L'EUROPE LIBRE. .. Une résolution du Parlement européen a proposé, en septembre 2023, de généraliser la règle à la majorité qualifiée, puis une position semblable a été adoptée par l'Assemblée nationale , rejoints par les déclarations favorables du chancelier Schulz et du président français. .... Accusée de « dérive supranationale » ou de « tour de vis fédéraliste », la majorité qualifiée s'appliquerait particulièment à la gouvernance du régalien ( affaires étrangères , la sécurité, la défense,, aux frontières extérieures, au secteur productif ) … quand les Traités n'ont rien prévu ! ….. La majorité qualifiée permet à l'Europe de parler d'une seule voix, forte d'une majorité significative qui fixe des objectifs stratégiques de l'Union. ….. A contrario, les Etats membres minoritaires seront confrontés à leurs pairs pour examiner les dispositions soutenables pour toute dérogation à la règle commune ( coopérations renforcées, dispositions intermediaires négociées avec la majorité ) , fidèle au principe de subsidiarité ... «  Lorsque les intérêts essentiels sont en jeu, une majorité d’États ne peut contraindre une minorité, mais cette minorité ne saurait empêcher la majorité d'aller de l'avant » Robert Toulemon ….. C'est ainsi, que les Etats européens qui ne disposent, en réalité, que d'une compétence résiduelle, par rapport à la Commission européenne et sa Présidente, retrouveront, enfin, loin d'une supranationalité écrasante, le goût de la délibération et de la souveraineté partagée.

Ursula Von der Leyen et les Institutions européennes ... Désignée en 2019, à l'issue de tractations discrètes entre Angela Merkel et Manuel Macron, le bilan d'Ursula Von der Leyen n'a jamais été évalué, la forme de sa gouvernance, non plus. Elle dispose, ainsi, d'un droit régalien, qui lui permet d'être d'être juge et arbitre, d'une organisation politique de 550 millions de citoyens, avec des élus, bien peu exigeants sur la transparence de leurs institutions communautaires . Ainsi, la Présidente de la Commission trouve sa légitimité et le bien fondé de ses décisions avec un groupe limité de chefs d'Etats, qui l'exonère de toute confrontation avec l' institution des vingt sept, le Conseil... qu'il est inconcevable de ne pas consulter et d'interroger à la majorité qualifiée, avant toute initiative de la Commission. Si Mme Von der Leyen, qui sort de son rôle, et se conduit comme la Présidente de l'Europe, et certains l'encouragent, la mise à l'écart de Charles Michel dans les rencontres internationales, traduit une volonté de régner, sans partage et sans contre-pouvoir réel. La « théologie de la construction permanente » qui répond aux nécessités géopolitiques, nécessite, en compensation, une clarification drastique du fonctionnement de l'Union (*), qui écarte toute approximation démocratique. (*) « Le sommet européen est mort ; Vive le Conseil européen »  Valéry Giscard d'Estaing ( 1974 ) ........

U.E : Du mauvais usage des Institutions européennes. La qualité d'une recette dépend, au préalable, de l'excellence des procédures, pour la faire aboutir. A l'inverse, les procédures, dans le fonctionnement des institutions européennes est inaudible. Le résultat n'est pas à la hauteur du projet. Inaudible, par exemple, la suppression, voulue par la Commission, de tout droit de douane sur les importations agricoles ukrainienne, qui a été décidée, unilatéralement, sans consulter le « Conseil des Ministres européens » de l'agriculture, rassemblé chaque semaine, à Bruxelles ! Au Conseil des Ministres siègent un Polonais et un Roumain, entre autres, qui, en présence du Commissaire à l'agriculture, l'auraient informé sur les déséquilibres que fait peser l'énorme production. ukrainienne susceptible de faire littéralement imploser la politique commune ( PAC). En vain. Ces productions, censées partir pour l'Afrique, ont été libérées dans l'espace européen, laissant à la Russie de Poutine, le monopole de l'approvisionnement alimentaire aux pays du Sud global . Le bras de fer pour faire aboutir le Traité de libre-échange « U.E-Mercosur », avant les élections au Parlement européen, relève de la même constance. Négocier des accords de libre circulation implique une mutation radicale de la société, son mode vie, son organisation économique, dominée désormais, par des multinationales ... sur le modèle de l'agriculture ukrainienne, apanage des oligarques post communistes , et spécialistes de l'évasion fiscale : Un camouflet pour le peuple ukrainien qui se bat pour sa liberté. La Commission qui a décidé en toute autonomie et en toute connaissance de cause, une ouverture compulsive et dogmatique des marchés , a pris le risque de faire exploser le modèle universel, porté par les agriculteurs, de l'entreprise à échelle humaine. Riches de cette expérience douloureuse pour nos producteurs, des différenciations doivent être imposées aux candidats et futurs membres qui auront l'obligation d'accepter des restrictions au grand marché, par des clauses protectionnistes, existentielles pour notre communauté . C'est dire que le Maitre d'oeuvre de ces négociations à venir, ne doit plus être la Commission européenne, seule, mais celle-ci, en étroite concertation avec les « Conseils des Ministres » concernés . Et c'est dans la même configuration, que les tractations sur les  traités de libre-échange doivent être conduites, pour corrriger les graves insuffisances démocratiques, d'origine institutionnelle, de l'Union européenne .

« Ce dont l'Europe a besoin, c'est d'une force de reflexion critique et d'une capacité à se corriger elle-même » Andreas Rödder .

U.E : Le fait majoritaire Tout un peuple se bat pour défendre sa liberté et rejoindre l'Union européenne, qui est avec l'Ukraine, le drapeau de la démocratie dans la Monde. La nécessité de repenser le logiciel institutionnel et démocratique est une obligation, par devoir d'exemplarité. L'Ukraine démontre la vitalité des peuples pour défendre leurs identités et donc l'attachement à la nation, c'est une réalité ; Les Européens aspirent à une souveraineté partagée et à la mutualisation des politiques, par un processus républicain authentique. La meilleure politique, c'est celle que l'on partage … à vingt-sept : Les avertissements des pays de l'Est, sur le danger de la Russie, n'ont pas réussi à infléchir la stratégie globale des l'U.E, avant l'invasion de l'Ukraine. Que de mauvais choix géopolitiques ont été imposés aux Européens, dans le secret et l'opacité. Comment interpréter la déclaration de Stéphane Séjourné, porte parole de RENEW : «  L'Europe n'est pas gouvernable si elle n'est pas gouvernée au Centre » ! Le militantisme pro-européen se réduit, trop souvent, à la défense exclusive d'une idéologie ou d'une opinion, non substantielle à la Construction européenne . Un supposé camp de la raison, qui fait pression sur la Commission, n'a pas réussi à changer le visage de l'Europe, qui est ,trop souvent, celui de la technocratie. L'arbitrage entre des points de vue, forcément divergents et des intérêts légitimes des uns et des autres, est du ressort hautement démocratique des institutions de l'U.E, élues et des « votes » émis par celles-ci, à la majorité qualifiée, au sein du Conseil et de ses Ministres ( Concilium *). L'échec de ces procédures, au sein du Concilium, donne place à des « coopérations renforcées » prévues par les Traités, dans la même exigence de fonctionnement démocratique et majoritaire. Une coopération renforcée c'est la liberté que l'Union européenne donne à plusieurs de ses membres ( 9 minimum ), d'exercer, dans un domaine particulier, une politique qui contribue au leadership de l'Europe, dans le Monde. La formation informelle d'un club d'acheteurs, et donc d'utilisateurs, pour un bouclier aérien de système anti-missiles, à l'initiative du Chancelier Scholz, mais qui écarte délibérément la France, l'Italie et la Pologne, ( mais inclut la Grande-Bretagne ), remet en cause les fondements moraux et institutionnels du projet européen. Au delà d'une manœuvre grossière pour écarter le système anti-missiles longue portée MAMBA, franco-italien, au profit de l'israélien ARROW ( non abouti ), c'est tout l'esprit, l'architecture, et la force des traités qui sont remis en cause. A tous les Européens de ramener ce projet dans le cadre institutionnel d'une Coopération renforcée, ouverte à tous, sans exclusive, avec, parmi les Vingt sept, toutes les compétences et les bonnes volontés. .....

Marché commun et Relations internationales Le nouveau partage du Monde, depuis l'agression russe en Ukraine, et ses conséquences géopolitiques, impose aux Européens de modifier les rapports économiques, en fonction du seul critère démocratique pour les uns, et de la nature totalitaire des autres. Le partenariat équitable avec les autocrates n'existe pas ; Le rapport de force s'impose désormais dans les accords de libre-échange, biaisés par les préoccupations idéologique des dictatures. Ainsi , commercer avec la Chine, c'est traiter avec les autorités de Pékin et leurs visées impérialistes. Les marchés sont plus prompts que les diplomates pour corriger les équilibres géopolitiques ; La Chine négocie « la route de la soie », Etat par Etat, choisit ses investissements en fonction des fragilités de l'interlocuteur, sans tenir compte des règles prescrites par Bruxelles. Bruxelles qui oblige les Européens à des accords contraignants de libre échange avec le Canada, l'Inde, le Mexique, ou la Nouvelle-Zélande n'a pas « droit au chapitre » pour les conditions d'accès de la Chine au grand marché europeen ! Le premier voyage d' Olaf Scholz, en tant que Chancelier a été dédié à Xi Jinping ( la proposition d'E.Macron de l'accompagner avec Mme Von der Leyen a été écartée ). La vente du Port de Hambourg, réclamée par la Chine à l'Allemagne, est un aveu de subordination qui laisse deviner l'ampleur des concessions. Fallait'il attendre Giorgia Méloni pour dénoncer l'accord sur les « nouvelles route de la soie » signé en 2019 par l'Italie, « cheval de Troie » des investissements et du négoce de Pékin avec le marché commun. Une prise de conscience, partagée, pour s'adapter à la reconfiguration du Monde, à la confrontation avec les empires autoritaires,impose de corriger la gouvernance et les usages démocratiques au sein de l'Union. Après des décennies d'individualisme et de déloyauté entre partenaires , d'aveuglement de la Commission dans ce domaine, seule l'extension du vote à la majorité qualifiée, étendue à tous les domaines de politique exterieure et fiscale, peut redonner une strategie de coopération et un sens à l'Europe.

U.E : Puissance et démocratie. L'Europe s'affirme comme une puissance géopolitique majeure, pour peu qu'elle parle d'une seule voix. Toute déclaration, toute initiative intempestive faite dans le contexte européen, affaiblit la place de l'Union européenne dans le Monde. Chaque pièce est indispensable pour faire un tout. Une seule qui manque dans le puzzle, diminue l'Europe dans sa capacité stratégique,  pour se donner les moyens de s'affirmer en tant que puissance. Le leadership naturel de ses dirigeants doit s'exercer dans un cadre institutionnel ( Conseil européen et Conseils des Ministres européens, coopération renforcée ) avant d'exprimer publiquement une position, qui dans le cas contraire, serait interprétée comme un signe de division et de faiblesse de l'Europe. Ce qui est vrai pour les vingt sept dirigeants politiques est indispensable pour les membres de la Commission, de sa Présidente, pour son vice-président chargé des affaires étrangères ... sinon, nous sortons du champs démocratique. ........  La déclaration intempestive du Président français, à l'issue de son voyage officiel en Chine, n'est pas l'exemple à suivre pour construire une autonomie stratégique européenne ! De même, le voyage solitaire du Chancelier Scholz à Pékin, dès sa prise de fonction, est l'exemple même de ce qu'il ne faut pas faire, si on se revendique de l'idée européenne. Une démarche solitaire, dans les deux cas, pour briser, dans la tourmente ukrainienne, l'unité du camp occidental …. et pour le second, faire son marché, en sous-main, construire un partenariat d'opportunité profitable, qui rend les règles de l'OMC ou les Traités commerciaux, négociés par Bruxelles, totalement intransmissibles aux autres membres de la communauté européenne. En échange d'un traitement de faveur, le spectacle de la division à tous les étages !

U.E : Faire son aggiornamento Le rassemblement exceptionnel des Européens,autour de Volodymyr Zelensky, le 9 février dernier à Bruxelles, a donné tout son sens à la construction européenne : Vingt-sept Etats réunis dans une nouvelle configuration géopolitique, qui impose à notre continent la cohésion et la solidarité, qui lui font tant défaut. Pour garantir la cohésion, c'est tout le problème démocratique qui se pose à nos institutions, qui force à un examen de conscience salutaire pour l'avenir de l'Europe. Par exemple, ne pas nier qu'un certain « despotisme éclairé » s'est installé à Bruxelles, porté par toute élite en responsabilité ; l'opinion de l'Allemand Wolfgang Schauble, «  On ne peut pas laisser les élections changer quoi que ce soit », ou celle du Luxembourgeois J.C Juncker «  Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les Traités européens »  en atteste ! Avec l'absence de solidarité mutuelle, la dégradation de la puissance globale de l'Europe n'est plus à démontrer : Les économistes ont échoué à saisir «  la nature profonde de la mondialisation et les pièges du libre-échange » «  Le fait dominant de la mondialisation est la mise en concurrence des pays, et in fine, la possibilité de s'abstraire presque complètement de toute contribution aux biens communs ». (1) Mais « le refus ou la dilution de la puissance sont combustentiels à la construction européenne pour des raisons historiques, ce qui l'oblige à faire son aggiornamento » . L'impérialisme agressif de la Russie, et celui plus subtil de la Chine, l'« america first » d'autre part, nous obligent à nous doter, sans attendre, des moyens institutionnels de la puissance. Guillaume Vuillemey ( Le temps de la démondialisation, Seuil ) .Objections

U.E : Démocratiquement exemplaire ! Le réarmement de l'Europe imposé par l'agressivité de la Russie, ne peut exonérer les Européens d'un réarmement moral, dicté précisément par la nouvelle donne géopolitique, qui oppose, frontalement, les dictatures à nos démocraties. Le nouveau partage du monde en fait foi. L'Europe porte la responsabilité de défendre et d'assumer pour elle-même, les valeurs liées au système démocratique, à son fonctionnement, avec une obligation d'exemplarité. La démocratie, « qui rend fou les autocrates », s'identifie à l'occident. L'Europe en porte avec fierté la paternité. Elle ne doit être l'objet d'aucun doute et de suspicions sur son authenticité. Mais une démocratie « plus formelle que réelle » ou « tout le monde se tient par la barbichette »(1),   avec une construction institutionnelle « qui n'est  qu 'une sédimentation du passé » (1) … ne peut symboliser un tel héritage. Une « Europe bancale » laisse de marbre ses plus ardents partisans. Avaliser« la fausse alternative, entre le bon sens imposé et la compétence technocratique sublimée » (2), n'est pas acceptable. Enfin, attendre tout d'une Constitution est improbable ou aléatoire. Après la fermeté sur le Brexit, le conflit en Ukraine démontre que les «  Vingt sept » ont la capacité de prouver, collectivement, leur détermination, au sein des Conseils européens, afin d' accomplir la volonté des peuples. Il en est de même pour toutes les politiques communautaires, au travers de majorités confirmées, des coopérations renforcées, de l'initiative législative pour tous, d'une Codécision, avérée, lesquelles sont parfaitement qualifiées pour rendre l'Union européenne … démocratiquement exemplaire. (1) Jean Quatremer - Liberation (2) Henri Lastenouse « Sauver l'Europe ».....

U.E : Contournement démocratique. «  Ce qui caractérise les institutions auxquelles l'Europe aspire, ce n'est pas la délibération, c'est la publicité » François Guizot  - 1840 - Mais en bon européen , comment émettre un vœu, une opinion, un avis, sans définir et fixer, au préalable, des procédures pour les faire aboutir dans le cadre démocratique. La « Conférence sur l'Avenir de l'Union » a écarté, à dessein, la question institutionnelle, ce qui la rend caduque. Aujourd'hui, le Chancelier Olaf SCHOLZ prône « la fin du droit de veto » pour maitriser les moyens de gouvernance au sein de l'Union et répondre au malaise démocratique, récurrent, de l'Europe.... C'est une déclaration de premier ordre. Toutefois, la minorité de blocage, définie par les textes (art. III - 196) , comme les majorités qualifiées, sont court-circuitées, contrecarrées, en amont, par une obligation, supposée, d'aboutir, coûte que coûte et dans l'opacité, à un consensus général contrefait. Il n'y aura jamais de vie démocratique sincère sans un « affichage » manifeste d'une opposition et d'une majorité, sur toutes les problématiques que l'Europe affronte. A l'immobilisme qui en résulte, une démocratie plus formelle que réelle, s'est installée, avec une curieuse façon de gouverner ensemble avec une politique du « fait accompli », pour laquelle la Chancelière Angela MERKEL s'est particulièrement illustrée tout au long de sa mandature ... Mais il faut ajouter la mise sous influence de la Commission par la Chanceliere, qui s'est servie du « couple franco-allemand » pour imposer des priorités qui ne sont pas celles de la France et nous isoler des autres partenaires.. Alors, l'initiative du Chancelier SCHOLZ est la bienvenue pour redonner à l'Europe tout son sens, son souffle et sa vertu. .Objections

Il est nécessaire de se parler (à l'interieur des Institutions ) pour ne pas avoir à s'affronter (en dehors des coopérations renforcées) L'Allemagne ambitionne de bâtir un « bouclier » antiaérien (avions, missiles et satellites) aux couleurs européennes, mais dans le cadre de l'Otan. Sont en principe associés à ce programme la Pologne, les Pays Bas, la République tchèque, etc... En, clair, l'Allemagne a négligé d'inviter la France, l'Italie, la Belgique et l'Espagne, notamment, à participer à cette aventure. ******** Le nucléaire ne poura pas s'appuyer sur des contrats de régime commun, qui auraienr permis d'abaisser très sensiblement le coût du financement de la construction de centrales, qui represente une part tres importante de l'investissement initial et donc du prix de revient de l'électricité produite ( coût de la production abaissée jusqu'à 40 % ). La direction générale de la concurrence de la Commission a concocté seule, sans consultation des gouvernements, la réforme des « lignes directirces » qui jusqu'ici ne couvraient que les énergies renouvelables. Au bout du compte, la Commission européenne, décidement clairement sous influence allemande sur ce dossier, apparaît duplice. D'un coté, elle fait croire qu'elle pris en compte les interêts des dix pays souhaitant poursuivre l'option nucléaire et de l'autre côté, elle rejettre le nucléaire du régime des aides d'Etat. Sans même prendre la peine de justifier cette exlusion dans sa nouvelle présentation des nouvelles « lignes directices ». C'est tout dire... Dominique FINON Le Monde 19 janvier 2022

NOTRE CONVICTION

L'Europe du possible

Partir du réel.

U.E : La puissance ou le déclin . «  Notre premier combat est l'indépendance stratégique de l'Europe par rapport au monde » ( Stephane Séjourné ) Tout s'éclaire par là : Une prise de conscience de toute la classe politique qui rendrait prioritaire la réforme d' Institutions qui ne sont pas en capacité, aujourd'hui, d'opérer ce changement d'exigence. Car l'Europe a  fait le choix de l'économique, au détriment des réalités politiques , sans conjuguer l'existence du grand marché intérieur aux enjeux géopolitiques de l'Union européenne. «  L'économie aurait pu être une priorité temporaire au lieu d'être érigée en dogme » (Guy Mettan), comme si « les conditions qui avaient prévalu au moment de la naissance de l'Union impose pour l'éternité des choix, à l'exclusion de tout autre » ( Robert Salais). C'est pourquoi la naiveté s'est invitée, depuis des décennies, dans toutes les décisions communautaires , vis à vis de la Chine, à l'égard des GAFA, dans tous les Traités de libre-échange, et relatif à l'OMC. La nécessité de « toute puissance », pour garantir la souveraineté et l'indépendance de l'Europe, n'a pas été pris en compte par un « tout-économique » exhaustif. La production de normes incombe à la Commission européenne . Les faire respecter, pour obtenir la réciprocité, dans les échanges internationaux, relève d'un pouvoir politique qui n'existe pas et qui n'existera jamais sans la restructuration du Conseil européen et l'affirmation de son pouvoir décisionnel prépondérant. Le prix d'une Europe-puissance est à ce prix.

La dictature des Traités Ce qui doit caractériser les Institutions, auxquelles les Européens aspirent, c'est la transparence. Hors pour l'immense majorité les arcanes de la décision sont impénétrables. Tout contribue à les rendre inaudibles : La préeminence du Conseil sur la Commission n'est pas enterinée. Les votes lors des Conseils des Ministres européens ( ont'ils bien lieu ) ne font pas l'objet de la « publicité » qu'ils méritent. Le périmètre des attributions dévolues à Bruxelles ( subsidiarité), et la place du curseur pour chacune des politiques communautaires, ne font l'objet d'aucune procédure, dans les trois institutions. En conséquence, l'autorité n'est pas incarnée  alors que le rôle d'un exécutif est de dépasser les réglements pour décider des choix stratégiques et résoudre les problèmes exceptionnels qui sont toujours inattendus. Mais toute adaptation de l'Europe aux évolutions considérables du monde est contingentée par les Traités européens, qui exercent indirectement un véritable absolutisme, juridique et formaliste, inconciliable avec son avenir démocratique. «  Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les Traités européens » J.C Juncker, président de la Commission 2014-2019 - Premier Ministre et Ministre des Finances du Luxembourg 2004-2009.

De la souveraineté dans un marché ouvert « Il est temps que l'Europe s'arme et arrête d'être un marché ouvert naif » - « ça suffit » - « Il faut du courage maintenant » ( Patrick Pouyanné . PDG de TOTAL) «  A-t'on envie de dépendre de décisions qui se prennent ailleurs » Pour être moins dépendant, il faut être plus fort, sinon notre avenir sera décidé à Washington ou à Pekin. Les Européens ont laissé le champ économique aux entreprises depuis des décennies.Confrontées à des phénomènes globaux, la règle du multilatéralisme ayant été bafouée, les entreprises doivent se préoccuper de leurs territoires nationaux, « car je crois en la responsabilité territoriale de l'entreprise multinationale ». « Je ne comprends pas, par exemple, pourquoi l'Europe ne se dote pas « d'un Buy European Act » . Les Etats-Unis et la Chine en ont un. Chez eux, une commande publique doit être produite sur place. Pourquoi dans l'Union, n'arrive-t 'on pas à instituer une préférence européenne équivalente? « Un Buy Européenne Act » aiderait les Européens à croire en la souveraineté européenne . Incompréhensible...la passivité de la Commission européenne à l'égard des géants du numérique, GAFA, dont le pouvoir, par leurs plateformes, est, selon l'avis unanime du congrés américain...terrifiant » : L'Europe est en train de « perdre son influence sur la sphère numérique à un moment où elle a pris un rôle central de l'économie du continent ». Déraisonnable... le recours au numero un mondial de gestion d'actifs, BLACK-ROCK, pour proposer le cadre de « l'investissement responsable et vert » des entreprises européennes. La Commission européenne, avec Golman Sach et ses méfaits (notamment la falsification des chiffres de la grèce), avait placé l'Union sous perfusion américaine : Une autre multinationale et financière va proposer, pour 450 millions d'Européens, des normes environnementales et morales.La protestation unanime des parlementaires européens a été vaine et laissée sans réponse. Désespérant ! En réalité, les déclarations du Président français sur la souveraineté européenne n'ont aucun écho, à Bruxelles, à Berlin et chez l'ensemble de nos partenaires. C'est pourtant le seul chemin pour une « Europe libre » Aux trente glorieuses ont succédé trente années d'ingénuité, de la part de l'OMC, et d'inertie vis à vis de nos partenaires les plus agressifs : Pillage industriel, intellectuel, culturel, rachats d'entreprises stratégiques, concurrence fiscale malveillante au sein même de l'Union ...d'où la perte de souveraineté indéniable de l'Europe. Au delà de la souveraineté, qui détemine la dignité de chaque citoyen européen, il y a une civilisation qui est en sursis. « Les interêts économiques ont primé sur nos valeurs, par exemple, lorsque DAIMLER, le fabricant allemand des automobiles Mercedes, a présenté « ses excuses » pour avoir cité une phrase anodine du daila-lama tibetain. Luce de Barochez- Le Point-

L'avenir institutionnel de l'Europe . La réussite de notre voisin allemand, dans la crise du COVIT-19, nous interpelle, comme par ailleurs sa prospérité économique et sa vie démocratique. Les aptitudes de leurs dirigeants successifs, ou le comportement de la population, ne suffisent pas à expliquer les succès de la République fédérale. Le fédéralisme de ses Institutions a provoqué aux Etats-Unis la confusion et le désordre. Mais en Allemagne, un modèle d'efficacité et de cohésion. En réalité, un éxécutif , dans toute fédération, qui n'associe pas les responsables territoriaux ( nationaux pour l'U.E ) à ses choix stratégiques, avant de légiférer, est voué à l'impuissance : L'association des dirigeants des Landers aux décisions fondamentales de la Chancelière, est, outre-Rhin, le moteur de la puissance allemande. La dichotomie qui existe entre une Commission européenne, qui n'est pas un exécutif ( démocratique) et un Conseil européen qui n'est pas une autorité, organisée et souveraine, rend, à contrario, l'Union européenne incompréhensible. Incohérent, cet appel récurent à «  plus d'Europe », à chacune des crises qui se présentent, avec les vieilles recettes d'intégration, pour imposer aux Européens des choix, des politques, des budgets et des rigidités qui échappent forcément aux Etats, à leurs responsables et donc au suffrage universel. Les gouvernements des Landers participent collectivement et directement au pouvoir fédéral : Quel bel exemple d'efficacité et de démocratie pour l'avenir institutionnel de l'Europe.

U.E : Interdépendance ou dépendance L'indépendance dans l'interdépendance, qui est le fondement logique de l'Union européenne, ne peut pas se bâtir et s'accepter dans la situation actuelle de dépendance de l'Europe à l'égard du reste du monde. «  Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner notre cadre de vie, à d'autres, est une folie » : la prise de conscience, tardive, du Président MACRON, depuis la crise sanitaire, est celle de tous les Européens qui découvrent la subordination réelle de notre économie à la Chine notamment, à l'Amérique tout autant. Les délocalisations ont été vécues dans l'euphorie des milieux financiers qui ont encouragé l'éclosion de multinationales et de leurs profits incontrolables, au détriment du tissus local, de millions d'emplois , du régalien et de l'Etat providence. D'où le déclassement de l'Europe dans le monde, politique, stratégique, technologique … et culturel. Aujourd'hui, l'écart de prix de revient des produits manufacturés, avec les produits asiatiques, est estimé à 5 %, ce qui permet la réappropriation de l'outil de travail, la sauvegarde du savoir-faire, la fin des entreprises apatrides, qui sont les conditions indispensables à la Renaissance de l'Europe. Mais les conditions d'une interdépendance réussie ne sont pas réunies pour assurer à l'Europe un changement de politique, conforme à ses interêts, faute de penser démocratiquement ses institutions. Faute de penser démocratiquement, le Conseil européen, les conseils des Ministres ne sont pas un vecteur de rebond,  : Unanimité paralysante, majorités qualifiées inaudibles, coopérations renforcées découragées. Faute de Conseil fédéral souverain, les Européens se privent du moteur politique que l'Union européenne mérite pour assurer prospérité économique et puissance politique.

L'Europe factuelle. L'Europe ne s'est pas dotée d'une politique industrielle commune, c'est un fait. Il est étonnant, dans ce contexte, que le rachat de l'entreprise canadiennne BOMBARDIER par le français ALSTOM soit suspendu à une autorisation de la Commission européenne : Les Européenns ont cédé leurs champions et leurs fleurons de l'aluminium, de l'acier, du numerique, de la robotique, des panneaux solaires, etc, sans provoquer aucune émotion et aucune réaction de la Communauté européenne ; Les usines clef en main se sont multipliées en direction de la Chine alors celle-ci rachetait nos infrastructures dans les pays le plus fragiles de l'Union ( Port du Pirée, services publics au Portugal ...). Dans le même temps, les surplus et les excédents de capitaux, loin de s'investir dans la zone euro, ont été dirigés, prioritairement, sur les autres continents. Au nom du dogme de la  Concurence libre et non faussée , datée des trente glorieuses, post-mondialisation, l'Europe a organisé sa propre vulnaribilité et son déclassement avéré. Ainsi, les Traités de libre-échange se sont multipliés, à la sauvette, sans avoir procédé à un inventaire des moyens de production et aux rapprochements industriels qui étaient indispensables pour résister, et défendre nos normes écologiques, sanitaires et sociales, des normes qui sont inutiles si elles ne s'imposent pas à nos propres concurents. Enfin le dumping fiscal a été facilité au travers de montages sophistiqués dont l'Europe s'est fait le champion et la première victime. « L'Union européenne doit passer du marché au politique, de l'économie au stratégique, du commerce à la défense ». Bref choisir de peser ensemble dans les stratégies de l'heure. «  L'Europe doit être consciente de sa force » Ursula von der Leyen

Gouverner ensemble : Osons la démocratie ! Faute de savoir, ou de vouloir penser démocratiquement, c'est sous la forme d'un pouvoir technocratique que les Européens ont inventé leur exécutif : Une configuration inédite, source de tous les scepticismes. La nécessité d'édifier, au départ, une administration qui tient sa force et sa légitimation de sa dépolitisation, producteur de normes et contrôleur général, n'a pas permis de faire « rêver d'Europe » : La pensée européenne s'est ossifiée. «  Gouverner ensemble » n'était pas évident pour une constellation de 27 républiques et états souverains, qui ont décidé de le rester dans une Europe qui n'a pas organisé, avec discernement, le cadre de leurs délibérations, afin d'agir,en harmonie, sur les affaires du monde. Qui en possède les clefs, mieux que les Conseils des Ministres européens, poumon essentiel de la vie démocratique, seuls en mesure de constituer des majorités d'idées (qualifiées), d'introduire des résolutions contraignantes et médiatisées, pour enfin traduire et exprimer une volonté politique commune à tous les actes de l'Union... dans la transparence et la liberté. «  On ne peut en effet être tenu pour responsable si l'on a pas la capacité d'agir dans le monde » Pierre Rosanvallon

Piketty : Sortir de l'ornière technocratique. «  Pour faire l'Europe, il faut défaire les actuelles politiques de l'Union » ? Pour en modifier le cours, Thomas Piketty et une centaine d'intellectuels ont lancé un manifeste pour la démocratie de l'Europe, avec un projet alternatif concret pour sortir de « l'ornière technocratique ». Thomas Piketty dénonce le « cercle vicieux de la concurrence déloyale » avec une concurrence généralisée de tous ( Etats, entreprises, territoires, individus ) ... Dans ce manifeste, il constate l'impossibilité de réformer l'Europe de l'intérieur, car ... « la Commission ne donne pas son accord préalable » ! C'est un doute sérieux sur les vertus démocratiques de l'Union, incapable d'apporter une plus grande justice fiscale, sociale, une solidarité avec un budget conséquent. C'est donc une vaste opération de contournement de Bruxelles et de Strasbourg par une ASSEMBLEE EUROPEENNE composée de 80% de membres des Parlements nationaux et 20% de membres du Parlement européen, afin de dépasser et supplanter la « technocratie, source de « libéralisme pur et dur » ... Mais le projet alternatif de Piketty, malgré ses intentions vertueuses, porte le même germe de confusion eurocratique : Un renversement des priorités politiques et idéologiques qui n'aboutit à aucune remise en cause du fonctionnement technocratique actuel de l'Union. L'Europe, c'est d'abord une république qui respecte à tous les étages de son organisation la règle du suffrage universel et les procédures ordinaires d'une démocratie Changer l'Europe c'est possible * un manifeste signé par plus de 100.000 signataires En librairie 3 euros

L'émancipation de l'Europe. Avec l'effondrement du multilatéralisme et l'affaiblissement des Institutions internationales, le mode de gouvernance actuel de l'Union européenne est un élément aggravant de son déclassement dans le monde. La paralysie, mais demain, la renaissance de l'Europe, sont d'ordre institutionnel: Le défi et l'interêt pour les Européens serait de dégager des majorités significatives  car la recherche laborieuse d'un consensus pour aboutir à une unanimité, rend les politiques inaudibles et stériles. Ainsi les « coopérations renforceés » sont un dispositif, émancipateur des blocages communautaires, qui neutralise les minorités, inamicales ou opposées à tous changements. Il permet de trouver, enfin, la place du curseur entre intégration et principe de Subsidiarité . Pourtant systématiquement découragées par Bruxelles il facilite une Europe à plusieurs vitesses, facteur de réussite collective. Stupéfiant que le Conseil des Ministres soit obligé de «  négocier pour adopter une législation … sur la base des propositions présentées par la Commission européenne  »  ( EUROPA.EU ) : Un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission ! En revanche, l'Europe fait sienne les règles de « l'organisation mondiale du commerce » sur le libre échange ... sans réussir à obtenir de ses partenaires la réciprocité ! La réciprocité, lors de toutes négociations internationales, est subordonnée à une volonté politique et à une toute puissance économique, qui ne peuvent aboutir, l'une et l'autre, sans de nouvelles pratiques institutionnelles pour s'imposer … et émanciper l'Europe. L'Union a le devoir de remettre un peu d'ordre dans la jungle numérique dans laquelle les Google, Amazon, Facebook, Apple et autres Microsoft prosperent. La domination des géants du numérique se compte en milliers de milliards de dollars, mais s'évalue en puissance politique et technologique Jacques olivier MARTIN Donald Trump explique pourquoi l'OMC a fini par lui donner raison, dans le contentieux Boeing-Airbus, en l'autorisant à prendre des sanctions douanières contre l'Europe. « Ils savaient que s'ils me donnaient tort, je m'en allais » de l'OMC. Fabrice NODE- LANGLOIS - envoyé spécial à Washington -

U.E : Le Malaise … les luttes d'influence au travers de la Commission européenne illustrent le malaise récurent de l'Union et l'ambiguité de ses Institutions. Espérée «  facilitateur de la vie démocratique », la Commission est l'objet de luttes de pouvoir qui la détourne de son mandat. Il est vrai que par « abandon, par lassitude, par indifférence » les plus chauds partisans de l'Europe ont laissé à la Commission et à ses commissaires, le rôle et la tache d'un éxecutif, d'où l'acharnement à la contrôler. Pourtant le Conseil des Ministres, instrument incontournable de la gouvernance partagée des 27, est condamné à adopter la législation que la Commission, qualifiée « d'autorité », est seule en mesure de proposer : Le Conseil européen est un organe directeur qui fixe les orientations de la politique, mais qui ne jouit d'aucun pouvoir législatif, ni même d'aucun droit d'injonction vis-à-vis de la Commission.Il n'existe aucun dispositif juridique qui confère force de droit à ses décisions. De même le Parlement européen est toujours dépossédé de « l'initiave législative » et doit se soumettre à la trajectoire de la Commission pour se projeter dans l'avenir des 500 millions d'Européens. C'est un vice de construction qui fait perdre au projet européen toute chance d'adhésion et de succés.

U.E : Le passif ... «  Qu'est ce que l'Europe sinon un esprit et un état d'esprit  » (1) L'omniprésent discours sur les valeurs, la paix, la prospérité et l'ouverture ( des hommes et des marchés) a négligé de mentionner la nécessaire solidarité entre les 27, au cœur des éxigences morales qui devraient conditionner la construction européenne. Comme la paix, la solidarité écarte tout ce qui affaiblit l'autre ; La prosperité ne se fait pas au dépend des autres ; L'ouverture aux autres se construit dans la transparence. Hors, depuis deux décennies, la mauvaise santé des Etats européeens ( notamment la grêce, l'Italie ), leurs dettes et leurs déficits sont déclenchés par l'évasion fiscale, le dumping fiscal, les paradis fiscaux : Situation que «  nous devons à un homme qui a passé quinze ans à siphonner la base fiscale de ses voisins et arnaquer l'Europe avec l'impot sur les societés ». et qui fût Président de la Commission ! Hallucinant, écrit encore Thomas Piquetti ! Cet état d'esprit et ces pratiques ont inhibé toute la vie communautaire, au-delà de la fiscalité, pour produire une « combinaison » institutionnelle, inédite et dévastatrice. C'est cette « combinaison » qu'il faut éradiquer pour ne pas se laisser abuser par les plus enthousiastes de la cause européenne qui écartent toute discussion sur le fonctionnement des Institutions : «  Tous ceux qui parlent de déficit démocratique sont des salauds » écrit Jean Quatremer ». « Ils sont en train d'abandonner l'essence de ce pour qui ils se sont battus et de ce qu'ils ont representé tout au long de l'histoire » ( Henri kissinger – 2016 ). L'Europe est un état d'esprit pour faire de la politique ...autrement. (1) Jurgen Habermas ---------------------------------------------------------------------- Le Parlement de Strasbourg... à Bruxelles ? Ou le regroupement de toutes les cessions pléniaires et ordinaires dans la ville emblématique de Strasbourg ? FORUM

Test de démocratie. « Ceux qui avaient refusé de signer notre motion, constatant que nous avions réussi à constituer une coalition, s'y sont résolus » . E MACRON C'est par des majorités (qualifiées) alternatives, que l'Europe doit accéder à un nouveau progrès démocratique, afin que le Parlement ne rentre pas dans une logique de pouvoir, qui le discrédite, et la Commission dans celle d'un ascendant administratif, mal vécu  . Le compromis avec son plus petit dénominateur commun , conduit à l'impuissance que « l'unanimité » oblige ... Il n'est pas à la hauteur des enjeux : Unir des peuples et renforcer leurs capacités à agir ensemble. Le réarmement moral de l'Europe, des politiques volontaristes, une Europe puissance qui s'affirme face aux géants mondiaux, doivent se matérialiser et s'incarner dans un pouvoir exécutif émancipé : Le Conseil et ses Conseils des Ministres, qui se justifient par des majorités qualifiées ou des coopérations renforcées, identifiables par 500 millions de citoyens. D'où l'importance majeure, la symbolique, et la qualité du récit que l'on accordera à l' élection ( et non la nomination ) du Président du Conseil européen et du Président de la Commission. .COMMUNIQUE : Claude BARDOT La nouvelle Commission : un chef d’œuvre d’équilibre .

Le paradoxe institutionnel européen. « Il faut une Commission forte pour controler l'Europe » pense-t-on à Bruxelles. « Il faut une Allemagne forte pour contrôler la Commission » dit-t-on à Berlin. « La Commission est le gouvernement de l'Europe » déclare le representant de la Commission à Paris. «  L'Union européenne dispose actuellement d'un double executif, c'est un paradoxe, composé de la Commission, qui détient le monopole de l'initiative législative et du Conseil européen, qui ne joue aucun rôle législatif formel, mais fournit des orientation détaillées … et souvent contraignantes pour le travail de la Commission ! Mais ni la Commission ni le Conseil ne sont véritablement responsables devant le Parlement » . ( André DUFF, Président du groupe Spinelli.) Alors, il est permis de s'interroger sur l'évolution de la « chose publique » pour tous les Européens, de l'autonomie de la décision collective entre la « codécision » et le poids des loobies communautaires, de l'exposition exagérée du Président de la Commission, qui rend rend l'Union illisible et paradoxale. La nomination du Président de la Commission n'obeit pas à des règles démocratiques normatives : Pour organiser l'élection du favori de la Chancellière à la présidence de l'administration bruxelloise, Martin Seymar a été imposé, par J.C. Juncker, comme secretaire général de la Commission, malgré l'indignation, à Strasbourg, de la majorité des députés . Ce « coup d'Etat » rappele les raisons du choix , imposé par Angela Merkel à ses homologues, pour l'insatallation de J.C Juncker en 2014, qui a conduit à évincer Michel Barnier et tous les autres candidats. En réalité, la « grande coalition » entre chrétiens démocrates et sociaux démocrates allemands, sa transposition, à Strasbourg, par l'alliance du P.P.E et du PSE, a dirigé l'Europe tout au long de la présidence Juncker. Donner plus de pouvoir à Bruxelles, sans démocratiser les institutions, ne fera qu'alimenter les ressentiments : « La France a renoncé à isoler l'Allemagne , or l'Allemagne n'a aucun état d'âme à faire de même avec la France ». C'est le paradoxe de notre « maison commune ».

Fédérer... AUTREMENT... L'absence programmée du Président du Conseil européen, Donald Tush, lors du sommet de l’Élysée, entre Emmanuel Macron, Angela Merkel, J.C Juncker et Xi Jimping, est un mauvais signal pour une réunion susceptible d'endiguer et de contrecarrer l’appétit du géant chinois. L'éloignement du Président du Conseil européen, le 26 mars à Paris, loin d'être anecdotique, est fondamental pour comprendre les défaillances d'une Europe qui n'est pas incarnée : Le couple franco-allemand, même accompagné du Président de la Commission, n'est pas significatif pour créer une conscience politique commune , une solidarité des 27 si nécessaire aux tentatives de division. Une Europe souveraine, souhaitée par le Président français, ne peut pas s’accommoder de « l'entre-soi » qui balkanise et paralyse la vie communautaire des « 27 » : La priorité est de rassembler une équipe, pour mettre en commun «  la chose publique » et permettre à tous de peser dans le monde. Le 26 mars, seuls Paris et Berlin étaient en face du géant chinois. Le porte-parole et le porte-drapeau de tous les autres, Donald Tush, était absent. Peu étonnant que Xi Jimping ait pris le soin de négocier, en amont, « la route de la soie » avec Rome, Lisbonne, Athènes, Budapest, etc. Pour légitimer l'Europe, il faut fédérer autrement ... La Route de la soie : le port du Pyrée, jadis poumon économique de la Grèce est devenu une enclave qui échappe aux travailleurs locaux et à la juridiction du pays. En Italie, suite à des cessions d'entreprises, les produits fabriqués en Chine sont devenus des « made en Italie- communauté européenne » !

Le grand malentendu ... «  La position de surplomb que le traité de Lisbonne avait accordé aux deux Conseils, Conseil européen et Conseil de l'Union n a pas été respecté » (1) par ceux qui portent, depuis 2009, la destinée de l'Union européenne et sa capacité à agir dans le monde. Attribuer, par anticipation, à la Commission, la charge et la fonction d'un gouvernement souverain, de l'Union, est à l'origine du grand malentendu de la construction européenne : L'application stricte du traité de Lisbonne aurait permis le ralliement des eurosceptiques et probablement l'échec du Brexit. «  La Commission est le gouvernement de l'Europe » : Beaucoup d'Europhiles s'en font l'écho : une vulgate idéologique érigée en totem, qui permet de constitutionnaliser les traités et ainsi, de placer 27 états et 450 millions d'Européens, sous la tutelle de 27 experts ! «  Bruxelles nous dit toujours ce que l'on doit faire », «  l'Europe c'est trop compliqué » ; Ce sont les propos les plus répandus lors des micro-trottoirs, pendant les campagnes électorales ou référendaires. Les graves difficultés économiques de la Grande-Bretagne causées par le Brexit ne doivent pas nous faire oublier les raisons profondes, psychologiques et culturelles, qui ont conduit les Anglais à choisir la séparation. Il manquait, pour gagner les cœurs à la cause européenne, que le principe de subsidiarité, son bien fondé, accompagne toute politique commune ... qu'il soit expliqué, débattu et justifié, auprès des populations par le seul organe démocratique communautaire qui fixe les orientations politiques. Mais le Conseil ne jouit d'aucun pouvoir législatif, à l'instar du Parlement, ni même d'aucun droit d'injonction vis à vis de la Commission ; Il n'existe aucun dispositif juridique qui confère force de droit à ses décisions. «  L'unification européenne, qu'on a constamment mené par-dessus la tête de la population , est aujourd'hui dans une impasse, parce qu'elle ne peut plus être poursuivie sans une transformation du mode d'administration qui a, jusqu'ici, prévalu, dans le sens d'une plus grande participation de la population.. D'aucuns ne veulent pas démordre de leur projet d'élite et continuent de vouloir mettre sous tutelle les citoyens européens, et donc leurs représentants, en les traitant en personnes mineures. » (1) Heureusement, le Traité de Lisbonne permet aux chefs d'État ou de gouvernement d'engager une procédure de révision simplifiée » pour enclencher les rectifications institutionnelles que tous les citoyens attendent. Alors, Europhiles et Eurosceptiques de bonne volonté, l'heure est au pragmatisme. Il est grand temps de se réapproprier les travaux de la Convention ( chargée en 2004 d'une constitution pour l'Europe ), réécrits dans le Traité de Lisbonne et systématiquement détourné de ses intentions : Construire l'Europe par les Européens et non pour les Européens. (1) Jurgen HABERMAS (2012)

Une Europe, protéiforme, pour exister. Aucun domaine n'échappe, aujourd'hui, à la déconstruction du projet européen, à l'échec des politiques d'intégration, d'harmonisation, à la notion même de solidarité. La montée des populismes, sous tous ses aspects, en Europe, n'est pas étrangère au manque de visibilité et de lisibilité institutionnelle, au désenchantement qu'il provoque, à l'immobilisme de Bruxelles pour corriger ses insuffisances démocratiques . Pierre angulaire de l'Union, la liberté de circulation des biens et des personnes induit l'abolition de frontières. C'est pourtant aux Ex-frontières que la concurrence la plus détestable se polarise : vis à vis de la santé publique ( concurrence sur le tabac, sur les alcools et produits pétroliers ) ou liées aux rentrées fiscales ( optimisation, externalisations, délocalisations spéculatives ). Ces accommodements avec les grands principes du grand marché, incitent des membres de la communauté européenne à bloquer une réforme déjà inscrite dans les Traités : Les Coopérations renforcées, qui sont à initier dans tous les domaines où l'Europe est incompétente ( fiscalité, l'énergie et son approvisionnement, écologie, industrie, normes sociales, diplomatie, défense etc). Les clefs du futur: L'Union dans la diversité … .. ......  Lorsque des majorités trop étroites ne permettent pas une « politique commune » ( énergie, Europe sociale, fiscale, gouvernance de la zone euro, mutualisation de la défense etc...) les coopérations renforcées s'inscrivent dans le même schéma que le fonctionnement général du Conseil, pour permettre aux États membres ( 9 minimum ), qui le souhaitent, d'établir une inter-action et une responsabilité partagée, dans les domaines qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l'Union : Les décisions sont prises à l’intérieur du Conseil restreint avec l'expertise de la Commission et ratifiées par le Parlement restreint.

Un Parlement exemplaire Opposer les « eurosceptiques », identifiés comme conservateurs et les « proeuropéens » , qualifiés de progressistes, est une tentation réductrice de la vie politique , dangereuse pour la cohésion et l'avenir des Européens. «  Il faut tout faire pour diminuer l'influence des partis qui ne partagent pas notre vision de l'Union européenne »  E.Macron Le plus grand danger serait de stigmatiser les eurosceptiques, afin de les assimiler aux populistes et aux europhobes, et rendre, avec un débat biaisé, la vie démocratique des 27, inaudible. Les eurosceptiques ne sont pas le problème mais une partie de la solution. Déjà, des formations parlementaires, factices, qui réunissent, à Strasbourg, des sensibilités antagonistes, donnent lieu à des regroupements toxiques . ( le parti du 1° Ministre hongrois ORBAN est inscrit, et réinscrit au P.P.E. ! ) Ce sont des majorités de substitution, de conscience et de convictions, sans discipline de groupes, qui sont le moyen le plus honnête de représenter leurs peuples à Strasbourg … pour faire de l'Europe une démocratie exemplaire. .....

L'EUROPE n'est pas un TRUST ...

La Communauté du charbon et de l'acier ( CECA ) et sa « Haute autorité » ont façonné, durablement, les Institutions européennes telles qu’elles fonctionnent actuellement.

C'est ainsi qu'une organisation destinée à contraindre des entreprises et des branches industrielles à coopérer, a servi de « parangon » à toute l'aventure politique et institutionnelle de la construction européenne.

La construction européenne, haute autorité auto-proclamée, pour « surjouer » son rôle de superviseur et avoir dépassé sa mission d’exécutant, s'est progressivement installée dans la situation et les prérogatives d'un exécutif. Elle a contribué à déconsidérer l'idée même, pour l'Europe, d'union démocratique à vocation fédérale.

«  Pour une grande part, la politique européenne se construit,aujourd'hui, dans un semi-consensus technocratique entre bureaucratiques et entre experts ». (1)

Seule la majorité ( qualifiée) au sein des Conseils des Ministres doit apporter justification et légitimité à tout acte et toutes orientations de la politique commune.

«  On a pu dire que la seule minorité dont les droits légitimes ne seraient plus défendus était...la majorité ».(2)

« L'espace public européen n’émergera que lorsqu’il y aura une véritable démocratie européenne » (3 ). A défaut, l'histoire ne retiendra de l'Europe qu'une vague société anonyme, qui a laissé, faute de courage et de lucidité, prospérer les populistes  : Une espérance trahie !

1. Stefan Collignon 2004

2. Hubert Vedrine

3. Christophe Barbier

...

Les Conventions démocratiques ! .... Emmanuel MACRON dit vouloir « refonder l'Europe avec les peuples » en « sortant des débats institutionnels », laissant entendre que seule une élite pourrait les aborder...à Bruxelles, évidemment. Jean-Claude JUNCKER, en précise les priorités ( le 13 sept. dernier à Strasbourg) : Il ne faut pas que « la Commission perde une partie de ses attributions », et à cet effet, le poste du futur Ministre des affaires économiques ( Eurogroupe ) doit être « fourni » par le Commissaire en charge des dossiers ; La fusion des postes de Président de la Commission et de Président du Conseil serait actée ! Quant à Michel BARNIER, il conçoit la Commission dans le rôle dévolu à un premier ministre et le Conseil à celui d'une deuxième chambre ( Sénat ) ! L'organisation institutionnelle n'est pas une question subsidiaire. Elle concerne et intéresse tous les Européens qui ne souhaitent pas réduire leur implication citoyenne à de simples votes binaires ( Élection du Parlement de Strasbourg ) . L'Europe sociale, l'harmonisation et la lutte contre l'optimisation fiscale, une stratégie commune pour le numérique et l’industrie, n'ont aucune chance de se concrétiser sans « libérer la parole sur l'Europe », avec des Institutions abscons pour l'immense majorité des Européens. Alors, pourquoi organiser des « Conventions démocratiques » pour ne pas parler de démocratie ...dans nos Institutions. ........ .Des idées simples pour en finir avec l’ambiguïté : Lors de son renouvellement le Président qui conduit la Commission sera intitulé : Secrétaire Général de la Commission européenne. Chaque Président d'un Conseil ministériel européen sera qualifié de Ministre européen .... Le nombre de Conseils des Ministres est augmenté pour correspondre aux domaines de compétence de chaque Commissaire. Un projet de directive devient, après approbation du Conseil des Ministres concerné, au regard du principe de subsidiarité, une loi européenne. « Les Directives ont tué le rêve européen » Bronislaw Geremek

La constitutionnalisation des Traités et la démocratie ! ........... .Les fusions stratégiques Siemens-Alstom ou STX-Fincantien sont à dissocier avec les fusion-acquisitions d'Arcelor-Mittal ou General- electric avec Alstom/energie, qui échappent, pour les dernières, à la tutelle des États, et donc à celle des citoyens. L'accord, difficile, entre Berlin et Paris ou Rome et Paris, pour sceller le sort de leurs entreprises emblématiques, témoigne du rôle primordial de la politique sur l'activité économique et de l'implication totale de ses dirigeants. L'Europe « qui protège » ne peut pas assurer ses fonctions régaliennes dans un monde qui place les multinationales au dessus des lois et des Institutions, démocratiques. L'accord clandestin sur le CETA, en est la démonstration la plus perverse. C'est pourquoi la proposition de la Commission ( livre blanc du 1° mars 2017) de « remplacer le Conseil européen par un dispositif présidentiel dénué de fonctions exécutives » démontre le malentendu institutionnel persistant. Dans la même annonce, « confier à un commissaire européen », celui de l'économie et des finances, la Présidence de l'Eurogroupe et donc du Ministère des finances, revient, une fois de plus, à édicter des règles et des règlements légitimés par l'arbitraire des Traités, que l'on évoque pour justifier l'immobilisme, le juridisme et le poids des loobies..  Le Président J.C Juncker n'a t'il pas affirmé, à plusieurs reprises, la prééminence des Traités sur la démocratie : «  Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les Traités européens ». La Commission européenne n'avait'elle pas contraint les membres de la « Convention », chargés de rédiger un projet de Constitution , d’intégrer au texte sur le fonctionnement institutionnel, un concentré des Traités et un récapitulatif de toutes les directives...initiative responsable de l'échec des référendums français et néerlandais. La constitutionnalisation des Traités porte,une responsabilité indirecte dans le déclassement économique de l'Europe, aggravé par un accommodement et une complicité évidente à l'égard de toutes les formes d'évasion fiscale, première cause de concurrence totalement faussée. Tout indique que Bruxelles, qui se réfugie dans une sorte de juridisme totalitaire, a peur de la démocratie, des majorités qualifiées pour tout acte communautaire , de toute initiative qui n'aurait l'assentiment d'un Commissaire : Les « Conseils des Ministres » prospèrent dans la clandestinité et communiquent par autorité bureaucratique interposée. L'Europe ne pourra fonctionner que si elle se construit par les Européens et non pour les Européens : C'est la mission prioritaire pour réinventer une Europe un peu moins légale mais beaucoup plus légitime. .....   GRASPE Juillet2017 - Groupe de réflexion sur l’avenir du service public Européen : lire : FORUM « Il existe de nombreux cas dans lesquels une production économiquement viable et socialement équilibrée doit s’appuyer sur des coopérations volontaires entre différents acteurs et non sur un principe de concurrence. »

L'Allemagne et les perdants de la mondialisation. «  La coresponsabilité allemande dans la crise de confiance, à l'égard de l'Union européenne, est incontestable » a reconnu Angela MERKEL, lors de la visite du Président MACRON. Mais le « statu-quo » institutionnel, qui s'inscrit dans tous les discours de la Chancelière, comporte une stratégie d'obstruction destinée à défendre les avantages acquis, très fructueux, de son pays dans le grand marché. Le « statu-quo » se concrétise, d'abord » par un « entre-soi » de Berlin avec le Président de la Commission, pour retarder ou infléchir toute réforme communautaire qui ne répond pas aux intérêts particuliers de l'Allemagne fédérale. ( réforme bancaire, travailleurs détachés, ukase migratoire ). Les avantages de l'Industrie allemande, acquis sur ses partenaires, sans nier la qualité des choix stratégiques de ses dirigeants, ont été obtenus par des contrats associés à des transferts technologiques massifs, la livraison d'usines clef en main à la Chine, qui ont bouleversé, en deux décennies, le tissu manufacturier des Européens. D'autre part, un « Euro-fort » , imposé pendant trop longtemps par Berlin aux pays, dits du « club MED », a asphyxié les secteurs productifs, avec une monnaie unique surévaluée, en distorsion avec les économies réelles : importations démotivantes, chômage... Les Français ne doivent pas tout attendre du « couple franco-allemand » et d'Angela MERKEL, qui privilégie systématiquement les intérêts particuliers de son pays, avant ceux, bien réfléchis, de l'Europe toute entière.

Après avoir fermé les yeux sur les défauts du libre-échange durant plus de vingt ans, la Commission européenne admet qu’il est temps de mieux partager les profits de la mondialisation ... « Les bénéfices de la mondialisation devraient être partagés plus justement », estime Jyrki Katainen. Venant d’un commissaire de centre-droit souvent considéré comme très libéral, cette remarque montre bien à quel point la perception de la mondialisation au sein de la Commission européenne a changé. La libre-circulation des biens et capitaux n’est plus une source absolue de prospérité, qui ne devrait faire l’objet que de petites adaptations. L’exécutif européen semble avoir récemment pris conscience que cette réalité doit être contrôlée, sans doute à l’occasion du conflit commercial sur l’acier avec la Chine. « Si l’on ne continue pas à prendre des mesures actives, la mondialisation risque d’exacerber l’effet des évolutions technologiques et de la crise économique récente et de contribuer à creuser encore les inégalités et à exacerber la polarisation sociale », souligne le document de réflexion sur la maitrise de la mondialisation présenté le 10 mai par la Commission. L’UE vient donc de réaliser quels sont les risques et difficultés engendrés par la mondialisation. Ce changement de ton fait suite à des manifestations nombreuses contre l’accord de libre-échange avec les États-Unis (TTIP) et l’opposition farouche du parlement régional wallon à l’accord similaire avec le Canada (CETA). ( source EURACTIV ) ......La Commission n'a aucune vocation à définir « l’intérêt général » de l'Union. Depuis quand a-t-on vu que vingt-huit personnes, fussent-elles méritantes du point de vue des gouvernements qui les ont nommées, puissent penser l’intérêt général de cinq cents millions d'Européens? Et au nom de quoi ? J.P. CHEVENEMENT «  la mauvaise Europe, c'est celle qui fragilise » Ségolène Royal ....

La méthode communautaire...en question ! « Jamais encore je n'avais vu une telle fragmentation et aussi peu de convergence dans notre Union » ( Jean-Claude-Juncker lors du sommet-anniversaire de Rome ) «  Le projet européen n'a jamais paru aussi éloigné du peuple qu'aujourd'hui » ( Antonio Tajani, Président du Parlement, le même jour) C'est reconnaître, implicitement, que la méthode communautaire, telle qu'elle est pratiquée en 2017, n'est plus « la bonne méthode » pour pérenniser le projet européen ! Ainsi, la politique d'intégration, omniprésente dans la dialectique bruxelloise, est un ectoplasme pour les peuples, qui ressentent l'Union européenne comme une organisation centralisée, jacobine, indifférente au fédéralisme voulu par les pères fondateurs. Le fédéralisme c'est la nécessité de s’accommoder des spécificités de chacun, (et pas seulement quand il s'agit des Paradis fiscaux), compatibles avec l’Intérêt général, pour rendre l'harmonisation des politiques communes compréhensibles et donc justifiées. C'est aussi accepter des clauses de sauvegarde pour corriger la violence d'un marché unique, de la libre circulation, de ses conséquences sur les hommes et leurs territoires. C'est surtout la volonté de développer des « coopérations renforcées » pour faire avancer l'Europe dans tous les domaines où elles sont nécessaires. « Il y a quelque chose qui nous échappe dans cette institution, je n'ai pas l'impression d'avoir mon avis sur les lois votées » ( déclarations de sept jeunes sur dix, à Rome ) ...

le Traité de Rome : Une erreur économique en 2017 ? .........Quand Facebook, Amazon, Appel, Google, Booking, Uber représentent 45% du marché européen ( La Chine s'assure 80 % de la production manufacturière aux États-Unis ), il est permis de s'interroger sur l'application du Traité de Rome qui régit, encore aujourd'hui les marchés, dérégulés par le concept, désormais chimérique de « concurrence libre et non faussée », que la Commission fait respecter avec dogmatisme. ........... Un marché dérégulé, affranchi de la tutelle des États, donne, aux multinationales ,les moyens de bénéficier de l,extra-territorialité, que l'Union européenne leur garantit : Évasion fiscale ( Luxembourg), optimisation fiscale ( Irlande ), fusions -délocalisations qui permettent aux sociétés de « quitter le pays en douceur, sans encourir les foudres du pays d'origine » * afin de déplacer leurs sièges sociaux. ( EADS a implanté son siège aux Pays-Bas, Arcelor-Mital à Londres, Solvay-Rhodia en Belgique, Lafarge-Holcim en Suisse, etc...) .......... C'est ainsi que L'Union a permis, par défaut, une concurrence féroce entre les États européens, qui affaiblit le tissu économique de chacun, leurs capacités à créer des richesses, à encourager la création d'entreprises, la formation, ... pour créer des emplois... ......... Et voici, qu'avec le CETA, n'importe quelle multinationale pourra attaquer n'importe quel État fixant une règle environnementale, sociale ou culturelle, qui nuit à ses intérêts. .......... L'idée qu'il y aurait des perdants et des gagnants, mondialisation oblige, n'est pas recevable quand ils concernent les États de l'Union européenne, qui ont, tous, la contrainte de protéger leurs entreprises des grandes firmes qui pratiquent l'imposture fiscale, discriminatoire et perfide.   « Le dogme de la concurrence, de la loi de l'offre et de la demande et de la souveraineté de l'individu interdit la protection du travailleur et du consommateur mais pas le protectionnisme, les monopoles, les ententes, les trusts, les privilèges fiscaux, les dumpings » . Henri GUAINO ..... FORUM

Du mauvais usage des Institutions européennes.... ......... L'adhésion aux Institutions est primordial pour maintenir la cohésion des Européens et la pérennité de l'Union ... à l'épreuve des bouleversements geo-politiques qui se préparent. .......... Tout indique que « Bruxelles » a spéculé sur l'appauvrissement du débat démocratique pour disposer des leviers de décision, en toute autonomie. .......... Par exemple, s'interdire de donner aux députés européens le droit d'initiative parlementaire, réduit considérablement, l'intérêt du débat, au niveau communautaire, ses répercussions médiatiques. .......... Les procédures de « révision simplifiée » concernant les politiques et actions internes » ( artv444) n'ont jamais été déclenchées pour palier aux insuffisances de directives contestées.( par exemple celle de la concurrence ) Elles auraient permis des « lois-cadres qui donnent, au Conseil et aux Conseils des Ministres, la maitrise de la gouvernance de l'Union, sans avoir recours à la lourde procédure des Traités ? ......... Révélateur, le droit de pétition est conditionné à l'autorisation de la Commission. Il n'a jamais été inscrit. .......... Le vote à la majorité, qualifiée, colonne vertébrale de la démocratie et de la transparence, n'est pas automatiquement déclenché pour chacune des décisions, orientations ( ou contestations ) dans l'espace communautaire. Il constitue la meilleure arme contre les eurosecptiques . ........... Ainsi, il n'est pas surprenant que, dans une communauté à 27, toute avancée politique ou toute refléxion stratégique soit suspendue au couple franco-allemand qui favorise les arrangements , en coulisses. ......... Du mauvais usage des Institutions et des conséquences qui en découlent, l'Europe est fragilisée, faute d'avoir les règles d'une République des républiques européennes ... exemplaire. U.E : La réforme, vite ... lire Objections

Un gouvernement de la zone euro : Exit l'Union européenne... Un gouvernement de la zone euro, comme tout projet qui tend à améliorer la gouvernance de l'Union, se heurte au « droit d'initiative », droit exclusif de la Commission européennne. « Posséder le droit d'initiative » (1), être le gardien des Traités et avoir le tempo sur les directives, est écrasant pour les deux Institutions, le Conseil et le Parlement, qui se livrent à un véritable parcours du combatant pour assurer un exercice démocratique, partagé et donc communautaire. Tous les projets concernant un exécutif de la zone euro, comment, alors, s'en étonner, sont une duplication des Institutions avec une structure affranchie, qui ne peut manquer de créer deux Europe(s), deux doublons : Tout ce qui sépare, divise ; Exit « l'Union dans la diversité »  (1) guy Verhofstadt Le gouvernement de l' Eurogroupe : Une coopération renforcée est le cadre logique de l'eurogroupe. Les décisions ( décrets et directives ) sont prises par le Conseil ou le Conseil des Ministres, restreints, de l'eurogroupe, à la majorité qualifiée. Les Etats qui ne souscrivent à l'euro, participent aux délibérations , sans intervenir dans la votation, sauf par une absention consensuelle et pérenne. Le Parlement, resserré, légifère dans les mêmes dispositions et procédures . La Commission exerce sa mission : proposer, expertiser et exécuter... .

«  Continuons comme ça et l'Europe deviendra un fantasme » Matteo RENZI 5% des européens ( Fiducial ) sont satisfaits des Institutions européennes, telles qu'elles fonctionnent aujourd'hui ! 81% des responsables politiques et économiques considèrent que le BREXIT est une opportunité pour réformer l'Union européenne. Une occasion inesperée de satisfaire l'opinion, majoritairement eurosceptique, qui attend des « pratiques » simples et transparentes, pour faire fonctionner l'Union...en mieux. Les acquis du Traité de Lisbonne, élaboré en amont par la Convention, feront encore longtemps office de Constitution européenne, pour ne pas s'aventurer dans une Refondation hasardeuse. Penser l'Europe à partir de sa « mise en oeuvre », c'est écarter les risques permanents de la voir se dégrader, soit en gouvernement oligarchique, soit en chaudron du « poison partisan ». La première priorité est de reconnaître que l'administration communautaire, identifiée par la Commission européenne, doit mener une « vie autonome », en dehors de la politique, pour s'appliquer à faciliter la vie démocratique et non à en décider les orientations ... pour le compte du Conseil, des Conseils des Ministres, du Parlement de Strasbourg : A défaut, le malaise à l'égard du projet européen persisterait. C'est par des directives plurielles, un panel de propositions, son expertise et sa neutralité, que la Commission remplira sa mission auprès des Européens, dépossédés, en réalité, du droit souverain de faire des choix économiques et politiques. La transparence des Institutions et l'équilibre des pouvoirs ne se satisfont pas de la « porosité » entre les organisations de Bruxelles, qui ne différencient pas le pouvoir exécutif du pouvoir législatif, l'emprise bureaucratique de l'influence tentaculaire des lobbys. Par ailleurs,la Commission est trop souvent instrumentalisée, pour imposer aux 27 des politiques et des décisions qui n'ont pas été l'objet d'un débat général, d'un accord majoritaire et d'un vote ! « Continuons comme ça et l'Europe deviendra un fantasme » .

La réforme ...Vite... La Commission européenne sollicite un vote du « Conseil des Ministres » qui revendique sa responsabilité dans toutes propositions, orientations et directives de la politique de L'Union. ( rendre la Commission politiquement responsable devant le Conseil, comme elle l'est devant le Parlement. Pascal LAMY) La Commission s'oblige à introduire toute « initiative législative » d'origine parlementaire, dans le cadre de la Codécision. « Fusionner deux Institutions que rien, en définitive, ne sépare : Le Conseil européen et le Conseil des Ministres » ( proposition Pascal LAMY) Le Président du Conseil européen, plébiscité par ses membres ( conclave) est confirmé par le vote du Parlement européen : Il devient le Président de L'Union. Décision pratique et symbolique : Strasbourg devient le lieu de résidence et de réunions, permanent et exclusif. Les députés européens sont invités à ne pas se prévaloir d'une étiquette partisane, afin de constituer des « majorités d'idées », plus conformes à la pluralité des opinions. ( vote secret ). Les Européens ont beau vouloir que le principe démocratique se suffise à lui-même, ce dernier ne suffira jamais à définir le corps politique pour lequel il existe » Justine LACROIX

L'Europe est'elle un frein ? Débarassé du partenaire britannique, quelques semaines après le Brexit, Bruxelles a décidé de s'attaquer aux « distortions de concurrence, quel que soit le pays visé » ! C'est une politique hostile de dumping, dévastateur pour les Européens, qu'il s'agit de combattre, une transgression des régles de marché, pour laquelle la Chine est le champion et l'Europe la victime. Si des restrictions à la circulation des biens sont, enfin, envisagées pour des importations insoutenables, la Commission maintient une politique de concurrence entre les acteurs* intra-communautaires, obsolète et absurde, qui prive la plupart des secteurs et des branches industrielles de « champions estampillés européens » ...pour s'imposer dans le monde. «  la Direction générale de la Concurrence » à la Commission enropéenne ne semble toujours pas prendre conscience que nous vivons dans un monde globalisé : Notre politique de concurrence n'a d'européenne que le nom – L'Union européenne peut bien disposer d'un compétence exclusive, mais elle ne parvient pas à créer une valeur européenne ajoutée » ( Guy Verhofstadt ) L'Europe, qui representait un tiers de l'économie mondiale à la fin du siècle dernier, tombera en 2050 à 18% , l'Allemagne à 3%, la Grande-Bretagne à 2,5%. Qui pourrait penser que l'Europe soit un handicap pour les créateurs de richesses et un frein pour l'innovation ? Le veto au projet de fusion entre VOLVO et SCANIA constitue l'une des innombrables exemples de fragilisation de l'Industrie européenne qui a perdu depuis seulement quinze ans 20% de ses emplois. Dans d'autres circonstances, avec l'absence de Politique industrielle européenne, l'association entre ALSTOM et SIEMENS a été écartée, sans aucune reflexion stratégique, préalable, de Bruxelles. .

U.E : Plan D comme Démocratie L'Europe va dans le mur et certains suggèrent d'appuyer sur l'accélarateur... La défiance à l'égard des Institutions européennes est dûe à un déficit de démocratie que les plus ardents défenseurs de la Construction européenne continuent à en minimiser les contrecoups dans l'opinion publique. La conséquence directe est le mal vécu, avec un discours technocratique, des politiques d'intégration. La « captation » des attributs du mandat communautaire par ce qui est qualifié, abusivement, d'exécutif, pour désigner la Commission européenne, est à la source de tous les antagonismes. Les prises de position des politiques, lors et à l'issue des « sommets » comme celles des « Conseils des Ministres » ,  hebdomadaires, sont régulièrement court-cicuitées par des points de presse du Président Juncker, avant, pendant et après, pour défendre le programme et la vision revendiquée par la Commission, qui est seule à être entendue et retenue par les médias. Ces mêmes « sommets » et ces mêmes Conseil des Ministres font partie des rares assemblées politiques démocratiques, dans le monde, qui ne s'achèvent pas par un scrutin, un vote et donc une décision. Comment, désormais, justifier et imposer des politiques communes ? Comment espérer que des initiatives gouvernementales, improbables, de nouveaux Traités Constitutionnels, seraient efficaces , quand l'ordre des priorités dans les relations entre les Institutions européennes, n'ont pas été inversées. Un vice de construction est souvent à l'origine de la désintégration d'un édifice ... cinquante ans après le Traité de Rome ! Proposition Pascal LAMY : Rendre la Commission politiquement responsable devant le Conseil, comme elle l'est devant le Parlement - Pourquoi ne pas fusionner, dans le mêmle temps, deux Institutions que rien, en définitive, ne sépare : Le Conseil européen et le Conseil des Ministres.

Brexit... et puis après.... Avec le Brexit, il est impératif de s'interroger sur ce qu'il faut faire de la Construction européenne et ce qu'il faut éviter de faire pour ne pas la détricoter. La tentation est forte de recomposer l' Europe autour d'un « noyau dur », l'eurogroupe que l'on doterait d'un gouvernement ( économique) distinct. Comparable au fonctionnement d'un immeuble en coproprieté qui voudrait se débarasser de ses résidents les moins florissants, l'Europe n'a pas les moyens, juridiques ou moraux, de s'affranchir de ses partenaires, qui sont, à ce jour, vingt-huit. «  l'Europe n'est pas seulement l'Union économique, c'est cet ensemble à 28, pas simplement les dix-huit, les onze pays se demandant ce qu'ils font dans l'aventure, puisque l'on ne parle que de l'euro. ( Jacques DELORS) Déjà, l'Union européenne, pour retenir la Grande-Bretagne a fait des concessions qui portent atteinte à nos principes et compliquent notre avenir : Illégitimes, elles foulent au pied les Traités. Nous persistons avec un schéma imaginé par Jean Monnet pour créer, avec des motifs de paix, la « Communauté du charbon et de l'acier », d'où la difficulté de transposer, dans le fonctionnement institutionnel européen, les règles normatives propres à tout Etat démocratique, appropriées pour unir des hommes, des peuples et des nations. «  C'est la raison pour laquelle il faut faire fructifier le patrimoine de l'Europe des vingt-huit, repositionner l'U.E. indépendament de l'Union économique et monétaire ». (Jacques DELORS ) Mais il n'y a pas deux Europe, il y a l'avant-garde et une périphérie en retard : Un gouvernement de l'eurogroupe, d'un soi-disant noyau dur, qui relègue les préoccupations et les enjeux politiques, sociaux, identitaires et géopolitiques au deuxième rang, c'est à dire au dernier rang ? La complexité des Institutions et la chaine de décision, tant au Conseil qu'au Parlement, en serait aggravée : La stratégie à l'égard des derniers entrants, incompréhensible. Avec le « grand marché » comme unique vision, l' Europe «  dont on peut se passer » (1) serait devenue un objet politique non identifié, sans âme, à la merci de tous les prédateurs ... à la grande satisfaction des forces irrationneles de la division. (1) The economist - février 2016  .

BREXIT ... La fin de l'histoire ? Dans le cas d'un BREXIT, la perte d'influence de la Grande-Bretagne serait immense mais la consolidation du « projet européen » pourrait reprendre, émancipé d'un partenaire qui a consacré toute son énergie à le rendre impossible. La Grande-Bretagne a su profiter des avantages communautaires pour « arranger ses affaires » et rendre la construction européenne illégitime : Au nom du pragmatisme, de sa souveraineté et de ses interêts particuliers, c'est une guérilla idéologique qui s'est installée, depuis son adhésion, dans un délire « eurosceptique » qui disqualifie le Royaume-uni pour rester dans l'Union. Dans le même temps, privés de toute possibilité de rebond avec un fonctionnement occulte, la régle de l'unanimité, par un juridisme envahissant et un formalisme obsessionnel, les partisans et les acteurs du projet européen ont perdu le sens et l'importance stratégique du projet européen ... à la grande satisfaction de nos voisins d'outre-manche. Le BREXIT, une chance pour l'aventure européenne de rebondir, avec tous ceux qui ont choisi de partager leurs destins. . L'impot sur les societés sera ramené en Grande-Bretagne de 20% à 17% Un taxe de 25% est crée sur les bénéfices des multinationales pour des activités générées hors du Royaume-uni. (Mars 2016) Dispositions sont prises pour suspendre la couverture sociale des travailleurs européens résidant en Angleterre. Une atteinte à la libre circulation des travailleurs et des capitaux ; des mesures protectionnistes ; Un paradis fiscal ... en marge du référendum !

L'Accord avec Cameron contient à titre principal :

• Une exemption à la clause d'union toujours plus intégrée, uniquement valable pour le Royaume-Uni. La clause avait une valeur rhétorique, mais son exemption, elle, a des conséquences pratiques. Elle être invoquée contre toute nouvelle politique communautaire.

• Le renforcement du « carton rouge » par lequel les parlements nationaux ( à une majorité qualifiée de 55% des votes) pourront demander au Conseil d'abandonner un projet de législation qui ne respecterait pas le principe de subsidiarité.

• Les pays ne faisant pas partie de la zone euro pourront influencer les mesures prises par l'Eurogroupe et se soustraire aux sauvetages des économies de la monnaie unique ( ce droit est sans contrepartie, c'est à dire que les pays de la zone euro n'ont aucun droit de regard sur les politiques suivies par les participants hors zone )

• Un mécanisme de frein d'urgence limite les prestations sociales perçues par les travailleurs migrants intraeuropéens et leurs enfants, applicable pour sept ans. Non renouvelable en principe, cette période pourrait être applicable indéfiniment grâce à des artifices juridiques.

• L'indexation des allocations familiales pour les enfants vivant à l'étranger, adaptées au coût de la vie dans les pays où ils se trouvent, à partir de 2020.

• La confiramation des exemptions (opt-out) à de nombreuses politiques : la monnaie unique, l'Union bancaireet la zone euro, l'espace Schengen et le contrôle des frontière, la coopération policière et judiciaire, la Charte des droits fondamentaux. Le Royaume-Uni ne vote pas aux réunions de l'Eurogroupe, à la Banque centrale européenne, au Conseil des Ministres de l'intérieur et de la justice.

• L'amélioration de la compétitivité par l'abaissement des contraintes réglementaires

• en outre, l'accord modifie des législations secondaires, en particulier sur les droits des migrants intra-européens, sur l'union bancaire, sur la compétitivité et la réduction des contraites réglementaires.

« En cédant aux exigences britanniques, on fait un trou dans la coque d'un bateau déjà en difficulté. Le beau résultat du sommet de février est que désormais un européen convaincu doit souhaiter le retrait du Royaume-Uni de l'U.E. pour que cet accord ne rentre jamais en vigueur »  !

GRASPE ( Groupe de réflexion sur l'avenir du service public européen)......

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Angela Merkel : Plus jamais ça ...

Le sommet UE-Turquie s’est conclu (8 mars) sur un échec. Les chefs d’État et de gouvernement ont en effet refusé l’accord qu’Angela Merkel a tenté d’imposer.

Une majorité de chefs d’Etat se sont indignés de la tentative de Berlin d’imposer son propre accord, au détriment d’u processus de décision européen.Un diplomate d’un pays du groupe de Visegrád évoque ainsi la « grande frustration » de la plupart des chefs d’État, après que la chancelière allemande et Mark Rutte, Premier ministre des Pays-Bas, à la présidence tournante du Conseil, ont remplacé la proposition élaborée par les 28 ambassadeurs par un accord conclu entre Berlin, La Haye et Ankara le 6 mars. Donald Tusk, le président du Conseil, serait le plus scandalisé de tous.

Les ambassadeurs des 28 États membres avaient préparé une déclaration qui aurait dû être adoptée lors du sommet du 7 mars. Les dirigeants européens s’attendaient donc à déclarer qu’ils « fermeraient la route des Balkans dans les jours à venir », mettant ainsi fin à la politique actuelle de laissez-passer qui a entrainé des tensions et un certain chaos au sein de l’union.

Lors d’une réunion trilatérale le 6 mars, Angela Merkel, Mak Rutte et Ahmet Davutoğlu ont cependant élaboré un texte tout à fait différent, selon lequel la Turquie réintègrerait tous les migrants qui arrivent sur les îles grecques via son territoire. Pour chaque Syrien réadmis en Turquie, un autre serait réinstallé de Turquie vers un pays européen. Cette formule implique que si l’OTAN ou toute autre agence présente en Méditerranée intercepte 50 personnes à bord d’un bateau, dont dix sont syriens, ils seront tous secourus et renvoyés vers la Turquie. L’UE devrait ensuite réinstaller dix Syriens (pas ceux qui se trouvaient sur le bateau) réfugiés en Turquie et les envoyer vers des pays européens par avion.

En échange de ce système, l’UE s’engagerait à couvrir le coût de la réadmission des réfugiés interceptés, verserait 3 milliards d’euros supplémentaires pour aider les réfugiés qui vivent en Turquie, hors des camps, clore le processus de libéralisation des visas pour les citoyens turcs d’ici le mois de juin et ouvrir cinq chapitres des négociations d’adhésion à l’UE du pays.

7 mai 2016 : le Ministre fédéral du travail et des affaires sociales déclare que les personnes réfugiées qui n'aurant pas rempli les critères d'apprentissage de la langue et d'insertion professionnelle seront expulsés ( estimation de 60 à 70 % )

S.O.S - IMMIGRATIONS -FRONTIERES : Un mandat européen......Objections

Quand l’Europe tourne le dos à ses valeurs .........

Claude Bardot ....FORUM .................