Opposer les « eurosceptiques », identifiés comme conservateurs et les « proeuropéens » , qualifiés de progressistes, est une tentation réductrice de la vie politique , dangereuse pour la cohésion et l'avenir des Européens.


«  Il faut tout faire pour diminuer l'influence des partis qui ne partagent pas notre vision de l'Union européenne »  E.Macron


Le plus grand danger serait de stigmatiser les eurosceptiques, afin de les assimiler aux populistes et aux europhobes, et rendre, avec un débat biaisé, la vie démocratique des 27, inaudible. Les eurosceptiques ne sont pas le problème mais une partie de la solution.


Déjà, des formations parlementaires, factices, qui réunissent, à Strasbourg, des sensibilités antagonistes, donnent lieu à des regroupements toxiques . ( le parti du 1° Ministre hongrois ORBAN est inscrit, et réinscrit au P.P.E. ! )


Ce sont des majorités de substitution, de conscience et de convictions, sans discipline de groupes, qui sont le moyen le plus honnête de représenter leurs peuples à Strasbourg … pour faire de l'Europe une démocratie exemplaire.

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L'EUROPE n'est pas un TRUST ...


La Communauté du charbon et de l'acier ( CECA ) et sa « Haute autorité » ont façonné, durablement, les Institutions européennes telles qu’elles fonctionnent actuellement.


C'est ainsi qu'une organisation destinée à contraindre des entreprises et des branches industrielles à coopérer, a servi de « parangon » à toute l'aventure politique et institutionnelle de la construction européenne.

La construction européenne, haute autorité auto-proclamée, pour « surjouer » son rôle de superviseur et avoir dépassé sa mission d’exécutant, s'est progressivement installée dans la situation et les prérogatives d'un exécutif. Elle a contribué à déconsidérer l'idée même, pour l'Europe, d'union démocratique à vocation fédérale.


«  Pour une grande part, la politique européenne se construit,aujourd'hui, dans un semi-consensus technocratique entre bureaucratiques et entre experts ». (1)


Seule la majorité ( qualifiée) au sein des Conseils des Ministres doit apporter justification et légitimité à tout acte et toutes orientations de la politique commune.


«  On a pu dire que la seule minorité dont les droits légitimes ne seraient plus défendus était...la majorité ».(2)


« L'espace public européen n’émergera que lorsqu’il y aura une véritable démocratie européenne » (3 ). A défaut, l'histoire ne retiendra de l'Europe qu'une vague société anonyme, qui a laissé, faute de courage et de lucidité, prospérer les populistes  : Une espérance trahie !


      1. Stefan Collignon 2004

      2. Hubert Vedrine

      3. Christophe Barbier

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Ce dont l'Europe a besoin, c'est d'une force de réflexion critique et d'une capacité à se corriger elle-même»  Andréas Rödder




Multilatéralisme ... et Bruxelles ..................


L’Europe à 27 n'a jamais voulu mettre en pratique le multilatéralisme qu'elle tente de faire respecter, par ailleurs, sur la scène internationale.

Si le multilatéralisme conduit, trop souvent, à l'immobilisme et à l'impuissance, l'Europe s'est dotée de règles institutionnelles et démocratiques qui la préserve de la paralysie.

Mais le bras de fer et le double jeu de la Commission avec les différents Conseils des Ministres européens, le Conseil en général, prive l'opinion publique d'un débat légitime, et du seul marqueur démocratique de l'Union : Les Majorités qualifiées, dont les effets sont éclipsés par les Directives !

.L'unilatéralisme sélectif d'un « cartel de bureaucrates », collège de 27 membres et de leur président, donnent à notre Europe et à sa gouvernance une « verticalité » qui la discrédite.

C'est la majorité qualifiée pour tous les actes politiques et législatifs, son affichage médiatique, qui peut donner, à l'Europe toute entière, sa légitimité aux yeux des citoyens et au regard du monde.



Majorités qualifiées contraignantes dans tous les domaines où l'unanimité n'est pas requise.

Majorités qualifiées indicatives quand l'unanimité est requise mais représente, néanmoins, une indication ,significative et déterminante, sur les orientations et choix fondamentaux de l'Union européenne, pour servir de socle aux politiques communes et, éventuellement, aux coopérations renforcées.

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 Une réforme inclusive de la Commission et du Conseil européen est seule en capacité d'assurer la redéfinition démocratique de l'Union européenne . Emmanuel MACRON a rédigé le bréviaire, le manifeste, pas le mode d'emploi. 



L'Europe et les populismes.

  1. Emmanuel MACRON, en réponse aux votes populistes qui se multiplient en Europe, propose « le renforcement de Bruxelles », c'est à dire le magistère confié à une Commission européenne qui , pourtant, selon J.L BOURLANGES « ne perçoit pas les réalités politiques et qui fonctionne en pilotage automatique ».

    Les grands projets du Président français, déjà récusés par Berlin, tels qu'un Ministre des Finances européen ou un budget, symbolique en 2021, seraient un handicap supplémentaire pour légitimer l'Union dans son maquis institutionnel indéchiffrable et le Césarisme bureaucratique ... qui alimentent le populisme.

    C'est ainsi que tous les Traités transatlantiques de libre-échange, aujourd'hui le MERCATOR avec l’Amérique du sud, sont négociés en catimini, sans étude préalable de l'impact sur le tissus économique pour les producteurs européens, et malgré les fortes réticences des gouvernements et les alertes de la société civile. La ratification des dits traités est une formalité qui déclenche « les foudres » de Bruxelles, en cas d'atermoiements ... et par contre-coup, avec les indignations, la montée du populisme !

    Un dispositif fiscal de délocalisation de l'impôt des sociétés a été organisé par le Président du Conseil luxembourgeois, aujourd'hui Président de la Commission, pour attenter aux intérêts légitimes de ses partenaires. La campagne de M.MACRON pour obliger les sociétés du numérique ( qui vise les géants de la côte ouest des États-Unis, dits GAFA ) est une partie de Poker-menteur avec ceux qui se livrent à une évasion fiscale inique.

    En réalité, face à tous ces dysfonctionnements, « l'Union n'a pas besoin de davantage de pouvoirs, mais d'autorités légitimes, élues par les citoyens pour appliquer des politiques communes clairement identifiées ». Verhofstad

    L'Europe est un idéal démocratique, qui, sans exemplarité, ouvre la voie à tous les populismes.

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La nation demeure le lieu de l'identité, la fédération est celui de l'efficacité. Mais l'heure n'est pas à l'idéal, elle est au pragmatisme. Ni les opinions ni les dirigeants ne sont prêts à bâtir la nation européenne. Un jour, peut-être, mus par quelqu es leaders éclairés, les peuples choisiront de s'unir en un seul pays. D'ici là, il faut faire avec les États-nations. Christophe BARBIER



U.E : Codécision / Confusion institutionnelle !



«  Si nous pensons que les choses ne sont pas justes, que les mécanismes ne sont pas justes, que les mécanismes ne sont pas réciproques, alors nous devons trouver des solutions multilatérales et non unilatérales » ( Angela MERKEL )


En 2018, «  murmurer à l'oreille du Président » est la seule procédure pour un Chef d’État ou son Ministre, qui souhaite faire avancer son dossier : Toute proposition doit être négociée avec le Président de la Commission et ses Commissaires pour les « inciter » à légiférer !


Les Parlementaires européens, démunis du « droit d'initiative parlementaire », pour proposer des lois, sont amenés à rejoindre les innombrables lobbys qui parcourent les couloirs de la Commission, pour un exercice qui ressemble à une quête d'une décision, forcément unilatérale. Le Parlement de Strasbourg est essentiellement consultatif.


Ainsi, la mise en place d'un mécanisme institutionnel de codécision est caduque pour deux institutions, le Conseil, son Conseil des Ministres et le Parlement.


Peu surprenant que Jean-Claude Juncker ait déclaré, en 2017, que le « Conseil a vocation a être remplacé par un dispositif présidentiel dénué de fonctions exécutives », la fusion de la Présidence du Conseil et la Présidence de la Commission n'en serait que la première étape  !

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  Des solutions simples pour une Europe multilatérale :

Négocier directement avec la Commission est une démarche unilatérale qui exclut tous les autres États-membres . Elle encourage les arrangements et les pressions occultes.

Le Conseil des Ministres concerné est saisi, au préalable, de toute demande de modification législative ... qui, après concertation, est transmise à la Commission, qui lui donne forme, pour la soumettre à codécision : au vote du Parlement et du Conseil européen.

La transparence est une obligation de la vie communautaire à 27 



L'Europe , pour agir . . .


....«  Lorsque des intérêts essentiels sont en jeu, une majorité d’états ne peut contraindre une minorité, mais cette minorité ne saurait empêcher la majorité d'aller de l'avant » (*)

.....Lorsque des majorités ( qualifiées) ne sont pas atteintes, la possibilité doit être offerte, à un nombre significatif d’États, de constituer une avant-garde sous la forme, légalisée par le Traitée de Lisbonne, d'une « coopération renforcée ».

.....C'est toute la problématique de l'Union européenne, dont dépend, au delà des normes et des Traités, son pilotage politique dans un monde multipolaire, implacable, qui ne tolère aucune cacophonie.

.....L'Europe du numérique, la réciprocité dans les échanges internationaux, la souveraineté fiscale vis à vis des multinationales, l'Europe de la Défense, l'Europe sociale, sont un leurre et une illusion sans l'existence d'une masse critique, décisive, au sein des Institutions européennes.

.....Les liens qui unissent les hommes sont d'abord juridiques et politiques ; c'est le deuxième volet institutionnel qui pose problème et rend l'avenir incertain, pour tous les Européens.

..(*) Robert TOULEMON.....



Les Conventions démocratiques !

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Emmanuel MACRON dit vouloir « refonder l'Europe avec les peuples » en « sortant des débats institutionnels », laissant entendre que seule une élite pourrait les aborder...à Bruxelles, évidemment.


Jean-Claude JUNCKER, en précise les priorités ( le 13 sept. dernier à Strasbourg) : Il ne faut pas que « la Commission perde une partie de ses attributions », et à cet effet, le poste du futur Ministre des affaires économiques ( Eurogroupe ) doit être « fourni » par le Commissaire en charge des dossiers ; La fusion des postes de Président de la Commission et de Président du Conseil serait actée !

Quant à Michel BARNIER, il conçoit la Commission dans le rôle dévolu à un premier ministre et le Conseil à celui d'une deuxième chambre ( Sénat ) !


L'organisation institutionnelle n'est pas une question subsidiaire. Elle concerne et intéresse tous les Européens qui ne souhaitent pas réduire leur implication citoyenne à de simples votes binaires ( Élection du Parlement de Strasbourg ) .


L'Europe sociale, l'harmonisation et la lutte contre l'optimisation fiscale, une stratégie commune pour le numérique et l’industrie, n'ont aucune chance de se concrétiser sans « libérer la parole sur l'Europe », avec des Institutions abscons pour l'immense majorité des Européens.


Alors, pourquoi organiser des « Conventions démocratiques » pour ne pas parler de démocratie ...dans nos Institutions.

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.Des idées simples pour en finir avec l’ambiguïté :

Lors de son renouvellement le Président qui conduit la Commission sera intitulé : Secrétaire Général de la Commission européenne.

Chaque Président d'un Conseil ministériel européen sera qualifié de Ministre européen ....

Le nombre de Conseils des Ministres est augmenté pour correspondre aux domaines de compétence de chaque Commissaire.

Un projet de directive devient, après approbation du Conseil des Ministres concerné, au regard du principe de subsidiarité, une loi européenne.


« Les Directives ont tué le rêve européen » Bronislaw Geremek




Les enseignements de la crise catalane

pour l'Union européenne.


.....La crise catalane, et la rupture avec Madrid, évoque la défiance des Eurosceptiques pour les institutions communautaires.

...Le système quasi-fédéral de l'Espagne, avec la situation propre à la Catalogne, n'a pas permis d'associer cette région à l'exercice réel du pouvoir central de Madrid...pour en faire un territoire perdu.

...Un pouvoir vertical ne peut pas s'articuler avec des autonomies et des peuples à l'identité trop assumée. Que dire de la méfiance persistance de l'Amérique profonde pour le pouvoir de Washington.

.....D'autre part, avec les nouvelles technologies de l'information, les réseaux sociaux et les sondages, le peuple est devenu législateur : «  Le peuple soumis aux lois doit en être l'auteur » ; Le pouvoir n'est plus une chose mais une relation qui dépend, plus que jamais, de l'organisation institutionnelle entre les territoires, pour aboutir à une agrégation de fait.

.. A Madrid ,la participation de toutes les régions autonomes à l'exercice du pouvoir central est un enjeu majeur...A Bruxelles, un défaut de conception, manifeste de l'Union européenne.

...En conséquence, la collégialité des institutions politiques et démocratiques de l'Union doit être renforcée par un Conseil des chefs d’état et des Ministres, son Président, comme seule autorité légitime, responsable de l'exécutif de tous les Européens.


Les moyens de la gouvernance : La procédure de révision simplifiée concernant les politiques et actions internes de l'Union : «  le gouvernement de tout état membre peut soutenir au Conseil européen des projets tendant à la révision des traités, après consultation du Parlement européen, et ratification des Parlements nationaux » . ( Traité de Lisbonne )

!..

6. ...




La constitutionnalisation des Traités et la démocratie !


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.Les fusions stratégiques Siemens-Alstom ou STX-Fincantien sont à dissocier avec les fusion-acquisitions d'Arcelor-Mittal ou General- electric avec Alstom/energie, qui échappent, pour les dernières, à la tutelle des États, et donc à celle des citoyens.


L'accord, difficile, entre Berlin et Paris ou Rome et Paris, pour sceller le sort de leurs entreprises emblématiques, témoigne du rôle primordial de la politique sur l'activité économique et de l'implication totale de ses dirigeants.


L'Europe « qui protège » ne peut pas assurer ses fonctions régaliennes dans un monde qui place les multinationales au dessus des lois et des Institutions, démocratiques. L'accord clandestin sur le CETA, en est la démonstration la plus perverse.


C'est pourquoi la proposition de la Commission ( livre blanc du 1° mars 2017) de « remplacer le Conseil européen par un dispositif présidentiel dénué de fonctions exécutives » démontre le malentendu institutionnel persistant. Dans la même annonce, « confier à un commissaire européen », celui de l'économie et des finances, la Présidence de l'Eurogroupe et donc du Ministère des finances, revient, une fois de plus, à édicter des règles et des règlements légitimés par l'arbitraire des Traités, que l'on évoque pour justifier l'immobilisme, le juridisme et le poids des loobies..


 Le Président J.C Juncker n'a t'il pas affirmé, à plusieurs reprises, la prééminence des Traités sur la démocratie : «  Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les Traités européens ».


La Commission européenne n'avait'elle pas contraint les membres de la « Convention », chargés de rédiger un projet de Constitution , d’intégrer au texte sur le fonctionnement institutionnel, un concentré des Traités et un récapitulatif de toutes les directives...initiative responsable de l'échec des référendums français et néerlandais.


La constitutionnalisation des Traités porte,une responsabilité indirecte dans le déclassement économique de l'Europe, aggravé par un accommodement et une complicité évidente à l'égard de toutes les formes d'évasion fiscale, première cause de concurrence totalement faussée.


Tout indique que Bruxelles, qui se réfugie dans une sorte de juridisme totalitaire, a peur de la démocratie, des majorités qualifiées pour tout acte communautaire , de toute initiative qui n'aurait l'assentiment d'un Commissaire : Les « Conseils des Ministres » prospèrent dans la clandestinité et communiquent par autorité bureaucratique interposée.


L'Europe ne pourra fonctionner que si elle se construit par les Européens et non pour les Européens : C'est la mission prioritaire pour réinventer une Europe un peu moins légale mais beaucoup plus légitime.

.....

  GRASPE Juillet2017 - Groupe de réflexion sur l’avenir du service public Européen : lire : FORUM

« Il existe de nombreux cas dans lesquels une production économiquement viable et socialement équilibrée doit s’appuyer sur des coopérations volontaires entre différents acteurs et non sur un principe de concurrence. »




U.E : Jouer collectif .


.....Le contrôle des Investissements étrangers est ,enfin, à l'ordre du jour, alors que les entreprises européennes éprouvent, toujours, de grandes difficultés à bénéficier d'un accès équitable dans une majorité de pays hors du marché commun.

.....Un nombre croissant d'entreprises stratégiques, à fort potentiel technologique, sont rachetés afin de tirer parti du seul patrimoine industriel et .du savoir-faire de ces établissements.

.... Après plusieurs décennies de tractations unilatérales, très lucratives, avec la Chine, l'Allemagne qui bloquait toute proposition pour imposer .la réciprocité dans les échanges commerciaux, s’inquiète de la situation (*) et demande des règles communes de protection des secteurs .stratégiques européens.

.....C'est pourtant, sans ménagement, que des politiques irresponsables, en 2014, ont imposé à la Grèce, la vente du Port du Pirée, poumon .économique vital, qui s'est transformé en zone de non droit, enclave sociale, ethnique, au cœur du pays.

.....Le rachat du constructeur OPEL par Peugeot a permis de mesurer l'émotion provoquée par un risque de perte d'une activité industrielle et .l'importance politique de toute délocalisation.

.....La nécessité d'un patriotisme ( économique ) européen est reconnue, ( avec celle d'un contrôle des changes et des investissements, pratiqué par les USA et la Chine ) La mise en place d'un Conseil des Ministres européens chargés de .l'industrie est incontournable ... pour jouer collectif.


    (*) rachat de Kuka par Midea, KraussMaffei Group par ChemChina Investissement, rachat du fabricant d'équipent pour l'industrie électronique Aixtronn par le 'Fujian Grand Chip Investissement Fund', bloqué par le gouvernement fédéral.

    Les Médias français se sont réjouis du rachat, par le fond chinois Foutain Capital, de la verrerie BACARAT, après le fiasco du fond Taittinger : C'est ignorer que MURANO, après la même transaction, ne fabrique plus que 10% de sa production en Italie !

...........Nestlé, sous la pression d'un fonds de pension américain, envisage la délocalisation de d .plusieurs sites de fabrication, en France et en Allemagne.




La fusion ALSTHOM-SIEMENS a coûté 250 millions de frais d'avocats aux deux entreprises européennes ... pour plaider ( deux ans ) le dossier de fusion des activités ferroviaires...auprès de la Commission ! ( Martin Bouygues : le 19/4/2018)


La prise de participation d'une entreprise chinoise ( DONGFENG dans le capital de PSA récemment ) ne donne lieu à aucun examen de la part de la Commission, malgré tous les risques de délocalisation technologique.

PECHINEY ALUMINIUM a subi quinze ans de purgatoire ( rachats, démembrements spéculatifs, indiens, australiens ), après le refus de la Commission du projet de fusion avec l'italien METRA .


Le concept périmé de concurrence libre et non faussée, réservé aux entreprises européennes, prive l'Union de champions...européens.

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L'Allemagne et les perdants de la mondialisation.


«  La coresponsabilité allemande dans la crise de confiance, à l'égard de l'Union européenne, est incontestable » a reconnu Angela MERKEL, lors de la visite du Président MACRON.


Mais le « statu-quo » institutionnel, qui s'inscrit dans tous les discours de la Chancelière, comporte une stratégie d'obstruction destinée à défendre les avantages acquis, très fructueux, de son pays dans le grand marché.


Le « statu-quo » se concrétise, d'abord » par un « entre-soi » de Berlin avec le Président de la Commission, pour retarder ou infléchir toute réforme communautaire qui ne répond pas aux intérêts particuliers de l'Allemagne fédérale. ( réforme bancaire, travailleurs détachés, ukase migratoire ).


Les avantages de l'Industrie allemande, acquis sur ses partenaires, sans nier la qualité des choix stratégiques de ses dirigeants, ont été obtenus par des contrats associés à des transferts technologiques massifs, la livraison d'usines clef en main à la Chine, qui ont bouleversé, en deux décennies, le tissu manufacturier des Européens.


D'autre part, un « Euro-fort » , imposé pendant trop longtemps par Berlin aux pays, dits du « club MED », a asphyxié les secteurs productifs, avec une monnaie unique surévaluée, en distorsion avec les économies réelles : importations démotivantes, chômage...


Les Français ne doivent pas tout attendre du « couple franco-allemand » et d'Angela MERKEL, qui privilégie systématiquement les intérêts particuliers de son pays, avant ceux, bien réfléchis, de l'Europe toute entière.


 



Après avoir fermé les yeux sur les défauts du libre-échange durant plus de vingt ans, la Commission européenne admet qu’il est temps de mieux partager les profits de la mondialisation ...

« Les bénéfices de la mondialisation devraient être partagés plus justement », estime Jyrki Katainen. Venant d’un commissaire de centre-droit souvent considéré comme très libéral, cette remarque montre bien à quel point la perception de la mondialisation au sein de la Commission européenne a changé.

La libre-circulation des biens et capitaux n’est plus une source absolue de prospérité, qui ne devrait faire l’objet que de petites adaptations. L’exécutif européen semble avoir récemment pris conscience que cette réalité doit être contrôlée, sans doute à l’occasion du conflit commercial sur l’acier avec la Chine.

« Si l’on ne continue pas à prendre des mesures actives, la mondialisation risque d’exacerber l’effet des évolutions technologiques et de la crise économique récente et de contribuer à creuser encore les inégalités et à exacerber la polarisation sociale », souligne le document de réflexion sur la maitrise de la mondialisation présenté le 10 mai par la Commission.

L’UE vient donc de réaliser quels sont les risques et difficultés engendrés par la mondialisation. Ce changement de ton fait suite à des manifestations nombreuses contre l’accord de libre-échange avec les États-Unis (TTIP) et l’opposition farouche du parlement régional wallon à l’accord similaire avec le Canada (CETA). ( source EURACTIV )

......La Commission n'a aucune vocation à définir « l’intérêt général » de l'Union. Depuis quand a-t-on vu que vingt-huit personnes, fussent-elles méritantes du point de vue des gouvernements qui les ont nommées, puissent penser l’intérêt général de cinq cents millions d'Européens? Et au nom de quoi ? J.P. CHEVENEMENT

«  la mauvaise Europe, c'est celle qui fragilise » Ségolène Royal

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Le Parlement de Strasbourg...à Bruxelles !

.Objections...


..Les « Travailleurs détachés » ou l'Europe autiste.


... « Les habitants d'une cité, qui bloquent un chantier avoisinant, afin d'être embauchés par une entreprise de BTP » , illustre le désarroi des populations, souvent immigrées de la deuxième génération, qui sont écartées du marché du travail, malgré leurs formations appropriées.

Dans l'indifférence générale des médias et des syndicats, la Directive des travailleurs détachés interdit toute primauté du bassin d'emploi, que Bruxelles considère comme une discrimination.

Pour des secteurs d'activité qui ne sont pas exposés à la concurrence internationale, la priorité est, certes, de faire baisser le coût du travail, mais aussi de compromettre le modèle social : C'est le moyen le plus sûr de faire monter les populismes, comme l'indique la préférence des électeurs pour les partis europhobes.

La « liberté de circulation » n'est pas la liberté d'installation ; Faut'il forcer les peuples à accepter une circulaire qui a déjà provoqué l'échec du referendum de 2005, par la France et les Pays-Bas et contribué largement au succès du Brexit... avant celle du Frexit !

Des arguments fallacieux ( menace sur les travailleurs frontaliers), sont avancés pour défendre, coûte que coûte, l'intégralité formelle de la directive : Les travailleurs détachés sont recrutés, collectivement, dans une optique exclusivement spéculative, contrairement aux expatriés qui proposent leurs compétences, dans des pays qui les sollicitent.

Contraints d'inventer une « clause Molière » , des responsables territoriaux ont trouvé la solution pour protéger les emplois de leurs administrés les plus vulnérables, symptôme que « l'intégration doit prendre la voie de la différenciation » ( J.DELORS ) ...ou s'exposer à risquer l'avenir de l'Europe à chaque consultation populaire.





La méthode communautaire...en question !


« Jamais encore je n'avais vu une telle fragmentation et aussi peu de convergence dans notre Union » ( Jean-Claude-Juncker lors du sommet-anniversaire de Rome )


«  Le projet européen n'a jamais paru aussi éloigné du peuple qu'aujourd'hui » ( Antonio Tajani, Président du Parlement, le même jour)


C'est reconnaître, implicitement, que la méthode communautaire, telle qu'elle est pratiquée en 2017, n'est plus « la bonne méthode » pour pérenniser le projet européen !


Ainsi, la politique d'intégration, omniprésente dans la dialectique bruxelloise, est un ectoplasme pour les peuples, qui ressentent l'Union européenne comme une organisation centralisée, jacobine, indifférente au fédéralisme voulu par les pères fondateurs.


Le fédéralisme c'est la nécessité de s’accommoder des spécificités de chacun, (et pas seulement quand il s'agit des Paradis fiscaux), compatibles avec l’Intérêt général, pour rendre l'harmonisation des politiques communes compréhensibles et donc justifiées. C'est aussi accepter des clauses de sauvegarde pour corriger la violence d'un marché unique, de la libre circulation, de ses conséquences sur les hommes et leurs territoires. C'est surtout la volonté de développer des « coopérations renforcées » pour faire avancer l'Europe dans tous les domaines où elles sont nécessaires.


« Il y a quelque chose qui nous échappe dans cette institution, je n'ai pas l'impression d'avoir mon avis sur les lois votées » ( déclarations de sept jeunes sur dix, à Rome )


...


«  Lorsque des intérêts essentiels sont en jeu, une majorité d’États ne peut contraindre une minorité... mais cette minorité ne saurait empêcher la majorité d'aller de l'avant » ............... Robert TOULEMON




le Traité de Rome : Une erreur économique

en 2017 ?


.........Quand Facebook, Amazon, Appel, Google, Booking, Uber représentent 45% du marché européen ( La Chine s'assure 80 % de la production manufacturière aux États-Unis ), il est permis de s'interroger sur l'application du Traité de Rome qui régit, encore aujourd'hui les marchés, dérégulés par le concept, désormais chimérique de « concurrence libre et non faussée », que la Commission fait respecter avec dogmatisme.


........... Un marché dérégulé, affranchi de la tutelle des États, donne, aux multinationales ,les moyens de bénéficier de l,extra-territorialité, que l'Union européenne leur garantit : Évasion fiscale ( Luxembourg), optimisation fiscale ( Irlande ), fusions -délocalisations qui permettent aux sociétés de « quitter le pays en douceur, sans encourir les foudres du pays d'origine » * afin de déplacer leurs sièges sociaux. ( EADS a implanté son siège aux Pays-Bas, Arcelor-Mital à Londres, Solvay-Rhodia en Belgique, Lafarge-Holcim en Suisse, etc...)


.......... C'est ainsi que L'Union a permis, par défaut, une concurrence féroce entre les États européens, qui affaiblit le tissu économique de chacun, leurs capacités à créer des richesses, à encourager la création d'entreprises, la formation, ... pour créer des emplois...


......... Et voici, qu'avec le CETA, n'importe quelle multinationale pourra attaquer n'importe quel État fixant une règle environnementale, sociale ou culturelle, qui nuit à ses intérêts.


.......... L'idée qu'il y aurait des perdants et des gagnants, mondialisation oblige, n'est pas recevable quand ils concernent les États de l'Union européenne, qui ont, tous, la contrainte de protéger leurs entreprises des grandes firmes qui pratiquent l'imposture fiscale, discriminatoire et perfide.



 

« Le dogme de la concurrence, de la loi de l'offre et de la demande et de la souveraineté de l'individu interdit la protection du travailleur et du consommateur mais pas le protectionnisme, les monopoles, les ententes, les trusts, les privilèges fiscaux, les dumpings » .

Henri GUAINO ..... FORUM



..L'aide à l'Afrique : Un projet fédérateur...

.....L'assistance à l'Afrique doit être l'affaire de tous les Européens pour être crédible et efficace.

.....A l'exemple d'AIRBUS ou GALILEO, l'aide à l'Afrique doit se doter d'un consortium qui mutualise les acteurs économiques et les budgets, pour subvenir aux besoins d'électrification, d'irrigation, de travaux d'infrastructures, vitaux.

.....Cette aventure commune permet de rapprocher et de réunir les industriels d'un même secteur sur un projet non concurentiel. Il profite à la croissance.

.....Il écarte la corruption, l'enrichissement et les gaspillages, locaux, Il lutte dans la durée contre l'immigration sauvage et la pauvreté, source de déstabilisation. Il se dissocie de toute motivation néo-colonialiste.

.....L'Europe, pour exister, a besoin d'un grand projet fédérateur qui dépasse ses préoccupations obsessionnelles de survie.




Du mauvais usage des Institutions européennes....



......... L'adhésion aux Institutions est primordial pour maintenir la cohésion des Européens et la pérennité de l'Union ... à l'épreuve des bouleversements geo-politiques qui se préparent.

.......... Tout indique que « Bruxelles » a spéculé sur l'appauvrissement du débat démocratique pour disposer des leviers de décision, en toute autonomie.

.......... Par exemple, s'interdire de donner aux députés européens le droit d'initiative parlementaire, réduit considérablement, l'intérêt du débat, au niveau communautaire, ses répercussions médiatiques.

.......... Les procédures de « révision simplifiée » concernant les politiques et actions internes » ( artv444) n'ont jamais été déclenchées pour palier aux insuffisances de directives contestées.( par exemple celle de la concurrence ) Elles auraient permis des « lois-cadres qui donnent, au Conseil et aux Conseils des Ministres, la maitrise de la gouvernance de l'Union, sans avoir recours à la lourde procédure des Traités ?

......... Révélateur, le droit de pétition est conditionné à l'autorisation de la Commission. Il n'a jamais été inscrit.

.......... Le vote à la majorité, qualifiée, colonne vertébrale de la démocratie et de la transparence, n'est pas automatiquement déclenché pour chacune des décisions, orientations ( ou contestations ) dans l'espace communautaire. Il constitue la meilleure arme contre les eurosecptiques .

........... Ainsi, il n'est pas surprenant que, dans une communauté à 27, toute avancée politique ou toute refléxion stratégique soit suspendue au couple franco-allemand qui favorise les arrangements , en coulisses.

......... Du mauvais usage des Institutions et des conséquences qui en découlent, l'Europe est fragilisée, faute d'avoir les règles d'une République des républiques européennes ... exemplaire.



U.E : La réforme, vite ... lire Objections


L'Europe puissance !



.....Le prestige et l'influence d'une nation sont déterminents sur l'activité économique, scientifique technologique, industrielle. *

.....Les Etats-Unis ont développé, avec un sentiment d'appartenance très fort, patriotique, les conditions favorables à la grande et première puissance du monde qu'elle est devenue.

.....Faute de lisibilité, l'Union européenne n'a pas joué son rôle de catalyseur des énergies ; Elle s'est perdue dans un « grand marché » qui mutualise « nos incapacités »,  inébranlable dans sa doctrine gravée dans le « marbre des Traités et des Directives » .

.....L'impuissance publique qui en découle, le peu de visibilité démocratique au niveau communautaire, la surabondance des normes et des ordonnances , font que le projet des Pères fondateurs est devenu un carcan, aux yeux de l'opinion, un objet de surbordination ...et plus un sujet d'enchantement.

.....L'Europe, qui est plurielle, est un tout, sans lequel elle n'est rien, sans l'exercice rigoureux des pratiques démocratiques . Nous en sommes loin.

.....C'est la condition incontournable pour donner aux Etats-réunis européens l'envie de peser, collectivement, sur les affaires du monde, dans le cadre des Institutions, du Conseil , de son Conseil des Ministres ... et non de s'en dissocier, pour exister différemment.

.....La brutalité des rapports avec nos partenaires et concurrents, qu'ils soient Russes, Chinois, Turcs ou l'Amérique de Trump, nous obligent à repenser l'Europe, non seulement en fonction de grands principes du droit , mais avec la nécessité impérieuse de la puissance.



Un gouvernement de la zone euro : Exit l'Union européenne...


Un gouvernement de la zone euro, comme tout projet qui tend à améliorer la gouvernance de l'Union, se heurte au « droit d'initiative », droit exclusif de la Commission européennne.


« Posséder le droit d'initiative » (1), être le gardien des Traités et avoir le tempo sur les directives, est écrasant pour les deux Institutions, le Conseil et le Parlement, qui se livrent à un véritable parcours du combatant pour assurer un exercice démocratique, partagé et donc communautaire.


Tous les projets concernant un exécutif de la zone euro, comment, alors, s'en étonner, sont une duplication des Institutions avec une structure affranchie, qui ne peut manquer de créer deux Europe(s), deux doublons : Tout ce qui sépare, divise ; Exit « l'Union dans la diversité » 

(1) guy Verhofstadt



Le gouvernement de l' Eurogroupe :

Une coopération renforcée est le cadre logique de l'eurogroupe.

Les décisions ( décrets et directives ) sont prises par le Conseil ou le Conseil des Ministres, restreints, de l'eurogroupe, à la majorité qualifiée.

Les Etats qui ne souscrivent à l'euro, participent aux délibérations , sans intervenir dans la votation, sauf par une absention consensuelle et pérenne.

Le Parlement, resserré, légifère dans les mêmes dispositions et procédures .

La Commission exerce sa mission : proposer, expertiser et exécuter...

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C.E.T.A : Déficit démocratique...


C'est tout à l'honneur du Parlement wallon d'avoir obtenu la suspension de la ratificiation du Traité transatlantique C.E.T.A, afin d'éliminer des dispositions, jugées dangereuses par la majorité des Européens.

Sans vérification démocratique, sans contrôles graduels du Conseil des Ministres pendant les cinq années de tractations secrètes, les négociations avec le Canada débouchent sur un commandement à les ratifier, en l'état et dans les temps impartis. ( inimaginable aux Etats-Unis)

«  Dans toutes les démocraties, les peuples aspirent à plus de transparence et souhaitent être associés aux décisions, même les plus techniques » (1)

Réinventer l'arbitrage « en faveur d'un Tribunal permanent et quasi-institutionnel » réduit les capacités des Européens à contrôler la sphère économique et la toute puissance des multinationales.

Enfin, la politique agricole commune est menacée par l'ouverture des marchés ( + 6% d' importations de bovins ) qui rend illusoire la possibilité de stabiliser les prix en réduisant la production. Toute concession, faite à nos partenaires transatlantiques, nécessite de réécrire, par contre-coup, directives et traités intra-communautaires, dans la plus grande opacité.

« l'Union européenne contribue à réguler la mondialisation en exportant ses normes réglementaires, sociales, culturelles et sanitaires et même politiques » (1) mais négocie, la compétence exlusive de la Commission oblige, 60 ans d'acquis communautaires !

(1) Jean-Dominique GULIANI

. ...Défendre les accords internationaux TRIBUNES ......................

Défendre.......

«Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens» j.c Juncker (!)



«  Continuons comme ça et l'Europe deviendra un fantasme » Matteo RENZI



5% des européens ( Fiducial ) sont satisfaits des Institutions européennes, telles qu'elles fonctionnent aujourd'hui ! 81% des responsables politiques et économiques considèrent que le BREXIT est une opportunité pour réformer l'Union européenne.


Une occasion inesperée de satisfaire l'opinion, majoritairement eurosceptique, qui attend des « pratiques » simples et transparentes, pour faire fonctionner l'Union...en mieux.


Les acquis du Traité de Lisbonne, élaboré en amont par la Convention, feront encore longtemps office de Constitution européenne, pour ne pas s'aventurer dans une Refondation hasardeuse.


Penser l'Europe à partir de sa « mise en oeuvre », c'est écarter les risques permanents de la voir se dégrader, soit en gouvernement oligarchique, soit en chaudron du « poison partisan ».


La première priorité est de reconnaître que l'administration communautaire, identifiée par la Commission européenne, doit mener une « vie autonome », en dehors de la politique, pour s'appliquer à faciliter la vie démocratique et non à en décider les orientations ... pour le compte du Conseil, des Conseils des Ministres, du Parlement de Strasbourg : A défaut, le malaise à l'égard du projet européen persisterait.


C'est par des directives plurielles, un panel de propositions, son expertise et sa neutralité, que la Commission remplira sa mission auprès des Européens, dépossédés, en réalité, du droit souverain de faire des choix économiques et politiques.


La transparence des Institutions et l'équilibre des pouvoirs ne se satisfont pas de la « porosité » entre les organisations de Bruxelles, qui ne différencient pas le pouvoir exécutif du pouvoir législatif, l'emprise bureaucratique de l'influence tentaculaire des lobbys.


Par ailleurs,la Commission est trop souvent instrumentalisée, pour imposer aux 27 des politiques et des décisions qui n'ont pas été l'objet d'un débat général, d'un accord majoritaire et d'un vote !


« Continuons comme ça et l'Europe deviendra un fantasme »

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La réforme ...Vite...


La Commission européenne sollicite un vote du « Conseil des Ministres » qui revendique sa responsabilité dans toutes propositions, orientations et directives de la politique de L'Union. ( rendre la Commission politiquement responsable devant le Conseil, comme elle l'est devant le Parlement. Pascal LAMY)


La Commission s'oblige à introduire toute « initiative législative » d'origine parlementaire, dans le cadre de la Codécision.


« Fusionner deux Institutions que rien, en définitive, ne sépare : Le Conseil européen et le Conseil des Ministres » ( proposition Pascal LAMY)


Le Président du Conseil européen, plébiscité par ses membres ( conclave) est confirmé par le vote du Parlement européen : Il devient le Président de L'Union.


Décision pratique et symbolique : Strasbourg devient le lieu de résidence et de réunions, permanent et exclusif.


Les députés européens sont invités à ne pas se prévaloir d'une étiquette partisane, afin de constituer des « majorités d'idées », plus conformes à la pluralité des opinions. ( vote secret ).


Les Européens ont beau vouloir que le principe démocratique se suffise à lui-même, ce dernier ne suffira jamais à définir le corps politique pour lequel il existe » Justine LACROIX





U.E : Le pouvoir de dire NON


Comment mieux assurer la souveraineté des peuples, renforcer la communauté d'intêrets des Européens et leur indépendance financière qu'en opposant un front uni vis à vis de l'évasion et du dumping fiscal, la fraude internationale, et les paradis fiscaux.

Comment rendre plus crédible l'Union européenne qu'en s'attaquant, collectivement, à ces ilôts de prospérité artificielle, prédateurs et hostiles au reste du monde.

Restaurer les finances publiques, stopper les dettes, faire repartir l'investissement, endiguer le populisme, c'est réenchanter le projet européen que la magie du grand marché et du libre-échange n'ont pas suffit, manifestement, à garantir : des ressources considérables échappent à la puissance publique que l'Europe institutionnelle semble ignorer.

Ces pratiques réduisent, non seulement les marges de manoeuvre des politiques, pour relancer la croissance, mais fragilisent le tissu économique avec des distorsions de concurrence, mortifères pour les entreprises européennes les plus performantes.

On estime que les 500 plus grandes firmes américaines ont 2000 milliards de dollars «  parqués à l'étranger » ; Ces mêmes societés utilisent leurs filiales pour « vider » tout projet imposable.

L'Internet, qui n'a pas de frontière, favorise les géants du WEB et du commerce électonique, qui opérent un détournement inédit de richesses.

C'est pourquoi la négociation sur le libre échange avec nos partenaires du « Traité Transatlantique », aurait dû comporter un volet, prioritaire et préalable, consacré à l'élimination de l'évasion fiscale sous toutes ses formes.


L'Europe, unie, a le pouvoir de dire NON.




L'Europe est'elle un frein ?


Débarassé du partenaire britannique, quelques semaines après le Brexit, Bruxelles a décidé de s'attaquer aux « distortions de concurrence, quel que soit le pays visé » !

C'est une politique hostile de dumping, dévastateur pour les Européens, qu'il s'agit de combattre, une transgression des régles de marché, pour laquelle la Chine est le champion et l'Europe la victime.

Si des restrictions à la circulation des biens sont, enfin, envisagées pour des importations insoutenables, la Commission maintient une politique de concurrence entre les acteurs* intra-communautaires, obsolète et absurde, qui prive la plupart des secteurs et des branches industrielles de « champions estampillés européens » ...pour s'imposer dans le monde.

«  la Direction générale de la Concurrence » à la Commission enropéenne ne semble toujours pas prendre conscience que nous vivons dans un monde globalisé : Notre politique de concurrence n'a d'européenne que le nom – L'Union européenne peut bien disposer d'un compétence exclusive, mais elle ne parvient pas à créer une valeur européenne ajoutée » ( Guy Verhofstadt )

L'Europe, qui representait un tiers de l'économie mondiale à la fin du siècle dernier, tombera en 2050 à 18% , l'Allemagne à 3%, la Grande-Bretagne à 2,5%.

Qui pourrait penser que l'Europe soit un handicap pour les créateurs de richesses et un frein pour l'innovation ?


  • Le veto au projet de fusion entre VOLVO et SCANIA constitue l'une des innombrables exemples de fragilisation de l'Industrie européenne qui a perdu depuis seulement quinze ans 20% de ses emplois.

  • Dans d'autres circonstances, avec l'absence de Politique industrielle européenne, l'association entre ALSTOM et SIEMENS a été écartée, sans aucune reflexion stratégique, préalable, de Bruxelles.

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..... « Tout en étant dans l'Union, je veux avoir des choses qui sont miennes, qui appartiennent à ma culture. Le pas que l'Union européenne doit franchir pour retrouver la force qu'elle a connue avec ses racines, est celui de la créativité et d'une « saine désunion » pour donner plus d'indépendance et plus de liberté aux pays de l'Union européenne. Il faut penser à une nouvelle forme de l'union, car quelque chose ne va pas dans une union massive, lourde » Le Pape François.





U.E : Plan D comme Démocratie



L'Europe va dans le mur et certains suggèrent d'appuyer sur l'accélarateur...

La défiance à l'égard des Institutions européennes est dûe à un déficit de démocratie que les plus ardents défenseurs de la Construction européenne continuent à en minimiser les contrecoups dans l'opinion publique. La conséquence directe est le mal vécu, avec un discours technocratique, des politiques d'intégration.

La « captation » des attributs du mandat communautaire par ce qui est qualifié, abusivement, d'exécutif, pour désigner la Commission européenne, est à la source de tous les antagonismes.

Les prises de position des politiques, lors et à l'issue des « sommets » comme celles des « Conseils des Ministres » ,  hebdomadaires, sont régulièrement court-cicuitées par des points de presse du Président Juncker, avant, pendant et après, pour défendre le programme et la vision revendiquée par la Commission, qui est seule à être entendue et retenue par les médias.

Ces mêmes « sommets » et ces mêmes Conseil des Ministres font partie des rares assemblées politiques démocratiques, dans le monde, qui ne s'achèvent pas par un scrutin, un vote et donc une décision. Comment, désormais, justifier et imposer des politiques communes ?

Comment espérer que des initiatives gouvernementales, improbables, de nouveaux Traités Constitutionnels, seraient efficaces , quand l'ordre des priorités dans les relations entre les Institutions européennes, n'ont pas été inversées.


Un vice de construction est souvent à l'origine de la désintégration d'un édifice ... cinquante ans après le Traité de Rome !


Proposition Pascal LAMY : Rendre la Commission politiquement responsable devant le Conseil, comme elle l'est devant le Parlement - Pourquoi ne pas fusionner, dans le mêmle temps, deux Institutions que rien, en définitive, ne sépare : Le Conseil européen et le Conseil des Ministres.




Les coopérations renforcées : l'Europe « en mieux » !



Lorsque des majorités trop étroites ne permettent pas une Politique commune de l'énergie, une Europe sociale, fiscale, une gouvernance de la zone euro, une défense mutualisée, etc.., les coopérations renforcées s'inscrivent dans le même schéma que le fonctionnement général de l'Union ( Conseil et Conseil des Ministres restreints, Parlement resseré ) pour permettre aux Etats-membres ( 9 minimum) qui le souhaitent d'établir une inter-action et une responsabilité partagée ,dans les domaines qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l'Union.


le Traité de Lisbonne a officialisé les « coopérations renforcées » qui sont un facteur déterminant de synergie, de subsidiarité , d'intégration éclairée , dans la cadre institutionnel de l'Union.


L'organisation institutionnelle ne vaut que par son aptitude à faciliter des politiques ... sans en fixer les orientations, décisions qui relèvent de majorités qualifiées : les critères du Traité de Lisbonne, sont remplis.


Les coopérations renforcées répondent à la majorité immense des citoyens qui souhaitent que l'Europe se débarasse des forces d'inertie, qui sont la marque de fabrique de l'Union européenne, « massive et lourde ». 


Mais personne, à ce jour, en Europe n'a eu la volonté et la lucudité de s'emparer d'une telle opportunité pour faire l'Europe ... « en mieux »






Brexit... et puis après....



Avec le Brexit, il est impératif de s'interroger sur ce qu'il faut faire de la Construction européenne et ce qu'il faut éviter de faire pour ne pas la détricoter.

La tentation est forte de recomposer l' Europe autour d'un « noyau dur », l'eurogroupe que l'on doterait d'un gouvernement ( économique) distinct.

Comparable au fonctionnement d'un immeuble en coproprieté qui voudrait se débarasser de ses résidents les moins florissants, l'Europe n'a pas les moyens, juridiques ou moraux, de s'affranchir de ses partenaires, qui sont, à ce jour, vingt-huit.

«  l'Europe n'est pas seulement l'Union économique, c'est cet ensemble à 28, pas simplement les dix-huit, les onze pays se demandant ce qu'ils font dans l'aventure, puisque l'on ne parle que de l'euro. ( Jacques DELORS)

Déjà, l'Union européenne, pour retenir la Grande-Bretagne a fait des concessions qui portent atteinte à nos principes et compliquent notre avenir : Illégitimes, elles foulent au pied les Traités.

Nous persistons avec un schéma imaginé par Jean Monnet pour créer, avec des motifs de paix, la « Communauté du charbon et de l'acier », d'où la difficulté de transposer, dans le fonctionnement institutionnel européen, les règles normatives propres à tout Etat démocratique, appropriées pour unir des hommes, des peuples et des nations.

«  C'est la raison pour laquelle il faut faire fructifier le patrimoine de l'Europe des vingt-huit, repositionner l'U.E. indépendament de l'Union économique et monétaire ». (Jacques DELORS )

Mais il n'y a pas deux Europe, il y a l'avant-garde et une périphérie en retard : Un gouvernement de l'eurogroupe, d'un soi-disant noyau dur, qui relègue les préoccupations et les enjeux politiques, sociaux, identitaires et géopolitiques au deuxième rang, c'est à dire au dernier rang ?

La complexité des Institutions et la chaine de décision, tant au Conseil qu'au Parlement, en serait aggravée : La stratégie à l'égard des derniers entrants, incompréhensible.

Avec le « grand marché » comme unique vision, l' Europe «  dont on peut se passer » (1) serait devenue un objet politique non identifié, sans âme, à la merci de tous les prédateurs ... à la grande satisfaction des forces irrationneles de la division.

(1) The economist - février 2016  .

 



U.E : Modèle en crise ...



L'Europe est faible et désunie, elle est en crise et son modèle ne fait plus rêver les Européens.

Barak Obama la décrit, depuis Berlin, forte, prospère, démocratique, mais les Européens contestent, en masse, sa légitimité !

Car il y a un fossé entre la règle, revue par le Traité de Lisbonne, et la pratique, qui se développe à Bruxelles, de l'entre-soi, du fait accompli et des arrangements parmi « les siens ».

L'Europe a inventé le «tutorat » constitutionnel : Une Commission, qui fait douter de la capacité des peuples à décider par eux-mêmes et à partager leurs souverainetés, hors d'un cadre administratif contraignant : Ainsi, en est'il des « lois » européennes que l'on nomme sciemment « Directives » pour ne pas accorder, au législateur, le droit d'initiative, et aux responsables politiques de l'Union, les attributs du pouvoir ... sans lequel il ne peut y avoir de république !

Courroie de transmission entre l'exécutif ( le Conseil ) et le législatif ( Le parlement ), facilitateur de la vie démocratique, en principe , la Commission et son Président se livrent à des déclarations, des jugements définitifs ou rédhibitoires, sur la scène médiatique, qui relèvent d' une organisation décisitionnelle, et d'un exécutif dont elle ne peut se prévaloir, sans placer les Institutions sous tutelle et provoquer le désamour des Citoyens ... pour une Europe qui ne fait plus rêver...






BREXIT ... La fin de l'histoire ?



Dans le cas d'un BREXIT, la perte d'influence de la Grande-Bretagne serait immense mais la consolidation du « projet européen » pourrait reprendre, émancipé d'un partenaire qui a consacré toute son énergie à le rendre impossible.


La Grande-Bretagne a su profiter des avantages communautaires pour « arranger ses affaires » et rendre la construction européenne illégitime : Au nom du pragmatisme, de sa souveraineté et de ses interêts particuliers, c'est une guérilla idéologique qui s'est installée, depuis son adhésion, dans un délire « eurosceptique » qui disqualifie le Royaume-uni pour rester dans l'Union.


Dans le même temps, privés de toute possibilité de rebond avec un fonctionnement occulte, la régle de l'unanimité, par un juridisme envahissant et un formalisme obsessionnel, les partisans et les acteurs du projet européen ont perdu le sens et l'importance stratégique du projet européen ... à la grande satisfaction de nos voisins d'outre-manche.


Le BREXIT, une chance pour l'aventure européenne de rebondir, avec tous ceux qui ont choisi de partager leurs destins.

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L'impot sur les societés sera ramené en Grande-Bretagne de 20% à 17%

      Un taxe de 25% est crée sur les bénéfices des multinationales pour des activités générées hors du Royaume-uni. (Mars 2016)

      Dispositions sont prises pour suspendre la couverture sociale des travailleurs européens résidant en Angleterre.


Une atteinte à la libre circulation des travailleurs et des capitaux ; des mesures protectionnistes ; Un paradis fiscal ... en marge du référendum !

 

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BREXIT ! : nouveau jeu stratégique germano-centré ?

François Heisbourg

Un pari hasardeux pour l'Union européenne comme pour le Royaume Uni

.TRIBUNES

(Institut Thomas More)




L'Accord avec Cameron contient à titre principal :



  • Une exemption à la clause d'union toujours plus intégrée, uniquement valable pour le Royaume-Uni. La clause avait une valeur rhétorique, mais son exemption, elle, a des conséquences pratiques. Elle être invoquée contre toute nouvelle politique communautaire.

  • Le renforcement du « carton rouge » par lequel les parlements nationaux ( à une majorité qualifiée de 55% des votes) pourront demander au Conseil d'abandonner un projet de législation qui ne respecterait pas le principe de subsidiarité.

  • Les pays ne faisant pas partie de la zone euro pourront influencer les mesures prises par l'Eurogroupe et se soustraire aux sauvetages des économies de la monnaie unique ( ce droit est sans contrepartie, c'est à dire que les pays de la zone euro n'ont aucun droit de regard sur les politiques suivies par les participants hors zone )

  • Un mécanisme de frein d'urgence limite les prestations sociales perçues par les travailleurs migrants intraeuropéens et leurs enfants, applicable pour sept ans. Non renouvelable en principe, cette période pourrait être applicable indéfiniment grâce à des artifices juridiques.

  • L'indexation des allocations familiales pour les enfants vivant à l'étranger, adaptées au coût de la vie dans les pays où ils se trouvent, à partir de 2020.

  • La confiramation des exemptions (opt-out) à de nombreuses politiques : la monnaie unique, l'Union bancaireet la zone euro, l'espace Schengen et le contrôle des frontière, la coopération policière et judiciaire, la Charte des droits fondamentaux. Le Royaume-Uni ne vote pas aux réunions de l'Eurogroupe, à la Banque centrale européenne, au Conseil des Ministres de l'intérieur et de la justice.

  • L'amélioration de la compétitivité par l'abaissement des contraintes réglementaires

  • en outre, l'accord modifie des législations secondaires, en particulier sur les droits des migrants intra-européens, sur l'union bancaire, sur la compétitivité et la réduction des contraites réglementaires.



« En cédant aux exigences britanniques, on fait un trou dans la coque d'un bateau déjà en difficulté. Le beau résultat du sommet de février est que désormais un européen convaincu doit souhaiter le retrait du Royaume-Uni de l'U.E. pour que cet accord ne rentre jamais en vigueur »  !

GRASPE ( Groupe de réflexion sur l'avenir du service public européen)......

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Couple franco-allemand : changer le logiciel !



Paris s'agace des initiatives unilatérales de Berlin avec la Turquie, mais semble ignorer l'exaspération des partenaires européens lorsque le couple franco-allemand, à chaque sommet, improvise des arrangements à deux, qui font forcément autorité chez les 28, après une discussion de façade à Bruxelles.

Ainsi la déliquescence dans les relations franco-allemandes, après de vains replatrages, est une chance et une opportinuté vitale pour la vie démocratique, au sein de l'Union, qui doit solder les conséquences néfastes de « l'unanimité », et des petits arrangements en tête à tête. 

Un couple, un moteur, un tandem, en réponse à tout questionnement sur l'avenir de la Construction européenne, ne se substitue pas à une consultation et à un débat permanent qui concerne, en amont, tous les intervenants...afin de constituer des majorités d'idées et une dynamique pour 500 millions d'Européens : Le Conseil est le cadre légitime pour exprimer son opinion, développer ses propositions, solliciter un accord communautaire qui s'adresse à la totalité de ses membres.

Face à la grave menace du BREXIT, l'urgence est de changer de logiciel pour le fonctionnement effectif et démocratique de l'Europe.



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Angela Merkel : Plus jamais ça ...

Le sommet UE-Turquie s’est conclu (8 mars) sur un échec. Les chefs d’État et de gouvernement ont en effet refusé l’accord qu’Angela Merkel a tenté d’imposer.

Une majorité de chefs d’Etat se sont indignés de la tentative de Berlin d’imposer son propre accord, au détriment d’u processus de décision européen.Un diplomate d’un pays du groupe de Visegrád évoque ainsi la « grande frustration » de la plupart des chefs d’État, après que la chancelière allemande et Mark Rutte, Premier ministre des Pays-Bas, à la présidence tournante du Conseil, ont remplacé la proposition élaborée par les 28 ambassadeurs par un accord conclu entre Berlin, La Haye et Ankara le 6 mars. Donald Tusk, le président du Conseil, serait le plus scandalisé de tous.

Les ambassadeurs des 28 États membres avaient préparé une déclaration qui aurait dû être adoptée lors du sommet du 7 mars. Les dirigeants européens s’attendaient donc à déclarer qu’ils « fermeraient la route des Balkans dans les jours à venir », mettant ainsi fin à la politique actuelle de laissez-passer qui a entrainé des tensions et un certain chaos au sein de l’union.

Lors d’une réunion trilatérale le 6 mars, Angela Merkel, Mak Rutte et Ahmet Davutoğlu ont cependant élaboré un texte tout à fait différent, selon lequel la Turquie réintègrerait tous les migrants qui arrivent sur les îles grecques via son territoire. Pour chaque Syrien réadmis en Turquie, un autre serait réinstallé de Turquie vers un pays européen. Cette formule implique que si l’OTAN ou toute autre agence présente en Méditerranée intercepte 50 personnes à bord d’un bateau, dont dix sont syriens, ils seront tous secourus et renvoyés vers la Turquie. L’UE devrait ensuite réinstaller dix Syriens (pas ceux qui se trouvaient sur le bateau) réfugiés en Turquie et les envoyer vers des pays européens par avion.

En échange de ce système, l’UE s’engagerait à couvrir le coût de la réadmission des réfugiés interceptés, verserait 3 milliards d’euros supplémentaires pour aider les réfugiés qui vivent en Turquie, hors des camps, clore le processus de libéralisation des visas pour les citoyens turcs d’ici le mois de juin et ouvrir cinq chapitres des négociations d’adhésion à l’UE du pays.

7 mai 2016 : le Ministre fédéral du travail et des affaires sociales déclare que les personnes réfugiées qui n'aurant pas rempli les critères d'apprentissage de la langue et d'insertion professionnelle seront expulsés ( estimation de 60 à 70 % )

S.O.S - IMMIGRATIONS -FRONTIERES : Un mandat européen......Objections

Quand l’Europe tourne le dos à ses valeurs .........

Claude Bardot ....FORUM .................



« Une Union européenne réformée » ( Cameron )



M.Cameron s'applique à convaincre les Britanniques que son action, et les concessions de ses partenaires, ont débouché sur « une Union européenne réformée », tout en précisant que l'ensemble de la communauté des « 28 » devait se conformer aux priorités de Londres, aux « interêts britanniques » et en particulier à ceux de la City.

Les accords sur le Brexit, le 19 février, à Bruxelles, après d'obsures transactions et une unanimité suspecte, sont comme les négociations sur le Traité transatlantique, un simulacre de démocratie communautaire.

Les accomodements avec notre partenaire anglais remettent en cause les fondements d'une union «  toujours plus étroite »...et solidaire ; Ils ont été obtenus, sous la menace du Brexit, en dehors de toute convention, traités, réferendum, et sans procéder à un vote du Conseil ( majorité qualifiée) et du Parlement de Strasbourg.

Le déficit de gouvernance ou le déficit de démocratie, qui sont la marque de la construction européenne, et qui s'additionnent dans l'affaire du Brexit, montre tout le chemin qui reste à faire pour changer les pratiques et avancer vers une fédération authentique d'Etats- nations..

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 Changement de pratique institutionnelle n° 1 :

La Commission politiquement responsable devant le Conseil ? Elle serait ainsi sous le contrôle politique des deux sources de la légitimité européenne : celle des peuples et celle des gouvernements. On fusionnerait, dans le même temps, deux institutions de l'Union que rien, en définitive, ne sépare : le Conseil européen et le Conseil des ministres.

La commission est insuffisamment légitime; son indépendance à l'égard du Conseil n'offre pas de garanties suffisantes aux Etats membres dont les intérêts sont particulièrement exposés à l'international.

Proposition Pascal Lamy 2014

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BREXIT : 700,000 polonais, qui vivent et travaillent en Grande-Bretagne,qualifiés de « migrants » par M.Cameron, vont devenir, avec l'acceptation de Bruxelles, des citoyens européens au rabais, privés du droit élémentaire à une couverture sociale ( mécanisme de sauvegarde).

M.Cameron ne fait que transposer la recette allemande du dumping social, pour faire baisser le coût du travail, par l'emploi massif de « travailleurs détachés »

Ces dispositifs, dignes des pratiques des Emirats à l'égard des populations de travailleurs asiatiques, remettent en cause, avec le modèle social des Européens, toutes les valeurs qui ont justifié l'Europe unie.

Le formalisme ambiant du socle législatif et sa lecture idéologique ne permettent pas de répondre efficacement à une situation inédite d'immigration économique massive, incompatible avec le chômage de masse ou le travail précaire généralisé.

Si l'Europe ne veut pas porter la responsabilité de la régression sociale et du déclassement des classes moyennes, la préférence territoriale ( régionale ou nationale ) doit être reconnue à tout citoyen européen, dans son bassin d'emploi local .

EXIT : Il y a d'autres solutions que celles de M. Cameron pour l'Europe !



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............................. Telescopage institutionnnel.

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...... La complexité des Institutions est la première cause du désarroi des citoyens à l'égard de l'Europe, qui faute de transparence perd toute légitimité.

........ Les Européens ont le sentiment de « se faire voler » leurs bulletins de vote pour des choix politiques arbitraires : La conviction que Commissaires, experts, juristes et les innombrables lobby ne font plus de « Bruxelles » un lieu de débat et de démocratie, mais une administration souveraine et omnipotante.

.......La démocratie suppose un authentique débat public avec un dialogue libre et pluraliste que l'Europe ne peut écarter sous peine d'implosion.

.......... Le « besoin d'Europe » s'étend à de nombreux nouveaux domaines avec urgence et force ... qu'il ne faut pas interpreter comme un encouragement à « plus d'Europe », à des procédures d'intégration et de centralisation nouvelles, qui amplifiraient le telescopage de nos institutions entre elles.

........ La Commission européenne envahit l'espace médiatique communaitaire, truste l'information et la communication démocratique, fait oublier que toutes les directives sont soumises à l'approbation du Conseil des Ministres européens et du Conseil en général, par des procédures classiques ( majorités qualifiées ).

..... Les Européens et leurs représentants légaux demandent des politiques communes, mais avec le droit, pour chacun, de « défendre sa position », afin d'éviter toute situation de leadership par un « siphonnage » institutionnel technocratique.

. La Commission, force de proposition et d'exécution, a le devoir impérieux de redevenir « la grande muette », conforme à l'idée des Pères fondateurs.



« si un peuple ne vous suit pas, est-ce une raison pour changer de fusil d'épaule » !!!...............................Jean claude Juncker

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.....L'Europe a une identité, assumons-là !


...........La réalité, c'est que l'identité européenne n'est pas un fantasme et qu'il est grand temps d'oser affirmer les valeurs de l'Europe. Car enfin, comment pourrions-nous accueillir et intégrer quelque altérité que ce soit si nous ne sommes pas capables de nous donner et d'assumer une identité ?

.......... Ce n'est pas en affirmant que le propre de l'Europe est de ne pas avoir d'identité que l'on parviendra à bâtir l'Union. Or, comment les peuples européens, par delà leurs particularismes nationaux, pourraient-ils se reconnaître dans l'Europe si l'on ne cesse d'affirmer que l'identité de l'Europe n'est qu'un fantasme donc qu'en définitive l'Europe n'existe pas  ?

.......... Et comment celle-là pourra-t-elle survivre face à ceux qui, réellement, veulent la détruire si elle n'a pas le courage d'affirmer son identité et d'assumer ses origines ? Ces dernières sont grecques. Elles, tout autant chrétiennes et nous leur devons ce qui nous est le plus cher : la démocratie et le respect de la personne humaine. Cessons donc, une bonne fois pour toutes, de nier nos valeurs et notre histoire. A cela deux raisons majeures. Premièrement, il n'y a aucune honte à affirmer l'identité de l'Europe. Deuxièmement, pour être aimé, il faut commencer par s'aimer soi-même. Que l'Europe commence donc par cesser de se détester si elle veut cesser d'être détestée.

................................................................................................. Claude Obadia philosophe – professeur agrégé



......Brexit : Un pari hasardeux pour l'Union européenne comme pour le Royaume Uni

.TRIBUNES

(Institut Thomas More)





........................................................................................U.E : Diplomatie et rapport de force.


..........Le succès en diplomatie dépend d'un rapport de force ; Un gouvernement qui ne sollicite pas le soutien de ses homologues européens se prive d'un levier indispensable à la réussite de sa mission. Il s'interdit toute influence dans le monde.

..........Sauf à imaginer que l'Europe parle, subito, d'une même et seule voix, et dénationalise le pré-carré de chacun, les « 27 » n'ont pas d'autre alternative, pour mutualiser leurs politiques extérieures, que d'agir avec une procédure de consultations, d'écoute, et de rapprochement de vue au sein du Conseil, arrêtée par un vote à la majorité qualifiée.

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........Le mandat de la Communauté européenne est, pour le responsable politique, un sésame qui impose, dans ses relations extérieures à l'Union, respect et considération. Il fera oublier le « nain politique » qui résulte du spectacle de nos divisions narcissiques.



Des faits : L'Union pour la Méditerranée, initiée par M.Sarkozy, sans l’adhésion et la concertation avec ses homologues a lamentablement échoué. Le Même titulaire, en charge de la Présidence ( tournante) de l'Union européenne a modifié le cours des événements dans le conflit de la Géorgie avec la Russie.

La division des Européens sur l'Ukraine a laissé les États-Unis maîtres du jeu, face à Poutine. Lors de la guerre en Yougoslavie, la reconnaissance de la Croatie par l'Allemagne avait interdit toute tentative de médiation de la part des européens.


L'absence de négociation préalable, de Mme Merkel avec ses homologues européens,sur la crise des migrants, a fragilisé sa position et a servi les intérêts de M.Erdogan et son intransigeance.

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........... Sans consultation, la Chancelière allemande a décrété des « quotas » de migrants à appliquer à l'ensemble de ses partenaires européens, initiative reprise, à la lettre, par M. Juncker, hors du cadre institutionnel légal .

Sans mandat européen, en bilatéral, Angela Merkel négocie depuis des semaines avec Erdogan un chèque de 3 milliards, de Bruxelles, la libération des visas européen pour les Turcs...et la relance du processus d'adhésion de la Turquie à l'U.E.

C'est ce même accord qui a été signé avec M.Davutoglu, premier Ministre turc, lors du Conseil européen du 29 novembre dernier, sans négociation préalable, ni ratification ultérieure par ce même Conseil des chefs d'Etats et de gouvernements.

« L' entre-soi » et la politique du « fait accompli » sont le poison qui menace toute la crédibilité de notre Europe. 




.................UUU.E : Travail d’équipe ou despotisme...


Un État de l'Union européenne peut-il se soustraire et s'affranchir de l'opinion de ses partenaires quand sa politique impacte directement ses associés.

Les procédures démocratiques ne sont pas destinées à faire triompher le plus fort, mais à permettre au plus convaincant de l'emporter.

La nécessaire réconciliation avec l’Allemagne, la paix, ne doit pas faire oublier l'exigence de coopération et de loyauté, dans la pratique des institutions communautaires.

La discipline budgétaire n'est pas la seule à requérir une convergence, indispensable à l'avenir de l'Europe.

Troquer l'entrée de la Turquie dans l'U.E., unilatéralement, en échange d'un chèque pour maîtriser les flux migratoires, sans concertation préalable avec le Conseil européen de la veille, n'est pas fortuit.

Déjà, le remplacement de M. Barroso avait donné lieu à une série de pressions et de veto(s) pour imposer le candidat de Berlin à la tête de la Commission européenne.Même procédé pour l’élection du Président du Conseil Donald Tusk.

L'activisme du gouvernement allemand dans la crise grecque, et sa véhémence, laisse croire que la République fédérale porte, seule, le fardeau de la dette et des inconséquences grecques : Elle justifie, aujourd'hui le démantèlement du pays par la confiscation effective de ses biens publics et privés, atouts inestimables du peuple grec, vendus à la « découpe » à des prix sacrifiés ! * lire : Des nouvelles de la Grèce : Tribunes

L' objectif de la politique de change de la B.C.E, réduite à la stabilité des prix, phobie historique de l'Allemagne, avant l'arrivée de Mario Draghi, a pénalisé l'économie et la compétitivité de nombreux pays, dont la Grèce et la France, avec des importations hors zone euro, qui ont découragé et éliminé nombre de producteurs locaux. Cette politique monétaire a crée les conditions financières qui ont conduit à un endettement excessif.

L'Allemagne n'a pas le monopole des parcours solitaires, mais il est temps de l'interpeller sur sa conception du projet européen.


.....*« On nous a reproché d'avoir parlé de macroéconomie durant une réunion de l'Eurogroupe ».........Yanis Varoufakis, ancien Ministre des finances grecs


...................S.O.S - IMMIGRATIONS -FRONTIERES : Un mandat européen......Objections

Les casques bleus de différentes nationalités assument les missions de paix demandées par l'O.N.U ; La grèce détient une armée pléthorique qui, dans une zone aussi sensible et prioritaire, peut assurer, immédiatement, le rôle de « garde-frontières » dont FRONTEX a un besoin urgent pour ses frontières extérieures.

Perspective positive pour les suceptibilités nationales et les difficultés budgétaires de la Grèce ?








...............U.E. : « Une chimie économico-institutionnelle » (1)


« Nous avons cru, à tort, que d' « Homo œconomicus » plus satisfait allait émerger naturellement un « citoyen européen », disposé à accepter des transferts de SOUVERAINETE » écrit Pascal LAMY (1), membre influent de la Commission, puis de l'Organisation mondiale du Commerce.


Pascal LAMY reconnaît le divorce entre les citoyens et la construction européenne et son erreur d'avoir assimilé « citoyen du monde » à celui d'être « citoyen européen »...d'une communauté qui se reconnaît.


La lecture idéologique de « l'ouverture des marchés et donc des frontières, la direction brutale qu'elle a prise, notamment à Bruxelles ,est à l'origine du désamour de l'opinion.


Le « transfert de souveraineté » était un pari et un troc sur une souveraineté plus large, retrouvée au niveau de l'Europe : un pouvoir identifié, une identité et des intérêts protégés, des frontières reconnues et définitives, des mécanismes démocratiques ordinaires. Bref, le projet des Pères fondateurs.


Les Européens, dans leur ensemble, n'ont jamais rejeté, dans son principe, la nécessité d'une Europe unie par une constitution, mais ont toujours récusé le carcan économico-passeiste qui leur était imposé...et la mauvaise utilisation des Institutions actuelles.


De brillants et honnêtes serviteurs de l'Europe, tels que Pascal LAMY se sont trompés, en imposant une pensée unique, en dehors de tout contexte, véritablement démocratique.



........ (1) l'Expansion - Septembre 2015 - « Si c'était à refaire » : Trichet, Rocard,Lamy




Europe et Immigration


.....La mobilisation de l'Allemagne en faveur des réfugiés a été remarquable mais la méthode et la « manière de faire » de la Chancelière, à l'égard de ses partenaires européens, mis devant le fait accompli par son appel tonitruant à accueillir 800.000 Syriens, n'est pas un modèle de « procédure communautaire » !


.....L’accélération considérable de migrants, stimulés par son discours, a rendu inévitable un appel,tardif, à la solidarité et aux quotas.


.....Le déficit démographique de l'Allemagne est une réalité que les Européens ont l'obligation d'intégrer, mais dans l'esprit du Patronat allemand, qui l'a fait savoir sans ambiguïté, le réfugié syrien est aussi un expédient utile, comme les « travailleurs détachés », pour renforcer la compétitivité du « made in germany » et tirer le marché du travail vers le bas.


.....L'immigration, le meilleur pour les industriels et producteurs allemand et le pire pour les industriels et producteurs français ? ... avant que les vieux antagonismes et les vieilles rancunes ne renaissent !..



... Immigrations-Frontières : Un mandat européen !....................direct....... ..........Objections





Un gouvernement (économique) de l'Europe : un moment de vérité ?



La méthode « Monnet », pour faire avancer l'Europe, a trouvé ses limites : Il est de plus en plus difficile de faire accepter, aux opinion(s), la construction européenne, car elles ont le sentiment ( justifié) que celle-ci se fait sans eux et que l'on cherche à leur imposer ce qui a été pensé par une élite.


La proposition faite par la France, de doter l'Union européenne d'un gouvernement économique, risque d'aggraver la méfiance à l'égard d'une organisation terriblement ambiguë et complexe.


Au préalable, le «gouvernail» de l'Europe ne peut dépendre d'une organisation technocratique, la Commission, qui a néanmoins toute sa place dans le contrôle du Marché commun et dans le respect des engagements passés entre les États.


Le gouvernement de l’Europe, pour être cohérent, ne pourra être distinct du Conseil européen (coreper) et des Conseils des Ministres européens, sans aggraver l'euroscepticisme » et les réticences à l'égard des Institutions.


Un gouvernement économique se doit de concerner l'ensemble des « vingt huit », sans dissocier les membres de l'eurozone de ceux qui n'ont pas encore adhéré à l'euro, sauf à créer un effet de chaîne d' opportunités néfastes, qui alimente une concurrence injuste et déloyale.


Hors l'Europe ferme les yeux sur l'optimisation fiscale et les paradis fiscaux, sur le dumping fiscal, sur l'exploitation des travailleurs détachés, utilisés comme valeur d'ajustement dans le prix de revient des produits et des services : Le gouvernement économique de l'Union ne pourra éviter l'harmonisation fiscale ... et défendre le modèle social de tous les Européens, un choix moral, essentiel à la survie des États.


Pour l'Europe, ce sera un moment de vérité.

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Toute discrimination fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail est interdite (article III-18 : Libre circulation des personnes et des services )


La loi cadre européenne établit des mécanismes propres à mettre en contact les offres et les demandes d'emploi et à en faciliter l'équilibre dans des conditions qui écartent des risques graves pour le niveau de vie et d'emploi dans les diverses régions et industries. ( article III-1 )


Le Conseil ds Ministres adopte, à la majorité simple, une décision européenne instituant un comité de l'emploi à caractère consultatif afin de promouvoir la coordination, entre les États membres, des politiques en matière d'emploi et de marché du travail. Il statue après consultation du Parlement européen. ( article III-102 Emploi )


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........................................................Bruxelles-Athènes : déni de réalité.


......... La violence des réformes demandées à la Grèce est proportionnelle aux chances qu'elles ont, un jour, d'aboutir.

.......... «  Le problème essentiel de la Grèce est celui de la collecte des impôts »( Yaris Varoufakis), que l'application d'un T.V.A majorée va encore aggraver.

.......... L'absence de cadastre pour appliquer un impôt foncier prendra techniquement une décennie.

..........La lutte contre l'évasion fiscale et la fuite des capitaux est un combat qui échappe aux grecs, sans l'implication et la détermination de tous les partenaires européens et des institutions internationales à l'égard des paradis fiscaux .

..........Les armateurs grecs, sous l'excuse fallacieuse de compétitivité, utilisent massivement les pavillons de complaisance pour échapper à leur responsabilités civiles et morales - Sans la volonté de Bruxelles d'interdire à tout « pavillon de complaisance » « d'accoster » dans les ports de la Communauté européenne, les autorités d’Athènes sont impuissantes.

..........Les privatisation de secteurs les plus porteurs de richesse et de dynamisme ( Électricité, Ports, et aéroports, les Îles ) privent l'état grec des leviers indispensables au redressement économique : A quel secteur va pouvoir s'appliquer le plan d'aide pour la « croissance » ?

.......... Certes les problèmes sont à Athènes, mais les solutions ( bonnes ou mauvaises ) sont à Bruxelles.



«  Si Tsipras parvient à faire barrage à l'évasion fiscale, il va devenir un héros » Spiros Tegas, professeur de philosophie



......... Quelques idées pour « aider » la Grèce à s'en sortir :

- Plafonnement des retraits en espèces et généralisation de la monnaie électronique : carte bancaire.

- Utilisation méthodique de GOOGLE EARTH pour palier à l'absence provisoire de cadastre.

- Les Banques seront mises à contribution pour l’établissement du chiffre d'affaires déclaratif des professions libérales, non salariés, entreprises et exploitations.


... ..........Aussi longtemps que les Conseils des Ministres européens ( hebdomadaires) et le Conseil des Chefs d’état et de gouvernement ne clôtureront pas chacune de leur réunion par un vote à la majorité qualifiée.sur les sujets qui sont à l'ordre du jour, le défi de la normalisation,de la légitimité et de la pérennité de l'Europe se posera sans.relâche...C'est pourtant la seule réponse à faire à ceux qui opposent l’Europe des peuples à l'Europe de « Bruxelles »................. ...

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.............................Brexit ?


..... L'Europe n'a pas le choix : Elle doit exister et donc se penser comme une totalité, ou disparaître ; Son démembrement, tout fractionnement définitif anticipe sa chute.


.. Offrir de la « flexibilité », avec les règles communautaires, et multiplier les exceptions (opting-out) au profit de la seule Grande-Bretagne, c'est provoquer, à terme, la fragmentation et la dislocation de l'union européenne.


..... La grande-Bretagne tire de sa position marginale de multiples avantages que son départ de l'union rendrait caduques. Plus grave, le problème écossais menacerait, à nouveau, l’Angleterre dans son intégrité : L'Union européenne est en position de force pour refuser tout marchandage et tout abandon communautaire.


..... En revanche, rien n'interdit, avant le référendum anglais, qui nous concerne tous, d'examiner les critiques et les réticences à l'égard des Institutions de Bruxelles, à ses pratiques, à son fonctionnement et à sa communication, et provoquer ainsi un saut démocratique : L'Europe ne vaut que par la preuve qu'elle fournit, et doit faire la démonstration de sa capacité à se métamorphoser en « république » : L'Europe doit faire envie.


.....Mais soyons clairs : La Commission concentre un nombre considérable de fonctions et de missions qui déterminent le bon fonctionnement de l'Union : Elle cumule les rôles d'expert, d'exécutant, de gendarme et de communiquant ultime , qui cumulés rend l'administration bruxelloise, aux yeux des citoyens, qu'il soit Britannique ou continental, incompréhensible et donc insupportable.


.....La vie démocratique est intense, lors des cessions du Parlement de Strasbourg, tout autant pendant les réunions des Conseils des Ministres européens, à Bruxelles, discrètes mais stratégiques, mais aussi lors des Sommets du Conseil des chefs d’États : La Commission doit servir, à toutes ces Institutions communautaires, de faire valoir, sans se prévaloir d'un quelconque légitimité à décider.


.....C'est la grande ambiguïté de la Construction européenne qui lui vaut tant de scepticisme et d'hostilité.

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... ......... «  Il est des nébuleuses qu'aucun œil ne distingue » W. Sebald 

.....................................En Europe, la légitimité démocratique fait défaut à tous les étages


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....................S.O.S - IMMIGRATIONS -FRONTIERES : Un mandat européen......Objections

............................................................................Moins de Grèce et plus d'Ukraine..François Poty... FORUM

.....................aperçu du projet amendé de recommandations sur le TTIP..............LES cahiers du R.E.F




............................................L'Europe ( démocratique ) en jachère...



.......... ... La plus grande fatalité pour l'Europe est de ne pas arriver à convaincre. Elle a ceci de particulier que personne n'en veut mais tout le monde y tient.

.......... Un lien direct et clair entre les citoyens et les institutions européennes, malgré les dispositions du Traité de Lisbonne, n'a toujours pas été établi. Un lien direct qui induit que les responsables nationaux, que les électeurs se sont choisis, se retrouvent physiquement dans l'organisation communautaire, actifs et visibles.

.......... Il en est de même des décisions, des lois et du droit européen, qui pour être acceptés et légitimés, ont l'obligation d'être décidés, puis justifiés, par les représentants du suffrage universel eux-mêmes : Le Conseil des Ministres, centre effectif de décision, anormalement taiseux et le Parlement européen, dépossédé, à ce jour, d'un droit d'initiative législatif régalien.

.......... L'Europe ne pourra fonctionner que si elle se construit par les européens et non pour les européens.

.......... « Ce qu'on appelle « union » en politique est une chose qui fait que toutes les parties concourent au bien général » Montesquieu.

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..Un groupe de haut niveau sur la recherche en matière de défense -.Lire : Les Cahiers du REF......

.L'Union Européenne est entourée de menaces de plus en plus sérieuses. Mais elle ne semble pas inquiète et en tous cas ne manifeste pas une volonté de se mobiliser pour construire une défense commune. Pourquoi ? Qu'en pensent les populations européennes ?

Voici les réponses que vous avez apportées au travers de notre questionnaire ?............ http://www.europ-aveir.eu/


.........................Accueil - Notre Conviction - Communiqué - Forum - Tribunes - Les Cahiers du REF

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.............................................................................L'Europe bancale ...



.....Le principal reproche fait à l'Europe est son incapacité à parler d'une seule voix : incertitude hiérarchique permanente, entre la Commission, d'une part, et le Conseil européen, son Conseil des Ministres, d'autre part.


.....«  Diminuer le pouvoir d'un côté, pendant qu'il augmente de l'autre » n'est pas un processus démocratique qui concerne uniquement les attributions entre une fédération et les États affiliés, mais celles qui fixent les prérogatives des grandes organisations de Bruxelles entre- elles.

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..........................................................................Qui fait quoi, qui dit quoi ?


.....Pour fédérer l'Europe et la réformer, il faut d'abord la « démembrer » et cesser de vouloir considérer et regarder la Commission comme le gouvernement de l'Europe...qu'elle ne peut pas assumer sans devenir un collectif d'élus. A défaut, il faut parler d'une oligarchie !


.....La Commission reste, plus que jamais, une administration exceptionnelle , mais aussi l'âme vivante du projet européen. Pour être dans son rôle elle doit assister et accompagner les choix politiques ( majorité qualifiée) de la représentation démocratique, tout autant du Conseil que du Parlement européen.


.....Michel Barnier avait suggéré d'attribuer au même titulaire la Présidence du Conseil et celle de la Commission après l'agrément du Parlement . Hélas, les arcanes de Bruxelles sont impénétrables, donc hostiles au citoyen ordinaire. Elles nourrissent, toujours, l’euroscepticisme.



Différenciation impossible entre le Conseil européen et le Conseil de l'Europe pour 95 % des citoyens, entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des Droits de l'homme pour 75 % des européens, qui n'assimilent pas une Directive à une Loi ( européenne).

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............http://www.voxeurop.eu/fr/content/topic/313711-quel-avenir-pour-leurope




...... L'Europe à direction inversée. : La Cour de justice de l'U.E. vient de juger, après le recours de la Commission, que la France ne pourrait pas continuer d'appliquer un taux réduit sur les livres numériques (5,5%) mais devait appliquer le taux normal de 20% ... aussitôt le Conseil des Ministres européens de la Culture a demandé à la Commission d'agir sans délai afin d'appliquer des taux de TVA réduits pour tous les livres , y compris numériques ... La règle démocratique aurait imposé à la Commission de consulter, au préalable, le Conseil des Ministres !

C'est la France, l'Allemagne, la Pologne et l'Italie qui ont demandé, par la voix des ministres de la Culture, à la Commission européenne d'agir « sans délai » dans le sens de leur déclaration : « les livres jouent un rôle décisif en faveur de la diversité culturelle, un des plus grands atouts de l'Europe, et renforcent le sentiment de citoyenneté européenne » «  un livre est un livre, quelle qu’en soit la forme ». .............................................................................................................. « Ce que nous écrivons fait loi » !



.............................................................U.E. : Les Traités contre les peuples.


....................Le projet de Constitution, élaboré par la Convention, présidée par M. Giscard d’Estaing, en 2005, était censé donner à l'Europe les moyens légitimes pour faire fonctionner démocratiquement nos Institutions....Mais des Eurocrates zélés* ont annexé, au texte initial, les « politiques générales », signées pendant 60 ans avec des Traités désormais contraignants et périmés : Échec des référendums et incompréhension des électeurs...


........................Ces Traités font l'objet de toutes les attentions de Jean-Claude Juncker, président de la Commission, qui déclare que « Les Traités européens ont la priorité sur l'exercice démocratique », donnant ainsi un blanc-seing permanent et discrétionnaire à la Commission, « gardienne des Traités » !


..................... M. Juncker a posé le problème existentiel de l'Union européenne, en ajoutant que « le partage de souveraineté actuel n'est pas adéquat pour répondre aux exigences de la gouvernance de l'Europe », ce qui revient à placer l'ensemble des Institutions européennes, le Conseil des Ministres, le Conseil et son président, le Parlement, sous tutelle et sous subordination de son organisation.


................;....La souveraineté des peuples n'étant que l'exercice de la volonté générale et de ses représentants, si les Institutions ne s'émancipent pas de la technostructure, elles resteront, pour longtemps, aux yeux des citoyens, illégitimes.



* Contre l'avis de M.Giscard d'Estaing. ..


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... .............."COURIR SANS CESSE DERRIÈRE ..."

Juncker : "Courir sans cesse derrière les électeurs ne permet pas de leur parler : vous ne les voyez que de dos"...... Jean-Guy GIRAUD......................... TRIBUNES




...L'ensemble de l'Europe a raté le virage d' Internet, de la micro-électronique grand public et des téléphones portables. Les Français admirent volontiers l'industrie allemande, mais elle fabrique en réalité pour l'essentiel toujours les mêmes produits qu'au début du xx°siècle : des machines, des voitures . Prenons le cas emblématique du téléphone portable : nous avions réussi à adopter une norme commune avant les autres, ce qui avait permis, notamment avec NOKIA, l'émergence d'une firme de taille mondiale dans ce secteur. Mais faute de véritable politique industrielle, cette avance est perdue et NOKIA a sombré, racheté au final par Microsoft. N'oublions pas que, si Internet et ses déclinaisons se sont développés en priorité aux États-Unis, ce n'est pas d'abord parce que qu'outre-atlantique «  eux au moins ils savent prendre des risques » mais surtout, plus prosaïquement, parce qu'Internet a toujours été très activement soutenu par la puissance publique américaine. C'est au départ un projet de Défense commune américaine qui visait à protéger les infrastructures d'information d'une éventuelle frappe soviétique en décentralisant les données. Le Net s'est développé, avec l'aide des autorités fédérales , dans les Universités lorsqu'elles se sont mises en réseau.Et ce n'est qu'en bout de course que le capital risque et les start-up de la Silicone Valley ont pris le relais . En comparaison, nous n'avions pas et manquons toujours aujourd'hui cruellement d'impulsions analogues émanent des autorités européennes............................Guillaume DUVAL Alternatives économiques




................................................... La Grèce dans le retroviseur...



......... La Grèce est le miroir grossissant des problèmes qui attendent les Européens, tous les Européens.


.... Le Port du Pirée, poumon économique de la Grèce, est en cours de cession. Il constitue, déjà, une zone de non droit pour les indigènes, réservée exclusivement à la Chine et à ses ressortissants. La vente du fournisseur d'électricité du pays vient d'être repoussée par Alexis Tsipras.


.......... En France, l'aéroport de Toulouse-Blagnac, auxiliaire indispensable d' AIRBUS, est cédé, sans nécessité financière ou économique ; ALSTOM, pour recapitalisation, à l'américain GENERAL ELECTRICITEQUE, sans oublier le fleuron de la métallurgie ARCELOR. Le finlandais NOKIA cédé à Microsoft, etc, etc ...


.......... La nature des investissements chinois en Europe, forcément prédatrice, consiste en des rachats ou prises de participation dans les entreprises. Ils ne sont pas à mettre sur le même plan que les investissements européens en Chine composés exclusivement d'implantations industrielles et commerciales nouvelles, forcément accompagnées d'un transfert de technologie. C'est ainsi que les Allemands ont offert, pour répondre aux exigences de leur client, toutes les procédures indispensables à la construction du train à grande vitesse !


.......... Comment peut-on s'étonner que le modèle social soit en panne, nos exportations en berne, la dette en hausse, les budgets en baisse, le chômage à des niveaux records,...et la puissante Allemagne qui peine à imposer un SMIG sans affecter sa compétitivité.


......... Les États, après avoir renfloué massivement leurs banques et restauré le crédit, vendent leurs actifs les plus stratégiques pour relancer la consommation, l'offre et l'investissement, régler les intérêts de la dette, sauvegarder le pouvoir d'achat...sans obtenir la croissance, définitivement perdue.


..........Il est donc urgent et nécessaire de mettre en place un projet européen rationnel, constitué de coopérations technologiques, scientifiques et industrielles concrètes... des « E.A.D.S » variés et nombreux : La mutualisation et la spécialisation des acteurs économiques qui ont, seuls, le pouvoir de nous redonner confiance, espoir dans un avenir commun ... et souveraineté ...



..............................................................................................Ferdinando Riccardi: ................... FORUM

...............................................................Grèce: perplexités et incertitudes


............Le Le plus grand service que l’Europe peut rendre à la Grèce, et à elle-même, est de refuser,sur son territoire, à tous navires sous pavillon de complaisance, d'accoster : ces paradis fiscaux ambulants, affranchis, sous le fallacieux prétexte de compétitivité, de toute

......................................Europe et immigration (s)



..........Les Allemands on choisi une immigration européenne et diplômée pour résoudre, désormais, leurs problèmes démographiques et répondre aux besoins de leur économie . C'est leurs choix.


..........Les pays du « Sud », dont la France, sont condamnés à gérer quotidiennement une immigration subie, non européenne, et non diplômée. C'est la réalité.


..........Les difficultés inextricables pour endiguer la vague de migrants, à Melilla, Lampedusa, à Vintimille ou à Calais, n'ont pas été atténuées par le Traité de Schengen, qui laisse les pays du sud affronter, seuls, une crise sans précédent, sans obtenir des ressources, légitimes, de la part de la Communauté européenne.


..........Le même Traité de Schengen donne à tout migrant, physiquement présent sur le sol européen, un permis ( abusif et inapproprié ) de libre circulation, à l'instar des citoyens de l'U.E, ce qui ne permet à aucun Etat de maîtriser les flux massifs de populations, qu'elles soient clandestines, mafieuses... ou terroristes !


..........Pour cela, la Communauté européenne a l'obligation de financer des camps d’hébergement décents pour y contenir et retenir ces populations extra-communautaires postulantes. Frontex a la mission de servir de négociateur et d’intercéder entre les demandeurs d'asile et les autorités nationales, afin d'acheminer ces personnes, sous sa responsabilité, dans les pays d’accueils, consentants.


..........Enfin le budget communautaire doit participer directement à l’effort des polices et des organismes sanitaires locaux aux frontières sensibles de l'Europe ( grecques, bulgares, espagnoles, italiennes ) mais aussi de subventionner les opérations de rapatriement et d'accompagnement dans les pays d'origine

.................................. Dans le strict respect du principe de subsidiarité et de réalité.


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.............................................................................................. L'Europe, l'Islam et les caricatures


.......... Les Européens ont imposé par la force, pendant des siècles, leurs façons de penser, au reste du Monde.

.......... Par la violence de ses effets, les caricatures du Prophète et les blessures qu'elles entraînent dans le monde musulman, ont fait ressurgir l'image d'une Europe qui impose, toujours, son modèle de pensée.

.......... Lorsque la liberté d'expression s'oppose à la liberté de conscience, le message démocratique de l'occident est entaché par l'intolérance sous-jacente d'un média irresponsable, sous le fallacieux prétexte de faire rire !

.......... L'absence de retenue et de neutralité à l’égard des religions, prive les responsables politiques des arguments pour justifier et imposer, dans le domaine public, les lois, la laïcité, la culture et l'identité européenne .


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.............................L U.E. et multinationales.


Une partie considérable des activités humaines, dans le monde, contribue à la vitalité des multinationales.


Les locomotives de l'économie sont des cartels, présents sur toute la scène internationale pour produire des biens, offrir des services ou faire exister de grandes enseignes de distribution, à vocation universelle.


Ce monde pousse vers la concentration des entreprises afin de réaliser des gains d'économie d'échelle et une réduction des coûts, écartant tout ce qui ressemble à de la dispersion et de l'émiettement de la production, avec les conséquences que l'on devine pour l'entreprise familiale...


Mais la conquête de marchés, toute reconquête industrielle, technologique ou scientifique ne peut être obtenues que par le truchement et le canal de ces champions mondiaux ( européens si possible ), capables de lutter à égalité avec les autres : Dans leurs sillages, toute une économie de services et de sous-traitants devant se développer.


C'est de synergie, qu'il s'agit de favoriser et non de « marché idéal » basé sur la « concurrence libre et non faussée » qui a fragilisé, pendant des décennies, le potentiel industriel des Européens, notamment celui de la France. Tout ce qui paraît ériger un avantage national, voir européen, a été « traqué sans pitié » par Bruxelles !


Alors que dans le même temps, les grandes firmes se sont affranchies de leurs obligations, ont externalisé leurs sièges sociaux et utilisé les paradis fiscaux pour échapper à l'impôt, elles sont devenues les acteurs et les principaux responsables du déclin économique de l'Europe.


La Grande-Bretagne, « qui vient de décider d'introduire une taxe ( 25%) sur les bénéfices générés par les multinationales sur les activités au Royaume-uni, et qu'elles transfèrent hors du pays » ........ ouvre la voie à une harmonisation fiscale, en Europe, à un niveau aussi décisif :... A Jean-Claude Juncker d'apporter la preuve de son engagement européen.

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..........1 000 milliards d'euros ! C'est la somme colossale qui échappe aux États chaque année en Europe. Jamais l'évasion fiscale n'a été aussi forte dans le monde......En 2010, la Barbade, les Bermudes et les Îles Vierges britanniques ont reçu plus d'« investissements » étrangers que l'Allemagne. Les 50 plus grandes entreprises européennes ont domicilié un cinquième de leurs filiales dans des paradis fiscaux. Un quart des filiales des banques européennes ont fait de même. Les champions américains de l'économie numérique ne payent d'impôt ni là où ils collectent les données qui font leur richesse, ni là où ils vendent leurs produits. ......WWW.EURACTIV.FR.

le continent africain perd l’équivalent de trois fois l’aide au développement qu’il reçoit... lire COMMUNIQUE

« Le principal problème est l’évasion fiscale des multinationales, puisque ce phénomène représente 60 % de l’argent que l’on perd. La corruption représente entre 12 et 15 %. Le reste est avant tout engendré par les mauvaises pratiques commerciales ».

............................................................. EUROPA


Transformer l'Euro-conseil en Directoire, avec la nomination d'un Secrétaire-général à sa tête, est la proposition de M.Giscard d’Estaing, afin d'aboutir à l'intérieur des 28, et sans modifier les Traités, à une fédération d’États-nations.


* «  achever l'intégration économique et monétaire de la zone euro pour en faire une puissance du XXI ° siècle. »

* «  harmoniser progressivement la fiscalité des entreprises et des individus à l'exclusion de la fiscalité régionale ou locale ».

* « Introduire un mécanisme de solidarité financière entre les États »

* «  Associer le Parlement européen, les Parlement nationaux, et le Directoire avec un congrès annuel des peuples, pour soumettre à la discussion les actes du Directoire »


La zone euro, en raison de sa dimension et de l'importance de ses problèmes intérieurs ( la croissance et l'emploi) et extérieurs ( le taux de change et la réglementation bancaire) a besoin d'un échange de vues régulier, écartant les excès de communication des « sommets », et assurant à l'opinion et aux décideurs un pilotage plus précis.




.........U.E : Une organisation éclatée.


La supériorité démocratique du Parlement européen sur les assemblées nationales était indéniable : l’intérêt général, la prise en compte des réalités, la bonne volonté, et rarement les manœuvres politiciennes qui prospèrent depuis les dernières élections de Mai.


A partir de ce constat, l'organisation de la Commission doit être profondément repensée.


Après son audition préalable, devant les parlementaires de Strasbourg, chaque Commissaire est comptable de ses actions pendant toute la durée de son mandat. La question de confiance ( ou motion de censure ) n'est pas posée au Collège dans son ensemble, mais à chaque Commissaire, individuellement.


Chaque Commissaire a deux missions essentielles : le transfert de compétence et l'harmonisation des règles, en Europe...pour son département.


Il porte ses projets, dans le cadre de la codécision, devant la Conseil des Ministres et devant le Parlement, après l'avis de ses pairs . L'attribution de son budget ne peut se faire que dans le cadre de la codécision avec toutes les parties, solidaires de son programme.


La tentative de politiser la Commission, au travers de la nomination de son Président ( nomination de J.C. Junker candidat factice du P.P.E. ), et donc d'en faire, insidieusement, un dispositif gouvernemental et pyramidal, remet en cause l'équilibre institutionnel de l'Union et la possibilité d'unir durablement des États et des peuples.



.................. ;.......Explications de M. Valéry Giscard d'Estaing .... FORUM

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.................... « L'autorité morale de Juncker est mise à mal ». Paul Jorion...... TRIBUNES




............................. Réalités européennes.


............ La Commission, soutenue par la la Cour européenne de Justice a estimé ( Directe 2004 -038 ) que la libre circulation des citoyens européens était déraisonnable, en apportant des restrictions à ce que l'ont peut désigner comme du « Tourisme social ».

..... Avec une «Europe fiscale» et une «Europe sociale»,inexistantes il était paradoxal d'imposer «l'Europe de la générosité» avec un décalage, aussi criant de ressources, des uns par rapport aux autres, pour l'appliquer à tous les Européens.

..... Aucune décision communautaire ne peut être prise, au nom de l’intérêt général, sans mesurer et débattre des conséquences pour les indigènes et leurs États respectifs.

.......... La bienfaisance, dictée par Bruxelles, se fait trop souvent au détriment des plus fragiles dans des zones déjà en difficultés.

........... Construite à partir de principes humanistes et d'une grande part d'idéalisme, l'Europe ne devrait jamais se couper des réalités : Chaque projet de directive (lois européennes) doit bénéficier d'une large publicité et d'un débat dans tous les États de l'Union, afin de conserver à la construction européenne toute sa légitimé.




ACTUALITE « L'Europe devrait impérativement se réformer . Ce n'est pas impossible mais impliquerait notamment de moins s'ingérer dans le détail de la vie économique, sociale, et locale des territoires....Pensez qu'en France, de nos jours, même le régime des travaux sur les petites rivières est codifié par des textes européens, alors qu'aux États-Unis, dans le Colorado par exemple, personne n'interroge Washington pour connaître la réglementation des cours d'eau » . ................................................................................................................................. ;Valéry Giscard d’Estaing. 12 Août 2014




..............................................La France dans l'impasse.

« Il existe beaucoup de possibilités de créer de la croissance sans argent supplémentaire » ( Angela MERKEL ) ...... La France n'a pas su tirer toutes les ficelles et les opportunités de la mondialisation, mais l'Europe n'a pas .....

... ...............................................................Explications : ...Objections ...lire...direct



........................EUROPE : Vers une japonisation ? Jean-Marie Colombani Lire ......: TRIBUNES

...............................................................................................Slate.fr



................................Solutions européennes...



........... Chaque État de l'Union défend sa souveraineté: Une histoire riche de deux mille ans que les Institutions européennes ont le devoir de préserver.


.......... L'idée de supranationalité n'est pas inscrite dans le projet européen ; L'intégration, comme postulat, nuit à la vitalité de l'ensemble ; Ce sont nos différences qui s'exportent dans un Monde qui se globalise ; S'en remettre à une nébuleuse, la Commission, entraîne des réactions identitaires.


.......... Une organisation trop rationnelle et le juridisme ambiant pèsent sur la créativité, briguent les énergies . La concentration du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif dans ce qui s'apparente à une oligarchie, à Bruxelles, rend incompréhensible les Institutions .


.......... En réalité, les deux sources de légitimité démocratique ne sont pas garanties : celle des peuples et celle des gouvernements: «  Pourquoi , dès lors, ne pas rendre la commission politiquement responsable devant le Conseil, comme elle l'est devant le parlement ». (1)


......... «  Pourquoi ne pas fusionner, dans le même temps deux institutions que rien, en définitive, ne sépare : le Conseil européen et le Conseil des Ministres » ... pour devenir un exécutif qui s'affiche. (1)


.......... Le Parlement, par ailleurs, serait bien inspiré de résider en permanence à Strasbourg, à l'abri des lobbies, pour exercer, en toute indépendance, son rôle législatif.


...................................................................... ... afin que l'Europe soit une authentique république.



................................................................................................................(1) Pascal LAMY Mai 2014

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 .......Le savant dosage ....Aurélien Girard ......... Epoch Times......... lire : FORUM

Renouveler l'exécutif bruxellois est un travail d'horloger ou de neurochirurgien... En nommant Donald Tusk et Fréderica Mogherini ....





........................................................ G.B : L'enjeu d'un scrutin.



.......... Le référendum décidé par Davis Cameron ne doit pas avoir d'autre alternative au OUI, très hypothétique, que le départ et la séparation de la Grande-Bretagne avec la Communauté européenne.


.......... Un contrat d'association que certains imaginent, pour maintenir, malgré tout, notre voisin d'outre-manche, dans le giron de l'Union, conduirait irrémédiablement à la victoire des eurosceptiques, pour qui les Anglais sont les champions, à une Europe à la carte, à un immense appel d'air vers la sortie !


.......... En réalité, jamais la Grande-Bretagne n'acceptera que l'Europe devienne un acteur politique, capable de peser, collectivement sur les affaires du monde . L'activisme, dans ce sens, de Tony Blair à Cameron, en témoigne. Sous couvert de pragmatisme, et au nom de la défense des intérêts britanniques, l'idéal des pères fondateurs a été régulièrement contesté. Qui peut l'ignorer ?


......... Les milieux d'affaires américains menacent la place de Londres de représailles économiques en cas de victoire du NON. Il est temps que toute la Communauté européenne ait le courage de dire NON à ceux qui travaillent à sa perte.



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Les conséquences d'une Europe américaine dans l'affaire ukrainienne. Explications : ...Objections ...lire...direct

...............................Le retour des rapports de force en Europe.

Renaud Girard



............................................Le « franco-allemand » obsessionnel !



........... ;....... Rien n'est plus proche du fonctionnement de l'Europe qu'un syndic de copropriété, de ses parties communes et privatives , de ses règlements ....


.......... La proposition de Nicolas Sarkozy, à l'occasion des élections du Parlement européen, de créer «  une grande zone économique franco-allemand », zone qui prospère depuis le marché commun et l'euro, contrecarre toute idée d'union, de réunion, de projet européen.


........ Que penser d'une copropriété, où seuls les grands appartements, avec beaucoup de millièmes, seraient habilités à décider, lors des assemblées générales.


................. Le franco-allemand obsessionnel est la négation d'une Europe économique et politique. Vanté par tous les gouvernement de la V° république, exalté par les plus europhiles, il est un aveu de faiblesse et un moyen de ne pas assumer ses responsabilités au niveau communautaire... qui comporte l'immense avantage de réunir, autour de majorités ( qualifiées) l'ensemble des européens, sans ostracisme ni arrogance.


.............. Le tête à tête franco-allemand, systématique et permanent, radicalise les oppositions, affaiblit les leadership, réduit les tractations à un rapport de force, décourage les bonnes volontés.


........... Il trouve ses limites dans l'isolement actuel de la France et l'influence disproportionnée de l'Allemagne en Europe.




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..................................................................U.E : Une démocratie exigeante.



.......... La montée en puissance du Parlement européen, avec la candidature de Jean-Claude Juncker, peut être interprétée par certains comme une victoire de l'Europe supranationale sur celle des nations qui la composent.


......... Si c'était la cas, l'Union européenne s'éloignerait de l'idéal fédéraliste et des moyens pour y parvenir.


.......... Pour le Parlement européen, c'est un indéniable atout d'avoir réussi à imposer son candidat, mais l'équilibre institutionnel de toute organisation démocratique réclame un parlement qui légifère souverainement, et un exécutif qui décide vite et fort : «  la capacité de décision, nous les européens, nous la sommes laissé interdire...dans un monde où la brutalité est à l'ordre du jour, l'Europe n'est pas commandée ». ( Michel Rocard )


.............. Si la responsabilité, désormais partagée, de désigner les titulaires de la Commission, entraîne une rivalité permanente entre le Conseil et l'Assemblée de Strasbourg, pour en faire un enjeu de pouvoir, l'Europe serait alors ingouvernable.


............... L'Union européenne est une organisation à hautes valeurs ajoutées que les affrontements politiciens ordinaires ne peuvent motiver.


.......... C'est dire que le choix et la nomination des Commissaires et de leur Président doit se faire dans un esprit de consensus, entre les majorités qualifiées des deux institutions de l'Union. ..

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...........................................................................................................................Le Traité transatlantique de libre échange : le doute !

..... Le système qui permet à une entreprise d'attaquer et de faire condamner un État quand celle-ci estime qu'une législation nuit à ses intérêts, est la négation de la souveraineté des États européens ( Mécanisme de règlement des différents avec une instance d'arbitrage international ).

..... Un État qui instrumentalise ses propres services pour punir les activités d'une entreprise étrangère ( Affaire B.N.P - embargo Cuba-Soudan-Iran ), sans passer par la case diplomatique, défie la souveraineté de l'Europe et son indépendance.

.....C'est pourtant la conception et la pratique de notre partenaire américain dans la négociation du Traité transatlantique...pour lequel l'Europe perdrait son âme  et son libre arbitre !

............................................................................................................................................................................... Objections lire  direct



...............................................25 Mai : Une élection pour rien ?



....... Le déficit démocratique s'est transformé en débâcle pour l'Europe. «  Obscurité, technocratie, libéralisme sans principe, pouvoir caché et diffus » ... « L'Europe n'est pas morte. Mais l'Europe se meurt » . ( Laurent Joffrin)

.... ..Sans exonérer les responsables de la crise, des déficits et de la dette, le comportement des banques et de la finance- outre-atlantique, les bulles immobilières en Espagne, l'anarchie grecque ... les insuffisances démocratiques de la construction européenne, les méthodes employées pour faire avancer l'intégration, expliquent, grandement l’euroscepticisme.

.... .....De la composition d'un Parlement, dans toute république parlementaire, un exécutif se constitue et s'organise. Il n'en est rien pour l'Europe, qui persiste à nommer des Commissaires, à Bruxelles, avec des titulaires non représentatifs du suffrage universel : des Hauts-fonctionnaires privés de la légitimité des élus et du mandat des électeurs.

.........Les compétences et les énergies, parmi les Parlementaires de Strasbourg, sont' elles si rares pour ne pas appeler à la gouvernance des institutions européennes, des hommes et des femmes que les Européens se sont choisis, le 25 Mai, en toute liberté ?

...***

.................... ........... Le Parlement, la dernière chance de l'Europe.

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............................................ ............« On ne peut lutter contre la démagogie que par la démocratie » ( Charles de Gaulle)

............................par Ferdinando Riccardi: Vision positive des difficultés actuelles de l'Europe et de leur évolution Cahiers du REF

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........ Engagement du Parlementaire européen.





........ Candidat à la députation, je m'engage à agir pour l'efficacité et la démocratisation de toutes les institutions européennes.



............. A cet effet :



........ Je refuse de valider la candidature de tout Commissaire européen qui ne serait pas issu du Parlement européen.



........ Je revendique d'être informé et consulté sur tout projet de Directive.



........ Je m'attache à dénoncer toute décision ou prise de position du Conseil européen qui ne serait pas le résultat d'un débat transparent suivi d'un vote à la majorité qualifiée, afin d'écarter les marchandages de couloir, les pressions souterraines, les influences extérieures.



........ Le principe de Subsidiarité sera impulsé, pour tous les actes communautaires, par une commission spéciale du Parlement européen : Arbitrage entre la souveraineté légitime des États et l’intérêt bien compris d'une fédération.



............................... Le Parlement, la dernière chance de l'Europe.

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Martin Schulz «  Nous avons passé un accord, Juncker, Verhofstadt et moi : ce sera l'un de nous trois et personne d'autre »

Un clivage artificiel gauche-droite à l'assemblée de Strasbourg, via la Commission, n'est pas la réponse au besoin de légitimité démocratique en Europe. Les majorités d'idées, qui sont la marque du Parlement européen, les majorités qualifiées qu'il dégage, ne sont pas compatibles avec les pratiques politiciennes des Parlements nationaux. Rien ne justifie des majorités et des oppositions figées sur des enjeux communautaires et les projets de l'Union.





.................................................. ....... ....U.E: Retour sur investissement...



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...........L’identification des citoyens à une communauté de destin est un fondement de l'Union européenne comme toute entité politique qui compte dans le monde.

..........Cette identification est d'ordre moral, tout autant que sociale, culturelle et aujourd'hui prioritairement économique.

..........C'est de l'importance de la force des marchés intérieurs, que les multinationales, nos champions industriels et technologiques, ont pris l'élan et la vigueur pour conquérir le monde.

..........Les États de l'union, qui par des conditions favorables, ont permis à ces entreprises de dimension exceptionnelle de prospérer, sont en droit de réclamer un retour sur investissements : formation et éducation, infrastructures, environnement culturel et scientifique, à pérenniser.

..........Un patriotisme économique européen n'est pas incompatible avec les échanges commerciaux et les marchés internationaux, à l'instar de tous nos partenaires, États-Unis, Chine etc...

..........C'est pourquoi l'Europe doit changer de logiciel que les Traités, vieux de cinquante ans, lui prescrivent, sous le fallacieux motif de lutter contre le protectionnisme.







........................ .................Pourquoi l'Europe va mal ?



.......... Dès l'origine, la voie de la démocratie a été écartée au profit d'un corps de technocrates : Le consommateur a prévalu sur le citoyen, la libération des capitaux sur la moralisation du capital, la concurrence sauvage sur le tissu industriel, l'international sur le local.



.........A quelques exceptions près, tout ce qui ressemblait à une action concertée, entre acteurs économiques, est devenu suspect et considéré comme illicite, voir protectionniste ; A contrario, les accords bilatéraux, hors communautaires se sont multipliés, avec les pays émergents, entraînant des transferts de technologie, massifs, préjudiciables à la compétitivité de l'Europe : Décrochage industriel et social, chômage.



.......... Privés du ciment moral que constitue, pour la maison commune, le sentiment de vivre une aventure historique, les citoyens ont été dépossédés de l'exercice démocratique et frustrés de la chose publique.



.......... Mais quel remède serait plus efficace et curatif qu'une Commission composée exclusivement de Parlementaires de Strasbourg, élus démocratiquement ...pour changer le visage de l'Europe.


Jean Arthuis : 7 bonnes raisons de s'opposer au traité de libre-échange transatlantique

......... .......................................................................lire : FORUM 

........................................................................... L'Europe  Made in Germany » ?



......83 % des Français jugent l'action européenne inefficace ( BVA – IRIS « Le Parisien » ) : Une crise existentielle qui met en cause la légitimité de l'Union.

......La violence de la crise financière et ses conséquences économiques et sociales ont aggravé les déséquilibres entre les Etats : Le triomphalisme économique de l'Allemagne et les erreurs de stratégie de ses partenaires, dont la France.

......On peut parler de « désunion » culturelle sous la pression de distorsions économiques, qui mettent en péril la Maison commune et bien sûr le couple franco-allemand.

.. ..Les conséquences sur le plan institutionnel sont inévitables : Les Allemands, pour imposer la rigueur, privilégient et instrumentalisent les institutions qui ne dépendent pas du suffrage universel : La Commission, la BCE, la cour de Justice, les mécanismes de correction, et même leur propre cour constitutionnelle de Karlsruhe, organisations qui imposent une ligne arbitraire et donc antidémocratique à l'ensemble des Européens.

......Les Français et leurs partenaires, ont toute légitimité à se demander si cette Europe «  Made in Germany » est la plus propice à leur épanouissement, à leur faculté de rebond et à la préservation de leurs identités, quand les chances d'aboutir à un authentique fédéralisme démocratique, s'éloignent .



............Epilogue : C'est à la suite de tractations discrètes et de marchandages secrets, que Madame Merkel a écarté, lors du vote sur la désignation des têtes de liste P.P.E. aux élections du Parlement, la candidature de Michel Barnier, au profit du Luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

......Madame Merkel n'avait jamais caché son opposition à la nomination du Président de la Commission par les Parlementaires européens, initiative qui ouvrait la voie à une Europe plus démocratique, incontestable. Mission accomplie ... .............................. . .................

...............



..Intenses pressions allemandes ( Source CONTEXTE)

Son adversaire, le Français Michel Barnier, s’est battu jusqu’au bout, malgré les pressions pour qu’il retire sa candidature. De nombreux dirigeants du PPE souhaitaient éviter un vote et auraient préféré un plébiscite en faveur de M. Juncker.

Le commissaire au Marché intérieur n’a pas à rougir de son score : il a rallié 40 % des délégués issus des 27 pays représentés au PPE. Pour certains participants, il s’agit même d’un premier avertissement adressé aux conservateurs allemands, accusés d’avoir la main mise sur le parti.

Le lobby de la CDU a été très intense, ils ont été jusqu’à menacer les petites délégations de ne pas obtenir de postes importants dans le prochain Parlement, affirme un élu européen. Ce comportement a beaucoup agacé et créé une césure entre les délégués et les états-majors des partis. ”

Les Espagnols auraient ainsi accepté de se rallier au choix d’Angela Merkel dans l’espoir d’obtenir la présidence de l’Eurogroupe dans un avenir proche.




L'accord commercial UE-Canada ouvre la porte à des poursuites judiciaires

entreprises, selon un chapitre de l'accord commercial entre l'UE et le Canada signé en novembre dernier

L'accord de libre échange U.E – États-Unis : Un marché de dupes ?. Objections lire  direct







.......................................................................................... L'emploi en Europe.



......................Des habitants d'une cité qui bloquent un chantier avoisinant, afin d'être embauchés par l'entreprise de B.T.P, illustrent concrètement, le problème de la libre circulation des travailleurs en Europe : Les intérimaires de cette importante société * sont recrutés en Europe de l'Est, les demandeurs d'emplois des quartiers nord de Marseille sont qualifiés !



............... «  Toute discrimination fondée sur la nationalité ou le lieu de résidence étant interdite » l'entreprise, toutes les entreprises, ont la liberté et les moyens de faire baisser le coût du travail, car il ne s'agit que de cela, dans un secteur qui n'est pas exposé à la concurrence internationale.



............... Faut'il donner à tout citoyen européen un droit inconditionnel de s'installer là ou il veut ? La « liberté de circuler n'est pas la liberté d'installation » ; La Directive sur les Services, dite Bolkestein avait entraîné l'échec du Référendum constitutionnel, par la France et les Pays-bas, en 2005 : amendée mais dévoyée, elle ne provoque que aigreur et amertume à l'égard de l'Europe.



............. Forcer les pays de l'Union à accepter tous les migrants européen, sans distinction, donne lieu à une opposition et à une révolte qui va se traduire dans les urnes le 25 mai, par la montée des extrêmes, inédite.



............. A moins de concevoir, d'ici là, un antidote, une nouvelle directive, qui donne priorité absolue au bassin d'emploi ... loin des idées toutes faites sur une intégration qui reste, en l'état actuel de la construction européenne, une dangereuse utopie.

* Dernière heure : Le groupe immobilier NEXITY chargé du chantier des Docks libres de Marseille « consent » (!) à discuter avec les « bloqueurs » pour un quota ne dépasse pas 15% de la masse salariale . .

ère... sauf



.........2014 : le sursaut ( démocratique ) ou le chaos...



.................... Il ne reste que quelques mois pour appeler les déçus de l’Europe à ne pas envoyer, le 25 Mai prochain, un nombre suffisamment important de députés eurosceptiques, qui seraient en capacité de bloquer définitivement la machine institutionnelle.



................... Répondre aux incrédules de la cause européenne par « plus d'Europe », plus d'intégration, plus de supranationalité, plus de Commission et de technocratie , conduit irrémédiablement à créer une rupture et un divorce définitif entre l'opinion et les idées de Jean Monnet et de Robert Schuman.



.................. Les spéculations sur une hypothétique constitution, un gouvernement de l’Eurogroupe, une supervision de la Commission sur les budgets nationaux ( proposition Merkel ) ne sont pas des réponses qui correspondent à l'urgence de la situation : la perspective de plus en plus probable d'une entrée au Parlement européen de partis extrêmes ou souverainistes, suffisamment importante pour constituer une minorité de blocage dévastatrice, fatale à l'Europe....



................... Un plan B : 3 réformes de fond, qui transforment radicalement la perception des citoyens et de leurs élus à l'égard de la construction européenne, sans modifier les acquis du Traité de Lisbonne .

...................C'est un engagement pour une Europe « vivante » ... au lendemain du 25 Mai :



.......... La Commission : Désignation des Commissaires parmi les membres élus du Parlement européen, représentatifs de toutes les sensibilités.



........ Le Conseil : Un seul titulaire ( élu à la majorité qualifiée ) pour assurer la Présidence du Conseil et celle de la Commission : figure emblématique de l'union, rassembleur au dessus des clivages, garant des particularismes, interlocuteur unique dans le monde,



......... Le Parlement  : Rapprocher et établir des liens contractuels entre le Parlement de chaque État et celui de Strasbourg  : désignation du candidat à la députation européenne parmi les élus nationaux,( déjà élus et suppléant pour le poste vacant ), afin d'établir une double légitimité et une notoriété auprès des électeurs.... et ainsi rendre cohérent tout le travail des eurodéputés, intervenir dans la politique de la Commission et l' élaboration des directives et des circulaires.



ufWWW.jd-giuliani.eu...Jean-Dominique Giuliani » : Européennes : La campagne n'est pas si belle !

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......................................... .. ...................... U.E. : Renverser la vapeur !





.......... Les relations commerciales , dans le grand marché, sont une « compétence exclusive » de la Commission : Pour tout ce qui n'est pas exclusif, elles sont partagées !

............La Commission est le maître d’œuvre des donneurs d'ordre que sont le Conseil européen et le Parlement : L’Europe démocratique est à ce prix.



..... Les artisans de l'intégration européenne n'ont pas pris le soin de définir et de rechercher qui, de l’État ou de l'Union, était le plus approprié et le plus efficace pour mener à bien telle ou telle politique : Le Parlement de Strasbourg doit être consulté, en amont, sur le bien fondé d'une directive ou d'une circulaire ; C'est le prix de la démocratie pour l'Europe.



..... Des cercles de « coopérations renforcées » doivent se multiplier pour palier aux règles contraignantes et paralysantes de « l'unanimité », mais aussi de la « majorité qualifiée », et cela dans le cadre normal des institutions, afin d'échapper à la paralysie progressive de l'Europe à 28.



.... Les Européens ont le droit de choisir quelle Europe ils veulent construire : « Une Europe organisée et vivante » ( Robert Schuman) .



............

des réformes structurelles à l'Allemande.........François LENGLET

......................................

........ Quelle Europe pour 2014 ? par François POTY..... Les Cahiers du R.E.F



................................................................................ .L'unité dans la diversité...



... ..... Il est manifeste que des citoyens et des organisations civiles utilisent, sciemment, les institutions européennes, en se pourvoyant devant la cour de justice européenne, ou en sollicitant la Commission, pour contester les lois et les décision de leurs États respectifs, en pleine contradiction avec le principe de subsidiarité.

.............. La recherche du niveau pertinent d'action publique, avec le soucis de le faire à l'échelle la mieux adaptée, est une condition vitale du succès ou de l'échec du projet européen.

............. L'empressement de « Bruxelles » et de « Luxembourg » à faire écho à des requêtes, pour des problèmes qui n'ont aucune incidence sur la vie communautaire, constitue un hold-up institutionnel grave : «  L’Union et les États-membres agissent en tenant compte de la diversité des pratiques nationales, en particulier dans le domaine des relations conventionnelles ». ( Art III,103)

...... .... Les pays ont beaucoup à apprendre les uns des autres ; Leurs différences sont sources de progrès : dans une économie mondialisée, la seule valeur exportable repose sur les particularismes régionaux, intellectuels, culturels et sociaux... multiples.

......... ... Le nivellement imposé par un pouvoir technocratique ou juridique, si bien intentionné soit'il, casse les ressorts psychologiques des peuples et la légitimité des élus qu'ils ont porté aux responsabilités.




.......................................................................................................................BANQUES: supervision unique, un véritable saut qualitatif ? CAHIERS DU REF

BANQUES: supervision unique, Nouy promet un véritable saut qualitatif



................................. ...............................L'Europe (sociale) dévoyée...



...............La mise à disposition massive de personnels venus de Roumanie, dans les abattoirs bretons G.A.D, a mis en lumière l'ampleur prise dans notre pays par le recours à des travailleurs « détachés »



.......... Le travailleur détaché a remplacé le fameux « plombier polonais » qui resurgit sous la forme d'un « intérimaire » : 145.000 ouvriers venant des pays de l'Est en 2011, avec un doublement chaque année , qui exercent majoritairement dans l'économie qui échappe à la concurrence internationale : le bâtiment, l'artisanat, la sous-traitance, mais aussi le monde agricole, l'agro-alimentaire, le transport, etc.



........ Le travailleur détaché échappe au salaire minimum, au temps de travail réglementaire, aux standards d'hygiène et de sécurité : Une « délocalisation à l'envers » qui tire les salaires vers le bas en Allemagne et détruit les bassins d'emplois des Francais. Une tricherie perdant perdant.



........ Une tricherie qui se heurte aux dispositions communautaires ( art.III-18 ) qui stipulent que «  toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi et les autres conditions de travail, est interdite » , afin « d'écarter des risques graves pour le niveau de vie et d'emploi dans les diverses régions et industries ». ( art.III-19 ).

..

......

..................................



......................... Immigration, intégration ...



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.................. Savoir qui, de l''Union ou d'un État, est le plus approprié pour répondre à une question qui se pose à tous, c'est résoudre durablement le problème de l'intégration européenne.

.......... Argumenter sur des Traités ( intangibles) pour imposer une réponse unique, globale et définitive à un drame comme celui de Lampedusa, ou à la situation des Roms en Europe, est contre-productif  : facultés d'accueil et situations démographiques très inégales.

.......... Dissocier, par exemple, le Traité de Schengen, qui concerne les frontières extérieures...et la libre circulation des hommes à l'intérieur de l'Union, est d'une insincérité totale : Ils concernent la même problématique et le même ressenti à l'égard de nouveaux arrivants, dans une économie déclinante, incapable de faire face !

...........La Constitution des États-Unis d’Amérique garantit, à chaque État de l' Union, protection et assistance de leurs frontières contre toute incursion. Qui s'en indigne ?

..........Acheminer directement les demandeurs d'asile et les immigrés clandestins vers les États de l' Union qui en font la demande, sans faire usage des dispositions qui concernent la libre circulation des Européens, est le premier mandat de Frontex.

...... ..Assister financièrement les États du Sud, qui assument, seuls, l'énorme charge d'accueil et de flux des immigrés, est le premier devoir communautaire.

...... Donner son avis, sans discernement ni écoute, depuis Bruxelles, sauf à mettre en commun des outils d'intervention, est irresponsable ; Transformer des règles générales en politiques hétérogènes, qui répondent à des situations et à des aspirations différentes, est la mission principale pour laquelle l'Europe doit se consacrer pour devenir une fédération...acceptée par tous.





.........................WWW.jd-giuliani.eu...Jean-Dominique Guilani  » :

.... ..................................................................Lampedusa : l'émotion et la raison.

...........................................Les CAHIERS DU REF

..... ......................... Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi: 

......Lancement en Hongrie d'un projet d'inclusion des Roms : le projet « ROMACT »



..................................................................................2 visions pour l'avenir de l'Europe  : sur FORUM



... ....................................U.E : Fédération et république ?





................. Des fédérations, ce sont des républiques accolées les unes aux autres ; Ces fédérations, sur le modèle des États-Unis et sa constitution, garantissent à chaque État « une forme républicaine de gouvernement » : qui dit fédération dit républiques ou ne dit rien.

.............. Mais le construction européenne, depuis Bruxelles, a accrédité l'idée que les dirigeants politiques nationaux ne sont pas les bienvenus dans le fonctionnement institutionnel, créant ainsi, un gouvernance à double commande !

............ Ces mêmes dirigeants, liés par des Traités, signés dans le passé, dans un contexte forcément différent, ne sont plus à même de modifier le cours des événements, sauf à sortir des rails constitutionnels.

.......... L'action commune, qui est l'atout décisif de la Communauté, les Européens l'ont vécue comme celle d'un club fermé, la Commission, un cabinet secret et le Conseil, une réunion de la dernière chance.

........ Les tractations de couloir, les collusions souterraines et les bras de fer ont pris le pas sur un débat ouvert, au sommet, ruinant les chances du Conseil européen d’apparaître, un jour, comme la chambre de la gouvernance et des gouvernements dont l'Europe a tant besoin, dans la transparence*, pour devenir une authentique république.



    * Conseil européen et Conseil des Ministres européens :

  • Vote à la majorité qualifiée pour toutes les décisions concernant l'Union, après explication de vote des différentes parties, en séance publique.

  • Titulaire unique pour la Présidence de la Commission et la Présidence du Conseil européen. .....................................

..

 



............................... U.E : Le modèle allemand...



.................. Les institutions européennes ont été incapables de faire front, dans des conditions satisfaisantes, à une crise financière majeure : nos élites ont exercé leurs talents, pendant trop longtemps, loin des réalités économiques, influencées par le modèle anglo-saxon de la déréglementation et de l'abaissement des frontières, qui a rendu l'ensemble de l'Europe si vulnérable et désarmée.

.................. La situation lamentable des finances grecques, l’endettement insupportable des autres, les divergences de compétitivité entre le Nord et le Sud, dans l'Union, les délocalisations massives, n'ont provoqué, au conseil, à la Commission, à la B.C.E, de réactions suffisamment appropriées pour atténuer le cataclysme monétaire.

.................. Encouragés par une monnaie trop forte*, et donc des importations trop attractives, une grande partie de l’Europe a abandonné son secteur productif, avec le sens de l'effort et de la compétitivité que seuls les Allemands ont cultivé, avec des résultats remarquables.

..................L’Allemagne est une société du consensus : La densité des liens inter- entreprises, la mutualisation des moyens entre les acteurs économiques et les branches, ses effets sur la qualité, ont permis une société « codéterminée » et donc prospère.

..................Une Europe « plus étroite » ne peut s’exonérer des recettes qui ont triomphé outre-Rhin, pour être en phase avec sa propre histoire, sa propre culture économique et sociale, ses intérêts particuliers, forcément éloignés de nos partenaires américains.

.................Une Europe plus solidaire, nécessaire pour sauver l'euro, ne peut s’exonérer de procédures politiques qui font référence aux « grandes coalitions », forme d'union nationale pratiquée à Berlin, pour le plus grand bénéfice du pays et sa capacité à réformer.

................Les clivages et les antagonismes gauche et droite, les idéologies de toutes sortes, ne trouvent leur aboutissement que dans une ambition européenne commune qui ressemble, aujourd'hui, à l'Allemagne.

................La réforme de la gouvernance de l'Union doit s'inspirer de la transparence démocratique des meilleurs, d'une collégialité apaisée par un exécutif qui canalise les énergies au lieu de les diviser, les opposer, les affaiblir.



* sous la pression de Berlin




I.....Il n'y a pas de solution à la crise européenne avec des dettes trop lourdes, des taux d’intérêt trop chers et une monnaie trop chère... sauf des réformes structurelles à l'Allemande.........François LENGLET





.............................................. U.E : La perte de sens ...



..............L'idéal européen s'est perdu quand le projet des Pères fondateurs a cessé d'être une fin en soi pour apparaître comme l'instrument d'une mondialisation accélérée ou le marche-pied d'un fédéralisme mondial, l'Europe onusienne (1) : autre cause, autres lieux.

.............Faute d'associer intérêt national et politique communautaire, les États avec leurs responsables officiels, n'ont pas été impliqués par les décisions de Bruxelles : La technocratie a étouffé les grands élans et les aventures collectives, les solidarités qui naissent et permettent de se mobiliser et aux hommes de se dépasser.

...........Les entreprises européennes ont été fragilisées par les marchés financiers et les fonds de pension internationaux, qui se sont servis de l'Union pour investir, les soumettre à la loi du gain immédiat, les forcer à délocaliser l'outil de travail et à externaliser les profits et les centres de décision ... à contrario de toutes les grandes puissances, dans le monde, qui ont imposé et obtenu un lien indissociable de leurs acteurs économiques avec la nation, à l'inverse des dogmes maximalistes et ultra-libéraux de certains commissaires bruxellois.

...........Des décisions stratégiques ont été prises avec désinvolture, sans prendre en compte les aspirations et l’identité propre des Européens, de leur modèle social, des particularités culturelles, de leur histoire exceptionnelle, de l'importance hautement symbolique des frontières de l'Europe.

.........Enfin, les Institutions ont « juridifié » la vie privée et publique (2), imposé une morale, discrétionnaire, par un droit européen souverain, au delà des nécessités économiques du grand marché... sans intérêt communautaire, à l'opposé des principes qui inspirent une fédération, toutes les fédérations.

    (1) expression de Jean-Louis Bourlanges.

    (2) confusion entretenue entre : la Cour de justice européenne et la cour européenne

    des droits de l'homme - le Conseil européen et le Conseil de l'Europe.


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...................................Les Parlementaires fustigent la banalisation du « dumping social » en Europe. COMMUNIQUE

. ......................Une Union européenne en crise...........par Jacques ATTALI ....lire............. FORUM

.....................................................Bruno Le Maire et l'Europe : Sa vérité comme Ministre........COMMUNIQUE





.............................Les enjeux institutionnels des « européennes »



...... .La polémique qui a suivi la déclaration de Manuel Barroso, qualifiant de « réactionnaiares » les défenseurs de « l'exception culturelle », donne une idée de l'atmosphère qui va régner en Europe, si le Président de la Commission est désigné en fonction de son appartenance au parti le plus important du Parlement européen.( 2014).

.........Le Président de la Commission a un rôle d’impulsion , mais son monopole d'initiatives se limite à des objectifs communautaires ( l'exception culturelle comme l'Europe sociale ou fiscale n'en sont pas )... sauf à revenir sur les engagements d'un État défaillant et préjudiciables à tous.

..........Quel sort serait réservé à ses pouvoirs d'arbitrage et de rapprochement des acteurs politiques, si la Commission portait un projet idéologique marqué à droite ou affiché à gauche ?

.........Rien ne serait plus préjudiciable, au projet européen, qu'un mode de vie et de développement soit imposé à des États, sans l'aval du Conseil européen et du Parlement, à la majorité qualifiée.

.........Manuel Barroso avait récemment insisté sur « la recherche d' unité entre les nations, mais dans la reconnaissance et le respect de leur souveraineté » : Le Président de la Commission, en 2014, doit se situer à l'écart des appareils, se contenter d'être un facilitateur de la vie communautaire...et renoncer à devenir le chef du « gouvernement des gouvernements ».

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.objections lire : le véritable carburant du front national.. lire objections le véritable carburant du front national..





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............................................................. U.E : Au risque de se perdre...





L’emballement des Européens pour la proposition de Barak Obama, et son projet de zone de libre échange Europe-U.S.A, est indicatif de la cécité de la vieille Europe à l'égard de ses propres fragilités.



La perspective d'une « méga » marché, avec des normes techniques communes des deux cotés de l'Atlantique, offre, apparemment, des avantages certains pour obtenir une taille optimale propice à l'activité économique, mais l'expérience de notre marché commun et de la monnaie unique, depuis des décennies, ont mis en évidence le danger à s'engager sur le plan des échanges de biens et de personnes, sans harmoniser les normes fiscales et sociales.



Quant'aux emplois, que les experts nous promettent de multiplier, la baisse du chômage, et la croissance, dépendent moins du degré de la consommation que de la qualité et de la compétitivité des producteurs, pourvoyeurs de richesses et de plus-value économiques.



Enfin, comment accorder nos politiques agricoles, assouplir l'accès aux services publics, maîtriser les investissements et la fiscalité des mufti-nationales, s' accommoder du rôle stratégique de l'industrie de l'armement ou s'accorder sur les O.G.M...sauf à bouleverser et à abîmer nos différences.



C'est de culture, qu'il s'agit de respecter, pour les Américains et pour les Européens : le rapport à l'argent, le rôle de l’État, la place de l'entreprise, les relations sociales et l'exception culturelle. (1)



L’Union transatlantique ? Un OTAN économique, pour lequel la puissante Amérique aurait les clefs... et l'Europe, tout à perdre !



 

  (1).« La culture « est tout à fait dans le mandat  de négociation avec les Etats-Unis » ......................................................Manuel Barroso. ...



avec les ) ..lire..............Les CAHIERS DU REF

..... .......... Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi: 

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.......................................................................................................................................... Lire ......: TRIBUNES

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.................................................................« Un couple de rêve »





...........«  La Chine et l'Allemagne forment, à l'avenir, un couple de rêve » vient de déclarer le premier Ministre chinois, Li Kequiang, après la condamnation par Berlin de la proposition de la Commission européenne, qui vise à instaurer une taxe d'importation sur les panneaux photovoltaïques chinois... qui bénéficient de subventions massives de l’État.



..........La Commission s’est lancée dans un bras de fer pour pousser Pékin à un compromis dans des négociations * afin de faire cesser ces subventions. Effet compromis !



.........En échange, les entreprises allemandes se sont ainsi vu promettre un « accès privilégie » du marché chinois dans plusieurs domaines...!



.........C'est ce que M. Philippe Rösler, Ministre allemand de l'économie, appelle «  une concurrence juste entre les pays », pour laquelle la Commission et toutes les entreprises européennes, n'ont pas la même conception !



.........Les partenaires de Madame Merkel, après cet accord inique, devraient retrouver, de fait, et sans contestation possible, toute leur liberté d'accorder ou non, des aides d’État aux entreprises en difficultés, qui sont victimes de pratiques commerciales aussi déloyales.



.........Les accusations de protectionnisme, si souvent proférées par les Chinois, ne sont qu'une ruse pour dissimuler, dans cette affaire comme dans le passé, un mauvais coup pour tous les Européens, l'avenir de leurs entreprises et de leurs emplois.





  • Les entreprises du renouvelable, et notamment la Sté allemande Solan World, sont à l'origine de l'initiative de la Commission.



 





...........LA VOIE FEDERALE ....avec une loi organique pour changer 'Europe..........NOTRE CONVICTION

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 .....................................................L'Europe pour tous ...



......Aujourd'hui, seules les institutions européennes ont la capacité de restituer les 1000 milliards d'évasion fiscale qui manquent cruellement à la Grèce, à l'Italie et à tous les autres : Les États-Unis ont obligé la Suisse à répondre à leurs exigences de transparence bancaire ; Le Luxembourg et l'Autruche devront s'y conformer ...L’Europe tergiverse !



.............La persistance de plusieurs paradis fiscaux (1)au sein de l'Union, les écarts sur les taxes (2), le dumping fiscal par l'impôt sur les sociétés (3), les avantages réserves aux expatriés (4), sont autant d’agressions vis à vis du marché unique ... qui fragilisent toute la communauté.

......................

............Tous les efforts qui ont été consentis, pour faire de l'Europe une zone de droit, économiquement viable et équitable pour tous, sont anéantis par des habitudes qui relèvent de la guerre économique, et non de la juste et saine concurrence.



...... ...Contrairement à l'harmonisation, la différenciation fiscale n'apporte pas une dynamique mais favorise tous les vices de la société.



........ 1.Luxembourg, Autriche, Andorre, Monaco -2.Taxes sur le tabac, les alcools, les carburants -

    3. L’Irlande, la Grande-Bretagne - 4. La Belgique.



Un centre commercial de 12000 M2, à la frontière espagnole,à Figueras, est le paradis de la consommation d'alcools et de tabac, qui cible une zone de 1,5 millions de personnes , en Languedoc et Roussillon.

 





....................................................................lire.......Les CAHIERS DU REF

....................................................................... Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi: 

 ....................................................................... Tout va mal en Europe à propos de l'énergie ?





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.............................................................................. U.E : Gouvernance





..........Le projet de constitution européenne a été « rattrapé » de justesse par le « Traité simplifié », qui a restitué, quasiment, le texte initial de la Convention, présidée par M. Giscard d’Estaing.



..........C'est l'adjonction, imposée, dans le projet constitutionnel, de choix économiques et idéologiques voulus par les Traités, qui ont été à la source du désamour pour l’Europe et de l'échec du référendum.



..........La méthode communautaire a démontré ses limites. L'Europe par les Traités est, tout aussi, contestée.



......... Ces mêmes limites, en ce qui concerne l'abandon et le transfert de souveraineté, pour les peuples et leurs dirigeants, ont été atteintes .



.........Cependant, le Traité de Lisbonne recèle et introduit tous les mécanismes démocratiques d'une organisation fédérale qui fonctionne : Il ne demande qu'à être amélioré, sans cesse, afin de donner les moyens de la gouvernance partagée à l'Union européenne.



 



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....................U.E : Relations diplomatiques et échanges commerciaux.

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...............Les négociations pour l'achat d’AIRBUS par la Chine n'ont pas eu la dimension strictement industrielle et économique des tractations avec BOEING.



...............Les autorités chinoises ont assorti le déblocage de vingt airbus, de l'engagement de la France à ne pas se « mêler » des droits de l'homme et de l'occupation du Tibet.



.............L’Allemagne avait tiré toutes les leçons des conséquences désastreuses de la visite du Dalai Lama à Paris pour la balance commerciale de son voisin : La prospérité allemande est liée, en partie, à son effacement sur la scène internationale.



.............L'Europe, première puissance économique du monde ( par le nombre de ses consommateurs) sera un nain politique aussi longtemps que les intérêts domestiques , vitaux, ne seront pas pris en considération par l'Union, pour imposer la réciprocité dans les échanges de biens : la propriété industrielle, l'ouverture des marchés publics chez nos partenaires, etc...



. .......Pour cela, les Européens ont l'obligation de peser, collectivement, de tout leur poids, dans la balance des affaires du monde, qui sont impitoyables pour les faibles et les solitaires.





Maurice TAYLOR ( Titan) : « Les fabricants chinois de pneus, massivement subventionnés par leur gouvernement, inondent la marché international et notamment la France de leurs produits »



M.CAMERON «  Il s'agit de savoir comment parvenir à une Europe plus compétitive, plus ouverte et plus flexible »  !



M MITTAL «  L’Europe ne se protège pas assez »  !



..WWW.EURACTIV.FR.

 



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.... Les aspects criminels de la concurrence ( libre et non faussée )



..........L'effondrement meurtrier d'un immeuble de huit étages qui abritait des ateliers de confection de grandes marques européennes, au Bangladesh ( 1000 morts ) est un drame qui touche directement la conscience des consommateurs européens.



..........Pour se disculper, les dirigeants locaux ont dénoncé les pressions qu'ils subissent de la part des donneurs d'ordre, sur les délais et sur les prix, exigés par les grandes enseignes.



..........De véritables états-major de la distribution mondiale, qui s'attribuent des marges décuplées, dans des usines à consommer, règnent sur la fabrication et l'industrie textile, sans contraintes sociales , dans des régions qui n'en connaissent pas.



.........La Commission (1) , qui attribue toutes les vertus à la concurrence libre et non faussée, en Europe, ne semble pas concernée par les conditions de vie de populations qui participent à un commerce si peu équitable : Un commerce, équitable pour tous, ne peut se dispenser de règles et de normes que les Européens, champions des droits de l'homme et de la protection sociale, s'appliquent à eux-mêmes.



 (1) sa seule compétence exclusive est la politique de la concurrence.





WW.jd-giuliani.eu...Jean-Dominique Giuliani » :



..................Hommage à Robert Schuman




e et ne pas minimiser



................................................................................................ Sursaut indispensable





......LEurope se meurt. Son souffle démocratique s’affaiblit gravement . Chaque nation s’évertue à régler ses problèmes individuellement, trop souvent aux dépens de ses voisins .Beaucoup parlent de fédéralisme et d’union politique sans avoir une réelle volonté d’aboutir . Et les populismes destructeurs prolifèrent chez ceux qui n’ont pas une solide tradition démocratique .

......Néanmoins tout espoir n’est pas perdu , par ce que la crise change la donne .

.....En France nos dirigeants n’osent pas nous engager par ce qu’ils ont peur de ne pas être suivis .Le déclin s’est accentué avec le référendum de 2005 perdu avec une majorité beaucoup moins importante qu’on a voulu le dire .Recommencer un référendum ,nécessaire pour infirmer le précédent, leur semble trop risqué . Il l’est en réalité , mais nous sommes pourtant en face d’un choix très simple :

--.. Ou bien nous donner véritablement les moyens de sortir de l’impasse en faisant comme tous les grands ensembles continentaux viables : UNE FEDERATION

Aujourd’hui , droite ou gauche ,France ou Allemagne , sont des réalités secondes . Elles doivent trouver leur place au sein d’un nouvel ensemble qui les dépasse sans les étouffer et par là même les garantit . Le cri de ralliement doit être aujourd’hui : Europe d’abord .

.....Les frigides nous disent que les traités s’y opposent . Mais aucun traité n’est éternel et le dernier mot doit appartenir au peuple . Si ceux qui existent nous condamnent , on doit pouvoir les dénoncer et en faire de nouveaux , notamment pour l’ Eurogroupe auquel ils n’avaient pas porté toute l’attention nécessaire .

Peut on envisager parmi les solutions possibles la suivante : donner en 2014 aux nouveaux parlementaires de l’Eurogroupe un pouvoir constituant ? . Pendant la campagne électorale les candidats se prononceraient sur ces questions fondamentales et leurs électeurs pourraient choisir en conséquence . Les autres nations ne seraient pas éliminées , mais il semble plus judicieux de commencer par les plus aptes et les plus déterminées . Cela pourrait en outre inverser la tendance croissante à l’absentéisme électoral et renforcer la légitimité des élus.

.....Si l’adoption d’ une semblable décision pouvait advenir , elle pourrait rendre vie au rêve européen ......Nos leaders européens sont certainement conscients de la gravité de la situation et de l’urgence d’y répondre convenablement . Aidons les à avoir le bon sens et le courage de préférer le partage du pouvoir plutôt que de le perdre en totalité et d’endosser l’habit de fossoyeur d’une Europe possible.

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....................................................................................................................François POTY




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...............................................................................Politiser l'Europe ?





...........Combattre la nature trop technocratique de notre Commission est une exigence fondamentale pour tous ceux qui sont attachés profondément à l'Union européenne, mais envisager un candidat à la candidature, issu de chaque parti représenté au Parlement européen, afin de choisir le titulaire qui doit présider la Commission, est une fausse bonne idée.



...........Politiser l'Europe et rendre la Commission démocratique est un défi qui ne doit pas cliver et déboussoler les forces vives qui concourent à une union d'états, si atypique.



.........Cette union d’États associe globalement des majorités forcément opposées dans les domaines de compétences d'une organisation encore éloignée d'une fédération : Le principe de subsidiarité n'est pas respecté, le droit communautaire est envahissant et débordant.



..........Démocratiser l'Europe, avec un régime parlementaire qui a apporté la preuve de son impuissance, ne rendrait pas la Commission plus transparente : Pour être légitimée, c'est dans le cadre institutionnel du Conseil et du Conseil des Ministres européens que son action doit s’exercer, pour être l'instrument puissant et efficace de la gouvernance.



 

.WWW.EURACTIV.FR.

.Actualité des politiques européennes en France







........................................................ U.E : Une politique industrielle.





    .....«  Plus on produit, plus on exporte : La courbe du PIB de chaque pays suit toujours la courbe des exportations ».

    .....Les conclusion de l'agence Réserve Fédérale de New York expliquent la situation économique de l'Europe, qui périclite en se désindustrialisant.

    .....Depuis des décennies, les gouvernements successifs soutiennent la Consommation pour stimuler la croissance : Les importations sont devenues insupportables, avec une balance des échanges de plus en plus défavorable : Les déficits, la dette, le chômage.

    .....Comment théoriser une « Europe sans usine », sachant que les Services, à l'origine de très nombreux emplois, se développent, très majoritairement, grâce à l' activité manufacturière et son corollaire commercial.

    .....Pire, la construction aéronautique est à son apogée alors que les compagnies de transports aérien sont dans le rouge.

    .... Pourtant, la productivité de l'Allemagne, dans l'Europe en crise, laisse à penser que les limites de l'offre sont atteintes ... mais le dynamisme de notre partenaire, qui a choisi, à l'internationale, un autre vivier pour son commerce que le marché unique, nous interpelle.

    .....Federer la recherche et le développement, rapprocher les producteurs, pour reprendre des parts de marchés dans le monde, est une affaire que nous réglerons ensemble, avec des institutions renforcés et solidaires ... pour faire de l'Europe un nouveau champion industriel.

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.................Le moins-disant social, levier de compétitivité en Europe ?

.......................................................lire........................................COMMUNIQUE....

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    FISCALITÉ: 

    Échange automatique d'informations, volte-face luxembourgeoise ?

Bruxelles, 08/04/2013 (Agence Europe) - Le scandale provoqué par les révélations de l'enquête 'Offshore Leaks' (EUROPE n° 10821) pourrait-il être l'élément déclencheur d'une « spirale vertueuse » vers un échange automatique d'informations ou, du moins, une plus grande collaboration entre administrations fiscales des pays de l'UE et avec les pays tiers afin de lutter contre l'évasion fiscale ?

C'est ce qu'a laissé présager le ministre luxembourgeois des Finances, Luc Frieden: « La tendance internationale va vers un échange automatique d'informations bancaires. Nous n'y sommes plus strictement opposés. Nous voulons une coopération renforcée avec les autorités fiscales étrangères », a-t-il déclaré dimanche 7 avril au journal allemand Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung. Même si elle ne spécifie pas les modalités d'une telle coopération ni ses échéances, la déclaration de M. Frieden, si elle est suivie d'actes concrets, pourrait marquer un changement de la position du Luxembourg. Avec l'Autriche, il bloque depuis 2008 la directive sur la fiscalité de l'épargne et est parvenu jusqu'à présent à maintenir son secret bancaire en dérogeant au système d'échange automatique d'informations sur les avoirs déposés dans ses banques par les ressortissants des autres États membres. Le ministre semble ainsi prendre acte de l'exigence internationale d'une transparence accrue qui trouve un écho même en Suisse, où les autorités et les banques tentent de préserver le secret bancaire en offrant des gages aux pays avec lesquels la Confédération a conclu des accords de type 'Rubik' et à l'administration américaine pour obtempérer à la législation FATCA (EUROPE n° 10821). Cette dernière s'impose d'ailleurs aussi aux banques luxembourgeoises et, comme M. Frieden l'avait déjà admis, son pays ne pourra pas - en vertu de la législation européenne - continuer à refuser à ses partenaires de l'UE ce qu'il concède aux Américains. Le ministre luxembourgeois parait céder aux pressions de ses homologues allemand et français. Face aux affaires 'Offshore Leaks' et 'Cahuzac' (du nom de l'ancien ministre français du Budget ayant admis avoir des comptes en Suisse et à Singapour), ils ont exigé, vendredi, la levée du secret bancaire, M. Pierre Moscovici allant jusqu'à demander la mise en place d'un FATCA européen. Après ce qui semble marquer une volte-face luxembourgeoise sur ce dossier, c'est maintenant l'Autriche qui, selon le commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Semeta, est « sur la sellette ». Ce pays continue pourtant à invoquer la « protection de la sphère privée » pour maintenir son secret bancaire et refuser l'échange automatique d'informations en privilégiant une taxation à la source et des accords bilatéraux avec les États tiers (comme avec la Suisse et le Liechtenstein). En conférence de presse, la porte-parole de M. Semeta, Emer Traynor, a d'ailleurs jugé « inacceptable qu'un État membre bloque les 26 autres » et estimé « difficile pour l'Autriche de maintenir sa position quand tous les autres États membres sont prêts à avancer vers un échange automatique d'informations ». Plus généralement elle a souhaité des progrès au Conseil sur le paquet 'anti-évasion' présenté en décembre par la Commission et, concernant un FATCA européen, une collaboration plus étroite avec les États-Unis pour des normes mondiales plus sévères.

Elle a, par ailleurs, salué le travail de l'OCDE, qui vient d'édicter de nouvelles règles en la matière qui obligent les États à: - échanger des informations fiscales avec tous les pays qui en font la demande ; - fournir des informations sur les bénéficiaires de trust ; - tenir une comptabilité des sociétés 'offshore' ; - prendre régulièrement connaissance de ces informations. (FG).........( suite dans les cahiers...)



    .................................................................................................Fernando Ricardo..... CAHIERS DU R.E.F.



WWW.jd-giuliani.eu...Jean-Dominique Giuliani » : Avis de grand frais sur la relation franco-allemande



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  ....................................................................L’Europe ...à la découpe ?





..............L’Union sera jugée sur sa capacité à défendre les États européens menacés, dans leur liberté et leur libre-arbitre par les puissances occultes de l'économie parallèle, l'évasion fiscale et les paradis fiscaux.



..........Quand la zone euro demande à Chypre de trouver une solution... Nicosie se tourne vers l’État russe* : Personne, à Bruxelles, n'ignore que le bien-public des Chypriotes aurait été sacrifié  :.Ainsi le Port du Pirée a été monnayé à la Chine qui prive définitivement la Grèce de sa souveraineté maritime  - Les hôpitaux et la Poste au Portugal, privatisés, sont administrés depuis Pékin - L’Italie tolère le label «  made in Italy » pour les filiales chinoises installées opportunément sur son sol, et de nombreuses entreprises séculaires, sont absorbées, pillées ou délocalisées.



..........Rien ne sert de blâmer les pays concernés, trop vite ou trop mal associés au projet européen, mais d'évaluer les dégâts géopolitiques et culturels d'une Europe, aliénée, bradée et sacrifiée.







  Des négociations ont lieu depuis le 5 avril, avec le gouvernement chinois, pour la vente de l'aéroport « Le Pirée » qui assure notamment la circulation avec les îles....



 



Le Rêve européen ..d'un .. Conclave ! .. FORUM



 

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.Conseil européen: un échec ?. Budget européen....Pacte social, Turquie... le tournant......Fernando Riccardi.

................................................................................................................................ LES CAHIERS DU REF

 

.LA VOIE FEDERALE ....avec une loi organique pour changer l'Europe..................NOTRE CONVICTION...........





......................................... e et ne pas minimiser. ...

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 ...Après le G.20...



.........................................La gouvernance en Europe.





«  Les États peuvent continuer à mener des politiques monétaires accommodantes si leur objectif est de soutenir leurs économies nationales »



Le communiqué du dernier G 20 suggère que la politique de change peut contribuer au soutien et à la relance d'une économie en difficulté, et par extrapolation, que les économies, en Europe, les plus fragiles, sont handicapées par des taux de change préjudiciables aux exportations et à l'emploi.



C'est dire que le G 20 préconise la guerre des monnaies pour laquelle l'Europe s'interdit d'y participer, quitte à conforter un euro fort, qui ne correspond pas à la situation réelle de nos économies.



L'indépendance de la B.C.E, et la quasi-autonomie de la Commission, font que l'Union européenne est administrée par des « intendants » et non des « stratèges » que sont, par propension, tous les Ministres européens, fédérés dans le Conseil, pour anticiper l'avenir.





 



..........................................e et ne pas minimiser. ...

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..........................................Merkel-Cameron... Convergence  ?





    Madame Merkel, à Davos, a rallié la position de David Cameron sur le  libre échange et la libre circulation des biens dans le monde  qui doit s'imposer à « une Europe plus ouverte à la concurrence internationale ».

    Pourtant ,la Chancelière n'a pas les mêmes références économiques que le premier Ministre anglais ; La Grande-Bretagne, en récession, représente 2 % des échanges internationaux ... est fortement désindustrialisée, et s'en remet à sa place financière pour maintenir son rang dans l'économie mondiale.

    Partir du critère de libre-échange,* que seule l'Europe appliquerait, à la lettre, et avec dogmatisme, n'est pas la meilleure argumentation pour affronter le défi de la mondialisation que les Allemands maîtrisent parfaitement ...malgré ou grâce aux règles européennes que M. Cameron ne supporte plus.

    Tout succès des entreprises à l'exportation est obtenu avec un environnement favorable : un niveau d'enseignement de qualité, des infrastructures, un marché du travail adapté et des investissements, que les recettes de Cameron ne prennent pas en compte, pour évaluer la dangerosité d'une liberté totale des échanges, sans tenir compte du facteur humain.

    Pratiquer sans précaution élémentaire de survie et de réciprocité, un libre-échange idyllique et unilatéral, c'est vouloir faire des Européens, Allemands inclus, des citoyens de seconde zone.





* Selon l' O.M.C. La grande Bretagne fait partie des pays les plus protectionnistes avec la Russie et l'Argentine. - Les Etats-Unis estiment que les pays émergents sont maintenant des participants à part entière dans le jeu de la concurrence internationale et, par conséquent dans leurs échanges commerciaux....

 





La sécurisation des voies de communication maritimes et terrestres, pour lutter contre les trafiquants et les terroristes ( Somalie, Mali...) est assurée, difficilement par la France seule. Mutualiser les moyens pour assurer la libre circulation des marchandises dans le monde est un impératif.



Aucune déclaration de responsable européen ne peut remplacer le poids et la légitimité du Parlement européen pour affirmer la volonté de l'Europe à ne pas laisser les terroristes s'installer en Afrique. Seul un débat et une déclaration solennelle du Parlement peut appeler à une « politique étrangère et de sécurité commune ».

...



        De la démocratie en Europe...

    Les sommets des Conseils européens, avec leurs négociations interminables, n'ont pas donné une idée satisfaisante de la vie démocratique de l'Union.

    La vie démocratique induit la recherche de majorités ( d'idées) pour imposer une vision particulière de la societé, la minorité se conformant au verdict des urnes.

    A Bruxelles, la recherche d'un consensus pour déboucher sur un accord, nécessite des tractations sur le plus petit dénominateur commun qui affaiblit toute décision politique ou économique de l'Union.

    C'est la quasi inexistence de relations institutionnelles, entre le Conseil et son Parlement, qui entretient l'apparente incapacité des deux organisations démocratiques: Parce que tout exécutif vit et respire à partir de son parlement, l'équilibre actuel de l'organisation européenne, malgré le Traité de Lisbonne, ne fonctionne pas.

    A contrario, la nomination d'un Président unique du Conseil et de la Commission, et surtout les modifications dans le processus de décisions qu'elle provoquerait, permet, enfin, une lecture claire des institutions.

    Confronté à un exécutif cohérent, le Parlement européen, qui demeure le prolongement naturel des parlements et des partis politiques nationaux, restituera plus fortement, au niveau communautaire, l'expression de la volonté populaire.



 

................................................................................................................. L

.................................................Le destin européen du Royaume-Uni. (Guy Verhofstadt)..Lire. ..... FORUM

Face à la pression de certains élus, Catherine Ashton s'est résolue, mardi 15 janvier, à se rendre à Strasbourg pour un débat en urgence. En fin d'après*midi, elle s'est pourtant retrouvée dans un hémicycle quasiment vide. .... lire dans EURACTIV





L'information : ..................................... ..............................WWW.EURACTIV.FR.

Actualité des politiques européennes en France

........................................................................................................................................................................................et le débat :

L'U.E. Dans la guerre en Afrique ?

Chypre, premier de sortie de l'euro ?

Les Britanniques veulent rester dans l'U.E, à leurs conditions... 

Pressions américaines sur Londres.

Grèce, opération réussie mais irréaliste.

......................................... .lire.... CAHIERS DU R.E.F.





Les Etats Unis d’Europe

........... Date butoir pour leur création (deadline) 2014

.........................................François POTY.........................Lire :.............. COMMUNIQUE

 



Govnement .........

......Préconisé par Van Rompey et Barroso, le « saut fédéral » a été repoussé à 2014, lors du dernier sommet de Bruxelles, le 16 décembre dernier. Le saut fédéral prévoit un budget spécifique à la zone euro, dont on ne connaît, ni les ressources ni les attributions,et d'autre part impose des contrats de « réformes contraignantes à chaque pays » pour durcir la pacte de stabilité et le rendre encore plus intolérable aux populations. Il nécessite un nouveau Traité, avec tous les aléas concernant sa ratification à 27.



.....L'Europe en crise a besoin d'espoir, de projets et d'ambition, et certainement pas d'un machine à générer de l’austérité et,en fin de compte, à détruire le tissus industriel. Messieurs Van Rompey et Barroso, malgré la demande franco-allemande,ont écarté la pièce maîtresse de la construction européenne : .Un Ministre des finances de la zone euro...







..........................U.E  : Un Ministre des finances ; Pour quoi faire ?





..... La règle d'or qui institutionnalise le pacte de stabilité et de croissance, la pacte budgétaire et la procédure de déficits excessifs, ne donne à notre  futur «  grand argentier » que peu de chances d'influer sur le cours des événements.



..... Un ministre des finances établit les recettes et les dépenses de la nation ; Un Ministre des finances de l'Union ne pourrait pas se prévaloir d'une autre titre que celui de super-Trésorier... avec des ressources plafonnées à 1,2 % du PIB, et d'engagements budgétaires âprement disputés.



..... L'indépendance de la B.C.E. ne permet de contrôler, ni les taux d’intérêts, ni les taux de change, dans une Europe endettée qui dépend, avant tout, des marchés financiers. De plus, les outils pour superviser les banques ont été confiés à cette même B.C.E.



..... Bref, avec des dettes monstrueuses, les Européens n'ont plus la maîtrise de leur destin et leur Ministre des finances sera le gestionnaire de leurs impuissances : C'est en effet l'insuffisance de ressources budgétaires pour soutenir la compétitivité qui rend l'avenir si incertain.



..... Et des sommes considérables ( estimées à 1000 milliards d'euros ) échappent à la puissances publique : les États européens se livrent à une concurrence fiscale, vaine et féroce, pour attirer les particuliers, les consommateurs, les entreprises, chez eux, en mutualisant, au final, la paralysie et la pénurie générale des ressources budgétaires.



..... L'Union européenne ferme les yeux à l'externalisation des profits et des bénéfices dans des paradis fiscaux et reste sourd à toutes les victimes du dumping fiscal.



..... C'est précisément dans le secteur du rendement fiscal et de son harmonisation que le « Ministre des finances » de l'U.E. devra exercer tout son magister et son énergie pour obliger « à jouer collectif » ...et redonner ainsi aux États de l'Union les marges de manœuvre pour accomplir leurs missions régaliennes.



..... L’Europe est au bord de l'implosion ; Avec une monnaie unique, sans harmonisation fiscale, les chances d'un redressement sont illusoires, celles d'un irrémédiable déclin. quasi certaines.





 





La succession prochaine de Jean-Claude Juncker est une opportunité pour installer un véritable Ministre des finances de la zone euro,à la tête de l'Euro-groupe...et d'ECOFIN : Un personnalité politique qui aura comme seule mission,au delà de toute idéologie, de défendre et d'imposer l’intérêt général et particulier des Européens







.............................................................. L 'Europe - anti-crise ...



.......

..............L' Europe aurait'elle mieux résisté à la crise avec un gouvernement économique ?

.............Faut' il attribuer à un « manque d'Europe » l'origine et la gravité de nos difficultés ?



.......... Les États-Unis sont tombés dans la spirale de la dépense et du surendettement avec un Super-Etat ( fédéral ) et une administration centralisée, qui n'ont pas été une garantie de succès.



.......... Par contre, la dureté de la crise en Europe n'est pas étrangère à l'absence de concertation des politiques économiques et budgétaires et aux disparités entre les pays du Nord de l'Europe, l'Allemagne en tête et les pays du Sud, la France incluse ?



..........Le sommet européen de Mars 2000 avait adopté la « stratégie de Lisbonne », pour faire de l'Europe l'économie la plus compétitive du monde... sans aucun résultat ; La clause de 3% de déficits du Traité de Maastricht n'a pas été respectée ; La règle d'or, sitôt adoptée est déjà contestée : Une absence totale de légitimité des Institutions européennes que la Commission, transformée en super-gendarme, n'est pas en mesure de suppléer.



..... ..... Soustraits temporairement aux pesanteurs nationales, aux préoccupations électorales ou idéologiques , les acteurs et responsables politiques, réunis à Bruxelles, sont, seuls, dans la situation d'affronter collectivement les crises et de mutualiser les moyens pour y faire face.



.......... Restaurer la légitimité de l'Europe, c'est obtenir que les délibérations, les résolutions ou les directives du Conseil et du Conseil des Ministres aient valeur démocratique et ...contraignantes pour s'imposer à tous.



.........Réconcilier les Citoyens avec l'Europe et faire de l'Europe une machine anti-crise.





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www.jd-giuliani.eu......Jean-Dominique Giuliani »











Europe-France : les choses sérieuses commencent

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« Au delà de l'information » par Ferdinando Riccardi.. : Budget 2014/2020........lire......Les Cahiers du R.E.F.







..........................................U.E : Concurrence et compétitivité





..........A chaque projet de rapprochement entre deux acteurs de la vie économique, la Commission, pour qui « la concurrence prévaut sur la coopération »(1), fait connaître son opposition.



.........Dans la zone la plus ouverte du monde, l'argument de la concurrence pour protéger le consommateur européen des situations de monopoles, ne tient plus !.



.........Ainsi, les européens se privent de champions susceptibles d'être présents sur le marché mondial.



..........80% de la demande, en 2025, viendra de pays émergents, selon Pascal Lamy ; Quelle sera la part de l'Europe dans la répartition de l'offre ?



.........Freiner la constitution de grands groupes, en capacité de concurrencer les géants américains ou asiatiques, c'est affaiblir le tissus économique, les P.M.E, les activités de services, qui s’adossent à ces entreprises pour prospérer, exporter et écarter les prédateurs.



.........Or, le développement de l'activité industrielle, productrice de bien matériels, est essentiel, quand on sait que plus de 70% des exportations et plus de 80% des dépenses de R et D sont liées à l'industrie.



.........Devant l'impossibilité de créer des synergies entre européens, les sociétés s’internationalisent par défaut, fusionnent et délocalisent leurs sièges sociaux, leurs matières grises, hors de l'Union



.........C'est d'autant plus discriminent que toutes les entreprises des puissances régionales, Chine comprise, délocalisent, certes, leurs outils de production, pour réduire les coûts, mais conservent le lieu de décision et d'initiative, et donc de profit, dans leurs berceaux historiques.



.........Un minimum de patriotisme économique, à l'échelle européenne, requiert une orientation, radicale et exclusive, en faveur de la compétitivité .





(1) «  La Commission est une institution qui ignore l'auto-critique....La doctrine de la concurrence prévaut sur la coopération et la solidarité »

Philippe Herzog, Conseiller spécial auprès de Michel Barnier.





.......................................................objections lire : la réciprocité ! 



 





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Actualité des politiques européennes en France ....................................................................

    ..................................................U.E : Le noyau dur...



........« Il est impensable de créer une structure spécifique à la zone euro », « Le Parlement européen est le parlement de l'euro » : ces deux deux déclarations, respectivement de M. Barroso et de M. Schulz, sonnent le glas d'un gouvernement économique de l'eurogroupe.

.......C'est le stratagème singulier de proposer un budget propre à l'eurogroupe, dans le but d'encadrer les orientations budgétaires de chacun des États ( gratifications à la clef) , qui est à l'origine de cet imbroglio institutionnel.

.......Les décisions, pour rendre l'Europe vertueuse et compétitive, intressent l'ensemble des États de l'Union, certes, mais les contraintes liées à l'euro, et les décisions qui s'y rattachent, ne peuvent être assurées que par les seules parties contractantes.

.......Quelle serait la légitimité d'un élu tchèque ou britannique qui n'adhère pas à l'euro, pour contrôler les dépenses et les recettes d'un pays qui dispose de la monnaie unique ?

.......La création d'un organisme distinct étant écartée, il reste à inventer des mécanismes spécifiques pour palier à la gouvernance de la zone euro, à l'intérieur des institutions ordinaires.

.......Rien de serait plus judicieux et raisonnable si les membres du Conseil et du Parlement, constituaient un collège restreint, concerné par l'euro, au sein de leurs institutions respectives, et soient seuls contraints par leur votes à la majorité qualifiée ( généralisée) ... à contrario d'une abstention concertée et pérenne des autres partenaires.

......C'est le seul moyen de faire avancer, à l'unisson, le noyau dur et la construction européenne dans son ensemble.



 



Les pays, qui n'ont pas encore adopté l'euro, avaient prévenu qu'ils refuseraient de signer le nouveau traité portant sur des règles budgétaires plus strictes s'il ne pouvaient pas assister aux sommets des 17 États qui partagent la monnaie unique.









.........Inventaire des propositions institutionnelles

..................................................................................................................................pour faire avancer l'Europe.



Des propositions nombreuses et variées fleurissent pour donner à l' Europe les moyens de ses ambitions.

On évoque une Convention ou un simple traité de révision des institutions, avec les aléas d'un référendum.

Les partisans d'une Europe à deux vitesses exigent une gouvernance spécifique de la zone euro, comme préalable. Elle détermine le degré de fédéralisme que l'Europe, malgré la présence de la Grande-Bretagne, est capable d'atteindre.

L'élection du Président de la Commission au suffrage universel est la proposition la plus spectaculaire pour impliquer les citoyens à la vie communautaire. Elle donne à la Commission la prééminence politique et morale par rapport au Conseil, qui devient, inéluctablement un sénat, une chambre parlementaire normale par rapport au nouvel exécutif : Il s'agit, ni plus ni moins, de transformer l'Europe en super-Etat, avec une gouvernance centralisée, qui nous éloigne brutalement de l'idée fédérale.



Les parlementaire européens revendiquent, pour leur part, le choix d'un Président de la Commission, élu à la majorité des voix. Le parti politique le plus important impose alors son champion... au risque évident d'installer, dans l'Union, des clivages artificiels politiciens, de crisper la vie communautaire au détriment du sentiment d'union et d'unité exprimé par les majorités d'idées qui prévalent, aujourd'hui, à Strasbourg.



Cette régression serait écartée par l'élection d'un Président unique de la Commission et du Conseil par un collège, ou congrès exceptionnel, réunissant parlementaires européens et nationaux pour un choix, solennel, qui dépasse les factions et les intérêts particuliers d'une institution par rapport à une autre, d'un groupe d’États trop influents.



Quelles que soit les modalités, la nomination d'un Président unique de la Commission et du Conseil est un préalable indispensable pour éviter l'euroscepticisme, écarter l’implosion, et garantir l'unité dans la diversité.





 











L'ancien vice-chancelier allemand, Joschka Fischer, analyse l'évolution du rôle de l'Allemagne dans la gestion de la crise. Lire dans COMMUNIQUE



..Réunis en Comité le samedi 13 octobre 2012, Les fédéralistes de la section française de l'Union des fédéralistes européens.. UEF .............................................................................................demandent : ........lire dans TRIBUNES



..Angela Merkel contre l'Europe fédérale







..................Verrouiller le calendrier et le catalogue des réformes économiques de ses partenaires est dans l'intention de la Chancelière, lors du prochain sommet, le 18 et 19 octobre, avec un projet de « contrat passé par chaque capitale avec l'échelon européen » : réforme du marché du travail, refonte du système des retraites, pacte de compétitivité, réformes structurelles....en échange d'une gratification financière ! ( rallonge budgétaire destinée à la zone euro )



............Si, au mépris de l'autonomie et de la diversité des États, l’Europe adoptait une certaine idéologie économique ( sans contester le bien fondé des intentions allemandes ), elle introduirait des motifs graves de rejet et d'éclatement de l'Union européenne.



...........Inimaginable que les autorités fédérales américaines s’immiscent dans la composition d'un budget d'un État de l'Union, délimitent ses recettes et ses dépenses, fixent ses investissements, sous tutelle de l'administration de Washington.



...........C'est moins une question de fond qu'une question de méthode : une atteinte, perçue comme une menace à la souveraineté et à la dignité de tous les européens.













....................................................U.E : Un vaisseau à la dérive  ?





.....336 millions d'aides, prétendus illégales, accordées par l’État, aux producteurs de fruits et légumes, depuis 1990, doivent être remboursés par les agriculteurs français. Source Euractiv



.....Les explications de Paris sont écartées, par la Commission et la Cour de justice de Luxembourg qui ne tiennent pas compte des causes réelles de ces subventions : Le recrutement massif de travailleurs marocains dans la filière espagnole, assorti d'un coût du travail hors norme, fragilise et menace l'avenir de l'agriculture française.



.....Le coût du travail est devenu un élément majeur et déterminant des prix de revient, dans l'agriculture comme dans l'industrie, que le Traité de Rome, comme les traités suivants, n'ont pas anticipé.



.....C'est sur des critères de concurrence libre et non faussée, dans le grand marché, que les instituions européennes, avec des textes dépassés, ont condamné la France, et au delà, le modèle social des Européens.



.....L'affaire, anecdotique, du plombier polonais, avait révélé la surdité des autorités bruxelloises et leur approche intégriste des Traités, avec les conséquences que l'on connaît.



.....La libre circulation des biens, et l’intolérable obligation de diminuer le coût du travail, dans l'Union, oblige les États à soutenir, artificiellement, les filières en difficultés, au lieu de se consacrer à l'innovation et aux restructurations.



.....Anticiper et s'adapter aux événements, mobiliser les énergies, n'est pas dans les attributions d'une administration, si méritante soit'elle, mais dans la capacité des institutions à donner au corps des élus politiques ( Conseil européen ) les moyens de décider ensemble... afin de devenir le gouvernail de l'immense vaisseau de l'Europe, qui est aujourd'hui à la dérive.





* ( 336 millions à rapprocher des 18 milliards distribués, en pure perte, pour améliorer la situation des Roms, dans les pays de l'Est. )



 

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..L'harmonisation fiscale : une fatalité.





......Dans la situation actuelle, l'unification fiscale n'étant inscrite dans aucun traité, chaque État a droit à toute disposition fiscale qu'il juge opportune pour assurer son existence .



.....Ainsi, une réduction de certaines taxes sont utilisées pour attirer les frontaliers voisins et en tirer bénéfice, avec des avantages substantiels.



.....C'est, en réalité, une guérilla fiscale, une concurrence déloyale et inamicale, pour le moins, à l'intérieur d'une communauté qui a aboli les frontières intérieures et décrété la libre circulation des biens et des personnes.



.... La manifestation de Bruxelles, qui a réuni de nombreux contribuables belges, révoltés par les avantages exceptionnels accordés aux seuls exilés fiscaux, est une illustration du ressenti des populations, dans de l' Union européenne.



.....Les efforts de santé publique, pour limiter l'usage de la cigarette, sont anéantis par les disparités de taxes sur le tabac, entre la France et l'Espagne, ( sans parler de la Principauté d''Andorre, et du Luxembourg ), qui favorisent, au surplus, des déplacements de population stériles.



.....L' attraction d'un impôt sur les sociétés minoré, adopté par les Irlandais, a permis aux plus grandes sociétés mondiales de dissimuler des bénéfices considérables et de pratiquer, à grande échelle, l'évasion fiscale dans les paradis fiscaux.



.... Profiter de « l'embarras des autres » pour arranger ses affaires, ne correspond pas à l'esprit qui a présidé à l'Union européenne... et qui pourrait ...

... finalement, la détruire.





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 .....Notre interdépendance est notre force.





.....«L'Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises» Jean Monnet



.....L'Union européenne a effectivement franchi un moment important de son histoire avec la crise financière, la convergence budgétaire, et des instruments de solidarité inédits... malgré les réticences et les griefs.



.....Notre interdépendance est devenue une force : la seule possibilité d'affronter ces difficultés, de rentrer en résistance : «Faire bloc » est devenu une nécessité vitale.



.....Mais les décisions courageuses ne pourront nous dispenser d'institutions appropriées au potentiel économique de l'Europe, à son besoin de représentativité, à son influence et à sa puissance... ou à son impuissance si les moyens n'étaient pas réunis.



« La question de l'Europe se résume en deux mots : Unification ou écroulement » Kalergi 1805



.....La quête d'unité,d'autres diront d'intégration, doit se traduire par une pratique et une utilisation plus forte de « l’institution européenne » : La collégialité du Conseil et son pouvoir , approprié et réactif, doit se manifester dans tous les actes et les déclarations publiques.



.....A cet effet, pour obtenir cohérence et synergie, et écarter tout gouvernance bicéphale, l'Union a la nécessité impérieuse de se doter ( dès 2014 ) d'un « Président unique »   de la Commission et du Conseil, désigné par celui-ci et investi par le Parlement.



.....La clé de voûte de notre interdépendance, librement consentie et collectivement assumée... pour faire « gagner l'Europe »



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................................Supervision bancaire : Le grand projet de la Commission.....lire.... CAHIERS DU R.E.F.



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Actualité des politiques européennes en France

 

Un mois de septembre décisif pour l'avenir de l'euro - L'intégration politique est indispensable mais elle demande temps et volonté.



L'avenir institutionnel.



« Au delà de l'information » par Ferdinando Riccardi



......................lire...................Les Cahiers du R.E.F.





L'Europe sans crédit ................................objections

L'euro a bon dos ...................TRIBUNES

L'Europe libre .service de M.Hollande .............FORUM



La vérité sur le passé pour regarder l'avenir. Jacques Delors était à Bruxelles la semaine dernière, et dans ses entretiens avec les journalistes (notamment Béatrice Delvaux et Jurek Kuczkiewicz, journal Le Soir, qui l'ont longuement interrogé) il s'est exprimé sur l'actualité, en clarifiant en même temps la signification de certaines événements du passé qui sont aujourd'hui oubliés, ou mal connus et parfois mal interprétés.

    Jacques Delors comprend que les opinions publiques soient actuellement harcelées par les problèmes personnels et que chacun se préoccupe des difficultés qu'il rencontre dans sa vie quotidienne ; mais.il est convaincu que c'est au niveau européen, et pas du tout par un repli national, que la situation de chacun peut être améliorée. Les États qui s'imaginent avoir eux-mêmes un poids mondial se trompent lourdement. L'UE doit avancer comme ensemble ; et si certains États membres ne sont pas d'accord sur l'une ou l'autre évolution, il estime préférable, plutôt que le blocage pour tous, admettre ce qu'on appelle Europe à deux vitesses et qu'il préfère définir qualifier de différenciation.

    Pourquoi la différenciationÉcoutons-le: « Si l'Europe a avancé et s'est relancée depuis 1985, c'est parce que nous avons appliqué la différenciation. Si nous avions attendu tout le monde pour faire Schengen, il n'y aurait jamais rien eu en ce domaine. Idem pour l'euro. La formule de Genscher (ex vice-chancelier allemand) reste à son avis la meilleure: « Un groupe de pays ne doit pas avancer en négligeant les autres ; mais ceux qui ne veulent pas avancer ne peuvent pas empêcher les autres de le faire, dans le respect des règles communes.» La zone euro est une coopération renforcée en fonctionnement. Évidemment, la différenciation n'est pas simple: il y a les 17 de la zone euro et les 27 ; les 25 qui ont signé le Pacte budgétaire (ditFiscal Compact) et ceux qui ne l'ont pas signé. C'est compliqué mais « croyez-moi, si la zone euro se consolidait en tant que coopération renforcée, elle ferait son travail et on passerait à d'autres sujets intéressant tous les 27 ».

    Les progrès doivent donc être parallèles: consolider l'UEM (Union économique et monétaire) et donner des perspectives à l'Europe des 27: « Il ne faut pas que le renforcement de la zone euro fasse peur aux pays qui n'y sont pas, ni qu'ils se disent qu'ils sont des citoyens de deuxième zone. »

    Interrogé sur l'attitude de Verhofstadt et Cohn-Bendit, qui préconisent une Fédération européenne moins soucieuse des identités nationales qu'il respecte, il a répondu: « Ils jouent un rôle positif. »

    La discipline budgétaire doit être accompagnée. Pour Jacques Delors, il est trop superficiel et trop simple d'attribuer à une doctrine idéologique la responsabilité des difficultés actuelles. Ce n'est pas l'euro qui est en cause, ce sont les bêtises faites par les gouvernements. On aurait dû suivre le rapport du «Comité Delors» de 1989, qui prévoyait en toutes lettres la double discipline, c'est-à-dire l'équilibre entre la discipline monétaire et la discipline économique ; or, cet équilibre n'avait pas été repris dans les textes opérationnels, il n'a jamais existé ; c'était la première lacune. On s'efforce à présent de la corriger en établissant l'équilibre.

    La seconde lacune est l'absence de règles explicites pour le monde de la finance ; on est en train de les introduireLa rigueur budgétaire est indispensable mais elle doit être accompagnée par la maîtrise du monde de la finance, sinon elle est injuste et inefficace.

    Pour une initiative budgétaire. Face à la bataille en cours à propos du cadre budgétaire 2014-2020, Jacques Delors préconise une initiative qui prolongerait les mesures en cours pour la relance économique: augmenter de 20% le budget européen, et consacrer ce supplément à la croissance en général, à la croissance verte et au développement économique. Et il a expliqué: « Si l'Europe n'est pas en mesure, d'une manière raisonnable, compte tenu des efforts que doivent faire les gouvernements, d'ouvrir le chemin de l'espoir par la reprise économique et la solidarité sociale, elle risque d'échouer.» L'initiative, pourrait être prise par le Parlement européen ; M. Delors a confiance en son président Martin Schultz, qui a le talent et l'énergie nécessaires.

    Rétablir la méthode communautaire. En conclusion, il est indispensable selon Jacques Delors de rétablir le fonctionnement correct de la méthode communautaire. Le triple processus - préparation des débats, décisions prises en commun, mise en œuvre effective - est de plus en plus « négligé par les gouvernements, voire brutalement marginalisé. » Et Jacques Delors a ajouté: « Quand la méthode communautaire fonctionne, les discussions au Conseil européen deviennent plus faciles et le message lancé est simple et clair. »

 

-.......................... ........................Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi

...............Les effets largement positifs des décisions de la BCE ne doivent pas faire oublier les difficultés et les problèmes

.................................................................................Les Cahiers du R.E.F







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........................................................Le bluff allemand ?





Commence à se dessiner progressivement ce qui ressemble de plus en plus à l'un des grands « marchandages » politiques qui jalonnent les relations franco-allemandes au sein de l'U.E. : L’Allemagne serait prête à accepter plus de solidarité financière si la France consentait à plus d'intégration politique.



Autrement dit : des progrès vers une union financière, fiscale et bancaire européenne seraient possibles à condition que les institutions de l'Union européenne soient dotées de compétences et de pouvoirs accrus pour gérer cette union. Les euro-bonds contre un Ministère des Fiances européen au sein de la Commission-la mutualisation des dettes contre un accroissement des pouvoirs de la Banque centrale européenne et le maintien de son indépendance-etc..Ce « marché » en rappelle d'ailleurs d'autres ( réels ou supposés) comme ceux de l'euro contre l élargissement-ou de la création du « noyau »dur contre une fédéralisation de ce noyau.



Mais on ne pourra connaître la réalité de ce nouveau  « marché »-ni, à plus forte raison, la réponse française -que si/lorsque l'Allemagne se décidera à le mettre éventuellement sur la table. Qu'entend-elle exactement par »des progrès nouveaux vers l'Europe politique » ?



MM Schroder et Fischer utilisent couramment ( sans guère plus de précision) les mots « États-Unis d'Europe pour synthétiser leur vision. Mme Merkel et M.Schaûbe ne vont pas aussi loin et se gardent en tout cas de préciser quelles modifications institutionnelles il préconisent – par quels moyens ni, surtout dans quels délais. Pour l'instant, la position allemande ressemble dont plus à un « bluff – voir échappatoire – qu'à une proposition formelle et concrète. Ce qui permet à la France d'insister pour obtenir d'urgence la solidarité financière sans avoir à se prononcer sur l'intégration politique «  à terme ».



..................Jean-Guy GIRAUD Président de l'UEF-France



............................................................( suite dans COMMUNIQUE )

 







EUROPE +





....La boutade de David Cameron, relative au « tapis rouge dressé au dessus de la Manche pour accueillir les industriels français surtaxés, révèle, au delà d'une plaisanterie, la cruauté de la situation économique de l'Union européenne, qui s'est accommodée, dans ses rangs, du champion mondial de l'opacité financière, du laisser-faire et des paradis fiscaux, entre Jersey et la City : Un poison pour l'Europe.



....C'est dire tout l’intérêt et l'importance de la montée en puissance de l'Eurogroupe pour combiner, avec la défense de notre monnaie commune, un pacte de stabilité, la lutte contre la corruption, la supervision des marchés, l'harmonisation fiscale, la compétitivité et la productivité, l'industrie et la cohésion sociale, pour lesquelles les institutions à 27 sont, aujourd'hui inopérantes



....Il y a,désormais,* clairement, 2 Europe ; L'une qui promeut solidarité entre ses membres et régulation ; l'autre qui accepte le Marché unique pour mieux le contrôler.



... Émancipée de tous ses eurosceptiques, l' Europe, a obtenu*, à l'intérieur de ses institutions et sans les modifier, le noyau dur, la coopération renfoncée autour de l'euro, le cadre vivant d'une vraie fédération.







...........* Conclusion du Sommet européen du 9 décembre dernier qui écarte définitivement le droit de veto et normalise le droit de retrait











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Actualité des politiques européennes en France

 

Hollande pour un Eurogroupe plus fort et une union politique. ......................................CAHIERS DE R.E.F.



Le fonctionnement correct de la zone euro est lié au prallélisme encore inexistant entre les mécanismes de sauvetage et les systèmes de surveillance cahiers du R.E.F.



Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi: 





Quel pacte pour la croissance ? Objections

"Les eurobonds ne peuvent fonctionner qu'avec un partage des souverainetés nationales".............Luc SAURON Lire : .............FORUM



Compétitivité et développement industriel  :

un défi européen........Jean-Luc Gaffard

Lire : COMMUNIQUE 

La lettre de Pierre Brouillaud : Transfert de souveraineté ?

FORUM





........................ L' Europe et le suffrage universel.





......La logique de guerre civile qui étouffe le débat démocratique dans toutes les élections nationales ne permet pas une explication sereine des enjeux européens.



.....Toutes les décisions majeures, qui ont affaibli l'Europe et insulté l'avenir, ont été prises lors des campagnes électorales successives.



.....Les partis de gouvernement sont régulièrement balayés dès lors qu'ils s'engagent dans une politique de réforme.



.....La montée des populismes et des extrêmes ne permet plus un discours serein sur l'avenir de l'Europe.



.....La reproduction des clivages traditionnels, gauche-droite et opposition-majorité ne répond pas à l'impératif communautaire : l'unité dans la diversité.



.....En réalité, la gouvernance de l'Union européenne ne peut pas s'écarter des conditions qui s'imposent à un « gouvernement d'union nationale ».



.....L'idée de collégialité, au sein du Conseil , doit se renforcer et appuyer la légitimé des responsables de cette institution à arbitrer,souverainement, les grandes décisions communautaires.



.....C'est pourquoi la proposition * d'envisager un gouvernement économique de l'Europe , directement sous la responsabilité d'un Commissaire européen, indépendant des États, relève du déni de démocratie.





* Recommandation de la commission économique et sociale et de la commission monétaire adoptée par le Conseil central de Bruxelles et proposition de la Chancelière Merkel.









 



........Gouverner ensemble ou...renoncer



....La mobilisation de la société civile par les réseaux sociaux et internet, complique considérablement l'exercice du pouvoir des responsables politiques, et de toutes les institutions démocratiques.



....Les intérêts économiques, les valeurs collectives, le droit de propriété intellectuelle, industrielle, artistique, sont menacés par cette effervescence médiatique souterraine.



....Les difficultés pour imposer le Traité anti-contrefaçon, intitulé A.C.T.A., et son échec probable, sont symptomatiques du poids et de la puissance des médias sociaux, qui, au nom des « droits et des « libertés » vont compromettre un projet pertinent qui garantit les droits de propriété intellectuelle : « Nous n'avons pas de pétrole et de gaz, nous n'avons pas de minerais dans notre sol, nous ne pouvons pas tirer du sol que ce qui s'y trouve. Ce que nous avons, ce sont nos droits de propriété intellectuelle, et nous devons tacher de les protéger » ( Karl De Guchet )



....Vingt deux États de l'Union, encouragés par la Commission, avaient signé l'A.C.T.A., qui a subi, depuis, la désinformation, les rumeurs, les pressions des internautes, pour aboutir, aujourd'hui à sa suspension .



....C'est reconnaître que toute initiative ,toute création, se heurte au veto de la multitude, si elle n'est pas désintéressée (à l'as !), mais aussi constater que tout acte législatif voit s'élever la nébuleuse des intérêts individuels et des égoïsmes...qui feint d'ignorer le bien public ..



.....Ainsi, tous les thèmes de campagne électorale sont orientées vers les revendications catégorielles des électeurs, dans le déni des affaires de la cité.



....Les responsables politiques européens n'ont d'autre choix, pour retrouver leur légitimité, que de se fédérer et de se rassembler, dans le cadre institutionnel ( majorité qualifiée et codécision ),

.....pour .gouverner ensemble.



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WWW.Euractiv.fr acta  : Pour en savoir plus !





L'avenir de la zone euro : L'intégration politique ou le chaos JeanArthuis

http://www.robert-schuman.eu/doc/questions_europe/qe-232-fr.pdf







Ce qui est bon pour l'Europe ....





Le débat démocratique entre les européens est faussé par les singularités de la construction européenne.



La Commission a, d'une part la charge de veiller au respect des Traités communautaires, et d'autre part, elle détient l'essentiel du pouvoir de « proposition ».



C'est dire que le rôle conservatoire, vis à vis des Traités antérieurs au Traité de Lisbonne, depuis le Traité de Rome, ne facilite pas l'adaptation de l'Europe aux réalités et aux évolutions fulgurantes de la vie économique, depuis 50 ans.



L'idée qu'un marché « ouvert » pourrait être rediscuté, afin d' imposer la réciprocité dans les échanges, et cela sans remettre en cause le principe de « libre échange » dans le monde, est combattue farouchement par les défenseurs intangibles des Traités.



L’échec de la « Stratégie de Lisbonne », décliné au fil des années avec la faiblesses de la Croissance et la montée des grands déséquilibres à l'intérieur de l'Union, a démontré l'incapacité de Bruxelles, non seulement de s'interroger, mais de proposer une alternative pour les pays du sud .



Les remous autour du Traité de Schengen, inadapté à la situation présente, ont entraînés, dès le début de la crise, une fin de non recevoir, pour en réviser son fonctionnement.



Quand on a le sentiment de partager une destinée commune, on doit sortir des arguties et des chicanes constitutionnelles ou juridiques.



Pour faire de l'Europe un Forum et réconcilier les Européens avec l'idée européenne, il ne suffit pas d'augmenter le budget ou de créer des euro-bonds, mais de donner, très vite, au Parlement de Strasbourg et au Conseil , le droit de dire ce qui est bon pour l'Europe.





www.jd-giuliani.eu......Jean-Dominique Giuliani »

EUROPE : LA France doit parler



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 ......................................La guerre économique et l'Europe.





......Dans l'Union, toute fiscalité accommodante durcit la guerre économique entre les États et aggrave celle que nous livrent les puissances émergentes.



....Les partenaires européens qui pratiquent le dumping fiscal pour palier à l'insuffisance de leur outil productif, affaiblissent leurs voisins qui sont, alors, privés de ressources suffisantes pour soutenir leur propre activité industrielle : Les délocalisations ont un lien direct avec les disparités fiscales ; Entreprises et capitaux des pays émergents se coulent dans la brèche pour concurrencer les entreprises européennes sur leur propre terrain.



....Alors que nous assistons au « retour de l’État », de son rôle accru pour stimuler l'économie et superviser les marchés, l'évasion fiscale, les disparités de taxes, les zones de non droit et les paradis fiscaux, bref le chacun pour soi, privent l'Europe dans son ensemble, des « munitions » indispensables à sa survie dans la guerre économique mondiale qui est, désormais, notre quotidien.



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    Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi: .. ......La nouvelle Europe qui se dessine

.................................................................................. Analyse complète dans LES CAHIERS DU R.E.F. .





A l'initiative de la Grande-Bretagne, douze pays, notamment l'Espagne et l'Italie, proposent la levée des dernières barrières commerciales avec tous les partenaires de l'U.E., comme les États-Unis, la Russie, et la Chine. ..............................................................Lire ...........objections.





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...................................................................................... U.E : Un exécutif puissant et démocratique...





La désignation du Président de la Commission , élu en fonction des résultats à l'élection du Parlement européen ( proposition de nombreux députés ), souvent évoquée, est une mauvaise idée pour l 'avenir et le devenir de l'Union européenne.



Le tandem Commission-Parlement, qui en résulterait, serait en mesure de concentrer, avec le droit exclusif d'initiative, tous les attributs d'un exécutif ... le Conseil  ?  Une chambre d'enregistrement !.



D'une logique d'union d' États et de rassemblement des peuples en Europe, nous passerions, mécaniquement, à une pratique politicienne, à de clivages idéologiques, à la subordination d'un camp sur l'autre, à des enjeux exclusif de pouvoir et de partis : un immense recul pour la démocratie et la cohésion des européens, et un risque énorme d'éclatement.



En revanche, la désignation d'un Président, à double casquette, du Conseil et de la Commission, ainsi agrégés, apporterait aux deux institutions européennes, avec l'équilibre des pouvoirs, la légitimité et l'efficacité d'une gouvernement de l'Europe, puissant et démocratique.







Pour Pékin, Bruxelles n’existe pas ...Lire dans... COMMUNIQUE



..... ............................................1.      Le ..................................................................................................................................................................................................................

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..............................Le gouvernement de l’Eurogroupe  ?



........................................ «  Lorsque les intérêts essentiels sont en jeu, une majorité d’États ne peut contraindre une minorité, mais cette minorité ne saurait empêcher la majorité d'aller de l'avant » ................................................... Robert TOULEMON



.L'Europe. à deux vitesses est incontournable : L'euro reste le critère de séparation entre les deux catégories d’États membres.

La panoplie d'instruments institutionnels, dont l'U.E. dispose, permet d'atteindre les objectifs recherchés, sans défaire le Traité de Lisbonne et sans procéder à un nouveau traité.

Une coopération renforcée « structurelle » intéresse les membres de l'Eurogroupe : Les décisions normales sont prises par le Conseil, présidé par M. ROMPAY, assisté de M. BARROSO, statuant à la majorité qualifiée.

Les membres non adhérents à l'euro, participent aux délibérations du Conseil, sans intervenir dans la votation, sauf par une abstention consensuelle et pérenne.

Le Parlement, dans le cadre de la codécision, procède aux mêmes dispositions et procédures que le Conseil vis à vis de l’Eurogroupe

........ ...SSans indulgence et sans patience, le monde attend que l'Europe soit gouvernée.

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Les moyens de la relance en Europe – Les moyens de la relance en Europe - .......................objections.......lire........................

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................................................................................................................... 2012 :

...................... ............................................................Renverser la vapeur...





Répartir des ressources, que l'économie réelle n'est plus en mesure de produire, c'est le mode de fonctionnement de l'économie, en Europe, depuis trente ans.



Que doit-on attendre de l'avenir, quand la machine à créer des richesses , et des emplois, se délocalise : Combler le différentiel avec le coût du travail des pays émergents ; gonflement des dettes publiques à des niveaux insoutenables. Dont acte.



L’Europe a été une formidable prise pour les entrepreneurs d'Asie et d'Amérique, encouragés par le mille feuilles des Traités européens, qui interdit toute intervention étatique dans le secteur concurrentiel, au nom de la libre concurrence, sans apporter de distinction entre un marché intérieur européen régulé et la jungle du marché international.



Par la crainte de toutes formes de protectionnisme ou de dirigisme, pendant la période des trente glorieuses, la Commission a imposé, dans le marbre des Traités antérieurs, des directives incompatibles avec la situation d'une Europe fragilisée, à l’extrême, par la mondialisation : Toutes les stratégies de regroupement, d'agrégation, de fusions, et d'alliances intracommunautaires, pour préserver ou sauver le tissus industriel, ont été combattues .



En réalité, le poids des institutions, dans le carcan des traités passés , pèse sur la vie économique et sur sa faculté de fédérer.



L'élan, la réactivité, l'adaptation aux événements de la vie économique ne sont pas le fait d' administrations et des prétoires, de réglementations et de textes immuables, mais la pratique libérée du « gouvernement des gouvernements » européens : Un Conseil, renforcé, et le Conseil des Ministres, ultime chance du rêve européen.







«  L’Europe doit s'occuper, plus qu'hier, de l’intérêt collectif, en développant une politique industrielle adaptée à la nouvelle donne mondiale, mais n'ignorant l’intérêt bien de cette Europe »  Francis MER 2003

 



....les pessimistes doivent se rassurer !.... Lire Manuela Figueras  ...dans ......; objections :

....LEUROPE : La fin des illusions..... Nicole Gnesotto .........................lire :................objections :.







................&EUROPE : Un tournant majeur.









Le sommet du 9 décembre 2011 a ouvert la voie à une Europe libérée .

..   « Il y a désormais clairement deux Europe. L'une qui veut davantage de solidarité entre ses membres, et de régulation. L'autre qui s'attache à la seule logique du marché unique » . C'est une autre Europe qui est en train de naître : celle de la zone euro où les maîtres mots seront la convergence des économies, des règles budgétaires, de la fiscalité » Nicolas Sarkozy

..La volonté de n'accepter aucun veto, institutionnalise, de fait, un « noyau  dur » d’États, disposés à faire exister l'Europe politique. .

..  « Pour la première fois depuis longtemps, toutes les institutions et les autorités européennes ont uni leurs efforts et chacun jouera pleinement son rôle dans une rapide mise en œuvre de ces décisions »

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Les décisions prises par les chefs d’État et de gouvernement européens, le 9 décembre, contiennent beaucoup de nouveautés positives, qui traduisent une véritable volonté de sortir de la crise du doute et de la défiance.


...Il y a désormais une gouvernance de l'Euro. Des règles strictes ont été adoptées pour le retour à l'équilibre des budgets nationaux et pour la réduction des dettes publiques. Elles devront être inscrites dans les Constitutions nationales et leur violation sera sanctionnée. Les principales décisions de politique économique seront discutées ensemble et coordonnées au niveau européen. Des mécanismes d'urgence ont été élaborés et leur mise en œuvre confiée à la Banque centrale européenne. Un traité formalisera sous peu ces engagements, mais ils prennent effet immédiatement. Ces avancées très importantes sont soutenues par tous les États membres à l'exception du Royaume-Uni qui, nostalgie du laisser-faire, posture à courte vue, intérêts du moment ou erreur manifeste, s'accroche au modèle financier déclencheur de la crise, que l'Europe continentale et même les Etats-Unis tentent de réguler.


...
Pour la première fois depuis longtemps, toutes les institutions et les Autorités européennes ont uni leurs efforts et chacune jouera pleinement son rôle dans une rapide mise en œuvre  de ces décisions.


...A ceux qui s'inquiètent de ces innovations contraintes par la situation, on peut objecter que cette exceptionnelle solidarité démontre une véritable volonté politique de rompre avec la spirale du doute, de l'indécision ou des divisions. L'esprit de coopération l'a emporté; c'était un préalable. La détermination était au rendez-vous; c'était indispensable. Ils permettent de faire un pas de géant vers une union fiscale et budgétaire qui exigera encore une vision de long terme, assumée devant les opinions publiques. A ceux qui s'émeuvent d'une Europe seulement rigoureuse, on doit rappeler qu'il ne saurait y avoir de croissance sans une remise en ordre des comptes publics. Bien sûr, l'Union doit maintenant s'atteler, avec la même énergie et de manière tout aussi coordonnée, à conforter et développer ses activités industrielles, ses exportations, sa compétitivité; elle s'en est donnée les moyens, avec des instances et des procédures qu'elle doit utiliser à cette fin.


...
Mais reconnaissons que les États membres ont fait preuve de leadership, à commencer par l'Allemagne et la France qui ont présenté des propositions acceptables par tous et des réponses adaptées à la crise. Leur volonté de n'accepter aucun veto de qui que soit, tout en s'inscrivant dans le processus d'intégration européenne est la bonne démarche, qui saura s'insérer dans le droit européen. Avec ce tournant majeur, l'Europe est crédible.

« L.'intégration politique doit prendre la voie de la différenciation pour une avant garde de plusieurs pays » Jacques Delors 2001)

 





http://www.robert-schuman.eu/doc/questions_europe/qe-222-fr.pdf

Anne-Marie IDRAC : La politique commerciale européenne vers moins de naïveté.



La politique européenne du commerce extérieur est structurante à l’échelle mondiale: l’Union européenne est la première puissance commerciale mondiale ; la compétence en la matière est l’une des plus communautarisées. Si l’Union européenne joue un rôle majeur dans la libéralisation mondiale des marchés, et ce d’autant plus que nombre d’entreprises européennes sont globales, la crise et les nouveaux rapports de force avec les pays émergents amènent à des approches moins exclusivement « libérales », alors que le débat sur la « dé-mondialisation » relance l’intérêt de la réflexion sur la politique commerciale européenne.

Dans un tel contexte, la posture d’ouverture à laquelle l’Europe a intérêt ne se comprend que si elle sait s’assurer de la réciprocité et de l’équilibre. Plus encore, la politique commerciale ne trouve son sens, celui de la croissance et de l’emploi, qu’articulée avec les politiques internes de compétitivité : politiques industrielle et de l’innovation, marché intérieur, politique agricole commune (PAC), etc. La meilleure protection est notre capacité à produire en Europe de manière compétitive (lire)





.............................................................................................................«  La maison Europe brûle » (1)



.......................C'est la combinaison d'une volonté de puissance et le sentiment de vulnérabilité qui fait avancer toute entité politique.

......................Hélas, la vulnérabilité de l'Europe n'est plus seulement un sentiment, mais la réalité quotidienne. Et son objectif prioritaire est de retrouver son indépendance et sa souveraineté perdue, vis à vis, non seulement des marchés, mais du reste du monde.

....................Aujourd’hui, le pouvoir politique des européens est paralysé par les organismes communautaires ( technocratiques ou légalistes) , loin de la légitimité démocratique requise.

..................L’Union européenne est trop souvent considérée comme une O.M.G géante, qui relègue les acteurs politiques gouvernementaux , représentatifs des États, au rang des accessoires.

...........Les marchés, mais aussi les citoyens « indignés » par la crise, ne réclament pas un nouveau Traité pour nos institutions, qu'ils ne sauraient attendre, mais la prise en compte et la montée en puissance du gouvernement des « 27 » au sein du Conseil et du Conseil des ministres européens, seuls dépositaires ( décisions à la majorité qualifiée ) de la volonté populaire ... pour imposer la gouvernance et l’exécutif de l'Union que les événements dramatiques imposent.



........................................................................................................................................ ;;;;.........................(1) Jacques ATTALI : «  Est-ce que l'euro existera à Noël ?»



.....Miko Baj DOWGIELEWICZ Secrétaire d’État aux Affaires européennes de Pologne  : «  L'Europe c'est beaucoup plus que la France et l'Allemagne » 





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  .................... L'état de l'Union ... et de ses dettes



..... L’Europe s'épuise à régler les intérêts de sa dette. Comment pourrait' elle s’acquitter de son remboursement ?

..........La majeure partie des budgets, en Europe, depuis vingt ans, sont consacrés à soutenir son modèle social, les conséquences du chômage de masse, le prix de la désindustrialisation et des délocalisations, la facture des plans de relance.

.........Les mesures pour encourager la consommation des ménages, subventionnent indirectement nos concurrents, et notamment la Chine, renforce leurs balances exportatrices, les encouragent à négliger leurs marchés intérieurs et la valeur de leur monnaie.

.......Alors que la moitié des entreprises investissent 50% à l’extérieur de la zone euro, les États de l' Union sont privés de l’impôt, par l'évasion fiscale de ces mêmes entreprises et par celle des particuliers fortunés.

.......L'absence de fiscalité harmonisée et la disparité des taxes, souvent concurrentielles, sont préjudiciables à tous .

.......Enfin, les activités  qui ne sont pas exposées à la concurrence internationale ( Le secteur des Services en général et la Distribution en particulier ) bénéficient massivement de toutes les subventions qui touchent à l'emploi, sans aucun avantage pour la compétitivité de l'Europe.

.......Aujourd'hui, et pour longtemps, toute relance par l'investissement ( les grands travaux d'infrastructures, par exemple ) produit de la dette sans produire de la croissance.

.......L'Europe qui envisage, enfin, un fédéralisme budgétaire pour répondre à la crise, ne peut se dispenser d'un fédéralisme fiscal : Une monnaie unique, sans budgets harmonisés, a prouvée sa fragilité. Des budgets convergents, sans fiscalité concertée, seraient improductifs, donc suicidaires.

........................ L’Europe n'est pas le problème, ... mais la solution à nos problèmes.





 Ce qu'on appelle union, en politique, est une chose qui fait que toutes les parties concourent au bien général » Montesquieu


 

.........................

... Gouvernance :

...................................................................................mode d'emploi





.....Contrainte par la communauté internationale de résoudre ses problèmes de gouvernance, les Européens n'ont pas d'autre choix que de s'engager sur le chemin de la responsabilité partagée.



.....Le Traité de Lisbonne n'a pas amélioré, la prise de décision collective de l’exécutif européen  : Le Conseil.



......Le Traité simplifié n'a pas clarifié et organisé l'inter-connexion des strates de la vie communautaire : Les pays hors de l'euro et l’euro land, les coopérations renforcée, l'Europe à plusieurs vitesses, et demain le noyau dur.



.........Plus encore, la gouvernance de l'Union ne s'est pas affranchie des antagonismes classiques de la démocratie des États qui la composent : gauche-droite, minorité-majorité, coalitions partisanes.



......L'inversion des habitudes démocratiques, dans un contexte fédéral moderne, qui sont à l'opposé de pratiques binaires, appelle à des règles et des procédures spécifiques pour statuer, à l'intérieur du Conseil et du Conseil des Ministres.

.....L’État,qui n'est pas, ou ne veut pas être concerné par une politique communautaire, serait alors privé de sa faculté de nuisance grâce à l'absence du vote négatif, qui paralyse, aujourd'hui, la construction européenne toute entière.



.....C'est ainsi, que tout membre du Conseil, qui s'abstient, lors d'un vote sur une compétence communautaire, peut assortir son abstention d'une déclaration formelle. Dans ce cas, il n'est pas tenu d'appliquer la décision, mais accepte que la décision engage l'Union . Dans un esprit de solidarité, l’État membre concerné s'abstient de toute action susceptible d'entrer en conflit avec l'action de l' Union, fondée sur cette décision, ou d'y faire obstacle, les autres États membres, respectant sa position. Si les membres du Conseil qui assortissent leur abstention d'une telle déclaration, représentant au moins un tiers des États membres, réunissent au moins un tiers de la population de l' Union, la décision n'est pas adoptée. *



................ ;... La règle d'or de « l'Union dans la diversité » 





........* Dispositions constitutionnelles figurant dans le Traité simplifié concernant les procédures de la PESC.



 ..........................................................................................Lire :........ objections :



...........................« Il n'y a pas deux Europe : Il y a un pôle d'innovation et une périphérie qui est en retard »......

Olivier TODD. ............................................

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WWW.EURACTIV.FR..

Actualité des politiques européennes en France







Le Veto antidémocratique.....................



Les efforts du couple franco-allemand, pour répondre à la crise de zone euro, cachent les déséquilibres institutionnels qui font de l'Union européenne, un exemple non abouti de démocratie.

Quand une minorité ( d’États) impose sa loi (et l'inaction) à la majorité d'entre eux, la démocratie n'existe pas, et l’Europe est en panne.

Le « Veto », par le truchement de la règle absolue de l' « unanimité », dans des domaines décisifs (1), compromet les chances de voir, un jour, un gouvernement, pour le moins une gouvernance à l'échelle européenne.

Le traité de Lisbonne a fourni tous les instruments nécessaires au fonctionnement de l'Union, sauf à accepter ce veto permanent de la vie démocratique ordinaire.

Sans une prise de position majoritaire ( qualifiée) des membres du Conseil, le Président de ce Conseil ne portera jamais une parole forte, la Commission des propositions cohérentes, le couple franco-allemand, un volontarisme qui engage ses partenaires.

Sinon, tout est possible.



                  1. Rapprochement et coordination des politiques industrielles, de l'emploi, de la fiscalité, du contrôle aux frontières, de l'immigration et d'asile , de l’Énergie..................................................................







 

........ . .........................Le gouvernement économique : Plan B



......  Nous avons atteint un degré d'interpénétration que les plus fédéralistes d'entre-nous n'imaginaient pas »

.....Le grand soir fédéraliste est-il arrivé ? L'interdépendance des économies a atteint un point de non retour qui oblige à envisager sérieusement une gouvernance communautaire d'un ordre nouveau.

.....Toute option supranationale étant écartée par les gouvernements et les gouvernés, en raison de l'encrage récent à l'Union européenne, il serait vain de transformer des nations historiques en « Länder », au profit d'une entité unique qui serait source d'incompréhension, de bureaucratie et d'immobilisme.



.....La réactivité, nécessaire à ce monde global, oblige les européens à des réponses rapides, qui écartent, pour l'essentiel, le jeu institutionnel traditionnel et les aléas de la démocratie parlementaire.



.....«  Nous ne sommes plus dans une société d'institutions, mais dans une société de relations »(2)



.....La transparence qui s'impose dans les rapports humains, désormais, doit faciliter l'harmonisation des politiques, là où elle s'impose : Que les budgets nationaux soient expliqués et validés, collectivement et réciproquement, par les Conseils des Ministres concernés, à Bruxelles (3), non seulement dans une démarche de surveillance des déficits et de discipline budgétaire ( ECOFIN), mais aussi et surtout pour des engagements financiers planifiés qui permettent d'obtenir la compétitivité et l'indépendance de l'Europe toute entière, au plus haut niveau.

.....Qui voudrait s'y soustraire ?



...........L'indépendance dans l'interdépendance, librement acceptée et collectivement assumée...

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          1. Haut fonctionnaire de Bruxelles

          2. Clémence de Baunn



 

Qui commande Madame ASHTON ? FORUM

Subsidiarité - MODE D'EMPLOI objections :. et

La Grèce : Les fausses solutions, les vrais remèdes :


POUR UN IMPÔT DE LA DETTE EN EUROPE

Les pays occidentaux, l’Europe en particulier, ont leur avenir compromis pour plusieurs décennies par l’ampleur de leurs dettes.

Si les intérêts de la dette et son remboursement continuent à être imputés aux budgets actuels, les marges de manœuvre pour faciliter la relance et la croissance sont définitivement compromises avec, à la clé, l’austérité et l’explosion sociale.

Alors que de nouveaux impôts devront être levés, tôt ou tard, autant aux Etats-Unis qu’en Europe, ceux-ci deviendront inopérants dans le cadre actuel de concurrence fiscale qui prévaut à l’intérieur de l’Union : l’évasion des capitaux pour les plus riches et la délocalisation des entreprises viendront à bout des efforts pour assainir les finances : un jeu de dupes !

Bâtir à vingt-sept un nouvel impôt pour la réduction de la dette, concerté, uniforme et contraignant (règles communautaires contre la fraude et l’évasion fiscale) permettrait aux gouvernements la relance et à l’Union, la rigueur.

  

LEUROPE : La fin des illusions... Nicole Gnesotto ..lire :................objections :.



 

Espace Schengen : la vérité !



La gestion calamiteuse de l'immigration sauvage provoquée par la révolution tunisienne est à l'origine de la crise actuelle, entre le Conseil et la Commission, sur les dispositions de libre circulation à l'intérieur de l'Union .



.......La distribution « à tout va » de Visas aux Tunisiens de Lampedusa , par l'Italie, et la position défensive de la France à Vintimille, démontre les insuffisances du Traité Schengen.



.......La souveraineté reconnue d'un État à accueillir, ou non, un ressortissant étranger à l'Union européenne, sur son sol, est fondamental ; La disparition des frontières renvoie chacun des États à l'obligation d'assumer les intérêts de ses partenaires, immédiats ou éloignés.



Ainsi la France, à Calais, s'efforce de coopérer à la politique d'immigration de la Grande-Bretagne



.Les incohérences de l'Italie, dans cette affaire, comme le laxisme de la Grèce aux frontières de la Turquie, remet en cause les fondements naturels de l'espace Schengen.



A défaut d'organisation fédérale, chaque État est tenu de prendre en compte et d'assumer (1) les décisions qui ont été, ou seront prises, collectivement par le Conseil des Ministres européens concerné.



......Toute politique nationale de lutte contre l'immigration clandestine, de retenue aux frontières, de régularisation massive, ne peut être définie unilatéralement mais collectivement, par la majorité relative du Conseil européen.



....C'est pourquoi la proposition de la Commission de mettre fin à « l'unanimité » dans ce domaine, est essentielle pour la survie de l'espace Schengen.



...De dicter la politique migratoire de l'Europe, à partir de cette même Commission, est une autre affaire et une situation qui ne serait pas acceptable.



(1) compensations financières communautaires suivant l'exposition géographique et soutien logistique en cas de crise grave.

 



 



.................................................

..............U.E : Le maillon faible de la mondialisation : Un nain politique ...



 

........ Le rêve d’une organisation mondiale du commerce, réussie et équitable pour tous, s’estompe progressivement à mesure que grandit un libre-échangisme souverain et global, que l’Europe ne maîtrise plus.

 

..Les partisans, bien tardifs, d’une démondialisation, sont les mêmes qui ont encouragé le partage des richesses par la suppression autoritaire des barrières et des contrôles, au frontières de l’Union..

 

..L ‘Union a ouvert plus de 80% de ses marchés publics aux pays tiers, alors que «  les autres économies développées n’ont ouvert les leurs qu’à 20 % » : Ces mêmes marchés publics, américains et chinois, sont fermés, en totalité, aux offres et soumissions de notre part.

 

..Les subventions du gouvernement chinois, dénoncées par Bruxelles, qui ne sont pas conformes aux obligations voulues par l’ O.M.C. sont l’objet de représailles sur le mode : «  œil pour œil, dent pour dent ». (1)

 

..Le capitalisme d'État de la Chine, le complexe militaro-industriel des États-Unis, le dumping social de l’Empire du milieu, la sous-évaluation des monnaie, rendent dérisoires les espoirs d’une « concurrence libre et non faussée », à l’échelle internationale.

 

..Le laisser-faire qui préside aux échanges commerciaux dans le monde, fait de l’Europe le maillon faible de la planète, qui subit délocalisations, sous-traitance, perte du tissus local industriel et agricole, la récession, le chômage enfin, au profit des multinationales.

 

..Dans l’inconscience collective, les européens laissent s’installer, à ce jour, sur le sol grec, au Pirée, un port autonome chinois qui constitue une tête de pont de la dérégulation commerciale et du moins disant social.

 

..Pourquoi l’Europe est devenue un facteur aggravant la compétitivité, un frein à faire mieux que les autres, à exceller et à créer des richesses : Tout échange économique induit la réciprocité ; Toute réciprocité émane d’un rapport de force ; Le rapport de force est obtenu par le pouvoir politique : L'Europe, aux conséquences désastreuses, est un nain politique !



1 – John Clancy, porte parole européen au commerce.





 http://www.robert-schuman.eu/doc/questions_europe/qe-222-fr.pdf

Anne-Marie IDRAC : La politique commerciale européenne vers moins de naïveté.



....L' O.M.C : la politique du pire ?





OUR M. Pascal Lamy, la réciprocité doit s’appliquer avant tout entre les pays développés. « Plus un pays est développé, plus il doit s’ouvrir », a-t-il affirmé. L’OMC privilégie une logique de flexibilité pour les pays en développement ! . .Les Etats-Unis estiment, par contre, que les pays émergents sont maintenant des participants à part entière dans le jeu de la concurrence internationale et, par conséquent dans leurs échanges commerciaux....

Lire :http://www.euractiv.fr/bruxelles-veut-jouer-armes-egales-partenaires-commerciaux-article-0?utm_source=Newsletters&utm_campaign=093b41e685-Quotidienne&utm_medium=email









 

La Voie fédérale

Le fédéralisme permet de rapprocher durablement les peuples en respectant leurs diversités.

Les Etats qui adhérent à cette fédération partagent une fraction de leur souveraineté , mais sans s'en dessaisir.

Une condition première pour réussir et obtenir le consentement général.

L'abandon de souveraineté au profit des institutions européennes doit s'accompagner d'un transfert d'une partie des instances nationales concernées, au niveau communautaire.

La somme des intérêts exprimés majoritairement, dans le cadre institutionnel, « fait une politique », qu'une alliance de type international rendrait vaine.

Le Parlement de Strasbourg, qui n'est qu'une addition de représentants nationaux, est l'exemple et la démonstration vivante que l'intérêt communautaire, dans cette enceinte, reste toujours prépondérant.

C'est dans cet esprit que, grâce aux avancées du Traité de Lisbonne, le Conseil (des Chefs d'État) doit se muer en gouvernement de l'Union, avec des pratiques propres à tout exécutif : La fréquence des réunions, la généralisation du vote majoritaire, la mise en avant de son Président, et surtout l'esprit de corps, pour un destin partagé et difficile qui ne permet plus de faire cavalier seul :

L'indépendance dans l'interdépendance des États, librement acceptée et collectivement assumée.

 





.Construire l’Europe, bâtir ses institutions : Intervention de Jean-Claude Trichet, Président de la BCE à l’occasion de la remise du Prix Charlemagne 2011 à Aix-la-Chapelle le 2 juin 2011 : lire : «  Un saut qualitatif : L'appartenance à l'Union européenne, et plus encore à l'UEM, implique l'exercice de la souveraineté à un niveau collégial. L'interdépendance signifie que les États ne jouissent pas, de facto, d'un contrôle total sur les conditions économiques nationales. Les autorités européennes, a savoir le Conseil, sur la base d'une proposition de la Commission et en liaison avec la BCE, pourraient et devraient, le cas échéant, prendre elles-mêmes les décisions qui s'appliquent au niveau de l'économie concernée. »

.....................................................................

www.ecb.int/press/key/date/2011/html/sp110602.fr.html.



  



........... U.E : Question de budget....

 

 

....... Comme tout impôt, la participation au budget de l'Union est mal comprise par les États, notamment en période de récession : On parle de retour sur investissement !

 

..... Le budget communautaire s'apparente à une assurance, voir à un kit de survie, dans la situation de l'Europe en crise .

 

..... Les difficultés des États, leurs déficits et leurs dettes, la récession en cause, font que l'Europe est la réponse ultime à la mondialisation et à ses conséquences pour nos finances publiques.

 

..... Transmuer une partie des politiques régaliennes des États, fragilisés par la rigueur, en coopérations renforcées, permet d'alléger la charge, grâce à une économie d'échelle, bénéfique à tous.

 

..... L'aide active aux agriculteurs européens ne peut se soustraire de la P.A.C ; L'existence d'une industrie aéronautique, sans cadre communautaire, est illusoire ; Le développement des régions par les fonds structurels est inestimable.

 

..... Aujourd'hui, les dépenses concernant la « défense » ne résistent pas aux réductions budgétaires, les investissements individuels dans le domaine énergétique tournent à la confusion ; Les aides locales à l'industrie, à la recherche et à la haute technologie, sans planification collective, multiplient les doublons ; Enfin, les sommes engagées par les pays périphériques pour maitriser l'immigration clandestine, le trafic de stupéfiants, l'évasion fiscale, ne sont plus à la hauteur de l'enjeu.

 

..... Pour réduire le poids et le coût des dépenses nationales et en fonction des coopérations renforcées choisies, il est évident que l'augmentation du budget communautaire doit suivre et accompagner la mutualisation des politiques européennes

 

............. C'est, au delà du budget, une question de survie !  

Subsidiarité–Mode d'emploi Cliquez : objections :



 

. ....................................

..

Le mandat du Parlement européen.

 

 

.....Depuis quelques années, le Parlement européen porte en lui, par sa conduite, les raisons qui le discrédite et le rend impopulaire.

 

..... De plus en plus souvent, un parlementaire,ou un groupe de parlementaires européens, se sert de la tribune de « Strasbourg » pour manifester, bruyamment, son opposition à l'égard d'un chef d'État de l'Union et de sa politique.

 

.....Les Parlements nationaux expriment leur opinion vis à vis de leurs gouvernement respectifs : Il n'est pas dans les aptitudes du Parlement européen de les juger.

 

....Le Conseil européen prend, collectivement,des décisions ou plébiscite une politique, la Commission propose et recommande ; il est dans les attributions du Parlement européen, et seulement au niveau communautaire qui est le sien, de se prononcer.

 

.....La logique des institutions ne peut pas accepter ce croisement et cette confusion des genres. Ils portent un très grand préjudice à la cause européenne et à l'idée que les citoyens se font d'une fédération.





 



  



.....................................................................Plaidoyer pour le Sud.

 

 

.....Mme Merkel veut imposer le « pacte de compétitivité », qui n'est rien d'autre qu'une déclaration d'allégeance au modèle vertueux des Allemands.

 

.....C'est aussi une façon de pointer du doigt les mauvais résultats économiques du « club MED » et le laxisme de leurs dépenses publiques.

 

.....Les cigales s'agacent des fourmis, au point d'envisager le divorce.

 

.....Pourtant, depuis près de 30 ans, sur l'autel du « libre échangisme », des pans entiers de l'économie ont été sacrifiés, affectant, particulièrement, les industries traditionnelles du sud de l'Europe.

 

.....La disparition massive et brutale d'activités manufacturières, prioritaires pour les pays méditerranéens, les conséquences humaines et sociales, ont dû être compensées, politiquement, par le relâchement dans la dépense publique, l'inflation des emplois publics, l'explosion du déficit public, et la dette.

 

.....Définitivement, les écarts de compétitivité, avec des taux de change défavorables, se sont installés.

 

.....Sous l'impulsion de l'O.M.C, l'attraction de l'Europe, les avantages comparatifs des pays méditerranées, se sont écroulés, dans un marché libre, incontrôlable, exposé aux pires disparités sociales, dans le monde.

 

.....Aujourd'hui, Mme Merkel, a le devoir de retrouver l'esprit de solidarité et la coopération que ses partenaires du sud sont en droit de lui réclamer, partenaires et associés, malmenés par des choix et des orientations qui ont été, toujours, si favorables à l'économie allemande.

 

« Il ne s'agit pas d'empêcher les Allemands d'être compétitifs. Mais il faut qu'ils admettent que leurs décisions intérieures ont un impact sur les autres pays concernés » Sylvie goulard ( 17 mai 2011)



.P..................;;;

..;;. ... EUROPANOVA.....lire.........TRIBUNES

...;;;..Faire renaître le projet européen pour lutter contre les nationalismes

 

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La Voie fédérale

 

Le fédéralisme permet de rapprocher durablement les peuples en respectant leurs diversités.

Les États qui adhérent à cette fédération partagent une fraction de leur souveraineté , mais sans s'en dessaisir.

Une condition première pour réussir et obtenir le consentement général.

L'abandon de souveraineté au profit des institutions européennes doit s'accompagner d'un transfert d'une partie des instances nationales concernées, au niveau communautaire.

La somme des intérêts exprimés majoritairement, dans le cadre institutionnel, « fait une politique », qu'une alliance de type international rendrait vaine.

Le Parlement de Strasbourg, qui n'est qu'une addition de représentants nationaux, est l'exemple et la démonstration vivante que l'intérêt communautaire, dans cette enceinte, reste toujours prépondérant.

C'est dans cet esprit que, grâce aux avancées du Traité de Lisbonne, le Conseil (des Chefs d'État) doit se muer en gouvernement de l'Union, avec des pratiques propres à tout exécutif : La fréquence des réunions, la généralisation du vote majoritaire, la mise en avant de son Président, et surtout l'esprit de corps, pour un destin partagé et difficile qui ne permet plus de faire cavalier seul :



L'indépendance dans l'interdépendance des États, librement acceptée et collectivement assumée.

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L'Europe et le sacré.

 

.....

Les «caricatures de Mahomet et le Piss Christ de Serrano contribuent à identifier l'Européen, collectivement, comme un individu arrogant et grossier.

 

.....L'art et l'esprit critique sont sacralisés par rapport à la foi et aux convictions religieuses, dans l' irrespect et le mépris des autres.

 

.....Au nom de la raison et de la liberté, ( en réalité, motivés par des préoccupations mercantiles ) le peintre et le journaliste cultivent le sarcasme et la dérision pour palier à leur absence d'imagination ou de notoriété.

 

.....Ces esprits émancipés et faussement cultivés, par le bruit médiatique qu'ils entretiennent, impressionnent l'opinion, qui a perdu le sens des valeurs et ses références personnelles , pour une pensée unique et hégémonique.

 

.....L'indignation légitime suscitée par les plaisanteries douteuses sur la Shoah de J.M. LEPEN, n'est-elle plus tolérée quand des comportements identiques atteignent la sensibilité des Chrétiens ou des Musulmans ?

 

.....Comment vendre notre  laïcité » aux peuples qui s'émancipent et renforcer, indirectement, les certitudes des fondamentalistes de tous bords ?

 

....Brûler  un livre ou recouvrir de déjections physiques ou morales des objets ou des figures du sacré, qu'elle est la différence ?

 

.....Que vaut la liberté sans discernement et mesure !

 

 

.. 



..............L'espace Schengen : La crise ...

 

 

.....Une crise entre deux États de l'union ne doit pas être traitée comme un conflit inter-étatique ordinaire.

 

......La crise franco-italienne, à propos de Lampedusa, avec l'arrivée de milliers d'immigrants en Europe, a prospéré publiquement, depuis un mois , sans interpeler les homologues du Conseil, pour le moins concernés par l'espace Schengen.

 

.....La réactivité du Président Van Rompuy pour s'interposer et éteindre l'incendie a été parfaitement inexistante. Le « sherman », discret, qu'il a choisi d'incarner à la tête des institutions, était évidemment dans son rôle dans une crise qui est exclusivement de caractère fédéral.

 

.....Dans un contexte de libre-circulation ( dévoyée ) des hommes et des marchandises, les relations bi-latérales sont inappropriées et politiquement désastreuses .

 

.....L'Europe est une copropriété : L'harmonie dans les « parties communes » est l'affaire de tous. Le Conseil (syndical), que préside M.Van Rompuy, est chargé de définir, en permanence, la politique de l'Union, afin de jouer... collectif !

 

.. .......... «  Toute puissance est faible, à moins que d'être unie »

 



  .

 



EUROPE : Séquence libyenne...



......

....... Pour ne pas avoir laissé se faire un Oradour sur Benghazi, en Libye, l'Europe vient de sauver, avec son âme, son image dans le monde,durablement.

 

........ La France et la Grande-Bretagne, soutenues par une majorité d'États européens, ont illustré un aspect incontournable de la vie communautaire : Les majorités d'idées et les volontés politiques se définissent, désormais, dans un cadre institutionnel.

 

........ Le leadership franco-allemand, si important soit'il dans le domaine économique, n'est pas exclusif ; La recherche permanente de majorités, de coopérations, voir de coalitions, à l'intérieur de l'Union, ne peut pas se réduire à un face à face Paris-Berlin.

 

........ L'ouverture démocratique de cette séquence Libyenne n'affaiblit par l'Europe, elle la construit.





 





.L'espace Schengen : La crise ...



......  

.....Une crise entre deux États de l'union ne doit pas être traitée comme un conflit inter-étatique ordinaire.

 

......La crise franco-italienne, à propos de Lampedusa, avec l'arrivée de milliers d'immigrants en Europe, a prospéré publiquement, depuis un mois , sans interpeler les homologues du Conseil, pour le moins concernés par l'espace Schengen.

 

.....La réactivité du Président Van Rompuy pour s'interposer et éteindre l'incendie a été parfaitement inexistante. Le « sherman », discret, qu'il a choisi d'incarner à la tête des institutions, était évidemment dans son rôle dans une crise qui est exclusivement de caractère fédéral.

 

.....Dans un contexte de libre-circulation ( dévoyée ) des hommes et des marchandises, les relations bi-latérales sont inappropriées et politiquement désastreuses .

 

.....L'Europe est une copropriété : L'harmonie dans les « parties communes » est l'affaire de tous. Le Conseil (syndical), que préside M.Van Rompuy, est chargé de définir, en permanence, la politique de l'Union, afin de jouer... collectif !

 

.. .......... «  Toute puissance est faible, à moins que d'être unie »

 

  

 



.. Europe puissance : Guerre et Paix.

Christian.Saint.Etienne.......................Lire sur.......................................... FORUM

 

EUROPE : Industries du futur et devoir de survie.. .Cliquez : objections :

 



 

...................... ...... .............................................

 

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Actualité des politiques européennes en France

 

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La voix de l'Europe.

 

 

...L'Europe est en première ligne pour défendre les valeurs de liberté que le monde musulman, malgré ses contradictions, semble désirer.

 

...L'aspiration légitime de l'opinion arabe à la démocratie se heurte à la menace, bien réelle, des forces radicales qui veulent imposer la loi islamique dans la sphère publique.

 

...Le discours émancipateur de Barak OBAMA, au Caire, le 4 juin 2009, ne donnait pas la clef pour ouvrir la voie démocratique sans s'exposer à une déstabilisation de type algérien avec le « F.I.L.S », ou iranien avec Khomeiny .

 

...C'est pourquoi le principe de laïcité, dans toutes ses composantes, est un préalable majeur, avant de se débarrasser des autocrates.

 

...L'Europe porte en elle, par son histoire, le modèle de société qui fascine les foules arabes, et au delà. Son passé colonial et celui de ses affrontements, ne lui interdit pas de proposer sa propre voie démocratique

 

 

 

  

Après le Traité de Lisbonne...

 

U.E. Qui fait quoi ?

 

 

 

Établir des lois, en Europe, est une tache qui appartient à la sphère politique et à leurs élus ; Mais en raison de la complexité communautaire, c'est la Commission qui propose d'abord, exécute ensuite et met en œuvre les procédures juridiques appropriées.

 

Communiquer, en direct, avec l'opinion, à partir de « projets de directives » ou par des prises de positions publiques, avant l'arbitrage de la représentation démocratique communautaire, a toujours provoqué des incompréhensions , préjudiciables , non seulement à la Commission , mais à la cause européenne.

 

De nouvelles procédures, entre la Commission et le Conseil sont indispensables pour afficher une parfaite transparence dans la démarche qui consiste, pour les premiers, à proposer des directives et des résolutions au Conseil des Ministres approprié, qui doit les accepter, pour les transmettre au Parlement ... ou les renvoyer à leurs auteurs.

 

Le ménage à trois qui préside à la destinée de l'Union européenne, depuis sa création, trouve son dénouement dans la bonne interprétation du Traité de Lisbonne : Des responsabilités bien identifiées ; Qui fait quoi, pour que vive l'Europe !

 

....Cliquez : objections :

 

 

 

«  La misère mythologique de l'Union européenne »

 

 

Toute communauté humaine, pour exister dans la durée, a la nécessité de prendre en compte la réalité géographique, historique et culturelle de son origine, qui la condamne à des « frontières » qui ont valeur de sanctuaire : «  Un peuple, c'est une population, plus des contours et des conteurs ». (1).

 

La conscience de leurs particularités, sur des cartes et dans les têtes, est pour les Européens, comme pour toute communauté politique, le facteur qui décide de leur degré de confiance, d'espérance et d'engagement pour l'avenir.

 

En s'inscrivant « dans rien », l' Union européenne est vouée à rester un acteur passif et perdant de la.. mondialisation, un jouet de l'économie chinoise et un nain politique : C'est la conséquence directe de la « misère mythologique de l' Union européenne » (1).

 

(1) Régis Debray......................................................................................................................................................................................................................

 

 

 

Le défi européen : L'Europe qui gagne ! ... Cliquez : objections :.

 

Le défi européen : L'Europe qui gagne ! ... Cliquez : objections :.

 

 

Avenir de la zone euro : L'intégration politique ou le chaos JeanArthuis

http://www.robert-schuman.eu/doc/questions_europe/qe-232-fr.pdf

 

 

 

L'Europe autrement !

 

.........L'uniformisation communautaire de la fiscalité ou du secteur social a ses limites dans les traités qui n'ont pas abordé, pour l'instant, ni l'harmonisation fiscale, ni l'harmonisation sociale.

.........C'est pourquoi la Commission doit être attentive à ne pas poursuivre un objectif différent de celui qui lui a été attribué.

.........Le souvenir, dévastateur, de la « directive des Services » ( Bolkestein ), qui menaçait, dans sa première version, les acquis sociaux des États les plus progressistes de l'Union, est resté dans toutes les mémoires.

.........Aujourd'hui, la procédure ouverte par la Commission contre la France, pour « discrimination », à l'égard des ressortissants français résidant dans l'Union européenne qui ne bénéficient pas, alors, de la totalité du bouclier fiscal, est préjudiciable à l'idée même de l'Union.

.........Les conséquences du bouclier fiscal ( sans jugement de valeur sur son opportunité ) n'ont pas d'effet, hors la juridiction pour laquelle il s'exerce, sauf à imaginer l'existence d'un citoyen européen sans attache territoriale propre à un État.

........Par contre, le « Principe de libre de circulation à l'intérieur du marché intérieur », appliqué au Tabac aurait nécessité, pour le moins, l'avis du Conseil des Ministres européens de la santé !

.........Comme trop souvent, l'Europe communautaire sans vision fédérale, crée un système étatique, tatillon et incompréhensible.

 

 



La Voie fédérale

 

Le fédéralisme permet de rapprocher durablement les peuples en respectant leurs diversités.

Les États qui adhérent à cette fédération partagent une fraction de leur souveraineté , mais sans s'en dessaisir.

Une condition première pour réussir et obtenir le consentement général.

L'abandon de souveraineté au profit des institutions européennes doit s'accompagner d'un transfert d'une partie des instances nationales concernées, au niveau communautaire.

La somme des intérêts exprimés majoritairement, dans le cadre institutionnel, « fait une politique », qu'une alliance de type international rendrait vaine.

Le Parlement de Strasbourg, qui n'est qu'une addition de représentants nationaux, est l'exemple et la démonstration vivante que l'intérêt communautaire, dans cette enceinte, reste toujours prépondérant.

C'est dans cet esprit que, grâce aux avancées du Traité de Lisbonne, le Conseil (des Chefs d'État) doit se muer en gouvernement de l'Union, avec des pratiques propres à tout exécutif : La fréquence des réunions, la généralisation du vote majoritaire, la mise en avant de son Président, et surtout l'esprit de corps, pour un destin partagé et difficile qui ne permet plus de faire cavalier seul :

L'indépendance dans l'interdépendance des États, librement acceptée et collectivement assumée.

 



 

 

Le Traité de Lisbonne : La fin du voyage ?

 

Le Traité de Lisbonne, échafaudé dans l'urgence par la Chancelière allemande et le Président français, confirme que, toutes les avancées institutionnelles n'ont été rendues possibles que grâce à la détermination et à la volonté des responsables politiques, au plus haut niveau.

L'ambition franco-allemande d'une réécriture partielle et limitée du Traité de Lisbonne, pour mieux protéger l'euro et la zone euro des futures crises systémiques, est à l'honneur de ses dirigeants.

Ceux qui redoutent un contre-temps institutionnel et s'y opposent, ont choisi l'Europe qui se délite. La Commission, gardienne des Traités, ne peut être que favorable (1) à tout approfondissement communautaire. Le Parlement, dans sa diversité, ne peut qu'applaudir.

La gouvernance économique répond aux préoccupations des partisans de l'orthodoxie financière comme à tous ceux qui souhaitent moraliser le capitalisme, encadrer les dérives du marché et proteger les plus fragiles. C'est, enfin, la crédibilité de l' Union, dans les conférences internationales, qui est en jeu.

Malgré l'avis et en dépit du Tribunal constitutionnel allemand de Karlsruhe, l' Europe n'est pas arrivée à la fin du voyage ! Le traité de Lisbonne est une étape pour construire une véritable communauté de destin «  Nous sommes passés à un stade supérieur, sous l'impulsion des évènements. Dans dix ans, nous aurons fait un progrès dont on ne peut rêver maintenant » ( Odile Renaud-Basso auprès du Président Van Rompuy )

 

 

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